CDAP - AC.2010.0366 - 2011-10-19 - GRIBI WHITTLE c/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, WYDER

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est partiellement admis.

II.

La décision du 3 décembre 2009 est annulée.

III.

Le dossier est renvoyé à la Municipalité pour complément d’instruction et nouvelle décision.

IV. L'arrêt est rendu sans frais.

V.

Il n'est pas alloué de dépens."

B. La municipalité a statué à nouveau par décision du 22 novembre 2010 adressée aux parties par lettre du 29 novembre 2010. Elle a délivré le permis de construire le projet litigieux et communiqué aux parties les motifs de sa décision, formulés dans des déterminations de son Service de l'aménagement du territoire du 5 novembre 2010 dont est tiré l'extrait suivant:

"Paroi antibruit et aménagements extérieurs

Les articles 41, 42, 43 et 75 ainsi que l’article 56 du règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire sont applicables en l’espèce.

Art. 41 Mouvement de terre

Les remblais et déblais sont assimilés à des constructions. lis doivent être soumis à l’enquête publique.

Tout mouvement de terre en remblai ou en déblai supérieur à 1.50 m. par rapport au terrain naturel est interdit.

L’apport de terre supplémentaire non prévu sur le plan d’aménagement est en principe interdit. La Municipalité se réserve de statuer dans chaque cas et de faire, le cas échéant, évacuer la terre apportée sans autorisation.

Des dérogations peuvent être accordées lorsque les circonstances particulières le justifient.

Art. 42 Murs de soutènement

Les murs de soutènement sont assimilables à des constructions et soumis à l’enquête publique. Leur hauteur est limitée à 2 m. au-dessus du terrain naturel, mesurée à l’endroit le plus défavorable jusqu’à l’arête supérieure de la maçonnerie.

A défaut d’entente entre propriétaires voisins, les murs de soutènement seront implantés à une distance à la limite égale à la hauteur par rapport au fonds voisin. Dans des conditions particulières, la Municipalité peut déroger aux prescriptions précitées, pour entre autres aménager un accès aux véhicules.

Art. 43 Murs et clôtures, haies

Tous les projets de murs et clôtures en limite de propriété, ainsi que les teintes et matériaux utilisés pour la construction de ces derniers, doivent être préalablement autorisés par la Municipalité.

Ils doivent être implantés à 1 m, au moins en retrait de la limite du domaine public. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par la Municipalité.

Pour les haies, les grillages et les treillis, les dispositions du code rural sont applicables.

Art. 75 Murs de clôture, hauteur

La hauteur des murs de clôture et des palissades ne peut excéder 1.20 m., mesurée à partir du niveau du terrain naturel. Sur une longueur de 6 m. au maximum, la hauteur peut être portée à 2 m. avec l’accord du voisin. L’art. 43 est applicable.

Art. 56 Energies renouvelables, OPB - dérogations

A condition de respecter la loi et les règlements cantonaux, la Municipalité peut accorder des dérogations aux dispositions du présent règlement:

a) lors de l’utilisation d’énergies renouvelables

b) dans le cadre de l’application des dispositions de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit - OPB-.

Les constructions ou installations seront aménagées de façon à ne pas porter une atteinte grave à l’esthétique.

Par ailleurs, voir art. 35 qui traite des capteurs solaires.

• Sur une bande d’une largeur d’environ 3 mètres le long de l’ouvrage antibruit, les remblais du terrain aménagé à l’intérieur de la propriété excèdent 1.50 m. pour atteindre 2 mètres au droit du mur.

• La fonction protectrice de la paroi antibruit détermine la hauteur utile nécessaire à préserver l’habitation des nuisances sonores (4 m.). Sur une coupe du projet, on peut constater que l’ouvrage, bien que monolithique, sur la moitié de sa hauteur soutient le terrain aménagé et ensuite fait office de mur de clôture. Si on fait abstraction de la lutte contre la pollution sonore qui impose une hauteur d’efficacité, une telle construction ne saurait être admise sur la base du règlement communal en ce qui concerne la hauteur, quand bien même on appliquerait, ce qui ne paraît pas envisageable, la réglementation spécifique au rôle de chaque partie de l’ouvrage (soutènement et clôture).

• Le couronnement du mur se situe à 1.50 m. de la limite du domaine public et les gabions à 0.50 m. Le règlement communal prévoit une implantation à 1 m. au moins en retrait de dite limite.

