CDAP - AC.2014.0337 - 2015-03-03 - ROLAZ/Municipalité de Gilly

A.

Alain Rolaz est propriétaire des parcelles n° 243 et n° 734 du cadastre de la Commune de Gilly (ci-après : la commune). Ces parcelles sont régies par le plan de quartier "Village sud", approuvé par la Municipalité de Gilly (ci-après : la municipalité) le 24 janvier 2005 et par le Chef du Département compétent le 16 février 2007. Elles sont constituées de trois aires, respectivement une aire de construction A (village), une aire de construction B (extension village) et une aire de dégagement.

B.

Le 30 mars 2009, Alain Rolaz a obtenu de la municipalité un permis de construire n° 09/2008 et 03/2009 pour effectuer des transformations sur le bâtiment ECA n° 32 (modifications dans les combles, balcons et places de parking) sis sur la parcelle n° 734. Le permis contenait notamment les conditions suivantes:

"Conditions communales:

- seules 4 places de stationnement (grilles-gazon) sont admises dans l’aire de dégagement de la parcelle 734. L’emprise au sol pour ces 4 places de parc ne dépassera pas 50 m2 (4 x 5 m x 2,50 m). Pour l’espace de roulement, la Municipalité rappelle que l’aire de dégagement impose un revêtement perméable (art. 5.1 du règlement du PPA)".

La lettre d’accompagnement du permis de construire indiquait également:

"(…) seules 4 places de stationnement (grilles-gazon) sont admises dans l’aire de dégagement de la parcelle 734. L’emprise au sol pour ces 4 places de parc ne dépassera pas 50 m2 (4 x 5 m x 2,50 m). Pour l’espace de roulement, la Municipalité rappelle que l’aire de dégagement impose un revêtement perméable (art. 5.1 du règlement du PPA)".

C.

Le 15 août 2013, un permis de construire complémentaire a été accordé à Alain Rolaz, suite à une enquête publique ouverte du 21 juin au 22 juillet 2013, autorisant la modification d’ouvertures en façade et des aménagements extérieurs. Les plans d’enquête datés du 11 juin 2013 indiquaient une surface de parking en grilles-gazon.

Alain Rolaz a aménagé plusieurs places de parc dans l’aire de dégagement sur les parcelles n° 243 et n° 734. Il a fait poser des pavés sur cette surface.

D.

Suite à une dénonciation d’un voisin, la municipalité a fait procéder à une visite du chantier le 4 juillet 2014 par un bureau spécialisé. Le rapport établi à l’intention de la municipalité relate ce qui suit: "L’aménagement de pavés de pierre n’est pas conforme aux conditions du permis de construire initial daté du 30.03.2009 qui stipule que “seules 4 places de stationnement (grilles gazon) sont admises dans l’aire de dégagement de la parcelle 734 […]. ni aux plans d’enquête publique complémentaire datés du 11.06.2013, qui indiquent une surface de parking en “grille gazon”. Toutefois, les pavés sont considérés comme perméables et répondent aux exigences de l’art. 11.5 du Règlement du PPA “Zone du village sud” qui stipule que “si des places de stationnement à ciel ouvert sont implantées dans l’aire de dégagement, elles doivent être pourvues d’un revêtement perméable (par exemple : grille-gazon), ceci pour autant que la surface ne comporte pas de joints rendant le revêtement imperméable et que la couche inférieure permette l’infiltration de l’eau météorique naturellement dans le sol. L’élément prépondérant étant la perméabilité du revêtement, une telle installation pourrait donc être tolérée en lieu et place des grilles gazon pour autant que le propriétaire, via son mandataire/fournisseur, apporte la preuve de la perméabilité du revêtement (attestation)".

Le même jour, la municipalité a adressé un courrier à Alain Rolaz, exposant avoir constaté que les places de stationnement étaient en cours d’aménagement au moyen de pavés de pierre posés sur une couche de sable, cela en contradiction avec les conditions du permis de construire et les plans du 11 juin 2013. L’élément prépondérant étant la perméabilité du revêtement, une telle installation ne pourrait être tolérée en lieu et place de grilles-gazon que pour autant qu’Alain Rolaz apporte la preuve de la perméabilité du revêtement dans les plus brefs délais, mais au plus tard le 11 juillet 2014. La municipalité se réservait le droit de demander la démolition des pavés en cas de non-conformité.

E.

