CDAP - AC.2008.0091 - 2009-04-30 - NAEF/Municipalité de Jouxtens-Mézery, IMHOF

A.

Robert Naef est propriétaire de la parcelle 500 de la Commune de Jouxtens-Mézery, colloquée en zone de villa I, selon le plan des zones adopté par le Conseil d’Etat le 1er juin 1984 et régi par le règlement sur l’aménagement et les constructions (RAC) approuvé le même jour. Son terrain supporte une villa, qu'il occupe.

La parcelle 500 précitée est adjacente, au Sud-Est, à la parcelle 397 appartenant à Gaspard Imhof, également sise en zone de villa I. D'une surface de 2’183 m2, la parcelle 397 précitée compte une villa et une annexe, comprenant notamment une habitation.

B.

Le 29 août 2007, l'architecte de Gaspard Imhof a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle 397 tendant à la création d'un étang et d'un bassin de rétention ainsi qu'à des modifications de la cour d'accès.

L'architecte a déposé le 25 septembre 2007 un nouveau plan 110C, daté du 24 septembre 2007, comprenant notamment une coupe A-A, parallèle à la limite séparant les parcelles 397 et 500 précitées, et l'indication des altitudes (T.N. et T.F.). La coupe A-A indiquait un terrain naturel coté à 503,09 m au Nord-Est et à 496,84 m au Sud-Ouest. Ce plan 110C ne mentionnait aucune modification du terrain naturel le long de cette limite. Il figurait néanmoins, par un tracé rouge et jaune, un rectangle accolé au Sud-Ouest du garage de l'annexe (cf. let. F du plan), de 5,8 m (le long de la limite) sur 10,6 m, représentant une "terrasse" (en fait la création d'une surface pavée). Il était accompagné d'un plan de situation n° 6 du 27 août 2007. On extrait du plan 110C ce qui suit:

Le projet a été mis à l'enquête du 13 octobre au 12 novembre 2007. La synthèse CAMAC (84966) est intervenue le 22 octobre 2007.

C.

Robert Naef s'est opposé au projet le 9 novembre 2007. Selon lui, la coupe A-A du plan 110C ne correspondait pas à la pente réelle du terrain actuel. De plus, la terrasse pavée avait déjà été réalisée sans autorisation et avait impliqué des remblais, ce que les plans n'indiquaient pas. Les plans produits étaient ainsi incomplets, faute de mentionner les niveaux avant les remblais, la suppression des pentes naturelles et la création de ladite terrasse. Enfin, le projet contrevenait au règlement communal. D'une part en effet, le remblai effectué ne respectait pas la distance de 5 m par rapport à la limite et d'autre part, la "terrasse" pavée lui portait directement préjudice en termes de bruit et de vue directe plongeant sur son intimité.

Le 12 décembre 2007, la municipalité a indiqué à l'architecte avoir constaté que, sur le plan 110C, l'altitude du TN et du TA était identique à chaque angle de la terrasse, ce qui ne correspondait pas à la réalité des lieux. Selon elle, "on voit par exemple clairement que le TN, sur les documents et photographies en notre possession, est nettement plus bas que l'altitude mentionnée sur le plan". Aussi la municipalité refusait-elle l'autorisation de construire dans l'attente de précisions quant aux altitudes du terrain naturel; elle requérait également une coupe de la terrasse perpendiculaire à la limite. Le 10 janvier 2008, la municipalité a rappelé, toujours à l'architecte, qu'elle avait constaté après un examen sommaire une modification importante du terrain naturel; elle confirmait sa demande d'éclaircissements.

Par courrier du 11 février 2008, accompagné d'une coupe du 9 janvier 2008 de la terrasse et du mur séparant les parcelles, ainsi que d'un extrait (complété) du plan 110C, l'architecte a indiqué que selon un plan du 20 novembre 1990 présenté par Gaspard Imhof à la municipalité lors de la transformation de l'annexe et d'après une photographie de l'époque figurant au dossier, le terrain de la parcelle 500 de Robert Naef n'était alors de loin pas au même niveau que le terrain de la parcelle 397. Le mur situé à la limite des deux parcelles existait avant les travaux de transformation de l'annexe, "même depuis la date de la construction du bâtiment" en 1931. Selon la coupe, l'altitude sur la parcelle 500 était de 500,32 m et celle de la terrasse, correspondant également au niveau naturel, de 501,46 m (cote figurant sur le plan 110C), soit une différence de 1,14 m.

Par courrier du 31 mars 2008, Robert Naef a répété que les plans mis à l'enquête ne mentionnaient ni le mur ni les niveaux de terrain de part et d'autre. Il a affirmé qu'au moment de la construction, les terrains se rejoignaient à la même hauteur. Selon lui, des plans datés de 1977 comportaient des indications d'altitude sur la limite séparant les parcelles en cause. Comparées à celles des plans de 2007, ces indications démontraient une différence équivalant à la hauteur du muret construit le long de cette limite, pour retenir les remblais.

D.

Par décision du 2 avril 2008, la municipalité a levé l'opposition. Elle a indiqué avoir interrogé l'architecte et consulté les archives de la commune, pour trouver une référence d'altitude permettant de déterminer avec certitude sur les niveaux naturels du terrain au droit de la propriété Imhof et plus particulièrement sur le côté Sud-Ouest du garage, là où une terrasse avait été créée. Toutefois, si elle avait bien les altitudes sur le terrain de Robert Naef et celui de ses voisins (cf. plan de mise à l'enquête du 17 mai 1977), elle n'avait pas trouvé de mention d'altitude à proximité du garage (construit en 1990). Il n'avait donc pas été possible de déterminer le niveau du terrain naturel faute de documents irréfutables. En l'état actuel du terrain, la municipalité constatait une différence d'altitude de 1,14 m entre le terrain naturel (500,32) et le terrain aménagé au droit de la terrasse jouxtant le garage (501,46). Toujours selon la municipalité, les photographies présentées par Robert Naef, datant de plus de 15 ans, semblaient déjà montrer une différence de niveau entre le terrain de l'opposant et celui de Gaspard Imhof lors de la construction du garage en 1990, différence qui existait vraisemblablement déjà en 1983 lors de l'achat de la parcelle par Gaspard Imhof. Or, le terrain aménagé pouvait être considéré comme sol naturel si l'apport de terre étaient intervenu de nombreuses années (en principe une vingtaine d'années) avant la construction.

Le permis de construire a été délivré le 3 avril 2008.

E.

Agissant le 18 avril 2008, Robert Naef a déféré la décision de la municipalité du 2 avril 2008 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il contestait l'extension de la terrasse sur le côté Sud-Ouest de l'annexe, au motif que la pente du terrain naturel avait été modifiée en violation du règlement communal. Il annexait:

- une décision du 4 avril 2006 par laquelle la municipalité ordonnait à Gaspard Imhof des remises en état à la suite de divers travaux effectués sans autorisation, notamment "l'extension de la terrasse côté ouest de l'annexe par apport de terres et changement de la pente naturelle existante";

- le plan de situation n° 6 comportant de sa main une altitude de 500,32 m sur la borne séparant les parcelles 500, 499 et 397;

- le plan 110C corrigé par ses soins, indiquant un mur érigé sur la limite séparant les parcelles 500 et 397 depuis le garage, et un muret courant ensuite tout au long de la limite;

- un lot de photographies prises avant et après les travaux.

F.

Au terme de sa réponse du 3 mai 2008, la municipalité s'en est remise à justice.

A la demande de la juge instructrice, les dossiers suivants ont été produits:

- par la municipalité, le plan du 13 septembre 1977 mis à l'enquête la même année, relatif à la construction du garage;

- par la municipalité, les dossiers de construction J 485 et J 548 relatifs à la transformation de l'annexe et à la création d'un couvert, comportant des plans datant du 7 novembre 1990;

- par le constructeur, qui concluait implicitement au rejet du recours, des rapports journaliers de chantier.