4) Régime dérogatoire

Les articles réglementaires concernés (41, 42, 43 et 75) prévoient que des dérogations sont possibles.

La pratique communale est assez restrictive dans l’octroi de dérogations.

Des mouvements de terre supérieurs à 1.50 m. en déblai ou remblai ne sont admis que dans des cas de topographie tourmentée où creux et bosses empêcheraient une utilisation usuelle du terrain aménagé. Il en va de même pour les murs de soutènement, on pense notamment à l’accès à un garage souterrain, sous un immeuble, où une hauteur d’étage dépasse 2 mètres. Les murs de clôture doivent être limités dans leur hauteur, le législateur l’a bien compris craignant la caricature que représenterait, en zone de villas, l’état cadastral en 3 dimensions, chaque propriété voulant ne pas être vue de ses voisins...

Situé dans un contexte différent, sans route à forte fréquentation jouxtant la parcelle, le projet n’aurait pas la possibilité sur le plan communal d’obtenir un permis de construire car il ne s’inscrit ni à la lettre, ni à l’esprit dans la règle communale.

Demeure le recours à l’art. 56 qui précise que la Municipalité peut accorder des dérogations aux dispositions du règlement dans le cadre de l’application des dispositions de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).

De pratique constante, la Municipalité admet les ouvrages antibruit, appliquant l’article 56, à condition que le projet ait été pensé comme acte architectural et qu’il soit accompagné d’un rapport acoustique démontrant que les valeurs limites de I’OPB sont dépassées.

Dans le cas présent, la Municipalité est partie du principe que dès l’instant où les valeurs limites d’exposition au bruit de l’OPB n’étaient pas dépassées, une dérogation selon l’article 56 du règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire n’était pas admissible.

Le Tribunal a clairement estimé la position communale trop restrictive, on cite:

«En tous les cas, lorsqu’un bâtiment a fait l’objet d’un déclassement au sens de l’article 43 al. 2 OPB, ce qui dispense la collectivité publique de son obligation d’assainir, on ne saurait opposer le déclassement à son propriétaire pour en tirer la conséquence qu’il ne pourrait pas bénéficier d’une dérogation pour entreprendre à ses frais les mesures de protection nécessaires pour respecter les valeurs limites d’irnmissions correspondant au degré de sensibilité dans lequel le bâtiment aurait dû être colloqué s’il n’avait pas été déclassé. »

Forte de cette analyse et des autres considérants de l’arrêt de la CDAP, la Municipalité se doit d’appliquer la clause dérogatoire prévue par le règlement communal à son art. 56 respectant ainsi le principe de prévention prévu par l’OPB.

5) Application des dispositions de la loi sur les routes

Ce chapitre résulte d’une consultation du service cantonal des routes.

1) Accès art. 32 LR - accès indispensable pour les besoins du fonds - inconvénients pour la fluidité du trafic

Sur cette question, le Voyer est d’avis que le nombre de potentiels mouvements de véhicules par jour débouchant des deux futurs accès peut être estimé à 20 au maximum, ce qui représente un pourcentage anecdotique du trafic journalier moyen comptabilisé sur la RC 5O1 (15’900). Ainsi, la création de ces deux accès supplémentaires ne semble pas, a priori, poser de problème particulier.

2) Limite des constructions

Aux termes des articles 36 et 37 LR, l’existence d’un plan communal fixant les limites de construction permet de déroger aux distances fixées par la LR.

La Commune du Mont-sur-Lausanne ne dispose pas de plan fixant la limite des constructions à cet endroit. Il s’agit donc d’un renvoi explicite au régime prévu par la LR.

L’article 36 LR ne concerne pas l’hypothèse du cas d’espèce étant donné qu’un mur de soutènement est une dépendance de peu d’importance et non un bâtiment ou une annexe de bâtiment (cf. art. 39 al. 3 RATC).

L’article 37 LR prévoit quant à lui qu’il convient de respecter une distance de 3m. au moins du bord de la chaussée.

Comme vu précédemment, le règlement communal prévoit une disposition relative aux distances aux limites à l’article 43 et dispose que les projets de murs et de clôtures doivent être implantés à 1 m. au moins en retrait de la limite du domaine public. L’article 56 du même règlement prévoit également que la Municipalité peut prévoir des dérogations au règlement dans le cadre de l’application des dispositions de l’OPB.

