CDAP - AC.2012.0159 - 2013-02-18 - LAGET, BARMAN, SCHWENTER/Municipalité de Gryon, Tipheret SA

A.

Tiphéret SA est propriétaire, sur le territoire de la commune de Gryon, au lieu dit "La Rotaz", des parcelles contiguës nos 487, 620, 1'788 sises le long de la route des Pars, ainsi que la parcelle n° 621 en amont des parcelles nos 620 et 1788. La parcelle n° 1788 abrite un garage de 26 m2 (bâtiment ECA 1255) et la parcelle n° 487 un bâtiment agricole de 46 m2 (bâtiment ECA 403). Le solde des parcelles, en nature de pré-champ, est libre de construction. L'ensemble des parcelles de Tiphéret SA totalise une surface de 9'444 m2.

Le long de la route des Pars, la parcelle n° 487 est bordée, au sud-ouest, par la parcelle n° 541, propriété de Françoise et Jacques Laget. Quant à la parcelle n° 1788, elle est bordée, au nord-est, par la parcelle n° 594, propriété de Carol et Claude Barman. En amont, au nord-ouest du groupe de parcelles de Tiphéret SA, s'étend la parcelle n° 485 appartenant à Josiane Schwenter.

L'ensemble du périmètre est colloqué en zone de chalets B selon le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de Gryon, approuvé par le Conseil d'Etat le 20 mars 1987 (ci-après: RPE).

B.

Du 28 janvier au 28 février 2011, un premier projet de construction de résidence hôtelière a été mis à l'enquête par la société Tiphéret SA. Il a suscité 50 oppositions et a été retiré par la constructrice.

C.

A la demande de la Municipalité de Gryon, la société Karakas & Français SA a réalisé une étude relative à la possibilité d'augmenter la charge de trafic sur la route des Pars.

D.

AC.2012.0038

Le 28 octobre 2011, la société Tiphéret SA a déposé une demande de permis de bâtir visant la construction d'une "Résidence Hôtelière Snow Lodge; Construction de quatre bâtiments comprenant six appartements chacun et de 36 places de stationnement, démolition du garage ECA 1255 et du bâtiment agricole ECA 403". Le projet consiste en la création de quatre bâtiments avec toit à deux pans, de 12 places de parc souterraines et 24 places non couvertes.

Les bâtiments A et B présentent la même configuration. Les trois étages identiques (rez-de-chaussée, étage, combles) comprennent deux appartements chacun. Le sous-sol, dont la partie à l'aplomb des étages n'est pas entièrement excavée du côté amont, se prolonge vers l'aval par un garage recouvert de terre. On pénètre dans l'immeuble par l'entrée du garage, entre deux rangées de trois places de parc, pour gagner le hall d'entrée qui dessert un local technique, un local à ski et les caves et rejoint la cage d'escalier avec l'ascenseur en son centre.

Le bâtiment C comporte quant à lui, sous les trois étages (rez-de-chaussée, étage, combles) comprenant deux appartements chacun, deux niveaux qui ne sont pas complètement excavés par rapport aux étages: un niveau inférieur, désigné comme "Sous-sol" sur les plans, comprenant les caves, un local "distribution", une cage d’escalier et un ascenseur, et un niveau qui lui est supérieur, intitulé "Activités", comprenant une salle de restaurant/conférence dont les deux faces vitrées à l'aval au sud et à l'ouest sont dégagées, et à l'amont, une cuisine et des sanitaires. L’entrée de l’immeuble est située à l’angle est de ce dernier niveau, elle comprend un sas d’entrée et un hall, ainsi que la cage d'escalier avec l'ascenseur au centre. A l'extrémité nord se trouve un local technique.

Dans le prolongement du restaurant du bâtiment C, côté sud-est, sont prévus une piscine et un jacuzzi extérieurs.