G.

Le recourant s'est encore exprimé les 20 septembre et 4 novembre 2008. Il déclarait que les pentes ressortant d'une photographie (photocopie noir-blanc), qu'il annexait, montraient que les remblais devaient être estimés à 1-1,5 m. Selon lui, dans le quartier, la déclivité était presque linéaire en ce sens qu'une distance de 90 m comptait un dénivelé d'environ 8 m.

H.

Par avis du 20 octobre 2008, la juge instructrice a partiellement levé l'effet suspensif, à savoir en ce qui concernait la création d'un étang et d'un bassin de rétention, qui n'était pas contestée.

I. Une audience a été aménagée sur place le 6 janvier 2009. Il est extrait ce qui suit du procès-verbal:

" (…).

Le recourant déclare que le constructeur a procédé à des remblais. Il en veut pour preuve qu'auparavant il ne l'apercevait pas depuis sa parcelle, par-dessus le mur entre leurs deux propriétés, derrière lequel a précisément été aménagée la terrasse litigieuse. Il se plaint du fait que son intimité ne serait désormais plus préservée.

Le constructeur conteste avoir effectué des remblais à l'endroit donné. Il explique que le mur précité, sis sur sa parcelle n° 397 existait déjà, sous forme de "planches en ciment", avant la construction de la villa Naef datant de 1977. Il soutient que la construction de la villa Naef a entraîné des travaux d'excavation, ce qui explique la différence de niveau entre les deux parcelles. Gaspard Imhof produit une photographie aérienne noir/blanc antérieure à la construction de la villa Naef, ainsi qu'une grande photographie aérienne couleur encadrée (antérieure à 1993 selon ses indications), dont il est tiré une photocopie qui est versée au dossier.

Le recourant dépose un plan daté du 17 mai 1977 (projet de villas à deux appartements) dont il résulte une cote d'altitude de 500.32 m à la limite entre les parcelles nos 397 et 500.

Le recourant soutient que Gaspard Imhof aurait rehaussé le mur se trouvant en limite de propriété, ce qui est contesté par le constructeur qui indique avoir uniquement remplacé le mur existant qui était à l'origine en planches en ciment.

Gaspard Imhof précise que la terrasse litigieuse n'est pas destinée au stationnement de véhicules, mais à un couvert amovible à l'usage des locataires de l'annexe.

Le représentant de l'autorité intimée déclare qu'il avait estimé que le constructeur avait effectué un apport de terre de l'ordre d'environ 34 cm (près du garage) à 60 cm (au Sud-Ouest) en se fondant sur le peu d'éléments à disposition, notamment de photographies (le haut de la fenêtre du garage Imhof se situant approximativement à 195 cm). Le municipal précise ne pas avoir pu retrouver de cotes d'altitude exploitables (hormis celle évoquée à 500.32 m) dans ce dossier en dépit des nombreuses recherches menées dans les archives communales. A la demande de la Cour, Marc Ballenegger [municipal] produit pour être versée au dossier une copie des deux croquis qu'il a dessinés dans ce dossier sous la réserve expresse qu'il s'agissait de notes personnelles uniquement, sans valeur métrique ni scientifique; il précise que ces notes doivent être utilisées exclusivement comme pense-bête et comme aide informelle à la compréhension du dossier.

L'architecte du constructeur relève que l'altitude du garage Imhof ne peut pas avoir changé. Il souligne encore l'utilité d'un mur de soutènement (par rapport à la parcelle Naef se situant à un niveau inférieur).

Le recourant relève que les mouvements de terre ne sont pas admis en limite de propriété; selon lui, ils devraient observer, à leur hauteur maximale, une distance d'au moins 5 m de la limite. Sur ce point, le représentant de la municipalité précise d'une part que l'autorité intimée interprète l'art. 50 de son règlement en ce sens que les remblais autorisés de 1,5 m doivent être, dès ces 5 m, en déclivité jusqu'à la limite de propriété, d'autre part que cette distance de 5 m puisse être proportionnellement réduite en fonction de la hauteur du remblai par rapport aux 1,5 m.