La CDAP a eu l’occasion de juger en 2010 que

«les articles 36 et 37 LR n’ont pas un caractère impératif et la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure à 3 m. soit en instituant une limite de construction spéciale (plan fixant la limite des constructions), soit par une simple disposition réglementaire obligatoire autorisant expressément certains aménagements dans l’espace grevé par la limite des constructions ».

Ainsi, bien que nous ne soyons pas en présence d’un véritable plan fixant la limite des constructions, l’article 43 du règlement communal suffit et prime la LR de sorte que la distance à respecter est bien celle d’ 1 mètre.

S’agissant des gabions qui se trouvent à 50 cm de la limite du domaine public, les articles 43 ainsi que 56 prévoient des dérogations possibles. Ces dispositions peuvent être appliquées car les divers éléments qui paraissent composer la construction (mur béton, gabions, niches accueillant les végétaux) forment en réalité un tout qui s’inscrit dans la politique communale concernant l’esthétique indispensable à ce type de réalisation si on veut éviter que l’espace public ne se dégrade pour ne plus ressembler qu’ à un corridor uniforme de type autoroute en agglomération.

L’implantation de l’ouvrage est imposée par sa destination (protection contre l’onde sonore sur le chemin de propagation) car plus l’obstacle est proche de la source de bruit plus son efficacité est élevée; s’il est reculé il doit alors être encore plus haut.

Il faut encore préciser que la partie gabions de l’ouvrage est bien située à 0.5 m. de la limite du domaine public, mais à plus de 1.50 m. du bord de la chaussée.

Les articles du règlement communal sont à mettre en relation avec l’article 85 LATC qui permet que des dérogations soient accordées pour autant:

- que cela figure dans un règlement communal, ce qui est le cas en l’espèce,

- que le motif retenu corresponde à un intérêt public ou que des circonstances objectives le justifient,

- qu’il n’ y ait pas d’atteinte à un autre intérêt public,

- et qu’il ne soit pas porté atteinte à d’autres intérêts prépondérants de tiers.

Une dérogation est possible puisque les conditions d’octroi sont remplies, des motifs objectifs (protection contre le bruit) préexistent et qu’a priori cela ne porterait pas atteinte de manière prépondérante aux intérêts de tiers.

3) Hauteur

Le projet prévoit un mur de 4 mètres de hauteur.

Aussi bien les articles 39 LR et 8 RLR que la réglementation communale (art. 42) prévoient des hauteurs maximales de 2 mètres.

S’agissant de la LR, la hauteur de 2 mètres est autorisée pour autant qu’aucun problème de visibilité ne se pose (art. 8). Si la visibilité est entravée, une hauteur maximale de 60 cm s’applique.

La question de la clause dérogatoire contenue aux articles 42 et 56 du règlement communal se pose à nouveau (cf chiffre 2 ci-dessus) à la différence que la CDAP ne s’est jamais prononcée sur le caractère dispositif ( disposition non impérative à laquelle on peut déroger) des articles 39 LR et 8 RLR. On peut cependant raisonner par analogie entre hauteur et distance.

Imposée par sa destination, la hauteur de l’ouvrage au même titre que l’implantation, est déterminée par l’efficacité recherchée. Limitée à 2 m. de hauteur, la paroi antibruit n’a aucune utilité en ce qui concerne l’atténuation des nuisances sonores.

C’est bien l’avis de la CDAP quand elle dit:

« Il faut bien voir en effet qu’aussi bien I’OPB que la loi fédérale sur l’environnement sont gouvernés par le principe de la prévention selon lequel il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (article 11 LPE). Ce principe général doit valoir également pour les mesures de protection prises à l’endroit où se manifestent les nuisances. »

Concernant la visibilité, au droit de chaque accès à la propriété Wyder, l’aménagement de l’ouvrage antibruit est travaillé en biseau afin d’offrir un dégagement visuel qui permet une visibilité qui, si elle n’est pas optimale, paraît suffisante, comparable aux débouchés des propriétés voisines, s’inscrivant dans le cadre existant et dans le contexte urbain général traversé par la route. Côté mur antibruit, depuis l’accès nord de la visibilité en direction du sud atteint 48 m; de l’accès sud en direction du nord, la visibilité est de 59 m."

C.

Par acte du 23 décembre 2010, Marisa Gribi Whittle a recouru contre cette décision en concluant à ce que le permis de construire ne soit pas octroyé au constructeur.

