CDAP - AC.2008.0114 - 2009-04-23 - MARFURT/Municipalité de Chardonne

1.

a) L'art. 103 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; RSV 700.11), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2007, prévoit ce qui suit :

"1 Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Les articles 69a, alinéa 1, et 72a, alinéa 2, sont réservés.

2 Ne sont pas soumis à autorisation :

a. les constructions, les démolitions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liées à l'occupation du bâtiment principal;

b. les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance;

c. les constructions et les installations mises en place pour une durée limitée.

Le règlement cantonal mentionne les objets non assujettis à autorisation.

3 …".

L’art. 68a du règlement d'application du 19 septembre 1987 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) précise que tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité et que peuvent ne pas être soumis à autorisation les aménagements extérieurs de minime importance tels que les excavations et les travaux de terrassement ne dépassant pas la hauteur de 0,50 m et le volume de 10 m³.

b) En l’espèce, il n’est pas contesté que, vu leur importance, les travaux de terrassements et d’excavation et l’édification des murs de soutènement (dont l’un a une longueur de 30 m environ) ne pouvaient être considérés comme des travaux de minime importance et devaient par conséquent être soumis à autorisation de construire et mis à l’enquête publique (a contrario art. 72d RLATC).

Reste à déterminer si les travaux litigieux - non autorisés - peuvent néanmoins être régularisés.

2.

a) Selon l’art. 86 LATC, la municipalité veille à que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1) ; elle refuse le permis pour les constructions et les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2) ; les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords. D’après l’art. 87 LATC relatif à la réfection ou démolition des constructions inesthétiques, la municipalité peut exiger la réfection extérieure et l’entretien des abords de tout bâtiment qui nuirait à l’aspect du paysage ou du voisinage (al. 1) ; elle peut également exiger l’exécution de travaux qui, sans frais excessifs pour le propriétaire, sont de nature à remédier à la situation ; elle peut aussi exiger la plantation d’arbres ou de haies (al. 2). Quant à l'art. 52 RPGA, il précise ce qui suit :

"La Municipalité prend toutes les mesures utiles pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, panneaux publicitaires, etc., de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont interdits.

Sur l'ensemble du territoire communal principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant.

S'agissant des aménagements extérieurs et de l'intégration dans le site, l'art. 53 RPGA précise ce qui suit :

"Les aménagements extérieurs existants sur le domaine public et privé, tels que

escaliers, murs, terrasses, porches, fontaines et autres éléments architecturaux de valeur sont maintenus et entretenus.

Les aménagements nouveaux doivent s'intégrer correctement dans le site. La Municipalité peut imposer, en bordure de voies publiques, l'implantation et les dimensions de ces aménagements.

Sur tout le territoire les teintes et les matériaux utilisés doivent être soumis et approuvés préalablement par la Municipalité.

L'autorité intimée a en outre fait référence à l'art. 21 LLavaux qui s'applique au territoire d'agglomération II – dans le périmètre duquel sont incluses les constructions litigieuses - et qui prévoit notamment que :

"(…)

b. L'implantation des constructions nouvelles est adaptée à la configuration du sol; leurs volumes ne présentent pas de lignes saillantes dans le paysage.

c. Le site naturel ainsi que l'arborisation en particulier sont prédominants, dans toute la mesure compatible avec la culture de la vigne, par rapport au site construit.

(…)

e. La configuration générale du sol est maintenue."

b) En l’occurrence, il ressort très clairement des photographies versées au dossier que tous les murs de soutènement exécutés – sans autorisation – sont particulièrement inesthétiques. Les aménagements extérieurs réalisés se présentent sous la forme de trois murs en blocs de béton creux empilés (VERDURO®), avec des alvéoles, végétalisables, dont une grande partie a été remplie de cailloux scellés au mortier, ce qui empêche toute végétalisation. Les alvéoles restées ouvertes contiennent de maigres végétaux, de type Euonymus, qui ne permettent pas de recouvrir totalement le mur. Les deux autres sont faits de briques de ciment - sans alvéoles - empilées jusqu'à une hauteur d'environ 1.30 m, avec une partie supérieure recouverte de dalles de béton. L'ensemble des aménagements extérieurs, surtout dans la partie ouest de la parcelle, présente un aspect peu soigné, qui pourrait être comparé à des restes de gradins, abandonnés dans un terrain en friche qui nuisent à l’aspect des lieux. L'un des murs a été maladroitement et partiellement seulement camouflé par des laurelles éparses, avec lesquelles il faut compter trois à cinq ans avant qu'elles ne masquent le mur. Ainsi, force est d’admettre que les constructions litigieuses nuisent gravement à l’aspect du paysage et au caractère du site qui mérite une protection toute particulière, étant rappelé que les aménagements en cause se trouvent dans le périmètre du site de Lavaux inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. En conclusion, les murs litigieux ne pouvaient être autorisés sous l’angle de la clause générale de l’esthétique. De telles constructions – illicites - doivent donc en principe être démolies.

3.

a) L'art. 105 al. 1 LATC prévoit ce qui suit pour les travaux non conformes aux dispositions légales et réglementaires :

" La municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires".

Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli devait s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorité doit cependant renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a de sérieuses chances de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).

b) En l’occurrence, le recourant ne peut invoquer sa bonne foi pour s’opposer à la remise en état des lieux. Certes, il prétend que son architecte ne lui aurait pas communiqué la lettre adressée à ce dernier le 18 novembre 2007, par laquelle la municipalité avait refusé d’autoriser la construction d’un mur de soutènement qui n’avait pas été soumis à l’enquête publique. Outre que de telles allégations sont pour le moins sujettes à caution, force est de reconnaître que l’éventuelle faute d’un auxiliaire (ici l’architecte) doit de toute manière être mise à charge de la partie (recourant). A cela s’ajoute que le recourant a par la suite à réitérées reprises été rendu attentif par la municipalité aux contraintes liées aux aménagements extérieurs.

Par ailleurs, la municipalité a largement respecté le principe de la proportionnalité, puisqu’il a offert au recourant trois options, soit :

"• Démolir les murs litigieux et remettre les aménagements extérieurs en conformité avec le permis de construire délivré le 30 septembre 2003. (…)

• Présenter un dossier de modifications des aménagements extérieurs en prévoyant des murs "type vigne". (…)

• Présenter un dossier de modification des aménagements extérieurs en prévoyant un système de "couverture" par recouvrement des éléments existants au moyen d'une natte végétalisée, selon le concept annexé à notre correspondance du 25 octobre 2007. (…)."

Certes, le recourant propose encore une autre solution. Il se prévaut du rapport "Dessine-moi un jardin", de février 2008, qui arrive à la conclusion que la végétalisation (du type lierre ou du type haie en buis) devrait rendre totalement invisibles les deux murs dans un délai de trois à cinq ans. Il en irait de même de la haie de « Laurelles » qui a déjà été plantée devant le mur situé à l’ouest. Or, indépendamment du fait qu’il ne saurait être question d’attendre encore plusieurs années avant que les aménagements extérieurs ne présentent un aspect satisfaisant, il y a lieu de noter que cette proposition ne concerne pas la totalité des murs construits illicitement sur la parcelle du recourant, mais seulement deux d’entre eux. Il ressort des photomontages annexés au rapport précité que les propositions sont de toute manière insuffisantes pour remédier à la situation du point de vue de l’esthétique et de l’intégration. C’est à juste titre que la municipalité a qualifié de « minimaliste » la solution proposée par le recourant. Quoi qu’il en soit, il existe un intérêt public prépondérant à la remise en état des lieux telle que proposée par la municipalité ; il ne faut pas perdre de vue que les aménagements extérieurs litigieux se situent dans un site protégé d’une beauté particulière qui mérite une protection particulière. Et la municipalité doit donc veiller avec d’autant plus de vigilance à ce que les constructions s’intègrent à l’environnement, ce qui n’est manifestement pas le cas à l’heure actuelle. Certes, le recourant a évoqué le coût élevé notamment de la pose d’une natte végétalisée (natte géotextile) sur l’ensemble des murs. Or, l'autorité intimée a indiqué – sans être contredite par le recourant – que l’exécution de tels travaux ne devrait se monter qu’à une dizaine de milliers de francs, ce qui est tout à fait raisonnable notamment par rapport au coût de la maison (environ 430’000 fr. sans le prix du terrain). Le recourant ne saurait en outre se prévaloir de l'aspect peu esthétique de l'agrandissement du collège qui se trouve à l'ouest de son bien-fonds pour refuser d'exécuter les travaux requis par l'autorité intimée ; en effet, les deux situations ne sont guère comparables.

c) En résumé, le recourant doit se soumettre à la décision de l'autorité intimée. S'il opte pour la végétalisation (de tous les murs de soutènement), il doit présenter un nouveau projet conforme aux instructions qui lui ont été clairement signifiées par la municipalité en annexe au courrier du 27 février 2008 (pose d'une natte géotextile et ensemencement).

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision de l'autorité intimée confirmée. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant qui n'a pas droit à des dépens. Il versera un montant à titre de dépens à l'autorité intimée qui a fait appel aux services d'un avocat.