AC.2015.0014
CDAP - AC.2015.0014 - 2015-02-17 - GERSHEL/Municipalité de Rougemont, BORYS
Rubrum
N° affaire: AC.2015.0014
Autorité / Date décision: CDAP, 17.02.2015
Juge: GVI
Parties: GERSHEL/Municipalité de Rougemont, BORYS
Descripteurs: DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ · AVANCE DE FRAIS
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 17 février 2015
Composition
M. Guillaume Vianin, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pierre Journot, juges.
Recourants
1.
George GERSHEL,
2.
Yolande GERSHEL, tous deux à Rougemont et représentés par Me Xavier-Romain RAHM, avocat à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de Rougemont,
Constructeurs
1.
Hélène BORYS, P.A. Walther BORYS,
2.
Philippe BORYS, P.A. Walther BORYS, tous deux à St-Légier-La Chiésaz et représentés par Me Eric RAMEL, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours George et Yolande GERSHEL c/ décision de la Municipalité de Rougemont du 24 novembre 2014 (autorisant la construction d'un chalet familial comme résidence principale et d'un garage sur la parcelle n°1215, propriété de Hélène et Philippe BORYS)
Résumé
Recours déclaré irrecevable pour non-versement de l'avance de frais. Particularité: en consorité avec une organisation de protection de la nature, le recourant a déposé un autre recours, dont l'instruction se poursuit.
Faits
- vu le recours déposé le 12 janvier 2015 par l'association Helvetia Nostra et George Gershel, agissant par l'entremise de Me Chiffelle, contre la décision de la Municipalité de Rougemont du 24 novembre 2014 autorisant la construction d'un chalet sur la parcelle n°1215 (cause AC.2015.012),
- vu le recours déposé le 13 janvier 2015 par George et Yolande Gershel, représentés par Me Rahm, contre la même décision (cause AC.2015.014),
- vu l'accusé de réception établi le 16 janvier 2015 dans la cause AC.2015.014, impartissant aux recourants un délai au 5 février 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
Considérants
- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours dans la cause AC.2015.014 (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD),
- que l'instruction de la cause AC.2015.012, dans laquelle George Gershel est partie, se poursuit,
Dispositif
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 17 février 2015
Le président: