CDAP - AC.2010.0097 - 2011-05-11 - PIAGET/Service du développement territorial, Municipalité de Gryon

A.

Yves Piaget est propriétaire, depuis le 28 juin 2005, au lieu-dit "Les Ernets", de la parcelle n° 825 du cadastre de la Commune de Gryon. D’une surface de 15'845 m2, ce bien-fonds est situé dans la "zone alpestre" (hors zone à bâtir) selon le plan des zones et le règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions, approuvés par le Conseil d’Etat le 20 mars 1987. Un chalet (n° ECA 428), d'une surface au sol de 49 m2, est érigé sur cette parcelle. Construit vers 1800, ce bâtiment était à l’origine une maison paysanne, dont l’affectation agricole a été abandonnée, vraisemblablement il y a plus de quarante ans. En 1984, ce chalet s'est vu attribuer la note *4* ("objet bien intégré") au recensement architectural vaudois. L'état de la construction et de ses abords en 1984 est attesté par des photographies.

B.

Le 28 mars 2001, l'architecte Eric Good, agissant pour le compte de l'ancienne propriétaire de la parcelle n° 825, Helga Piaget, a informé la Municipalité de Gryon (ci-après : la municipalité) que des travaux de rénovation portant sur la structure du chalet, à savoir sur les fondations et soubassements, la ruche et la toiture, allaient être entrepris sur le bâtiment n° ECA 428, comportant un rez-de-chaussée inférieur, un rez-de-chaussée supérieur et des combles; il a produit en annexe des plans datés des 21 février et 21 mars 2001. Selon les plans, il était prévu d'aménager au rez-de-chaussée inférieur, après excavation d’environ 30 cm, deux locaux pour la citerne et la chaufferie, un WC, un local pour les skis et de deux autres locaux, le tout relié à l’étage supérieur par un escalier. Au rez-de-chaussée supérieur, les travaux consistaient en la création d'une cuisine ouverte et d'une salle d'eau avec douche et en le percement d'ouvertures (cinq fenêtres) dans les façades ouest, nord et est. Dans l'étage des combles, il était projeté d'y aménager une mezzanine (sur la partie nord) de 20 m2 environ, avec un escalier d'accès, impliquant la suppression d'une partie du plancher sur la moitié sud de la surface environ pour créer un "vide séjour". La toiture serait entièrement refaite, rehaussée d'environ 20 cm, la couverture en tôle étant remplacée par des tavillons. Au titre des aménagements extérieurs, des escaliers étaient construits le long des façades est et ouest. Les plans ne font pas état d'une porte en façade est et aucune construction (bûcher) n'apparaît accolée à la façade nord du chalet.

Le 3 avril 2001, la municipalité a écrit à l'architecte Eric Good qu’elle avait pris note des travaux envisagés et qu'elle n'avait aucune remarque particulière à formuler. Elle a toutefois rappelé "qu’au vu de la zone de collocation, notre Municipalité ne serait pas compétente pour traiter une demande ultérieure de transformation importante avec agrandissement ou changement d’affectation. " Le 21 septembre 2001, la municipalité a en outre délivré à la propriétaire une autorisation de construire (n° 118), moyennant dispense d’enquête publique, portant sur la création de "deux fenêtres vélux en toiture" sur le bâtiment n° ECA 428. Les travaux ont été réalisés en 2002.

C.

Devenu entre-temps propriétaire, Yves Piaget a présenté à la municipalité le 10 août 2006, une demande d'autorisation préalable pour agrandir le bâtiment n° ECA 428 et construire un petit mazot indépendant sur la parcelle n° 825, selon les plans du 31 juillet 2006 établis par Jean-Claude Praz, ingénieur ETS/HES, du bureau Agrion SA. L’agrandissement se présentait sous la forme d’un corps de bâtiment (chambre) avec balcon accolé à la façade ouest dans son prolongement et d'une augmentation de la surface de la mezzanine dans les combles.

D.

La municipalité a transmis cette demande au Service du développement territorial (SDT) comme objet de sa compétence le 15 août 2006. Constatant que la demande d'autorisation présentée était incomplète, le SDT a requis divers renseignements et documents (dont les plans des travaux exécutés depuis le 1er juillet 1972 et autorisations y relatives).

Par courrier du 12 août 2009, le SDT a notamment relevé que la visite des lieux du 21 novembre 2007 avait permis de constater les interventions suivantes :

"- Réfection complète de la toiture, pose d'une couverture en Eternit à la place de la tôle.

- Déplacement et remplacement de la souche de cheminée.

- Agrandissement d'un bûcher en élévation nord.

- Sous-sol entièrement refait à neuf, voire agrandi. Création à ce niveau d'un chauffage central avec pose d'une citerne et d'un WC.

- Création d'une dalle en béton armé en lieu et place du plancher en bois originel.

- Percements en façades Ouest et Est, Velux en toiture.

- Rez-de-chaussée supérieur rendu entièrement habitable.

- Création d'une mezzanine comprise dans le volume chauffé et isolé, éclairée par lesdits Velux et utilisée comme "chambre".

- Divers aménagements extérieurs: a) accès en gravier d'une trentaine de mètres de long depuis la route DP 1086, b) terrasse de plusieurs dizaines de mètres carrés et escalier en dur en élévation Est, c) revêtement en dur côté Sud et Est, d) terrassements autour du chalet (un passage a ainsi été créé en élévation Ouest) avec pose de divers murs de soutènement et e) aplanissement du terrain au sud et création d'un gazon "anglais"."

Sur la base des plans remis par le mandataire du propriétaire, les chiffres estimatifs suivants pouvaient être articulés, s'agissant du potentiel d'agrandissement du bâtiment ECA n° 428:

"Surfaces brutes de plancher habitables (SBPH) existantes au 1er juillet 1972:

● Rez-de-chaussée supérieur (ancien "logement" du berger, i.e. chambre à lait et chambre): ~ 22.4 m2

● Potentiel d'agrandissement dans le volume: 60% de 22.4 m2 = environ 13.4 m2

SBPH réalisées entre 1984 et 2002:

● Rez-de-chaussée inférieur: ~ 5 m2

● Rez-de-chaussée supérieur (douche, partie du séjour, cuisine): ~ 25.8 m2

● Combles (mezzanine, déduction faite de l'escalier compté qu'une fois): ~ 20.9 m2

● Total: ~ 51.7 m2 (> 13.4 m2)"

Les possibilités d'extension avaient donc été plus qu'épuisées.

En outre, il était relevé que les aménagements extérieurs avaient modifié l'identité des abords du bâtiment. En conclusion, le SDT a constaté que les travaux réalisés sans droit ne pouvaient manifestement pas être régularisés a posteriori et qu'un ordre de remise en état s'imposait, étant précisé qu'il n'était pas possible d'entrer en matière sur le projet d'agrandissement du chalet en élévation ouest. Le SDT a enfin énuméré les mesures qu'il envisageait pour rétablir une situation conforme au droit, dont la

● Désaffectation d'environ 38.3 m2 (51.7 m2 – 13.4 m2) des pièces d'habitation réalisées sans droit, notamment en démolissant la mezzanine (et le WC) et en réservant au rez-de-chaussée supérieur un local annexe, cloisonné, non chauffé, non isolé et non éclairé d'une douzaine de mètres carrés.

● Démolition du bûcher Nord.

● Suppression des aménagements extérieurs réalisés sans droit, remise en état du terrain selon la situation qui prévalait au 1er juillet 1972. Réensemencement avec un mélange prairial. Un chemin piéton d'une largeur maximale de 1 m menant de la route à l'entrée principale ainsi que quelques dallettes en pierre devant la sortie secondaire peuvent être maintenus. Un plan des aménagements extérieurs doit être soumis à notre service pour approbation dans un délai au 30 septembre 2009.

E.