Par lettre du 20 janvier 2011, la municipalité a conclu au rejet du recours dans des déterminations de son service communal de l'aménagement du territoire du 18 janvier 2011.

Le constructeur a conclu implicitement au rejet du recours par lettre du 26 janvier 2011. Sa requête tendant à la levée de l'effet suspensif a été rejetée par décision du juge instructeur du 10 mai 2011.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.

Considérant en droit

1.

La recourante se plaint notamment du garage projeté, qui lui porterait un préjudice important.

Le constructeur objecte que les arguments relatifs au garage démontrent la mauvaise foi de la recourante: il ne comprend pas comment on peut parler de préjudice alors que la maison de la recourante, son jardin d'hiver et son salon sont orientés du côté sud tandis que la maison du constructeur est au nord.

Pour ce qui est du préjudice allégué par la recourante, il ne faut pas confondre l'atteinte qui donne à celle-ci un intérêt digne de protection pour contester la décision attaquée en tant que voisine, d'une part, avec d'autre part le préjudice excessif qui peut empêcher l'installation d'une dépendance dans l'espace réglementaire (art. 39 RLATC) ou avec les inconvénients pour le voisinage qui peuvent s'opposer à l'aménagement de constructions souterraines échappant aux règles sur la distance à la limite ou sur le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol (art. 84 LATC).

Pour ce qui est de la qualité pour recourir, on rappellera que la règle cantonale de l'art. 37 LJPA, calquée sur l'art. 103 OJ applicable devant le Tribunal fédéral, réservait la qualité pour recourir à celui qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Pour définir l'intérêt digne de protection, la jurisprudence cantonale (tenue au minimum prescrit par le droit fédéral) se conformait à la jurisprudence fédérale relative à l'art. 103 OJ. Ce dernier a été remplacé au 1er janvier 2007 par l'art. 89 al. 1 LTF, dont le Tribunal fédéral a jugé qu'il reprend les exigences de l'art. 103 OJ (ATF 133 II 249). Il en va de même en droit cantonal, depuis l'abrogation de la LJPA, pour ce qui concerne l'art. 75 LPA-VD: comme l'a constaté le Tribunal fédéral, il n'y a pas de différence, du point de vue du critère de l'intérêt digne de protection, entre l'art. 89 al. 1 let. c LTF et l'art. 75 LPA-VD (1C_320/2010 du 9 février 2011).

En matière de droit des constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci, mais il doit invoquer des dispositions de droit des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit, comme les dispositions relatives à la hauteur d'une construction, à sa densité, à la distance aux limites, etc. En somme, le voisin à la situation duquel un projet de construction serait préjudiciable peut s'y opposer en invoquant tous les moyens propres à empêcher totalement la construction ou à imposer une modification du projet le rendant moins dommageable pour lui (AC.2010.0059 du 28 février 2011 et les nombreuses références citées). Il peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique (ATF 137 II 30). En l'espèce, la recourante, propriétaire de la parcelle 920, est directement voisine du quadrilatère, constitué par les parcelles 921 et 922, où prendront places les aménagements litigieux, en particulier le chemin d'accès sud qui longe la limite de la parcelle 920. Elle a donc, au sens de la jurisprudence, qualité pour recourir contre le projet du constructeur.

2.

À l'encontre du garage projeté, la recourante, tout en relevant que la municipalité admet qu'il ne s'agit pas d'une construction de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, invoque l'art. 84 LATC ainsi que les art. 14 et 74 du règlement communal qui le mettent en oeuvre. Elle fait valoir que le garage projeté ne remplit pas les conditions de l'art. 14 du règlement communal parce que sa façade sud, qui comporte une fenêtre, sera visible en grande partie et flanquée d'un escalier, ce qui lui porterait un préjudice important. Les conditions du droit cantonal et de l'art. 14 du règlement communal n'étant pas remplies selon elle, le coefficient d'occupation du sol n'est pas respecté parce que l'addition de la surface de l'habitation et du garage dépasse le 1/8 de la surface de la parcelle 922.

a) Les art. 14 et 74 (ce dernier étant spécifique à la zone de villas où est prévu le projet litigieux) du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire, approuvé en dernier lieu par le Conseil d'État le 4 mai 1994, ont la teneur suivante :

Art. 14 . - Constructions souterraines

Des extensions des sous-sols des bâtiments sont possibles dans le but de faciliter le parcage des véhicules. Ces constructions peuvent être implantées dans les espaces de non bâtir. La surface autorisée est précisée dans les règles particulières applicables à chaque zone.

Dans tous les cas, les surfaces vertes prévues par le règlement seront respectées. L'’extension autorisée des sous-sols n’est pas prise en considération dans les calculs, soit de la surface bâtie (COS) soit du coefficient d’utilisation du sol (CUS), dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées

a) la distance minimum entre ces constructions et la limite de propriété voisine est de 3,00 m., sauf accord entre voisins,

b) la moitié au minimum du volume doit être au-dessous du niveau du terrain naturel ; les dispositions de l’art. 41 «mouvement de terre«» sont applicables,

e) une fois le terrain aménagé, seule l’entrée doit être visible. Le terrain aménagé ne doit pas présenter un profil inesthétique au relief du sol.

d) la toiture est aménagée selon les règles particulières à chaque zone.

Art. 74 - Constructions souterraines - Terrasses

Les constructions souterraines, autorisées selon les dispositions de l’art. 14, n’excéderont pas le 1/6 de la surface totale de la parcelle.

Les terrasses-toitures seront intégrées aux aménagements extérieurs.

Quant à l'art. 63 du règlement, il prévoit que "la surface constructible totale au sol ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle (coefficient d'occupation du sol COS)".

b) L'argumentation de la recourante perd de vue le fait que le quadrilatère où sont prévus les aménagements litigieux atteint une surface de 2087 m². Compte tenu du coefficient d'occupation du sol de 1/8, il en résulte un potentiel constructible de 260,87 m². Or l'addition des surfaces respectives de la maison existante (105 m²) et du garage projeté (41 m² selon le chiffre non contesté de la décision attaquée) aboutit à une surface (146 m²) qui est nettement inférieure au potentiel constructible. Il n'est donc même pas nécessaire d'examiner si le garage projeté peut prétendre bénéficier de la possibilité d'extension des arts. 14 et 74 du règlement communal, qui élève - en faveur des constructions souterraines - le coefficient d'occupation du sol à 1/6.

Il est vrai que le quadrilatère de 2087 m² est composé de deux parcelles différentes, toutes deux propriété du constructeur. C'est la parcelle 921, au sud, qui jouxte le côté nord de la parcelle 922 de la recourante et qui serait utilisée pour l'aménagement du chemin d'accès sud. Elle présente une forme de L car elle comporte aussi une bande de quelques dizaines de m² qui s'étend le long de la limite est de la parcelle 922. C'est en revanche la parcelle 922, au nord, qui porterait le garage projeté, implanté le long de la limite entre les parcelles 921 et 922. La parcelle 922 ayant une surface de 1144 m², son potentiel constructible théorique est de 143 m². Il est cependant inutile d'examiner si le garage projeté, compte tenu du dépassement de 3 m² du COS de 1/8, devrait remplir les conditions d'une extension souterraine au sens de l'art. 14 du règlement communal pour bénéficier du COS plus élevé de 1/6 dont bénéficient de telles extensions. En effet, l'autorité communale aurait pu envisager d'exiger du constructeur qu'il augmente la surface de la parcelle 922, par exemple en y incluant la bande de quelques dizaines de mètres carrés qui constituent l'un des segments du L décrit par la parcelle 921, ou qu'il supprime purement et simplement la limite entre les parcelles 921 et 922 pour que l'ensemble ne constitue plus qu'une seule parcelle. Une telle modification a d'ailleurs été effectivement envisagée dans la lettre de la municipalité du 17 décembre 2009 consacrée à l'examen des travaux de transformation et d'agrandissement prévu dans la maison d'habitation (ces travaux-là ne sont pas litigieux en l'espèce: il s'agit d'un projet futur). Il est certain en tout cas qu'un déplacement de la limite, voire sa suppression, permettrait de respecter formellement le coefficient d'occupation du sol de 1/8 applicable aux constructions principales. Cependant, une telle modification n'apporterait aucun avantage à la voisine recourante puisqu'elle n'impliquerait aucune modification du projet. La recourante ne peut donc pas être admise à invoquer ce motif pour exiger une modification à laquelle elle n'aurait aucun intérêt.

On relève pour terminer qu'entre la façade sud du garage projeté et la limite de la parcelle 920 de la recourante, on mesure une distance d'environ 15 m, largement supérieure à la distance à la limite de 6 m applicable en zone de villas aux bâtiments dont la plus grande dimension est inférieure - comme en l'espèce - à 20 m (art. 61 du règlement communal).