Le 25 août 2014, la municipalité a notifié une décision à Alain Rolaz. Elle constatait que ce dernier n’avait pas répondu à son courrier du 4 juillet 2014, que le parking se trouvait dans une surface à prédominance végétale et qu’elle ne saurait accepter la pose de pavés de granit d’aspect massif et gris dans une telle aire. La municipalité a imparti à l’intéressé un ultime délai au 30 septembre 2014 pour procéder à l’évacuation des pavés de granit et à leur remplacement par des grilles-gazon. Elle a également requis la production de plans d’exécution et a refusé de délivrer le permis d’habiter.

Le 29 août 2014, Frédy Borboën, ingénieur civil à Gilly, mandaté par Alain Rolaz, a remis à la municipalité des plans d’exécution ainsi qu’un certain nombre de documents démontrant, à son sens, que le pavage avait une capacité d’absorption.

F.

Alain Rolaz (ci-après: le recourant) a recouru le 29 septembre 2014 contre la décision de la municipalité du 25 août 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement à l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle refuse l’octroi du permis d’habiter. Il indique avoir informé oralement le municipal responsable dans le délai imparti au 11 juillet 2014 de ce que le revêtement de pavés avait été considéré comme perméable par le bureau Plarel SA, dans le cadre des discussions sur le plan de quartier "Village sud" qui s’appliquait à la parcelle n° 734. Il conteste en outre le durcissement des exigences de la municipalité qui n’exigeait d’abord qu’un revêtement perméable et qui, dans la décision attaquée, impose maintenant un revêtement à prédominance végétale. Il estime que le règlement du plan de quartier exige seulement un revêtement perméable pour les places de stationnement. Or les pavés, selon les normes techniques actuelles, sont considérés comme aussi perméables que des grilles-gazon. Le recourant admet enfin qu’il aurait dû informer la municipalité de la modification du type de revêtement choisi et de la pose de pavés; cela ne s’opposerait toutefois pas à une validation a posteriori du choix des pavés.

Le 21 octobre 2014, la municipalité a informé la juge instructrice de ce qu’elle avait délivré le permis d’habiter au recourant. Le 31 octobre 2014, après avoir été interpellé par la juge instructrice, le recourant a indiqué maintenir son recours s’agissant uniquement des aménagements extérieurs.

Le 12 novembre 2014, la municipalité (ci-après: l’autorité intimée) s’est déterminée et a conclu au rejet du recours. De son point de vue, l’aire où se trouvent les places de parc est à prédominance végétale, la perméabilité constituant une exigence supplémentaire. Elle rappelle que les plans d’exécution n’ont été remis que suite à sa décision du 25 août 2014. Une fois ces plans produits, elle a délivré le permis d’habiter.

Le 28 novembre 2014, l’autorité intimée a fait parvenir au tribunal, sans autre commentaire, un courrier du recourant du 20 novembre 2014, dans lequel celui-ci relevait que le permis d’habiter délivré comportait une réserve à propos du revêtement des places de parc. Le recourant indiquait qu’il comprenait cette réserve en ce sens que son maintien ou non dépendait du sort de la procédure pendante devant la CDAP. Si la municipalité partageait cet avis, le courrier pouvait en rester là. Dans le cas contraire, le recourant invitait la municipalité à faire suivre le courrier à la CDAP comme valant recours dans le but d’harmoniser les conditions du permis d’habiter avec le résultat du jugement à intervenir.

La cause a été enregistrée sous la référence AC.2014.0409 et l’instruction en a été suspendue jusqu’à la date de l’inspection locale, appointée au 15 décembre 2014.

G.

Le tribunal a procédé à une inspection locale le 15 décembre 2014, en présence des parties et de leurs représentants. Le procès-verbal établi à cette occasion retient en particulier ce qui suit:

"La juge instructrice demande à la municipalité pour quelle raison elle a d’abord adopté une position relativement souple dans sa lettre du 4 juillet 2014, semblant admettre la pose de pavés à condition que ceux-ci soient perméables, puis a ensuite exigé le remplacement des pavés par des grilles-gazon.

Thierry Dubois répond que cette lettre a été envoyée suite à un contrôle fait alors que les travaux étaient en cours. La municipalité se posait la question de l’admissibilité de pavés, mais ne les a en aucun cas admis. En outre, lors du contrôle, seule une petite partie du terrain avait été couverte de pavés. Il s’avère à présent que le recourant a prolongé la pose de pavés au-delà de la zone qui avait été autorisée pour les grilles-gazon, en débordant même sur une autre parcelle lui appartenant (n° 243), et a en plus construit un portail et des murs d’enceinte. Thierry Dubois informe la Cour que la municipalité rendra prochainement une décision au sujet du débordement sur la parcelle n° 243 et de la construction des murs.

Thierry Dubois relève que le litige entre voisins au sujet de la construction sur la parcelle n° 374 remonte à 2007 et propose de produire les dossiers y relatifs. Il explique qu’il y a eu de longues discussions et d’âpres négociations dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire. C’est notamment en échange de l’assurance que des grilles-gazon seraient posées que les opposants ont accepté de retirer leur opposition. Les opposants avaient notamment refusé que les places de parc soient situées sur le bas de la parcelle comme le prévoyait le plan de quartier.

La juge instructrice demande au recourant pour quelles raisons il n’a pas posé des grilles-gazon alors même que le permis de construire le mentionne expressément.

Le recourant répond que, lors de l’élaboration du plan de quartier, M. Meylan lui avait assuré que les grilles-gazon pouvaient être remplacées par des pavés, également perméables. Lorsqu’il a reçu le courrier de la municipalité le 4 juillet 2014, le recourant a cru qu’il était autorisé à poser des pavés si ceux-ci étaient perméables. Il explique avoir semé du gazon au mois d’octobre 2014 et l’avoir arrosé tous les jours afin qu’il pousse. Il fait constater à la Cour qu’à certains endroits le gazon a déjà poussé, notamment contre le mur, là où les graines ont été soufflées par le vent. Il a également prévu des alvéoles près du mur dans lesquelles seront plantées des glycines.

Interpellé par Me Rubli au sujet des dalles posées dans la zone de dégagement de la parcelle voisine n° 243, Thierry Dubois répond que la municipalité a accordé au recourant (propriétaire en hoirie de cette parcelle) une dérogation pour prévenir des risques d’infiltration (présence d’un parking souterrain). Il s’étonne de ce que le recourant veuille maintenant se prévaloir de cette dérogation, accordée à bien plaire, pour obtenir une dérogation beaucoup plus importante. Le recourant conteste avoir demandé quelque dérogation que ce soit.

Thierry Dubois souligne qu’aucune demande ni aucune mise à l’enquête n’a eu lieu pour la zone pavée sur la parcelle n° 243 ni pour le mur édifié tout autour. L’enquête complémentaire ne portait pas sur ces points. Il relève que le résultat n’est pas inesthétique, mais que la loi doit être respectée et que cela n’a pas été le cas en l’espèce. La municipalité a reçu une dénonciation du voisin du recourant et se doit d’agir.

Le recourant relève qu’il a besoin d’accéder à ses places de parc et qu’il était ainsi logique de paver également une partie de la parcelle n° 243 (zone de rebroussement). Les parties s’accordent sur le fait qu’un chemin d’accès est effectivement nécessaire mais que les détails de l’accès n’ont jamais été discutés. Thierry Dubois déclare expressément - et cela est protocolé à la demande de Me Rubli - que le chemin d’accès pourra être goudronné.

Me Rubli souligne que le pavage a coûté au moins fr. 60'000.-, montant auquel il faudrait ajouter le coût d’un démontage. Il pose la question de la proportionnalité et se demande quel est l’intérêt public poursuivi par la municipalité.

Thierry Dubois répond que la commune souhaite faire appliquer la loi. Il rappelle le but visé par le plan de quartier, à savoir la création d’un espace de verdure autour duquel s’édifient les immeubles. Il ajoute que le reste des terrains englobés dans le périmètre du plan de quartier « village sud » va être construit prochainement. Le permis de construire a été délivré et les travaux vont commencer en février 2015. Pour toutes ces constructions, les places de parc sont prévues en grilles-gazon.

Frédy Borboën relève que les plans d’exécution ont été transmis à la commune lorsqu’elle les a demandés.

La juge instructrice demande à la municipalité, au vu de la formulation de l’art. 11.5 du règlement, quel type de revêtement perméable autre que les grilles-gazon serait admis. Thierry Dubois lui répond que l’herbe serait admise.

La juge instructrice informe les parties que le procès-verbal leur sera communiqué et qu’elles disposeront d’un délai pour se déterminer. La municipalité sera invitée à produire les dossiers originaux et complets relatif à la présente construction et aux parcelles voisines (à savoir la parcelle no 243 sur laquelle sont posées des dalles en béton et les parcelles sur lesquelles les travaux débuteront en février 2015). Le recourant sera invité à produire les justificatifs des frais de remis en état allégués".

H.

Par courrier du 16 décembre 2014, la juge instructrice a joint les causes AC.2014.0409 et AC.2014.0337 pour l'instruction et le jugement; elle a également transmis aux parties une copie du procès verbal de l'inspection locale et a fixé:

- un délai au recourant pour produire toute pièce de nature à établir le coût de remplacement des pavés en pierre par des grilles-gazon;

- un délai à l’autorité intimée pour produire:

a) le dossier original et complet de la construction érigée sur la parcelle n° 734 (plans des aménagements extérieurs compris),

b) le dossier original et complet de la construction érigée sur la parcelle n° 243 (plans des aménagements extérieurs compris),

c) le dossier original et complet de la future construction sur le terrain situé au sud des parcelles n° 734 et 243 (plans des aménagements extérieurs compris).

I. Le 20 janvier 2015, le recourant a produit un récapitulatif des frais engagés. Il en résultait que la valeur du revêtement en granit était de fr. 66'232.00 sur la base du devis, de fr. 46'496.15 sur la base des factures réelles (différence due au fait que la société du recourant aurait refacturé les fournitures et la main-d’oeuvre au prix coûtant et que les heures du recourant n’étaient pas prises en compte). La valeur du remplacement par des grilles en béton engazonnées était de fr. 42'305.75 et la valeur du mur inférieur était de fr. 18’520.00 sur la base du devis d’architecte. Le recourant soulignait sur cette base qu’une remise en état serait disproportionnée. Il a encore exprimé le souhait qu’il soit ajouté au procès-verbal du 15 décembre 2014 que le mur sud de la parcelle n° 242 avait été exécuté après l’adoption du plan de quartier concerné. Par ailleurs, la disposition actuelle des places de parc était due à la demande du propriétaire de la parcelle précitée; il était en effet prévu à l’origine qu’elles soient aménagées en position "nord-sud", au bas de sa parcelle.

Le 20 janvier 2015, l’autorité intimée a produit les documents requis, en les accompagnant notamment des commentaires suivants:

"Plutôt que de produire le dossier original et complet de la construction érigée sur la parcelle 243, où il y a de fait plusieurs constructions, ma cliente a repris l’ensemble des dossiers pour en extraire les éléments pouvant être utiles à la présente cause dans le cadre de l’aménagement du haut de la parcelle pour l’accès à la parcelle 734 par la parcelle 243 et les éventuels aménagements de places de stationnement au bout de la parcelle 734, toujours sur la parcelle 243. lI s’agit des éléments suivants:

• Permis de construire no 03/2008 (CAMAC 861 99). On voit que rien n’est prévu dans le prolongement de la parcelle 734, seule une servitude étant mentionnée à cet endroit si on se réfère au plan de situation du géomètre du 23 novembre 2007.

• Permis de construire no 17/2009, complémentaire au no 03/2008 (CAMAC 99878). Le plan de situation du géomètre soumis à l’enquête publique du 12 septembre au 11 octobre 2009 mentionne l’accès à la parcelle 734 par la parcelle 243. Le plan des aménagements extérieurs est ambigu s’agissant du quadrilatère de la parcelle 243 situé en aval de la parcelle 734. Mais il apparaît qu’il s’agit d’une possibilité d’accéder à quatre places de stationnement sur la parcelle 734.

• Permis de construire no 02/2010, complémentaire aux nos 03/2008 et 17/2009 (CAMAC 102104). Ce projet reprend le même plan des aménagements extérieurs que pour l’enquête CAMAC 99878.

• On peut lire, dans un courrier du 22 juillet 2011 à l’architecte du projet sur les parcelles 243, 886, 887 et 888, au chiffre 10: « Les places de stationnement à ciel ouvert sont pourvues de revêtement perméable, à l’exception des places nos 1 à 8 situées entre les bâtiments B et C. Les constructeurs argumentent une impossibilité du fait que ces places se trouvent par-dessus la dalle du garage enterré. La Municipalité, via le rapport de l’expert, admet cette explication et accorde une dérogation à l’art. 11.5 du RPQ « Village-Sud» pour ce cas particulier".

Parmi les pièces produites se trouvait également le permis de construire délivré le 24 juin 2014 aux propriétaires de la parcelle voisine n° 244, également située en zone "Village sud". Ce permis contenait la condition suivantes sous chiffre 21: "Places de stationnement dans l’aire de dégagement: Toutes les places de stationnement à ciel ouvert implantées dans l’aire de dégagement devront être pourvues d’un revêtement perméables de type grille-gazon, de sorte à respecter les conditions de l’art. 11.5 du Règlement du plan de quartier « Village-Sud»".

J. Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.