Le recourant produit une déclaration écrite de Claude Hirsbrunner datée du 25 mars 2008 qui est versée au dossier.

Le tribunal se rend sur la parcelle n° 397 du constructeur et procède, en présence des parties, à une visite des lieux au cours de laquelle la présidente prend, avec l'accord du propriétaire, quelques photos. Il est constaté que le mur situé sur la parcelle de Gaspard Imhof, en limite de propriété avec la parcelle n° 500 de Robert Naef, s'abaisse par paliers vers le Sud-Ouest: sa hauteur est d'environ 180 cm au coin Nord-Est de la terrasse, puis de 165 cm et enfin de 145 cm au coin Sud-Ouest de la terrasse. Le haut de la fenêtre du garage est à environ 190 cm. La terrasse descend de quelques pourcents en direction du Sud-Ouest pour l'évacuation de l'eau. Une plate-bande, d'une largeur de quelque 60 cm borde le mur tout au long de la terrasse.

Lors de l'inspection locale, le représentant de l'autorité intimée déclare que compte tenu des remblais exécutés par le constructeur, la terrasse devrait accuser une légère pente en direction du mur - soit vers le Nord-Ouest - pour être conforme au règlement communal.

Se déplaçant vers le Sud-Ouest, au-delà de la terrasse, le tribunal constate qu'au bout du mur, il subsiste une base ancienne de ce que devait être le mur d'origine. Le talon de cet ancien mur se situe à un point corroborant approximativement la cote de 500.32 m répertoriée au dossier.

Le tribunal se rend ensuite sur la parcelle n° 500 avec le recourant et le représentant de l'autorité intimée, le constructeur et son architecte renonçant à pénétrer sur la propriété voisine. Il est procédé à une visite des lieux au cours de laquelle la présidente prend également quelques clichés avec l'accord du recourant. (…)"

J. Le recourant s'est exprimé le 12 janvier 2009, indiquant que la photographie produite par le constructeur montrait l'état des lieux après le premier remblayage avec des matériaux d'excavation (1990/1991 - env. 70 m3), mais avant le dernier remblayage (2005/2006 - env. 100-120 m3, provenant de l'ex-terrain de boules). En considérant que, le long du garage, les derniers remblais étaient de l'ordre de 30-40 cm, il avait fallu en aval un apport de remblais plus important pour obtenir le terrain plat existant désormais. La succession des gradins du mur reflétait la pente du terrain d'avant les remblais. Dans un courrier du 2 février 2009, le recourant a répété que les photographies produites à l'audience ne présentaient aucun indice d'une excavation sur son propre terrain, laquelle n'aurait du reste eu aucun sens. Enfin, il réitérait sa conclusion tendant à ce qu'un dossier conforme soit mis à l'enquête.

K. Par l'intermédiaire de son mandataire nouvellement constitué, le constructeur a déposé de nouvelles observations le 25 février 2009, en joignant deux coupes de l'état actuel du mur en gradins et de la terrasse, respectivement parallèle et perpendiculaire au mur. Ces coupes indiquaient le niveau du garage (501,63 m), celui du coin Nord-Est de la terrasse (501,59 m), du coin Nord-Ouest de la terrasse (501,49 m) et du terrain naturel calculé en suivant la pente du mur (22,5 cm), enfin, la largeur de la plate-bande, de 1 m. A supposer que la situation actuelle ne soit pas réglementaire, ce qui était contesté, il y aurait tout au plus lieu de descendre le niveau de la plate-bande de quelque 20 cm, ce dont la municipalité devrait dispenser le constructeur en application de l'art. 31 RAC, relatif aux dérogations de minime importance. En conclusion, rien ne permettait de démontrer l'existence d'un remblai illicite.