CDAP - AC.2015.0016 - 2015-09-09 - MAXIMMOB SA/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, TORO, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, COCHAND, AEBISCHER, MARTIN, GLARDON MARTIN, REYNARD, MATHEY, BILLAUD, RAVEY

1.

La recourante reproche à la municipalité de ne pas avoir suivi les préavis donnés par oral par le Service de l'urbanisme communal et de ne pas avoir émis de réserves au sujet du projet de construction avant de rendre sa décision. Elle invoque ainsi implicitement une violation du droit à la protection de la bonne foi.

a) Découlant directement de l'art. 9 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le droit à la protection de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues de l'autorité, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que celui-ci se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170). Même si les conditions posées pour bénéficier de la protection de la bonne foi sont réalisées, il faut en outre examiner si l'intérêt public à l'application du droit impératif ne l'emporte pas sur le principe de la bonne foi; cet examen s'opère par la pesée des intérêts privés de l'administré de se voir protégé dans sa bonne foi et l'intérêt public à l'application régulière du droit objectif (ATF 119 Ib 397 consid. 6e p. 409; 116 Ib 185 consid. 3c p. 187).

b) Dans le canton de Vaud, l'autorité désignée par la loi pour la délivrance du permis de construire est la municipalité, conformément aux art. 17 et 104 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Selon une jurisprudence constante, les décisions d'octroi ou de refus des autorisations de construire ressortent à la compétence de la municipalité, à l'exclusion de celles d'un conseiller municipal, du syndic, d'une direction des travaux ou d'un fonctionnaire communal (arrêt AC.2002.0233 du 16 mai 2006 consid. 4b et les références). La municipalité n'était dès lors pas liée par la prise de position du Service de l'urbanisme communal et restait libre de refuser le permis de construire si elle estimait que les travaux n'étaient pas réglementaires. On ne saurait ainsi lui reprocher un comportement contradictoire susceptible de poser problème au regard du droit à la protection de la bonne foi. Le grief soulevé par la recourante sur ce point n'est par conséquent pas fondé.

2.

A l'appui de son refus de délivrer le permis de construire, la municipalité invoque un problème d'esthétique et d'intégration du projet dans le site. Dans la décision attaquée, elle exprime le souhait de "donner une représentation réaliste et plaisante de l'avenir du quartier" dans le cadre de la densification de la première parcelle de cet ensemble. Elle invoque l'art. 3 RPGA en critiquant le manque d'intégration de l'immeuble litigieux dans le site et l'art. 4 al. 2 RPGA relatif à la prise en considération de la structure urbanistique, existante ou en devenir. Elle soutient que la dimension des ouvertures sur la façade Sud, à 3 m du fond voisin, représenterait un obstacle en matière de protection des vues et une réelle perte d'intimité. De ses propos, il semble ressortir qu'un projet de construction plus modeste de type pavillonnaire avec des matériaux de nature à alléger la structure aurait eu sa préférence.

La recourante reproche en substance à la municipalité un abus de son pouvoir d'appréciation dans l'application des règles en matière d'esthétique. Elle fait valoir que le bâtiment litigieux a été réduit d'un étage par rapport au précédent projet de construction retiré, que le projet n'utilise pas la totalité du potentiel constructible de la parcelle et que son architecture est adaptée et correspond à la morphologie du quartier. Elle soutient également que le projet répond aux critères d'urbanité et de sécurité, et que s'ils créent une plus grande proximité avec le bâti, les espaces extérieurs demeurent cependant qualitatifs et en adéquation avec un tissu urbain. S'agissant des ouvertures de la façade Sud, la recourante indique que le projet préserve au mieux l'intimité réciproque entre fonds voisins en ne comportant pas de balcon, de terrasse ou de sortie directe, en prévoyant également l'implantation d'une haie végétale en limite de propriété et en aménageant les fenêtres "avec contre-cœurs pleins" en rapport avec l'orientation des fenêtres du bâtiment voisin.

a) aa) Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b; arrêts AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/aa; AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid. 1a et réf.). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; arrêts AC.2014.0166 précité consid 2a/aa; AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Une intervention des autorités sur la base de l'art. 86 LATC ne peut en effet s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent l'orientation que doit suivre le développement des localités. S'il faut admettre que les plans des zones ont un caractère de généralité qui fait obstacle à ce qu'ils prennent en considération toutes les situations particulières d'une portion restreinte du territoire, les buts qu'ils poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut être tenu compte de ces situations. Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison – par exemple – du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Cela implique que l'autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l'effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2012.0032 précité consid.

1a et réf.; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et réf.); tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (TF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2 et les réf.; arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2011.0045 du 1er février 2012 consid. 2b; Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., Bâle 2010, n. 2.1.1 ad art. 86 LATC).

Le tribunal s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l'esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; cf. arrêts AC.2014.0166 précité consid 2a/aa; AC.2012.0032 précité consid. 1a et les arrêts cités). L'intégration d'une construction ou d'une installation à l'environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2012.0343 du 3 mars 2014 consid. 3c et la réf. citée; AC.2012.0266 du 12 avril 2013 consid. 2a et les arrêts cités; AC.2012.0032 précité consid. 1a et les arrêts cités).

bb) La réglementation du plan général d'affectation de la ville d'Yverdon-les-Bains comporte aussi des dispositions particulières sur la qualité architecturale et l'intégration des constructions aux art. 3 et 4 RPGA; ces dispositions sont formulées de la manière suivante :

"Article 3 La qualité est prioritaire

1.

Les dispositions qualitatives du plan général d'affectation priment les dispositions quantitatives.

2.

Les dispositions qualitatives ont trait à :

· l'intégration de l'objet construit dans le site naturel ou bâti;

· la recherche d'une architecture de valeur;

· la prise en compte de facteurs favorisant l'urbanité et la sécurité;

· la conservation et la réalisation d'espaces extérieurs significatifs;

· la prise en compte et la maîtrise des nuisances sonores, visuelles et atmosphériques.

3.

Les dispositions quantitatives traitent entre autres :

· de la densité par les indices d'utilisation, d'occupation du sol et de masse;

· des distances aux limites;

· des périmètres d'implantation;

· des hauteurs.

Article 4 Structure urbanistique et formation globale du site

1.

Par le plan général d'affectation, les éléments construits et naturels du site ordonnent le territoire de la ville en tant qu'ensemble.

2.

Toute intervention prend en considération la structure urbanistique, existante ou en devenir."

Il résulte de la jurisprudence du Tribunal cantonal (cf. arrêts AC.2011.0285 du 9 août 2012 et AC.2008.0230 du 18 septembre 2009) que les art. 3 et 4 RPGA, comme l'art. 86 LATC, ont aussi la fonction d'assurer l'intégration des constructions dans l'environnement naturel ou bâti mais ils sont formulés de manière différente, en étendant le champ d'application à la conservation des espaces extérieurs et à la maîtrise des nuisances sonores, visuelles et atmosphériques; ils posent également des exigences plus larges en ce qui concerne la recherche d'une architecture de valeur. Mais ils ont une portée comparable à celle de l'art. 86 LATC en ce sens qu'un projet de construction qui serait conforme à toutes les dispositions constructives de la zone selon l'art. 3 al. 3 RPGA (densité, hauteurs, distances) pourrait être refusé si l'intégration de l'objet construit dans le site naturel ou bâti n'est pas assurée ou encore si l'exigence de la recherche d'une architecture de valeur n'est pas respectée ou si les espaces extérieurs significatifs ne sont pas conservés (art. 3 al. 2 RPGA) ou enfin si le projet ne prend pas en compte la structure urbanistique existante ou en devenir (art. 4 al. 2 RPGA). La municipalité pourrait aussi sur la base de l'art. 3 al. 1 et 2 et de l'art. 4 RPGA fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions, même s'il en résultait une réduction des possibilités de construire (cf. arrêts AC.2011.0285 précité consid. 3b et c; AC.2008.0230 précité consid. 2).

Relevant qu'une interdiction de construire, ou une réduction des possibilités de construire, fondée sur les art. 3 et 4 RPGA entraîne une restriction importante du droit de propriété, le Tribunal cantonal a encore souligné dans les arrêts précités qu'une intervention de l'autorité municipale fondée sur ces dispositions implique une utilisation déraisonnable des possibilités de construire, qui dans une situation particulière ou dans le contexte urbanistique donné, irait à l'encontre des buts même de la zone et porterait une grave atteinte au site ou mettrait en péril des éléments bâtis de valeur que la réglementation a précisément pour objectif de sauvegarder.

cc) Yverdon-les-Bains est inscrite en tant que petite ville d'intérêt national à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale en Suisse (ISOS), établi sur la base de l'art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), disposition qui prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l'avis des cantons, des inventaires d'objets d'importance nationale. Au sens de l'ISOS, la parcelle n° 1791 fait partie de l'"échappée dans l'environnement X : «Clendy / la Villette, développements résidentiels sur le coteau délimitant la localité à l'Est, immeubles locatifs et maisons individuelles, dès 1940»". Dans la catégorie d'inventaire, cette échappée est notée "b" (partie sensible pour l'image du site, souvent construite). L'objectif de sauvegarde est noté "b", ce qui signifie que l'ISOS recommande la "sauvegarde des caractéristiques essentielles pour les composantes attenantes au site" (cf. déterminations du SIPAL du 9 juin 2015).

L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s'applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l'al. 2 l'indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d'affectation communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l'obligation de prendre en compte les objectifs de protection poursuivis par l'ISOS lors de l'adoption d'un nouveau plan d'affectation (TF 1C_188/2007 du 1er avril 2009, in DEP 2009 p. 509). A contrario, ces objectifs ne sont pas directement applicables lorsque, comme en l'espèce, le litige concerne l'octroi d'un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre de l'interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d'esthétique. L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause d'esthétique (arrêts AC.2013.0175 du 10 décembre 2013 consid. 2f; AC.2010.241 du 16 novembre 2011 consid. 3c). Cette répartition des compétences découle directement de la disposition constitutionnelle relative à la protection de la nature et du patrimoine (art. 78 Cst. [cf. TF 1A.142/2004 du 10 décembre 2004, in RDAF 2006 p. 629]).

dd) On peut encore relever que la parcelle en cause est colloquée dans la zone résidentielle 1 selon le Plan général d'affectation d'Yverdon-les-Bains, au sujet de laquelle les art. 50 et 51 RPGA prévoient ce qui suit :

"Article 50 Définition et destination

1.

Cette zone est destinée :

· aux bâtiments d'habitation collective;

· aux bâtiments d'habitation individuelle groupés à condition que l'indice d'utilisation du sol (IUS) ne soit pas inférieur à 0,50.

2.

Les commerces de proximité et les activités compatibles avec la zone sont également admis à raison d'une surface maximale d'un niveau par unité.

3.

Des bâtiments ou installations de plein air qui ne correspondent pas à la destination de la zone peuvent y être érigés ou aménagés à titre exceptionnel à condition qu'ils répondent à un intérêt pour la collectivité.

Article 51 Hauteurs, distances et indices

1.

Les valeurs du tableau ci-dessous sont applicables :

Hauteur maximum Distance minimum aux

à la corniche limites de propriétés voisines

7,40 m 3,00 m

10,20 m 4,50 m

13,00 m 6,00 m

2.

L'indice d'utilisation du sol (IUS) est de 0,64 au maximum.

3.

L'indice de verdure (IV) est de 0,40 au minimum.

4.

Dans les secteurs hachurés sur le plan, la hauteur à la corniche est limitée à 10,50 m."

b) aa) Lors de la vision locale, le tribunal a pu constater que le secteur bâti dont fait partie la parcelle n° 1791 est composé essentiellement de petits bâtiments locatifs assez homogènes. Le quartier, notamment l'îlot de 8 parcelles dans lequel s'insère la parcelle n° 1791, se distingue par le caractère répétitif et régulier des constructions, ce qui donne une qualité certaine à l'ensemble. Cet aspect qualitatif concerne aussi bien les bâtiments (volume, implantation) que les échappées et les vues existantes.

Le projet litigieux, avec l'implantation d'un bâtiment en forme de "barre" dans la partie Sud de la parcelle, constitue une densification assez brutale qui va porter atteinte aux caractéristiques mentionnés ci-dessus et, par conséquent, à l'harmonie et la qualité de l'environnement bâti. Certes, la préservation des caractéristiques qui font la qualité du quartier n'empêche pas toute nouvelle construction sur la parcelle. Elle implique toutefois en tous les cas une hiérarchie entre le bâtiment existant et la nouvelle construction, qui devrait être plus petite et moins haute. En l'occurrence, cette hiérarchie n'est pas respectée puisque le nouveau bâtiment se caractérise par un volume et une hauteur comparables au bâtiment existant. Comme le relève la municipalité dans la décision attaquée, une construction plus basse, de type pavillonnaire, pourrait notamment être envisagée.