Le bâtiment D, dont les trois niveaux supérieurs (rez-de-chaussée, étage, combles) sont identiques à ceux du bâtiment C, dispose d'un seul sous-sol comprenant l'entrée, un hall, une zone de dégagement, une cage d'escalier avec ascenseur, un local à skis, un local technique et des caves.

Le formulaire de demande de permis de construire fait état, au point 11, d'une demande de dérogation à l'art. 20 RPE, disposition relative à la hauteur des constructions.

E.

Du 5 novembre au 5 décembre 2011, ce projet a été mis à l'enquête et a suscité 13 oppositions individuelles dont celles de Françoise et Jacques Laget et de Carol et Bernard Barman ainsi qu'une opposition collective cosignée par 190 habitants, notamment par Josianne Schwenter.

F.

Par décision du 17 janvier 2012, la Municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire aux conditions impératives suivantes:

"1. Cession gratuite à la commune, et ceci avant le début des travaux, d'une bande de terrain de deux mètres de largeur sur toute la longueur des limites sud-est des parcelles n° 487, 620 et 1788 longeant le domaine public n° 1046, ceci en prévision d'un élargissement futur avec création d'une bande piétonnière de la route des Pars

2. Déplacement d'environ 8 mètres en direction nord-est du bâtiment D, ce qui le mettra à plus de 17 mètres de la limite est de la parcelle n° 541

3. Abaissement de 1.64 mètre de l'implantation altimétrique du bâtiment D avec un niveau du rez-de-chaussée fixé à 1119,93 m. en lieu et place de la cote de 1121.57 m. initialement prévue

4. Construction d'un mur de soutènement d'une hauteur de 2 mètres en bordure de la route communale afin de soutenir le talus de la terrasse du chalet D, en portant la profondeur de dite terrasse à 4,60 mètres. De plus, nous avons requis la construction d'un mur derrière ce bâtiment, en pied du talus amont, d'une hauteur de trois mètres.

5. Création de 7 places de parc extérieures supplémentaires entre les chalets B et C."

Ont été joints à la décision notifiée aux opposants "pour une meilleure compréhension", les plans corrigés (plan de situation des quatre bâtiments et plans de coupe du bâtiment D) relatifs aux modifications apportées, datés du 5 janvier 2012 et dont la page de garde mentionne "projet de construction de quatre immeubles d'appartements en PPE, démolition du garage ECA n° 1225 et du bâtiment agricole ECA n° 403".

G.

Suite aux différentes modifications apportées au permis de construire délivré le 17 janvier 2012, une nouvelle mise à l'enquête a été sollicitée de la part des opposants. Par lettre du 14 février 2012, la Municipalité a refusé une telle requête au motif que les modifications apportées au projet constituaient des modifications de minime importance ne nécessitant pas de mise à l'enquête complémentaire en application de l'art. 117 LATC.

H.

Par acte du 16 février 2012, Carol Barman, Jacques Schwenter ainsi que Françoise et Jacques Laget ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) contre la décision du 17 janvier 2012 en concluant "à ce que l'effet suspensif soit attribué à leur recours, à ce que la décision du 17 janvier 2012 de délivrer l'autorisation de construire soit annulée, avec suite de dépens, subsidiairement à ce que la procédure d'enquête publique soit reprise comme prévu par l'art. 109 de la loi vaudoise sur l'aménagement de territoire et les construction ("LATC"), depuis le départ, vu la modification de la demande d'autorisation de construire intervenue en cours de procédure".

Les recourants font notamment valoir que le permis de construire délivré ne correspond pas au projet mis à l'enquête du 4 novembre au 5 décembre 2012 et que les modifications apportées justifient qu'une nouvelle mise à l'enquête soit ordonnée. Ils contestent que la Route des Pars puisse absorber le trafic supplémentaire engendré par la construction nouvelle et soutiennent que les parcelles propriétés de la constructrice ne répondent pas aux exigences d'équipement de l'art. 19 LAT. Ils estiment que les comptages ont été réalisés en dehors des périodes de grosse affluence, telle que le mois de février. Ils contestent également la hauteur excessive du Bâtiment C qui bénéficierait d'une dérogation de la Municipalité dépourvue de motivation. Ils s'attaquent aussi aux mouvements de terre nécessaires à la construction du Bâtiment D, à la distance à la route qui ne serait pas respectée, au coefficient d'utilisation du sol (ci-après: CUS) qui serait trop élevé. En soulevant la problématique des lits froids, ils émettent des doutes quant au caractère hôtelier du projet et font valoir que la constructrice vise plutôt la construction de bâtiments accueillant des appartements qui seront mis en vente sous forme de PPE.

La cause a été enregistrée sous la référence AC.2012.0038.

I. Par déterminations datées du 4 mars 2012, reçues par le tribunal le 19 mars 2012, la Municipalité s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif au recours. Elle estime que les modifications apportées au projet de construction ont été faites dans le sens des opposants et qu'elles constituent des compléments de minime importance, si bien que le permis de construire pouvait été délivré en l'état. S'agissant de la problématique de l'équipement, elle fait valoir que la route des Pars a fait l'objet d'un examen réalisé par le bureau CITEC SA qui conclut que l'accès est suffisant. Quant à la hauteur du Bâtiment C, son dépassement par rapport à la hauteur réglementaire est qualifié d'insignifiant. Selon la Municipalité, la distance à la route serait respectée car la desserte se trouve "en localité" et non "hors localité" comme le prétendent les recourants. La Municipalité conteste les éléments pris en compte par les recourants pour calculer le CUS.

J. La constructrice a informé la Municipalité, par lettre du 13 mars 2012, vouloir constituer un dossier en vue de l'ouverture d'une enquête publique complémentaire.

Le même jour, la société Tipheret SA a informé la cour qu'elle avait décidé de constituer un nouveau dossier en vue de l'ouverture d'une enquête publique complémentaire. Elle requérait ainsi la suspension provisoire de l'instruction en cours jusqu'à droit connu sur cette enquête au niveau communal.

K. Le 16 mars 2012, le Juge instructeur a suspendu la cause AC.2012.0038 dans l'attente du résultat de la nouvelle enquête publique.

L. AC.2012.0159

Le 2 avril 2012, Tipheret SA a déposé une demande de mise à l'enquête complémentaire en vue de la "Modification d'implantation du bâtiment D, changement de l'attitude du rez-de-chaussée projeté, création de 7 places de parc extérieures supplémentaires et cession d'une bande de terrain de 2 mètres de largeur pour création d'une bande piétonnière."

Il ressort notamment des plans datés en partie du 5 janvier et en partie du 2 avril 2012 que la terrasse du bâtiment C a été modifiée, en ce sens qu'elle entoure désormais en tout point le bâtiment.

M. Le projet a été mis à l'enquête du 24 avril au 25 mai 2012. Il a suscité sept oppositions dont celles de Françoise et Jacques Laget.

N. Par décision du 31 mai 2012, la Municipalité a décidé de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire. Elle s'est prononcée sur les quatre points soulevés par les opposants Françoise et Jacques Laget de la manière suivante:

"Point n° 1, application des dispositions du nouvel art. 75b Constitution fédérale

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que l’application de la votation du 11 mars dernier relative à la limitation des résidences secondaires, se heurte à de nombreuses difficultés tant juridiques que de forme et qu’à ce jour, il n'existe aucune disposition d’application de quelque sorte que ce soit tant au niveau fédéral que cantonal et que la délivrance des permis de construire est laissée à l'appréciation des autorités communales.

Compte tenu de ce qui précède, les huit communes des préalpes vaudoises, concernées par cette problématique et dans le respect des dispositions légales en vigueur, ont décidé de délivrer les permis de construire sollicités en les subordonnant au texte suivant qui fait partie intégrante des permis, soit "Le présent permis de construire est délivré sous réserve de I'application des dispositions d'exécution de l’art. 75b Constitution fédérale (limitation des résidences secondaires), la Commune déclinant dès lors toute responsabilité dans I'hypothèse où cette application entraînerait des conséquences sur le permis de construire."

Pour le surplus et dès lors que la demande de permis de construire déposée par la société Tiphéret SA stipule clairement qu’il s’agit d’une résidence hôtelière, on se doit d’admettre que le présent projet n'est pas contraire à la volonté exprimée lors de la votation du 11 mars dernier, dès lors qu’il s’agit de réaliser des lits chauds ».

De plus, il est à relever que la présente procédure est complémentaire à l’enquête n° 2276 et que la délivrance du permis de construire est donc antérieure à la votation.

Point n° 2, police des constructions

L’interprétation que vous faites de l’article n° 14 RPE est erronée et nous vous rappelons que même si les bâtiments projetés ont des proportions plus importantes que le bâti actuel environnant, la légalisation du plan d’affectation communal voulait expressément faire la distinction entre les zones de chalets « A » et « B » avec une densification plus forte en zone « B ». Tel est donc le cas du projet que vous contestez, celui-ci respectant la densification autorisée avec un CUS de 0.35.

Par ailleurs, nous vous signalons que la philosophie du plan directeur cantonal tend à augmenter de manière générale la densification des zones à construire avec, en parallèle, une diminution des surfaces affectées à la construction et ainsi limiter le mitage du territoire.

Pour les autres points énoncés dans votre courrier, nous estimons avoir déjà répondu et nous ne pouvons que vous renvoyer à nos précédents courriers et plus particulièrement à celui du 17 janvier dernier. S’agissant de l’implantation du bâtiment « D », le déplacement de ce dernier en direction Est a pour effet d’augmenter la distance entre ce bâtiment et la limite de votre propriété, ce qui va dans le sens de votre requête et la sauvegarde d’un dégagement maximal entre votre propre chalet et le bâtiment futur.

Point n° 3, accès, trafic et route des Pars

L’argumentation relative à ces aspects n’apporte pas d’éléments nouveaux et ne modifie en rien les décisions antérieures prises sur ce sujet par notre Autorité. Là encore, nous ne pouvons que vous renvoyer à nos précédentes décisions sur ce point et jugeons pas nécessaire de renouveler ici notre argumentaire qui reste inchangé.

Point n° 4, situation personnelle du promoteur

Vous relevez le fait que la société Tiphéret SA est au bénéfice d’un capital de fr. 100000.-, que M. Lévy en a couvert que le 50% et mettez ainsi en doute la capacité de cette société d’assurer le financement du projet.

Il ne nous appartient pas de prendre ou non en considération ce genre d’argument qui relève du droit privé et ne concerne en rien une procédure administrative pour la délivrance d’une autorisation de construire, celle-ci relevant du droit public. Vos remarques sont donc considérées comme irrecevables et resteront sans réponse.

O. Par acte du 27 juin 2012, Françoise et Jacques Laget ainsi que Josiane Schwenter ont recouru devant la CDAP en concluant "à ce que l'effet suspensif soit attribué à leur recours, à ce que les décisions des 17 janvier 2012 et 31 mai 2012 de délivrer l'autorisation de construire soient annulées, avec suite de dépens, subsidiairement à ce que la procédure soit suspendue jusqu'à publication des décisions d'exécution de l'art. 75a de la Constitution fédérale".

Les recourants doutent de la vocation hôtelière des constructions projetées. Ils soulèvent la problématique des lits froids et soutiennent que la Municipalité doit tenir compte de l'art. 75a Cst. nouvellement adopté par le peuple et les cantons visant à limiter la construction des résidences secondaires. Ils critiquent la position de la commune intimée consistant à décliner toute responsabilité si la délivrance du permis de construire se révélait contraire aux dispositions d'exécution de la norme constitutionnelle. Tout en reprenant les arguments précédemment développés dans le recours AC.2012.0038, ils invoquent un défaut d'intégration des bâtiments projetés, l'incapacité de la route des Pars à absorber le trafic nouvellement généré, une hauteur excessive du bâtiment C et des mouvements de terre trop importants en particulier en raison des modifications apportées au bâtiment D.

La cause a été enregistrée sous la référence AC.2012.0159 par le juge instructeur.

P. Par lettre du 9 juillet 2012 adressée au tribunal, les recourants ont demandé à être dispensés d'une nouvelle avance de frais arguant que le recours déposé le 27 juin 2012 relève de la cause enregistrée sous la référence AC.2012.0038 dans le cadre de laquelle un émolument avait déjà été versé. La requête a été refusée par le juge instructeur le 17 juillet 2012.

Q. Le 21 août 2012, la Municipalité a déposé une réponse au recours. Elle soutient que le projet de la constructrice consiste en la création d'une résidence hôtelière et par là-même en la création de "lits chauds". Elle constate au surplus que le premier permis de construire a été délivré le 17 janvier 2012, soit à une date antérieure à l'adoption du 11 mars 2012 de l'art. 75b Cst. Quant au second permis de construire délivré le 31 mai 2012, la Municipalité relève qu'à défaut d'adoption d'une ordonnance précise, les communes restaient, à cette date, compétentes pour délivrer les permis de construire. Au surplus, la Municipalité intimée réfute les griefs formulés par les recourants en se référant aux arguments développés dans la cause AC.2012.0038.

R. Le 7 septembre 2012, la constructrice a déposé ses observations. S'agissant de l'art. 14 RPE dont se prévalent les recourants pour invoquer un défaut d'intégration des constructions projetées, la constructrice fait valoir que cette disposition n'a que pour objet de définir l'affectation de la zone de chalets sans pour autant constituer une clause d'esthétique. La constructrice relève par ailleurs que le calcul du CUS opéré par les recourants repose sur la définition du CUS recommandée par l'institut ORL-EPFZ, alors que le règlement communal dispose d'une définition propre du CUS consacrée à l'art. 18 RPE qui exclut les surfaces des balcons, garages, sous-sols et locaux de services du rez-de-chaussée. Elle conteste encore la qualité pour recourir des recourants au regard du grief formulé contre la hauteur du bâtiment C, au motif qu'une fois le bâtiment D édifié, les recourants n'auraient plus aucune vue sur le bâtiment C. S'agissant de la hauteur de ce dernier, la constructrice conteste l'interprétation faite par les recourants de l'art. 57 al. 2 RPE. Quant aux critiques relatives aux mouvements de terre excessifs, elle estime que ceux-ci sont raisonnables vu l'importance du terrain sur lequel est projetée l'implantation du bâtiment D.

S. Le 11 septembre 2012, le juge instructeur a joint les deux causes sous la référence AC.2012.0159.

T. Le tribunal a tenu une audience avec inspection locale le 13 novembre 2012, d'abord en salle, puis à la route des Pars sur les parcelles de la constructrice. Il a entendu Françoise Laget, Jacques Laget, Carol Barmann et Josiane Schwender, pour les recourants; Eric Chabloz, Municipal et Jean-François Ruchet, technicien communal, pour la Municipalité de Gryon; Jean-Philipe Lévy, administrateur de la société Thiphéret, Stéphane Petit, architecte, assistés de Me Raymond Didisheim, pour la constructrice. Eric Good, assis dans le public en début d'audience, a également été entendu en qualité de conseil des recourants.

S'agissant des deux recours déposés, les recourants ont confirmé que le premier pourvoi a été déposé au nom de Françoise Laget, Jacques Laget, Carol Barmann et Josiane Schwender, mais que Carol Barmann n'est pas partie de la seconde procédure.

Le président a interpellé les parties sur l'interprétation de l'art. 57 RPE, consacré à la manière de calculer la hauteur des constructions (limitée à 11,5 m dans la zone concernée), dont on rappelle la teneur:

" La hauteur au faîte est mesurée sur la plus haute façade. Elle est calculée à partir du niveau moyen du terrain aménagé en terrasse.

La terrasse dit avoir une profondeur minimale égale au 40% de la hauteur du bâtiment. Si la construction comprend un niveau de garages, dont la face est visible, celle-ci sera comprise dans le calcul de la hauteur, même si elle est en décrochement par rapport à la façade du bâtiment. Cette disposition n'est plus applicable si la face des garages est distante de 8m au minimum de la façade du bâtiment.

La Municipalité peut exiger que l'altitude au faîte soit définie par rapport à l'altimétrie réelle ou par rapport à un point de repère fixe. Elle peut également exiger des profils par les façades perpendiculaires aux courbes de niveau."

Le technicien communal a expliqué qu'en adoptant cette réglementation le Conseil communal avait la volonté d'imposer aux constructeurs l'établissement d'une terrasse en façade sud afin d'atténuer la perception de la hauteur du bâtiment depuis l'aval. Si la construction comprend un niveau de garages dont la face est visible, celle-ci doit être pris en compte dans le calcul de la hauteur du bâtiment. Les garages étant généralement enterrés, l'art. 57 RPE ne pose habituellement pas de problèmes d'application.

Le recourant, Jacques Laget, a produit un plan technique destiné à démontrer les résultats auxquels une interprétation hâtive de l'art. 57 RPE peut aboutir. Eric Good, opposant non recourant qui s'est révélé être le conseil des recourants, a tenté de démontrer que l'étage dédié aux activités de la résidence ne pouvait être assimilé à un garage et devait être compris dans le calcul de la hauteur du bâtiment C, si bien que cette dernière s'élèverait à 16,5 m plutôt que les 11,5 m autorisés. Les recourants ont produit une prise de position écrite illustrant la manière précitée de calculer la hauteur du bâtiment litigieux. L'avocat de la société constructrice a fait valoir qu'il fallait s'en tenir à la lettre de la loi et que seule l'existence d'un niveau de garage dont la face est visible pouvait influencer la mesure de la hauteur d'un bâtiment. Il n'y aurait ainsi pas lieu de tenir compte du niveau réservé au restaurant et autres activités, dès lors qu'il n'accueille pas un garage. Prendre en considération la hauteur d'un tel étage reviendrait à enlever toute portée de l'art. 57 al. 2 2ème phrase. Interpellé sur la question de la demande de dérogation à la hauteur formulée dans le permis de construire, l'architecte de la société constructrice a expliqué avoir adapté les plans par rapport au premier projet lors de la mise à l'enquête complémentaire. Dans le premier projet, il a été tenu compte d'une règle de calcul de hauteur, valable dans différentes communes du Chablais mais pas à Gryon, selon laquelle la hauteur au faîte est définie par la moyenne des altitudes des angles de la construction. Dans le second projet, l'art. 57 RPE a été appliqué rigoureusement, si bien qu'un bout de terrasse a été ajouté, sous la forme d'une "casquette", à l'angle sud-est du bâtiment; la terrasse entoure désormais l'ensemble du bâtiment C et aucune dérogation n'est plus nécessaire.

Les parties se sont également exprimées sur l'interprétation de l'art. 18 RPE relatif au coefficient d'occupation du sol qui dispose ceci:

"Le coefficient d'occupation du sol est obtenu par le rapport entre la surface brute de plancher et la surface constructible de la parcelle. La surface brute de plancher d'un bâtiment se calcule en additionnant la surface des différents étages sur la base des dimensions du bâtiment, y compris les combles si elles sont habitables.

N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul du coefficient les surfaces des balcons, les garages, les sous-sols et les locaux de service du rez-de-chaussée.

Le coefficient d'utilisation du sol ne devra pas dépasser:

En zone de chalets A: 0.25

En zone de chalets B: 0.35

En zone de chalets C: 0.60."

Du côté de la Municipalité, le technicien communal a exposé que la commune de Gryon s'était volontairement distancée de la norme ORL-EPFZ pour adopter sa propre conception du cœfficient d'occupation du sol consistant à tenir compte dans les étages de l'ensemble de la surface, mais à permettre au constructeur de déduire un certain nombre de surfaces au rez-de-chaussée. Se référant à une jurisprudence de la CDAP, le technicien communal a produit un nouveau calcul du CUS dans lequel il a ajouté à la surface brute de plancher du bâtiment C, une proportion de 2/3 de l'accès (sas, hall et cage d'escalier/ascenseur) au niveau "activités". Selon ses calculs, le CUS obtenu resterait en deçà du maximum réglementaire même en tenant compte des deux tiers dudit accès. Les recourants ont, quant à eux, soutenu que les accès aux autres bâtiments A, B et D devaient également être pris en considération dans le calcul du CUS, dès lors que l'entrée certes principale mais unique de chaque bâtiment se trouvait systématiquement au sous-sol, niveau en principe déductible de la surface brute de plancher.

Les recourants ont soulevé la problématique de l'accessibilité et fait valoir que la route des Pars n'était pas adaptée à absorber le trafic supplémentaire engendré. Ils ont produit une série de photos illustrant l'étroitesse de la route. Les représentants de la Municipalité s'en sont remis au rapport Cipec faisant état d'un trafic supportable à la suite de plusieurs comptages réalisés à différentes périodes de l'année. Ils ont expliqué qu'il était projeté d'agrandir la chaussée pour que celle-ci puisse atteindre un gabarit de 5 m, dont 2 m serait réservée aux piétons.

S'agissant du grief relatif aux mouvements de terre soulevé par les recourants, le technicien communal a confirmé que la réglementation de l'art. 68 RPE laissait un large pouvoir d'appréciation à la commune qui ne veille qu'à ce que les mouvements soient limités dans la mesure du possible. Cette marge de manœuvre découle de la configuration des terrains souvent accidentés dans la commune de Gryon. L'architecte de la société constructrice a expliqué que, pour tenir compte des arguments des opposants de la première procédure, l'implantation du bâtiment D avait été éloignée des constructions avoisinantes afin de minimiser l'impact sur les voisins. Ce déplacement aurait impliqué d'enterrer davantage la construction et, partant, des mouvements de terres plus importants.

Les recourants ont encore fait part de leurs préoccupations quant à la création de lits froids supplémentaires dans la commune de Gryon, soupçonnant ainsi que les appartements projetés seraient mis en vente constituant des résidences secondaires illicites. L'administrateur de la société constructrice a contesté cette interprétation et assuré que le projet consiste bien en la création d'une résidence hôtelière qui bénéficiera d'un service à la clientèle, notamment par la création d'une zone restaurant où les résidents pourront prendre leur petit-déjeuner.

Sur place, l'avocat de la société constructrice a fait valoir que les recourants Laget n'auraient pas, une fois le bâtiment D érigé, une vue directe sur le bâtiment C si bien que leur qualité pour recourir devait être déniée pour les griefs formulés à l'encontre du seul bâtiment C.

Au terme de l'audience, les recourants ont sollicité un délai supplémentaire pour pouvoir déposer des déterminations complémentaires. Ils ont également demandé à être dispensé de la seconde avance de frais. Le conseil de la société constructrice a, quant à lui, requis que la décision judiciaire soit rendue et notifiée avant la fin de l'année afin d'éviter d'aborder la problématique des résidences secondaires. Après avoir rappelé que l'avance de frais ne constitue qu'une provision, le président a annoncé que le tribunal délibérera pour savoir s'il donnait suite aux mesures d'instructions complémentaires ou s'il statuera en l'état.

U. Le tribunal a délibéré à huis clos et approuvé la rédaction de l'arrêt par voie de circulation.