3.

Pour ce qui concerne les aménagements extérieurs, toutes les dispositions évoquées dans la décision municipale contestée et dont l'application est contestée par la recourante prévoient la possibilité pour la municipalité d'accorder des dérogations. Est dès lors déterminante la question de savoir si, au sens de l'art. 85 LATC, l'octroi d'une dérogation porte atteinte à un intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers, en particulier aux intérêts de la recourante.

Il n'est plus contesté (vu l'arrêt AC.2009.0303) que la protection contre le bruit de la route cantonale peut constituer un motif d'octroyer une dérogation aux règles sur les murs.

La recourante critique néanmoins la hauteur du mur de protection antibruit en faisant valoir qu'une hauteur de 3,5 m serait suffisante selon le rapport acoustique figurant au dossier. Il est douteux que la recourante puisse se plaindre de la hauteur du mur pour ce qui concerne le tronçon qui borde la route cantonale. Ce tronçon sera certes visible des usagers de la route mais il ne le sera forcément pas depuis la maison de la recourante située sur la parcelle qui longe la route. De toute manière, pour ce qui concerne la hauteur des murs, il résulte des explications fournies lors de l'audience du 20 mai 2010 que le projet d'agrandissement de la maison existante du constructeur (objet de la lettre de la municipalité du 17 décembre 2009) pourrait prolonger les façades du bâtiment en direction de la route cantonale, ce qui déterminerait géométriquement la nécessité d'un mur plus l'élevé. Dans ces conditions, on ne peut pas considérer que la municipalité aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant d'emblée un mur de 4 m le long de la route cantonale.

C'est bien plutôt en regard des aménagements prévus au sud de la propriété du constructeur, c'est-à-dire le long de la parcelle de la recourante, qu'il y a lieu d'examiner la pesée des intérêts au sens de l'art. 85 LATC déjà cité. Il s'agit en particulier d'examiner le mur de soutènement latéral qui prolonge le mur antibruit depuis le bas de la parcelle, parallèlement à la limite de la parcelle de la recourante, sur une longueur d'environ 16,50 m. Les plans (en particulier la distance qu'on peut mesurer sur le plan de situation de l'architecte du 9 novembre 2010 et les cotes de la coupe C4) montrent que le mur, implanté à 3,70 m de la limite de la parcelle de la recourante, présente sur les premiers 4,65 m à l'aval de la parcelle une hauteur qui passe de 4 m à l'aval à 3,20 m en fonction de la pente. Puis un décrochement diminue sa hauteur de 80 cm, ensuite de quoi, toujours en fonction de la pente, la hauteur du mur se réduit progressivement à 60 cm à son extrémité amont. A supposer que ce mur doive être entièrement considéré comme un mur de soutènement au sens de l'art. 42 du règlement communal (ce qui n'est pas certain, puisque comme l'explique l'autorité communale, il ne soutient le remblai que sur une partie de sa hauteur), on constate qu'il ne dépasse la limite de 2 m assignée aux murs de soutènement que dans la partie inférieure de la parcelle, là où il se raccorde au mur antibruit qui borde la route cantonale. A supposer qu'il faille au contraire le considérer comme un mur de clôture (alors qu'en réalité, il est implanté à 4 m environ de la limite de la parcelle), on constaterait que l'art. 43 du règlement communal ne limite pas la hauteur de tels murs. Enfin, bien que l'application du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF RSV 211.41) ne soit pas de la compétence de la cour de céans, on rappellera que le maximum de 2 m correspond à la limite que l'art. 32 CRF assigne aux murs implantés sur la limite de propriété, tandis que les murs implantés en retrait bénéficient d'une hauteur supplémentaire proportionnelle à leur éloignement (ils doivent s'éloigner de la limite d'une distance égale à la moitié de ce qui excède la hauteur légale, exigence qui paraît manifestement respectée en l'espèce).

Quant au risque de réverbération du bruit de la route sur cette portion du mur, l'autorité municipale relève à juste titre dans sa réponse que les plans d'enquête imposent un revêtement de crépi rugueux absorbant. On observe d'ailleurs que depuis la parcelle de la recourante, le mur dissimulera la vue sur la partie de la route cantonale située devant la propriété du recourant, ce qui diminuera également le bruit qui en provient.

