CDAP - AC.2010.0234 - 2010-10-22 - Association des résidents des Pléiades/Municipalité de Blonay, PLÉIADES-SUD SA, Service du développement territorial

A.

Du 28 janvier au 26 février 2009 a été mis à l'enquête publique l'aménagement d'une buvette dans un chalet d'alpage existant sur la parcelle 170 de Blonay. Le projet a été soumis à divers services cantonaux dont la prise de position est retranscrite dans la synthèse établie le 5 octobre 2009 par la Centrale des autorisations CAMAC. Ce document contient notamment la décision suivante :

"Le Service du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT-HZB) délivre l’autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:

Compris à l’intérieur de la zone intermédiaire du plan général d’affectation communal, le projet est effectivement soumis à autorisation du département (art. 120, aI. 1, let. a LATC).

Après examen du dossier et des informations du SAGR, nous pouvons émettre les observations suivantes:

- Ce projet de buvette d’alpage est lié à une exploitation d’estivage (reconnue au sens de l’OTerm) gérée en fermage par M. Mathieu Balsiger ainsi que son père M. Toni-Raymond Balsiger.

- Cette exploitation d’estivage dite “de Mousse” totalise un train d’alpage supportant 159.1 pâquiers normaux. Au vu de son importance, cette exploitation temporaire (saisonnière) peut être considérée, par analogie, comme une entreprise agricole au sens de la LDFR. Le SAGR se prononce favorablement pour l’aménagement de la buvette, laquelle sera gérée par l’exploitant et ses parents.

- Le bâtiment ECA no 620 a vraisemblablement été construit il y a plus d’un siècle. Il a fait l’objet d’une note *4* (bâtiment bien intégré) au recensement architectural vaudois par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites (SIPAL-MS). Selon I’ECA, il n’aurait plus fait l’objet de travaux notables depuis 1952.

- Néanmoins, des travaux ont déjà été entrepris en 2008 sans autorisation aux abords de la ferme, à savoir:

- Terrassements sur toute la longueur de la façade Est. Le but de l’opération était de dégager le pied de talus et diminuer ainsi les pressions du terrain sur le bâtiment.

- Pose d’une bande de graviers le long de la façade Ouest.

- Décapage des bords herbeux du chemin d’accès et pose de tout-venant. Idem pour les dégagements de la façade sud, jadis en herbe (cf. photographies de 2007 et vues aériennes de 2004).

- Raccordement de la ferme au réseau communal d’eau potable et au réseau de collecte des eaux usées.

- Selon ses dires, M. Mathieu Balsiger logera dans le chalet d’alpage pendant la saison d’estivage. Il sera le détenteur d’une patente destinée à l’exploitation de la buvette prévue dans le chalet.

Au vu de ce qui précède, nous pouvons nous prononcer comme suit:

- Si la zone intermédiaire est en principe inconstructible (art. 51 LATC), l’article 32ter RPGA précise que des “constructions existantes peuvent être entretenues, transformées, éventuellement agrandies dans les limites fixées par les dispositions fédérales et cantonales en la matière”. A ce titre, il s’agit d’examiner dans quelle mesure les dispositions dérogatoires des articles 24 ss LAT peuvent être appliquées aux travaux illicites et prévus.

- S’agissant d’une buvette dans le cadre d’une exploitation d’estivage, les dispositions de l’articles 24b LAT et 40 OAT présupposent qu’une activité accessoire non agricole considérée comme étroitement liée à l’entreprise agricole impliquent des prestations particulières de la part des exploitants, par exemple des repas en commun ou des activités pour les visiteurs liées aux tâches saisonnières de l'exploitation. Ce lien étroit doit être démontré avec un concept de gestion ou un catalogue des prestations prévues.

- L’activité accessoire ne peut être exercée que par l’exploitant de l’entreprise agricole ou la personne avec laquelle il vit en couple (art. 24b al. 2 LAT).

- Dans les centres d'exploitation temporaires, comme c’est le cas ici, les travaux de transformation ne peuvent être autorisés qu’à l’intérieur des constructions et installations existantes et uniquement pour des activités accessoires d’hébergement ou de restauration (art. 24b al.1ter LAT).

Compte tenu de ce qui précède, le projet doit respecter intégralement les exigences légales ci-dessus. Afin de s’assurer que la buvette reste de dimensions raisonnables, qu’elle sera gérée de manière prépondérante par les exploitants agricoles, et dans le souci d’éviter le développement d’une véritable structure hôtelière, le SDT a formulé dans son courriel du 16 juillet 2009 adressé au propriétaire et son mandataire les exigences suivantes:

- Réensemencement (selon l'état antérieur aux travaux de 2008) de toutes les surfaces recouvertes illicitement, à la seule exception de l’aire nécessaire aux places de stationnement, limitées à 10 au maximum.

- Places assises intérieures comme extérieures limitées à un total maximal de 50 unités

- 2 chambres maximum

- Respect de toutes les exigences du CCFN

Sur cette base des plans modifiés en date du 28 juillet2009 nous ont été transmis. Nous constatons que ces documents ont intégré la plupart des remarques ci-dessous, à l’exception des points suivants qui doivent être rectifiés:

- Le nouveau projet prévoit 62 places assises au lieu de 50.

- La remise en état et le réensemencement des surfaces décapées-gravelées qui ne seront pas utilisées pour le parcage ne figurent pas sur les plans.

En conclusion, après avoir pris connaissance du préavis de l’autorité municipale, du résultat de l’enquête publique ainsi que des déterminations des autres services cantonaux intéressés et des conditions y afférentes et constatant qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’oppose au projet, nous délivrons l’autorisation requise.

Avant la délivrance du permis de construire, des plans modifiés selon les remarques qui précèdent doivent nous être transmis pour contrôle.

Pour le surplus, nous demandons d’ores et déjà à ce que le SDT soft convoqué sur place lors de la délivrance du permis d’utiliser.

Enfin, une mention au Registre foncier constatant l’activité accessoire non agricole (art. 24b LAT et 44 al. 1 let. a OAT) sera inscrite par nos soins. Elle précisera également que les pièces et aménagements liés à la buvette devront être remis en état dès que les conditions d’octroi de la présente autorisation ne seront plus réunies."

B.

Suite à l'opposition formée le 20 février 2009 par l'Association des résidents des Pléiades, la municipalité de Blonay a statué le 1er juillet 2010 en lui communiquant simultanément la synthèse CAMAC citée ci-dessus. Elle a décidé de lever l'opposition et d'accorder le permis de construire.

C.

Par lettre du 13 août 2010, l'Association des résidents des Pléiades a recouru contre cette décision. Invoquant le développement d'un tourisme doux et durable, elle fait valoir que la création de cet établissement public initialise l'urbanisation du pâturage apprécié des promeneurs alors même que deux hôtels-restaurants existants peinent à rentabiliser leur activité. Elle s'interroge sur le statut d'exploitant agricole de la société propriétaire du bien-fonds. Elle ajoute que le trafic automobile augmentera et qu'il en résultera des frais d'entretien incombant à la collectivité pour l'entretien du réseau routier, l'enlèvement des ordures et l'adaptation probable du collecteur communal des eaux usées.

D.

L'accusé de réception adressé aux parties par le tribunal contient notamment le passage suivant :

"La qualité pour recourir n'est reconnue qu'à celui qui est atteint par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 et 99 LPA-VD).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (v. p. ex. ATF 133 V 239), une association peut être admise à agir par la voie du recours pour autant:

a) qu'elle ait pour but statutaire la défense des intérêts dignes de protection de ses membres,

b) que ces intérêts soient communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d'entre eux et

c) que chacun de ceux-ci ait qualité pour s'en prévaloir à titre individuel.

L'association recourante est invitée à démontrer qu'elle remplit ces conditions et à transmettre au tribunal un exemplaire de ses statuts. Un délai au 6 septembre 2010 lui est imparti pour ce faire."

E.

Les parties ont été informées le 3 septembre 2010 que le tribunal examinerait ultérieurement s'il y a lieu de joindre les dossiers AC.2010.0234 (Association des résidents des Pléiades), AC.2010.0259 (Caspary et consorts) et AC.2010.0260 (Helvetia Nostra) concernant le même projet.

F.

L'association recourante a payé l'avance de frais requise mais elle n'a pas donné suite à la réquisition citée sous lettre D ci-dessus.

Par lettre du 24 septembre 2010, le juge instructeur a suspendu les délais de réponse impartis aux autres parties en précisant que cette suspension ne valait pas pour les autres dossiers concernant le même projet. Il a informé les parties que le tribunal statuerait probablement sur la recevabilité du recours par un arrêt séparé.

L'association recourante est encore intervenue par lettre du 5 octobre 2010 en versant au dossier un exemplaire de ses statuts et en attirant l'attention sur l'article 4 de ceux-ci, qui a la teneur suivante :

"L'Association a pour but :

- de resserrer les liens communautaires des résidents (propriétaires ou locataires) de la région des Pléiades,

- d'étudier les problèmes d'intérêt général concernant ses membres et d'y apporter les solutions adéquates,

- de défendre au besoin ses positions auprès de l'autorité communale et autres prestataires de services publics,

- de recourir auprès d'instances judiciaires compétentes lorsqu'une majorité ou un nombre important de membres sont touchés dans leurs intérêts propres et auraient personnellement qualité pour recourir."

G.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.