Le 27 octobre 2009, Yves Piaget s'est déterminé sur le courrier du SDT du 12 août 2009. Il a expliqué en bref que les travaux avaient été entrepris avec l'autorisation de la municipalité, qui avait au demeurant délivré un permis pour deux "Velux" le 21 septembre 2001. De plus, le calcul du SDT était inexact concernant notamment les surfaces à l'étage (combles). A ce propos, il précisait ce qui suit :

"Ces surfaces à l'étage existant avant travaux (cf. pièce 6, chambre, galerie y compris l'escalier pour y conduire) occupaient 24,1 m2, y compris les escaliers. Dès lors, si l'on reprend les calculs du SDT pour le reste, l'on constate que les surfaces existantes (SBPH) avant travaux étaient de 46,5 m2 (22,4 m2 au rez-de-chaussée supérieur + 24,1 m2 à l'étage); le potentiel d'agrandissement de 60 % est ainsi de 27,9 m2 pour atteindre au total 74,4 m2. L'on arrive ainsi à la constatation que, avec les travaux réalisés, l'on est en deçà de ces chiffres (rez inférieur : 5 m2; rez supérieur : 22,4 m2 + 25,8 m2; mezzanine : 20,9 m2 = total général : 74,1 m2)."

S'agissant des aménagements extérieurs, il contestait la création d'une terrasse avec "un gazon anglais" et admettait l'aménagement d'un accès en gravier et d'escaliers permettant le cheminement autour et jusqu'au chalet, sans que cela porte atteinte à l'identité de la construction et de ses abords. Il relevait enfin que l'ordre de démolition était contraire au principe de la proportionnalité, étant donné sa bonne foi et le coût des travaux.

F.

Par décision du 25 mars 2010, le SDT a précisé les divers aménagements extérieurs réalisés sans autorisation (p. 2, let. b)

"- Accès en gravier d'une trentaine de mètres de long depuis la route DP 1086.

- Terrasse de plusieurs dizaines de mètres carrés et escalier en dur en élévation Est.

- Revêtement en dur côté Sud et Est.

- Terrassements autour du chalet (un passage a ainsi été créé en élévation Ouest) avec pose de divers murs de soutènement.

- Aplanissement du terrain au sud et ensemencement de gazon"

En ce qui concerne le potentiel d'agrandissement du bâtiment ECA n° 428 sur la base des plans établis par Eric Good, architecte, le SDT a retenu finalement les chiffres suivants:

"Surfaces brutes de plancher habitables (SBPH) existantes au 1er juillet 1972:

- Rez-de-chaussée supérieur (ancien "logement" du berger, i.e. chambre à lait et

chambre): ~ 22.4 m2 ;

- Combles (chambre et passage d'accès de 1 m de large depuis l'escalier): 14,9 m2;

Total: 22.4 m2 + 14.9 m2 = 37.3 m2; Potentiel d'agrandissement dans le volume: 60%

de 37.3 m2 = 22.4 m2;

SBPH réalisées entre 1984 et 2002:

- Rez-de-chaussée inférieur (WC): 3.1 m2

- Rez-de-chaussée supérieur (douche, partie du séjour, cuisine): 25.8 m2

- Combles (mezzanine, déduction faite de l'escalier compté une fois): 20.9 m2

- Déduction des SBPH supprimées aux combles (partie sud du chalet): - 14.9 m2

Total: 34.9 m2 (> 22.4 m2);

Solde négatif du potentiel d'agrandissement dans les volumes : 22.4 m2 – 34.9 m2 = 12.5 m2"

En conséquence, le SDT a ordonné les mesures suivantes :

"1. Démolition du bûcher Nord.

2. Réduire, condamner et/ou rendre inhabitable une surface de plancher habitable de 12.5 m2 que vous avez aménagée à cet effet dans votre chalet (suppression des jours, du chauffage, de l'isolation et accessibilité réduite par un trapon ou portillon). Notre service se tient à votre disposition et celle de l'autorité communale pour examiner un projet de remise en état dans ce sens. Le solde des agrandissements réalisés est considéré comme régularisé. Le potentiel d'agrandissement du bâtiment étant ainsi entièrement épuisé, les surfaces habitables et annexes de ce dernier ne pourront plus faire l'objet d'agrandissements ou de transformations.

3. Suppression des aménagements extérieurs (cf. page 2 lettre b ci-dessus) à faire figurer en jaune sur les plans (selon chiffre I ci-dessus) réalisés sans droit et la remise en l'état du terrain selon la situation qui prévalait au 1er juillet 1972.

4. Réensemencement des surfaces remis en état avec un mélange prairial.

5. Seul un chemin piétonnier d'une largeur maximale de 1 mètre menant de la route à l'entrée principale ainsi que quelques dallettes en pierre devant la sortie secondaire peuvent être maintenus.

6. Toutes les mesures ci-dessus devront être entièrement exécutées dans un délai échéant au 30 septembre 2010."

G.

Le 22 avril 2010, Yves Piaget a interjeté recours devant le Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) à l'encontre de la décision du SDT du 25 mars 2010, dont il demande principalement l'annulation; il a conclu également à la régularisation des travaux entrepris.

Dans ses déterminations du 6 mai 2010, la municipalité a implicitement conclu à l'admission du recours.

Dans sa réponse du 19 juillet 2010, le SDT a conclu au rejet du recours.

H.

Le 1er avril 2011, le tribunal a procédé à une visite des lieux en présence des parties. Il ressort du procès-verbal d'audience ce qui suit :

"Le tribunal et les parties examinent les aménagements extérieurs réalisés sur la parcelle n° 825. Me de Braun expose que le SDT considère que l'ensemble des aménagements extérieurs constituent une modification de l'identité du chalet. Le SDT exige ainsi que l'espace environnant le chalet se conforme à celui présenté par un alpage, qui se caractérise par l'absence de minéralisation et de lignes droites. La décision litigieuse porte sur le principe de la remise en état, les modalités d'exécution devant être discutées ultérieurement.

Le tribunal constate qu'une terrasse en dalles minérales a été aménagée le long de la façade sud, au rez-de-chaussée inférieur, et est prolongée à l'angle sud-est du bâtiment par un escalier du même matériau, permettant l'accès au rez-de-chaussée supérieur; le côté est de celui-ci est également bordé de mêmes dalles minérales sur une largeur d'environ un mètre. A l'est du chalet a été aménagée une terrasse herbacée comportant quelques dalles de pierre brute au sol; à cet endroit, la configuration du sol a fait l'objet de modifications sensibles (travaux de terrassement en déblai). Le chalet est bordé au nord par un mur de soutènement composé de pierres. Ce mur se prolonge le long des façades nord puis ouest du chalet, à une distance légèrement supérieure à un mètre de celui-ci. Me de Braun relève que ce mur ne figure pas sur les photographies du chalet et de ses abords datant de 1984. Des plantes d'ornement ainsi que des sapins ont été plantés au sud et au sud-est du chalet.

Interpellé, Jean-Claude Praz expose que le coût total de la remise en état des aménagements extérieurs s'élèverait à un montant d'environ 10'000 à 20'000 fr., voire 30'000 fr.

Un chemin d'accès carrossable en gravier, d'une largeur supérieure à deux mètres, a été aménagé depuis la route (DP 1'086) jusqu'au chalet. Me de Braun expose que le SDT considère qu'il doit être pour partie réensemencé, afin que sa largeur n'excède pas un mètre. Me Haldy précise qu'un tel chemin existait avant les travaux litigieux; Yves Piaget souligne que l'élargissement du chemin a été réalisé afin de permettre l'accès au chalet des véhicules nécessaires aux travaux litigieux. A l'ouest du chalet, l'accès gravillonné précité se prolonge sur une largeur d'environ un mètre pour atteindre au nord du chalet un bûcher accolé à la façade nord de celui-ci.

Me de Braun explique que le SDT requiert la suppression du bûcher. Me Haldy expose que le bûcher existait autrefois et qu'il a été rénové; Gottfried Zbinden précise qu'il s'agissait en fait d'un poulailler en mauvais état. Le bûcher, d'une largeur d'environ 2.60 m, s'étend actuellement sur toute la façade nord du chalet; il est composé de deux parties (est et ouest) séparées par une paroi comportant une porte. De l'extérieur, on accède à chacune de ces parties par une porte située respectivement à l'ouest et à l'est du bûcher. La partie "ouest" est constituée d'un réduit, non isolé et non éclairé, dont le sol est carrelé, et accueillant du matériel divers dont des skis et du bois de feu. La partie "est" du bûcher est aménagée en vestiaire isolé mais non éclairé, dont le sol est également carrelé.

Le tribunal et les parties se déplacent ensuite au rez-de-chaussée inférieur, auquel on accède par une porte percée dans la façade sud. Il est constaté que le rez-de-chaussée inférieur est entièrement isolé, éclairé à l'est et à l'ouest par deux petites fenêtres. Le plancher est constitué de carrelage; la hauteur sous le plafond est relativement basse, mais permet de se tenir debout. Le rez-de-chaussée inférieur est composé d'une grande pièce, d'un local technique avec citerne et d'une salle de douche avec WC éclairée au moyen d'une petite fenêtre. Ses aménagements s'apparentent à ceux d'un studio: évier avec robinetterie, plan de travail, espaces de rangement, poêle de chauffage, réfrigérateur, machine à laver. Me Haldy expose que les travaux, réalisés par Gottfried Zbinden, ont été exécutés progressivement entre 2001 et 2007, sur la base des plans approuvés par la municipalité en 2001; certains aménagements ont dérogé à ces plans.

Le tribunal et les parties se rendent au rez-de-chaussée supérieur, auquel on accède par une porte-fenêtre située sur la façade est du chalet. Le rez-de-chaussée supérieur est constitué d'une grande pièce comportant une petite cuisine ouverte sur un salon/salle à manger. Au nord-ouest se trouve en outre une salle de douche avec WC. Le rez-de-chaussée supérieur est éclairé au sud par deux fenêtres et une porte-fenêtre, à l'ouest par deux fenêtres (dont une se trouve dans la salle de douche-WC) et à l'est par deux fenêtres ainsi que la porte-fenêtre servant d'entrée. A l'exception d'une mezzanine surplombant la moitié nord du rez-de-chaussée supérieur, celui-ci est dégagé jusqu'au plafond composé d'un toit à deux pans. Un escalier en colimaçon permet l'accès à la mezzanine, constituée d'une chambre à coucher; elle est éclairée par deux lucarnes rampantes, à l'ouest et à l'est. Il est constaté que la charpente est neuve.

S'agissant de l'état antérieur aux travaux, les plans établis en 2001 ne font état au rez-de-chaussée supérieur que de deux fenêtres sur la façade sud. Seul un tiers de la surface (côté sud) paraît avoir été habitable, le solde du rez-de-chaussée supérieur n'étant alors pas éclairé. On distingue encore, sur les façades ouest et est, l'implantation des madriers séparant la partie habitable de la partie non habitable. A l'origine, il n'existait pas de mezzanine, mais un étage entier dans les combles; un escalier permettait d'y accéder depuis le rez-de-chaussée supérieur. Il ressort des plans précités que les combles étaient composés d'un fenil au nord, ainsi que d'une "chambre" au sud-ouest et d'une "galerie" au sud-est. Celles-ci étaient chacune percée d'une ouverture large d'environ 24 cm, au sud, servant d'aération. Les travaux exécutés par Gottfried Zbinden ont notamment porté sur l'élargissement à 40 cm de ces ouvertures pour en faire des fenêtres.

Me Haldy expose que le recourant ne conteste pas le calcul du SDT s'agissant de la surface brute de plancher habitable du rez-de-chaussée supérieur; il conteste en revanche le calcul relatif aux combles. Le président relève que les plans précités font état d'une seule "chambre", et d'une "galerie"; interpellé sur ce point, Gottfried Zbinden affirme que cette dernière était fermée. Me Haldy ajoute que la "galerie" était en fait une chambre, qui devait être comptée dans la surface habitable, alors que Me de Braun considère qu'il ne s'agissait pas d'une surface habitable".

Le tribunal a ensuite délibéré et statué à huis clos.

Par lettre du 15 avril 2011, le conseil du recourant a rectifié certains points du compte-rendu d'audience.