CDAP - AC.2011.0077 - 2011-08-17 - DE BROGLIE c/Municipalité de Pully, LABROUCHE

1.

a) Selon l'art. 12 RPE, un plan détaillé des aménagements extérieurs, figurant les arbres existants, protégés et à conserver, ainsi que les plantations projetées, est obligatoirement joint au dossier d'enquête.

b) Les recourants dénoncent l'absence d'un tel plan. Ils expliquent que le périmètre du plan d'extension partiel de Pierraz-Portay comporte de nombreux arbres protégés qui doivent être impérativement conservés, alors que le projet ne les indique pas. Ils contestent dès lors que le projet ne modifie en rien les aménagements extérieurs de la parcelle concernée. Au contraire selon eux, le projet est de nature à entraîner une telle modification, car le couvert culminera à 4,53 m au-dessus du niveau du sol et aura une largeur et une longueur de 6,4 m, ce qui représentera plus de 40 m2. Enfin, ils demandent la production du plan des aménagements extérieurs établi en 1985, lors de la construction des bâtiments.

L'autorité intimée relève, de son côté, que les deux places de parc, existantes, ont été autorisées en 1985 et qu'elles subsistent actuellement. La demande de permis de construire porte uniquement sur leur couverture, qui est nouvelle. Le projet ne nécessite aucun abattage de plantations. Les constructeurs confirment ce fait et rappellent, quant à eux, que l'abattage d'arbres protégés nécessite une demande d'autorisation spécifique, dont l'absence démontre, si besoin était, qu'aucun abattage n'est prévu.

c) Le premier grief des recourants apparaît d'emblée mal fondé. Le couvert sera implanté sur deux places de stationnement autorisées en 1985 et réalisées à cette époque. On peut exclure que ces deux places, subsistant à ce jour, puissent comporter un/des arbres à conserver. A cela s'ajoute qu'il résulte du plan déposé le 16 novembre 2009 à l'appui de la demande d'abattage des arbres situés sur la parcelle des constructeurs, qu'il n'y a plus d'arbre à proximité de ces deux places. Les deux tilleuls, qui étaient situés au Nord de la parcelle des constructeurs et dont l'un se trouvait effectivement près de ces places, ont été abattus avec l'autorisation de la municipalité (v. pièces nos 2, 3 et 4 du bordereau des constructeurs du 28 avril 2011, v. également plan de situation du 19 juin 1984, figurant les arbres existant alors sur la parcelle, pièce n° 3 du bordereau de la municipalité du 4 mai 2011).

Dans ces conditions, on ne discerne pas en quoi le projet de couvert pourrait altérer des arbres croissant sur la parcelle. Un plan détaillé des aménagements extérieurs au sens de l'art. 12 RPE, figurant les arbres existants, protégés et à conserver, n'est pas une fin en soi et n'a manifestement aucune utilité en l'espèce. Exiger sa production constituerait dès lors un formalisme excessif interdit par l'art. 29 al. 1 Cst. (v. ATF 1C_303/2009 du 24 septembre 2009 consid. 2.1).

Le dossier démontrant à suffisance qu'aucun arbre ne sera touché par le projet, une inspection locale n'est pas nécessaire sous cet angle, pas plus que la production du plan des aménagements extérieurs de 1985.

2.

Les recourants considèrent le couvert projeté comme un corps étranger sans relation avec l'esthétique des bâtiments existants.

a) Selon l'art. 11 RPE, par leur volume, leur architecture, les matériaux et les couleurs utilisées, les bâtiments prévus dans la zone de villas doivent témoigner d'un effort particulier d'intégration au site. Les projets doivent être conçus de manière à ménager la végétation existante et à limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux.

b) Selon les recourants, le projet aurait un impact visuel considérable dans un secteur largement arborisé et dévaloriserait leur parcelle et leur maison. Le projet serait disproportionné, dans son impact, par rapport à la nécessité de couvrir deux voitures et de les protéger, sinon des intempéries, du moins de la pluie et de la neige. Les recourants relèvent qu'en 1985 seules deux places de stationnement à l'air libre ont été autorisées alors que le garage enterré permettait d'abriter cinq voitures. Ils en déduisent que c'est "vraisemblablement" en raison de l'atteinte que pouvait porter un garage ou même un couvert de voitures à l'extérieur, que le projet avait été ainsi élaboré et autorisé. Ils soulignent que leur propre garage est intégré dans le bâtiment d'habitation.

La municipalité relève que le volume du couvert doit être apprécié au regard du volume de la construction principale et que le projet est proportionné sous cet angle. Il ménage pour le reste la végétation existante et ne modifie pas la topographie des lieux. Les constructeurs font valoir quant à eux qu'ils ont voué un soin particulier au projet, notamment en renonçant à la solution économique d'une toiture à deux pans et en prévoyant une couverture en petites tuiles plates, à l'image de la toiture de la villa. Ils remarquent que l'aménagement litigieux, situé en bordure de la route de desserte du quartier, ne modifie en rien l'aspect général de celui-ci et échappe complètement à la vue des occupants de la villa des recourants, qui en est séparée par une haie.

c) Destiné à abriter deux véhicules, le couvert est situé en bordure d'un chemin de desserte de quartier, au Nord de la parcelle 1811. Il est éloigné de plus de 4 m de la limite de la parcelle des recourants et de plus de 17 m de leur bâtiment (distance entre l'angle Sud-Ouest du couvert et l'angle Nord-Est du bâtiment).

La surface du couvert, de moins de 36 m2 au sol et de 41 m2 en toiture, est d'une dimension usuelle pour deux voitures. Elle doit de surcroît être mise en relation avec l'immeuble ECA 3338, dont la surface bâtie atteint 314 m2. Vu la grandeur du bâtiment principal, la dépendance prévue, qui représente environ 13 % seulement de la surface du bâtiment principal, n'est nullement choquante ni exagérée (v. ATF 1C_387/2009 du 6 avril 2010 admettant un couvert à voitures de 35 m2 par rapport à une surface du chalet de 79 m2). Les plans du couvert démontrent qu'il s'agit par ailleurs d'un élément assez cossu, qui reprend les caractéristiques de la couverture de la maison d'habitation, de sorte qu'il ne prête nullement à la critique, ni sous l'angle de l'esthétique, ni sous celui de l'intégration.

Le dossier contenant tous les éléments propres à apprécier l'esthétique et l'intégration du projet, une inspection locale n'est pas davantage nécessaire sous cet aspect.

d) Pour le surplus, les recourants ne démontrent pas que le couvert projeté violerait le RPE, le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions approuvé le 12 mars 2001 par le Département des infrastructures (RCATC), applicable à titre subsidiaire (art. 15 RPE), ou la législation cantonale de la construction. En particulier, la corniche du couvert, située à 2,687 m, respecte la limite de 3 m découlant des art. 26 et 19 RCATC.

La décision attaquée, qui ne viole pas la législation communale ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée, est confirmée.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui succombent. Vu l'issue de leur pourvoi, ils supporteront également le paiement d'une indemnité à titre de dépens en faveur de l'autorité intimée et des constructeurs, qui ont tous agi par l'intermédiaire d'un avocat.