En définitive, quel que soit l'angle sous lequel on considérerait que le mur litigieux requerrait l'octroi d'une dérogation, force serait de constater que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le projet, d'autant plus qu'il est située au Nord de la parcelle de la recourante, ne porte pas atteinte à des intérêts prépondérants de cette dernière.

4.

Le recours s'en prend encore à la hauteur des remblais, que l'art. 41 du règlement communal limite à 1,5 m sous réserve de dérogation.

Dans sa réponse, la municipalité observe que la limite de 1,50 m n'est dépassée que sur une largeur de 3 m à l'aval de la parcelle. Sur ce point, la dérogation est modeste. De toute manière, force est de constater qu'il est indifférent, pour l'observateur situé à l'extérieur de la parcelle, que le terrain soit remblayé derrière le mur à l'intérieur de la parcelle. Est décisif, comme rappelé plus haut, le fait que l'admission du recours pourrait procurer un avantage pratique à la recourante (ATF 137 II 30). Or on ne voit donc pas en quoi la recourante pourrait avoir avantage à faire limiter (ce qui n'empêcherait pas la réalisation du solde du projet) la hauteur d'un remblai qu'elle ne voit pas.

5.

La recourante s'en prend enfin à l'implantation et à la hauteur du mur de soutènement antibruit qui ne respecterait pas les limites de constructions et les règles sur les hauteurs prescrites par la loi sur les routes (LRou, RSV 725.01) et son règlement d'application (RLRou, RSV 725.01.1). Selon elle, le règlement communal ne pourrait pas déroger à ces dispositions cantonales.

La loi sur les routes fixe des distances à observer pour les bâtiments et leurs annexes (en fonction de la catégorie de la route, art. 36 LRou), pour les constructions souterraines et les dépendances de peu d'importance (3 m au moins du bord de la chaussée sauf plan spécial, art. 37 LRou) et pour les aménagements extérieurs de nature à nuire à la sécurité du trafic (art. 39 LRou ; l'art. 8 RLRou fixe une distance différente, mesurée depuis les bords de la chaussée, selon que la visibilité doit être ou non maintenue). La municipalité considère le mur de soutènement comme une dépendance (art. 37 LRou) et elle rappelle à juste titre que les art. 36 et 37 al. 1 LRou n'ont pas un caractère impératif, en ce sens que la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure, soit en instituant une limite de construction spéciale soit par le biais d'une disposition réglementaire obligatoire autorisant expressément certains aménagements dans l'espace grevé par la limite des constructions (AC.2008.0208 du 26 janvier 2010; AC.2006.0251 du 27 juin 2007; AC.2003.00160 du 28 janvier 2004; AC.2001.0099 du 18 avril 2002). C'est donc bien les dispositions du règlement communal qui sont déterminantes en l'espèce. En regard de la distance de 1 m prescrites par l'art. 43 du règlement communal, l'autorité municipale relève, comme les plans le montrent, que les gabions prévus sont implantés à 1,50 m de la chaussée. Compte tenu du fait que la configuration de l'ouvrage a fait l'objet de discussions avec l'autorité communale et que cette dernière considère qu'elle s'inscrit dans la politique communale concernant l'esthétique requise pour ce genre de réalisation (les gabions et la végétation prévue brisent la ligne qui pourrait donner l'impression d'un corridor bordant une autoroute), la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant finalement l'implantation des gabions à 0,50 m de la limite du domaine public.

C'est enfin en vain que la recourante invoque, dans ses déterminations du 27 juillet 2011. la hauteur maximale de 60 cm de l'art. 8 al. 2 let. a RLRou. Comme l'indique cette disposition, cette limitation de hauteur ne s'impose que "lorsque la visibilité doit être maintenue. Or ce qui importe ici, comme le relève l'autorité municipale dans la décision attaquée, c'est que l'extrémité des gabions est taillée en biseau pour offrir un dégagement visuel suffisant pour le conducteur d'un véhicule débouchant sur la route cantonale, ainsi que le montre le véhicule dessiné et la ligne de visibilité tracée à chacune des extrémités du mur sur le plan de situation du 9 novembre 2010.

6.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais de la recourante. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux autres parties, qui n'ont pas consulté un mandataire rémunéré.

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est rejeté.

II.

La décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 22 novembre 2010 est maintenue.

III.

Un émolument de 2000 (deux mille) est mis à la charge de la recourante.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 19 octobre 2011

Le président: