CDAP - AC.2013.0234 - 2014-02-20 - GIANELLA, ROMAN, JUBIN, JUBIN, KELLENBERGER, LIENERT, LIENERT/Municipalité de Forel (Lavaux), DELESSMETAL SA, SALIHI, LAIK SA

A.

Les parcelles n°541 et 1655 du cadastre de la Commune de Forel sont propriété de la société Delessmetal SA, respectivement de la société Laik SA. Elles se situent toutes deux en zone d’activités selon les art. 10 ss du règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructions (RPGA) approuvé par le département des institutions et des relations extérieures (DIRE) le 4 avril 2005. Un degré de sensibilité au bruit de niveau III a été attribué au secteur en cause.

B.

Les propriétaires des parcelles précitées ont déposé une demande de permis de construire auprès de la Municipalité de Forel (la municipalité) concernant la réalisation par Arsim Salihi d’une halle commerciale avec une surface de vente de 765 m2 et 39 places de stationnement extérieures en vue de la réalisation d’un magasin d’alimentation de type “Satellite Denner“. L’enquête publique a eu lieu du 12 janvier au 11 février 2013. Elle a suscité l’opposition commune de Patricia et Jean-Marc Jubin, Marcel et Martine Lienert, Valérie Roman, Frédéric Gianella et Walter Kellenberger. Dans leur courrier du 6 février 2013, les opposants ont relevé que l’activité commerciale envisagée devait prendre place dans la zone de village et n’était pas compatible avec le but de la zone d’activités. Ils ont également dénoncé le surcroît de trafic potentiellement occasionné par le projet litigieux.

Le 26 mars 2013, la centrale des autorisations CAMAC a rendu sa synthèse n°134688 et a préavisé favorablement le projet sous réserve de l’observation des conditions impératives liées aux autorisations spéciales délivrées. Le Service de l’environnement et de l’énergie, Division environnement (SEVEN) a notamment relevé dans ce contexte que le bruit des installations techniques occasionné par la nouvelle construction ne dépasserait pas les valeurs de planification de la zone. Préalablement, le 19 juillet 2012, le Service des routes (SROU) avait déjà préavisé favorablement le projet sous réserve qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour la fluidité du trafic et que l’accès envisagé s’intègre à l’aménagement du territoire et à l’environnement.

Par décision du 17 avril 2013, la municipalité a levé l’opposition précitée et délivré l’autorisation requise. Elle a retenu pour l’essentiel que la zone d’activités dans laquelle se situe le projet avait perdu son caractère purement industriel et artisanal et que le principe de l’égalité de traitement commandait à présent de permettre l’implantation d’autres activités commerciales. Elle a également relevé l’absence d’intérêt à conserver le caractère strictement industriel et artisanal de cette zone dans la mesure où les dessertes actuelles sont en mesure d’absorber le trafic engendré par le projet sans nuisances excessives.

C.

Par acte du 8 mai 2013, Frédéric Gianella, Valérie Roman, Walter Kallenberger, Martine et Marcel Linert ainsi que Patricia et Jean-Marc Jubin ont formé recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision précitée en ce sens que l’autorisation de construire requise ne soit pas accordée. En substance, ils font valoir que les activités commerciales prévues ne sont pas compatibles avec l’affectation de la zone, laquelle est réservée aux activités industrielles et artisanales. Les recourants estiment que la municipalité ne saurait s’appuyer sur une pratique constante pour autoriser le projet litigieux dès lors qu’il n’existe actuellement aucun commerce de cette importance dans la zone d’activités. Ils estiment en outre que l’avis de mise à l’enquête est trompeur dès lors qu’il ne précise pas que l’autorisation sollicitée se fait en dérogation à l’affectation de la zone alors même que le projet porte selon eux atteinte à l’intérêt public et aux intérêts de tiers. A titre de mesure d’instruction, ils ont notamment sollicité la tenue d’une inspection locale et la production des dossiers d’enquête qui auraient donné lieu à une autorisation de construire des surfaces commerciales dans la zone.

Dans leur réponse du 10 juin 2013, Arsim Salihi, Delessmetal SA et Laik SA ont conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. Sur le plan formel, ils soulignent l’absence de qualité pour recourir de certains des opposants, affirmant que ceux-ci ne sont pas directement touchés par le projet et agiraient pour des motifs essentiellement économiques. Ils relèvent en particulier que certains d’entre eux sont propriétaires de magasins d’alimentation concurrents situés dans les environs. Les propriétaires des parcelles et le constructeur estiment en outre que les exploitants du camping ne peuvent pas se prévaloir d’un intérêt digne de protection du fait de la distance avec l’installation projetée et de l’absence de gêne occasionnée par son exploitation. Sur le fond, ils font valoir que la zone d’activités est devenue au fil des années une zone au caractère commercial prononcé. Interdire la réalisation de l’installation litigieuse reviendrait ainsi à commettre selon eux une grave inégalité de traitement. Ils citent à ce propos quelques commerces déjà présents dans la zone. A titre de mesure d’instruction, les propriétaires des parcelles et le constructeur ont requis la production des extraits du registre du commerce concernant les enseignes voisines de l’installation projetée. Ils ont également requis de la cour qu’elle statue à titre préliminaire sur la question de la recevablilité du recours.

Dans sa réponse du 28 juin 2013, la municipalité a également conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité, subsidiairement, au rejet du recours. En ce qui concerne la recevabilité, l’autorité intimée estime que les recourants ne sont pas voisins immédiats du projet et n’allèguent nullement en quoi leurs intérêts dignes de protection seraient atteints. Sur le fond, elle soutient avoir développé une pratique constante consistant à autoriser l’implantation d’activités commerciales dans la zone d’activités prévue par la réglementation communale. Ce faisant, elle souligne qu’en l’espèce, aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de ce commerce qui répond à un besoin de proximité, notamment pour les résidents du camping.

Dans leur mémoire complémentaire du 13 septembre 2013, les recourants soulignent que Frédéric Gianella, Valérie Roman ainsi que Martine et Marcel Lienert sont tout particulièrement atteints par la décision attaquée dès lors que la halle commerciale prévue et les activités qui y seront développées entraîneront un surcroît de trafic important dans un secteur où ils exploitent un camping qui accueille de nombreuses personnes en quête de calme et de repos. Sur le fond, ils soutiennent que la zone d’activités litigieuse n’est pas devenue une zone à caractère commercial prononcé dès lors que les enseignes présentes ne reçoivent pas de clientèle et ne génèrent que peu de nuisances en lien avec le trafic.

D.

La cour a procédé à une vision locale en date du 28 octobre 2013. Le constructeur et les propriétaires ont à cette occasion produit spontanément une “note“ et des pièces à l’attention de la cour dont les autres parties ont également reçu copie. On extrait ce qui suit du compte-rendu dressé à l’occasion de cette audience:

“[…]

La présidente interpelle un à un les recourants dans le but de déterminer plus exactement leur qualité pour recourir. Frédéric Gianella et Valérie Roman habitent dans le camping qui jouxte la zone artisanale où le projet litigieux doit prendre place. Frédéric Gianella a récemment repris l’exploitation du camping familial où il seconde ses parents, Marcel et Martine Lienert. Son amie gère quant à elle un institut de beauté sur le site du camping. Elle expose avoir fait le choix de vivre à cet endroit pour sa tranquillité. En cas de réalisation du projet litigieux, elle craint une augmentation des nuisances, en particulier celles liées au trafic motorisé et à l’insécurité. Frédéric Gianella explique quant à lui vouloir préserver le caractère rural des lieux que recherchent les citadins qui fréquentent le camping. Il craint les nuisances sonores induites par les voitures des clients ainsi que par les livraisons et le système de refroidissement du magasin. Marcel et Martine Lienert, qui habitent également dans l’enceinte du camping, justifient leur démarche de manière identique. Jean-Marc Jubin habite quant à lui au village. Il se prévaut principalement du respect du règlement communal en matière de constructions. Quant à Walter Kellenberger, il exploite un commerce de format similaire dans une autre commune où il réside également. Sur question de la présidente, Me Burnet confirme que tous les recourants entendent maintenir leurs conclusions.

[…]

La présidente relève, sur la base des écritures produites par les parties, que personne ne conteste l’incompatibilité de l’implantation d’un commerce de proximité avec l’affectation actuelle de la zone. La municipalité et le constructeur se prévalant d’une pratique dérogatoire, elle propose de passer en revue les différentes activités déjà implantées dans la zone.

- Uniccycle est une entité active dans la réparation et la vente de vélos. Pour le constructeur, il ressort clairement de cette définition qu’il ne s’agit pas d’une activité industrielle. Les recourants demandent que la mise à l’enquête publique de cette installation relativement récente soit produite au dossier. Il y était selon eux uniquement question d’un atelier et de locaux de stockage.

- Golfindoor est une entité qui propose un local d’entraînement couvert en ce qui a trait à la pratique du golf. Selon la municipalité, elle serait actuellement confrontée à des difficultés financières.

- Vigne et Caves Avidor est une société active dans le commerce de machines, produits et matériel pour la vigne et la cave. Selon la municipalité, cette société de services serait elle aussi en proie à des problèmes de trésorerie.

- Landi est la succursale locale de la société coopérative bien connue. Bien que géographiquement éloignée de l’endroit où le projet litigieux devrait prendre place (env. 1 km), elle est néanmoins affectée à la même zone. Selon les recourants, cette entité, installée dans un ancien moulin, dispose d’un assortiment très limité destiné aux agriculteurs et ne saurait être comparée aux nouvelle surfaces de vente développées par Landi qui s’adressent à un large public, telles celle de Puidoux par exemple. Ils soulignent que cette succursale aurait pignon sur rue depuis longtemps, probablement avant l’entrée en vigueur du plan de zones communal. Pour les constructeurs, cette surface n’en constitue pas moins un commerce de vente au détail au même titre que le projet litigieux.

- F & F Fruit Fantaisie est une entité qui vend des fruits et légumes par correspondance. De l’aveu des constructeurs, il n’y a pas de possibilité de vente directe.

- Come on Fitness propose des activités de services dans le cadre de la remise en forme.

- Lexen Solutions est une société active dans le domaine tertiaire.

- Sodibat est une société qui propose un local d’exposition et de vente de portes et de fenêtres. Les constructeurs précisent que rien n’est produit sur place. Selon eux, il ne s’agit donc pas d’une activité industrielle. Me Burnet considère quant à lui que toute activité industrielle ou de service emporte nécessairement une activité commerciale annexe mais que celle-ci n’est jamais prépondérante dans la zone dont il est ici question.

- Le garage Renault est un atelier de réparation et de vente de véhicules (sur commande).

- Le restaurant Route 66 est un établissement public qui dispose d’une patente de vente d’alcool.

La présidente […] interroge la Municipalité quant à une éventuelle volonté d’autoriser à l’avenir les activités à caractère commercial au sein de la zone artisanale. Me Haldy indique que sa cliente a octroyé les différents permis de construire nécessaires au développement de la zone tout en sachant qu’une part d’activité commerciale allait y être déployée. Il confirme ainsi une volonté d’assouplir le règlement communal à ce propos tout en reconnaissant qu’aucune procédure formelle n’a encore été engagée. Une telle modification pourrait éventuellement intervenir à l’occasion d’une révision plus large de la réglementation fondamentale en matière de construction.

[…]. La Cour se rend ensuite à l’emplacement réservé au camping saisonnier. Celui-ci est particulièrement exposé aux nuisances du trafic dès lors qu’il est situé à proximité immédiate de la route cantonale.

[…].”

Le 11 novembre 2013, la municipalité a transmis sur réquisition du juge instructeur plusieurs avis de mise à l’enquête relatifs aux installations présentes dans la zone litigieuse.

Dans leurs observations finales du 26 novembre 2013, les recourants apportent plusieurs précisions quant à leur qualité pour agir en soulignant que les habitants et résidents du camping seront affectés par l’installation projetée dès lors que le supermarché prévu sera à l’origine d’immissions, en particulier de bruit, même s’il est situé à une certaine distance de leur parcelle. A leurs yeux, le problème principal serait lié à l’augmentation du trafic automobile qu’ils estiment à quelques 2'000 véhicules supplémentaires par jour. Les recourants reviennent également sur la distinction entre activités industrielles, artisanales et commerciales, soulignant les nuisances propres à ces dernières en terme de trafic, notamment le samedi, le dimanche, ainsi que durant des heures de livraisons.

Dans ses observations finales du 26 novembre 2013, la municipalité soutient que la visite des lieux, la production des extraits du registre du commerce ainsi que les avis d’enquête attestent la présence de sociétés ou d’entreprises pratiquant du commerce dans la zone litigieuse, notamment le long de la route cantonale. Elle estime ainsi que les conditions jurisprudentielles pour permettre l’implantation d’un commerce alimentaire à l’enseigne de “Satellite Denner“ sont réalisées en l’espèce.

Dans leurs observations finales du 3 décembre 2013, le constructeur et les propriétaires de parcelles font valoir que la parcelle où doit prendre place l’installation projetée n’est pas visible depuis le foyer du camping. Ils maintiennent ainsi que les recourants n’ont aucun intérêt digne de protection à faire valoir et agissent en purs “policiers de la loi“. Ils font également remarquer qu’il y a dans le camping une piscine, un restaurant, et un ou deux commerces qui engendrent également bruit et trafic. Selon eux, les estimations relatives à la fréquentation de l’installation produites par les recourants ne sont pas crédibles. Ils retiennent un nombre maximal de 550 clients par jour. Ils font en outre valoir que la parcelle où doit prendre place le projet litigieux est séparée du camping par une grande distance, une autre zone et une série de bâtiments, ce qui constituerait un écran visuel et phonique total. Les propriétaires et le constructeur ont notamment joint à leur envoi un courrier de la maison “Denner“ concernant la fréquentation d’un magasin de type “Satellite“ tel que celui qu’ils envisagent de réaliser.

Dans une écriture spontanée du 18 décembre 2013, les recourants soutiennent quant à eux que le chiffre de 550 clients par jour retenu par la partie adverse est erroné dans la mesure où il se réfère à une surface de vente moyenne inférieure à celle prévue dans le cadre du projet litigieux. Ils estiment donc que les nuisances occasionnées par le trafic sont largement sous-estimées.

Le constructeur et les propriétaires de parcelles ont encore réagi le 5 février 2014 au dernier courrier produit par les recourants.

E.

La Cour a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties sont repris ci-après, dans la mesure utile.