On relève en outre que la construction projetée, de par son volume et sa proximité avec les constructions existantes au Sud et au Nord, va créer un effet d'écrasement pour ces constructions qui n'est pas admissible. On se trouve ainsi en présence d'une utilisation des possibilités de construire quantitatives qui s'avère déraisonnable au sens où l'entend la jurisprudence, au regard notamment de la gravité de l'atteinte qu'elle implique pour le site et pour l'environnement bâti immédiat.

La crainte d'un précédent évoquée par la municipalité est également fondée. Si le permis de construire avait été délivré, il existerait un risque que des projets comparables doivent être autorisés sur les parcelles environnantes, avec des conséquences très négatives sur les qualités urbanistiques du quartier.

bb) Vu ce qui précède, c'est à juste titre que la municipalité a considéré que les dispositions qualitatives figurant à l'art. 3 al. 2 RPGA, de même que l'exigence figurant à l'art. 4 al. 2 RPGA, n'étaient pas respectées.

c) Dès lors que les exemples mentionnés par la recourante ne sont pas comparables au projet litigieux, la décision municipale ne saurait au surplus être remise en cause pour des motifs d'égalité de traitement. Lors de la vision locale, le tribunal a ainsi pu constater que le projet autorisé sur la parcelle n° 1788, sise à proximité le long du chemin du Liseron, consistait en la transformation du bâtiment existant et non pas en la construction d'un nouveau bâtiment. Il s'agit en outre d'une réalisation architecturale de qualité, qui ne pose pas de problème d'intégration dans l'environnement bâti.

d) La décision municipale ne saurait enfin être contestée au motif qu'elle irait à l'encontre des objectifs généraux en matière de densification fixés par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) dans sa teneur révisée entrée en vigueur depuis le 1er mai 2014, plus particulièrement à son art. 1 al. 2 (let. abis et b). Ces objectifs doivent en effet se concilier avec une exigence de qualité de la densification, notamment en ce qui concerne l'intégration par rapport à l'environnement bâti, exigence qui n'est pas respectée dans le cas d'espèce.

3.

A l'appui de sa décision de refus du permis de construire, la municipalité invoque également les risques de nuisances sonores liés à la vie sociale des étudiants. Elle relève l'absence de mesures adaptées pour diminuer ces nuisances, notamment par la création d'un espace communautaire intérieur ou extérieur. La recourante considère pour sa part que cette question relève cas échéant de l'application du règlement de police; elle soutient qu'aucune disposition légale n'impose la création d'espaces communs pour des studios, précisant qu'il est néanmoins envisageable de créer des espaces communs extérieurs.

a) aa) La construction litigieuse doit être considérée comme une installation au sens de l'art. 7 al. 7 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) (cf. ATF 123 II 74 consid. 3a-d dont il ressort que les bruits de comportement liés aux bâtiments d'habitation sont des atteintes au sens de l'art. 7 al. 1 LPE provenant d'installations au sens de l'art. 7 al. 7 LPE). Les art. 11 ss LPE sont par conséquent applicables.

Aux termes de l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source en vue de la limitation des émissions (al. 1); indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2); les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance les valeurs limites d'immissions (VLI) applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE). Les VLI s'appliquant aux bruits et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE).

bb) Pour ce qui est des nuisances sonores, il convient de distinguer le bruit extérieur du bruit intérieur. Le bruit extérieur est un son qui se propage dans l'air, à partir de l'installation, et qui est perçu par des personnes se trouvant à l'extérieur ou dans des bâtiments distincts où ce son pénètre. Il peut provenir soit de l'intérieur des locaux et se diffuser dans le voisinage à travers des portes, des fenêtres ou les murs, soit directement de l'extérieur, par exemple d'une cour de récréation ou d'une place de jeu pour enfants (cf. TF 1A.233/2002 du 23 janvier 2004 consid. 2.1 et réf., reproduit in DEP 2004 p. 303). Le bruit intérieur est celui qui se produit à l'intérieur d'une construction et qui atteint des personnes situées dans le même bâtiment (TF 1A.233/2002 précité consid. 2.2 et réf.).

Pour ce qui est du bruit extérieur, les prescriptions de la LPE sur la protection contre les immissions (art. 11 à 25 LPE) sont applicables. Dans le cas d'espèce, dès lors que l'on se trouve en présence d'une installation nouvelle, les immissions sonores doivent être examinées au regard des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), qui exigent le respect des valeurs de planification, soit des valeurs inférieures aux VLI (art. 23 LPE). Comme aucune valeur limite de planification n'a été fixée pour apprécier le bruit des occupants de l'immeuble (soit des étudiants qui occuperont les studios), il s'agit, selon l'art. 40 al. 3 OPB, d'évaluer les immissions conformément aux art. 15, 19 et 23 LPE. Ceci implique que l'installation doit respecter un niveau d'immissions dans le cadre duquel des perturbations tout au plus insignifiantes surviennent (cf. arrêt zurichois VB.2009.00324 consid 4.5 in DEP 2010.645; arrêt AC.2010.0201 précité consid. 3b/cc). Au regard de l'art. 25 al. 1 LPE, les bruits de comportement des personnes qui occuperont les studios pour étudiants ne devraient ainsi en principe causer que des dérangements minimes durant la nuit. Il faut toutefois tenir compte, dans cette appréciation fondée sur les valeurs de planification, du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant, ainsi que du degré de sensibilité de la zone (ATF 137 II 30 consid. 3.4 p. 36; 130 II 32 consid. 2.2 p. 36). En l'occurrence, il convient de prendre en considération le fait que l'on se trouve dans une zone avec un degré de sensibilité au bruit II, ce qui signifie, selon l'art. 43 al. 1 let. b OPB, qu'aucune entreprise gênante n'est autorisée. Il faut cependant également avoir à l'esprit que la protection contre les atteintes sonores incommodantes prévue par la LPE ne doit pas être comprise comme une assurance d'harmonie et de confort, auquel cas la loi aurait dû interdire tout bruit, ce qu'elle ne fait pas (cf. Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, Zurich 2002, p. 86 ss). La LPE ne confère en effet pas un droit au silence ou à la tranquillité; une gêne qui n'est pas sensible ni significative doit ainsi être supportée (TF 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid.

5; ATF 126 II 300 consid. 4c bb). En outre, il ne suffit pas de considérer que certains voisins se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (ATF 123 II 74 consid. 4, 5a). En l'espèce, pourrait également se poser la question de l'application de l'art. 7 al. 3 OPB, qui prévoit que l'autorité peut accorder des allégements à l'exigence selon laquelle les bruits de l'installation ne doivent pas dépasser les valeurs de planification si le respect de ces valeurs constitue une charge disproportionnée pour l'installation et que cette dernière présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l'aménagement du territoire, les valeurs limites d'immission ne devant cependant pas être dépassées.

b) Vu ce qui précède, se pose effectivement la question de savoir si, au regard de la LPE et de l'OPB, la création de logements pour étudiants dans le quartier est admissible, cas échéant si des mesures ne devraient pas être prises pour limiter les nuisances sonores prévisibles. A priori, pourrait notamment être examinée, au titre de mesure limitant préventivement les émissions (art. 11 al. 2 LPE), la possibilité de créer un local commun intérieur, qui permettrait de limiter les réunions d'étudiants à l'extérieur du bâtiment.

En l'état, dès lors que le recours doit être rejeté pour un autre motif, ces différentes questions n'ont pas à être tranchées. De même, souffre de demeurer indécise la question de savoir si les nuisances sonores doivent être examinées exclusivement au regard de la législation fédérale sur l'environnement ou si elles doivent également être examinées au regard du droit communal, soit de l'art. 3 al. 2 RPGA qui mentionne que les dispositions qualitatives du plan général d'affectation ont notamment trait à "la prise en compte et la maîtrise des nuisances sonores, visuelles et atmosphériques".

4.

Vu l'annulation du permis de construire, la question des places de stationnement souffre également de demeurer indécise, étant relevé que la constructrice s'est déclarée prête à réaliser cas échéant le nombre de places demandées par la municipalité.

5.

Il résulte des considérants que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge de la recourante. Celle-ci versera en outre des dépens à la Commune d'Yverdon-les-Bains, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.