CDAP - AC.2015.0081 - 2016-10-24 - A.________, B.________, C.________/Municipalité de Bettens, E.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Service du développement territorial, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Service de l'agriculture et de la viticulture

1.

Les présents recours sont dirigés à l'encontre de la décision de la municipalité du 18 mars 2015 délivrant le permis de construire à l'issue de l'enquête publique CAMAC 146655 et, implicitement, à l'encontre des décisions du 23 janvier 2015 des services cantonaux délivrant les autorisations spéciales nécessaires (ECA, SDT et SCAV). Selon son intitulé, le projet soumis l'enquête publique porte sur la construction d’un hangar, la pose d’un monorail robotisé pour la distribution du fourrage, la création de 19 logettes supplémentaires dans le bâtiment ECA 225, l’abattage d’un arbre, le réaménagement des accès et la plantation d’une haie sur la parcelle 41 du constructeur. Les décisions précitées ont toutefois également régularisé les aires de sortie à chaque extrémité du bâtiment ECA 206 et le changement d'affectation du bâtiment ECA 14.

Par ailleurs, il est apparu en cours de procédure que celle-ci portait encore sur la régularisation d'une aire de sortie au Sud-Ouest du bâtiment ECA 225.

Enfin, les recourants ont contesté la décision de la municipalité du 9 février 2016, rendue après l'audience, délivrant le permis d'utilisation du bâtiment ECA 225.

Il convient ainsi de traiter l'ensemble de ces objets.

2.

Permis d'utilisation

a) Aux termes de l'art. 128 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), relatif au permis d'habiter ou d'utiliser, aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis (al. 1). Il ressort ainsi de l'art. 128 al. 1 LATC qu'il s'agit de vérifier que l'autorisation de construire, dont le contenu dépend à la fois des plans mis à l'enquête (p. ex. AC.2011.0270 du 31 mai 2012) et des éventuelles conditions figurant dans le permis de construire, a été respectée (cf. aussi art. 79 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC [RLATC; RSV 700.11.1]). L'institution du permis d'habiter (ou d'utiliser) est uniquement destinée à permettre à la municipalité de vérifier que la construction est conforme aux plans approuvés ainsi qu'aux conditions posées dans le permis de construire et que les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants (arrêts AC.2009.0008 du 15 mai 2009; AC.2007.0308 du 27 août 2008). S’agissant d’une restriction au droit de propriété, garanti par la Constitution fédérale (art. 26 al. 1 Cst.; RS 101), il faut encore que le refus de permis d’habiter (ou d'utiliser) réponde à un intérêt public (art. 26 al. 2 Cst.) et respecte le principe de la proportionnalité (art. 26 al. 3 Cst.).

b) En l'espèce, le constructeur a d'abord édifié, en 1991, la stabulation libre ECA 206 ainsi que le silo-tranchée. En 1999, il a fait mettre à l'enquête publique la construction de la deuxième stabulation libre ECA 225. Dans la synthèse CAMAC établie le 15 septembre 1999, l'ECA imposait diverses conditions, notamment l’obligation d’installer une protection contre la foudre sur l'ensemble du bâtiment projeté ECA 225, du silo-tranchée et du bâtiment ECA 206. Le bâtiment ECA 225 a été réalisé, en 2000, mais les paratonnerres n'ont pas été installés. Lors de la séance du 15 octobre 2014, le constructeur a indiqué avoir reçu un devis qu'il devait renvoyer avec sa signature. D'après le procès-verbal de la séance du 16 février 2015, les protections contre la foudre n'avaient toutefois toujours pas été posées. Dans ses déterminations du 26 mai 2015, le constructeur a indiqué: "s'agissant des paratonnerres, leur installation est en cours. Des problèmes de disponibilité du professionnel mandaté et du matériel nécessaire ont retardé la réalisation".

A l'audience du 8 février 2016, il est apparu qu'un seul paratonnerre avait finalement été installé, sur le bâtiment ECA 225, à l'exclusion du silo-tranchée et du bâtiment ECA 206.

Le 9 février 2016, la municipalité a néanmoins délivré le permis d'utiliser le bâtiment ECA 225 - quinze ans après sa construction et sa mise en exploitation - "sous réserve" de la réalisation des deux paratonnerres restants dans un délai au 30 avril 2016. Le 10 mars 2016, le constructeur s'est déclaré en possession d'un devis (qu'il ne produisait pas) et a affirmé qu'il s'exécuterait dans le délai imparti au 30 avril 2016.

A ce jour, on ignore si les deux protections contre la foudre à poser sur le silo-tranchée et le bâtiment ECA 206 ont été installées. Les précédents engagements du constructeur sur ce sujet n'ayant guère été suivis d'effets, ses assurances du 10 mars 2016 ne peuvent être prises en considération. Il en découle qu'en l'état, l'ensemble des bâtiments sis sur la parcelle 41 ne respecte pas les normes élémentaires de protection contre la foudre (cf. art. 3 al. 2 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels [LPIEN; RSV 963.11]; art. 3 du règlement du 28 septembre 1990 d'application de la LPIEN [RLPIEN; RSV 963.11.1]; art. 1 du règlement du 17 décembre 2014 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies [RPPI; RSV 963.11.2]). La décision du 9 février 2016 doit par conséquent être réformée en ce sens que le permis d'utilisation du bâtiment ECA 225 est refusé. Ce permis ne pourra être délivré qu'une fois que la municipalité aura vérifié que les protections en cause ont réellement été posées, de manière conforme aux règles de l'art.

c) A lui seul, le refus du permis d'utilisation précité conduit à refuser l'autorisation de régulariser les logettes supplémentaires et de construire le hangar. Au vu des circonstances, il n'y a en effet pas lieu d'autoriser le constructeur à créer ces nouvelles infrastructures - qui ne pourraient qu'aggraver les conséquences d'un éventuel incendie - tant qu'il n'aura pas sécurisé correctement les ouvrages existants.

Cela étant, il n'est pas inutile d'examiner sur le fond ces éléments, ainsi que les autres installations litigieuses (cf. ci-après).

3.

Aires de sortie à chaque extrémité du bâtiment ECA 206

a) Le rural ECA 206 consiste en une stabulation libre. Des aires de sortie SRPA (Sorties Régulières en Plein Air) ont été construites à chaque extrémité de ce bâtiment, sans autorisation. Il y a dès lors lieu d'examiner si elles peuvent être régularisées.

b) L'aire de sortie Nord-Est du bâtiment ECA 206 ne figure pas sur les plans mis à l'enquête publique du 12 juillet au 10 août 2014 (CAMAC 146655; cf. plan de situation du 9 avril 2014 au 1:1000). L'aire Sud-Ouest y est représentée, mais sans intitulé. En définitive, les deux aires ne sont mentionnées de manière suffisamment claire que sur les plans transmis postérieurement, en novembre 2014 (i.e. sur le plan au 1:200 du 31 octobre 2014 sous l'intitulé "aire de sorties en béton eau souillée à la fosse, SRPA" et sur la vue aérienne du 12 novembre 2014 sous l'intitulé "SRPA").

Selon la jurisprudence constante, pour juger si des travaux réalisés sans l'enquête publique exigée par l'art. 119 LATC sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, il ne se justifie pas nécessairement de les soumettre après coup à une telle enquête, lorsque cette mesure apparaît inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers et n'est pas susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux, ce qui est en particulier le cas lorsque les travaux sont achevés depuis plusieurs mois et sont visibles pour les tiers (AC.2012.0130 du 13 décembre 2012 consid. 4a; AC.2011.0245 du 30 novembre 2011 consid. 2; AC.2010.0007 du 25 mai 2010 consid. 2a; voir aussi RDAF 1992 p. 488 ss et les références citées).

En l’espèce, les aires de sortie réalisées de chaque côté du rural ECA 206 sont entièrement achevées et visibles de longue date. Par ailleurs, les recourants ont pu s'exprimer de manière complète à leur égard dans la présente procédure de recours. Dans ces conditions, et compte tenu du principe de l'économie de procédure, il n'y a pas lieu d'exiger que ces aires soient mises à l'enquête.

c) aa) Sur le fond, il est apparu à l'audience que l'aire sise au Nord-Est du bâtiment ECA 206 était conforme aux exigences légales, notamment quant à l'écoulement des jus, ceux-ci se déversant régulièrement dans la fosse à purin aménagée le long de la façade Sud-Est du bâtiment agricole ECA 225. L'aire Nord-Est du bâtiment ECA 206 peut en conséquence être régularisée.

bb) Il en va tout autrement de l'aire implantée au Sud-Ouest du bâtiment ECA 206. L'audience a en effet révélé que les voies d'évacuation des jus n'étaient pas bétonnées, de sorte que les jus s'écoulaient dans le sous-sol, en violation des prescriptions applicables en matière de protection des eaux (art. 3, 6 et 14 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux; RS 814.20]).

La régularisation de l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 206 doit ainsi être refusée. On précisera encore qu'un permis de construire conditionnel n'entre pas en considération au vu des circonstances, faute notamment pour les engagements du constructeur de bénéficier d'une crédibilité suffisante.

Il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité et de recourir à toute mesure utile.

Une régularisation ne pourra intervenir qu'une fois que la mise en conformité sera, non pas promise, mais réalisée.

4.

Aire d'entreposage du fumier et aire de sortie au Sud-Ouest de la stabulation libre ECA 225

a) En novembre 2012, le constructeur a fait mettre à l’enquête publique (CAMAC 135637) un projet de suppression de la fumière sise à proximité du bâtiment ECA 14 et de création, en remplacement, d'une aire d' "entreposage du fumier" dans le prolongement Sud-Ouest du couloir séparant les bâtiments ECA 225 et 206. Simultanément, il a mis à l'enquête un projet de "place bétonnée" dans le prolongement Sud-Ouest du bâtiment ECA 225. Selon la synthèse CAMAC 135637 du 18 mars 2013, l'aire d'entreposage du fumier devait être sécurisée sur deux côtés, par un mur (au Sud) et un "bourrelet" (à l’Est) en béton suffisamment large et haut pour empêcher les jus de se répandre à l’extérieur de l’ouvrage. La totalité des jus produits par le fumier serait dirigée vers des orifices aboutissant dans le creux à purin. Les bords de la place bétonnée devaient être complétés également par des "bourrelets" en béton, de même afin de faire obstacle à l'écoulement vers l'extérieur des jus constitués par la présence du bétail.

Lors de la séance du 15 octobre 2014, il est apparu que la nouvelle aire d'entreposage du fumier, dont le radier avait été posé, était déjà exploitée alors que le mur restait à construire. Plus d'un an plus tard, l'audience du 8 février 2016 a révélé que cet ouvrage, pourtant essentiel à la protection des eaux, n'avait toujours pas été entrepris et que les jus s'écoulaient dans le terrain en raison de la pente.

b) Par ailleurs, le constructeur a réalisé à l'extrémité Sud-Ouest de la stabulation libre ECA 225, non pas une simple "place bétonnée" bénéficiant des autorisations cantonales requises selon la synthèse CAMAC du 18 mars 2013, mais une véritable aire de sortie impliquant une production de purin et autres déjections supplémentaires aux jus du fumier, soumise par conséquent à des exigences particulières. Il convient ainsi de retenir que cette aire de sortie n'a pas été autorisée en tant que telle.

Cela étant, cet ouvrage figure sur le plan au 1:200 du 31 octobre 2014 transmis, après l'enquête publique, dans la présente procédure CAMAC 146655 sous l'intitulé "aire de sortie à accès permanent" et sur le plan au 1:500 du 12 novembre 2014 sous l'intitulé "cour des sorties obligatoire".

Sur le fond toutefois, à l'image de l'aire d'entreposage du fumier et de l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 206, la configuration de l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 225 n'empêche pas les jus de s'écouler dans le terrain, en violation des normes de protection des eaux.

c) Le constructeur déclare certes dans ses déterminations du 10 mars 2016 que l'aménagement du secteur de l'aire d'entreposage du fumier et de l'aire de sortie est en cours, qu'il est attentif à ce que les jus ne s'écoulent pas dans le terrain et qu'il dirige ceux-ci, par raclage, vers la grille existante, une nouvelle grille étant prévue au point bas. Ces mesures sont toutefois largement insuffisantes, ne sont pas crédibles et ont du reste été démenties par les faits, dès lors qu'il a été constaté à l'audience que les jus s'écoulent bel et bien dans le terrain (voir également les photographies au dossier). En réalité, le constructeur utilise délibérément de longue date une aire d'entreposage du fumier ainsi qu'une aire de sortie en sachant que celles-ci ne sont pas conformes aux exigences de protection des eaux. C'est en vain qu'il tente de justifier sa négligence, patente.

d) aa) Il n'y a pas lieu de révoquer le permis de construire déjà délivré et entré en force pour la création de l'aire d'entreposage du fumier. Il appartiendra toutefois aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité, compte tenu de l'écoulement des jus dans le terrain, et de recourir à toute mesure utile.

bb) En revanche, la régularisation de l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 225 doit être refusée, également en raison de l'écoulement des jus dans le terrain. Cette atteinte à l'environnement justifie aussi de refuser la création de 19 logettes supplémentaires dans ce bâtiment ECA 225, dont l'occupation ne peut qu'aggraver la situation.

Encore une fois, un permis de construire conditionnel n'entre pas en considération au vu des circonstances.

Il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité et de recourir à toute mesure utile. Là aussi, une régularisation ne pourra intervenir qu'une fois que la mise en conformité sera, non pas promise, mais réalisée.

5.

Accès et aménagements

a) Il a été constaté à l'audience que le chemin carrossable autorisé le 14 novembre 2013 (CAMAC 135637) reliant, le long de la façade Nord-Ouest du bâtiment ECA 225, la place carrossable existante et la nouvelle "place bétonnée et entreposage du fumier" à l'extrémité Sud-Ouest du même bâtiment, était obstrué à son extrémité par plusieurs bottes de silo, au point de rendre le passage impossible. Dans leurs dernières déterminations du 11 mars 2016, les recourants C.________ et D.________ soulignent que la circulation des véhicules est ainsi concentrée du côté des maisons des recourants, ce qui n'est pas admissible.

Ce chemin a été autorisé afin de permettre la circulation des convois agricoles (ainsi que le confirme la mention "circulation de convois agricoles en zone agricole" figurant sur le plans du 31 octobre 2014 au 1:200 ainsi que celle "circulation des tracteurs" figurant sur le plan au 1:500 du 12 novembre 2014). Or, si l'on peut admettre, avec le SDT, que du fourrage puisse être stocké temporairement sur le chemin en cause, un tel usage ne saurait perdurer. Une autorisation de construire en zone agricole un ouvrage conforme à l'affectation de ladite zone ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation; la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant (cf. art. 16 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire [LAT; RS 700] et art. 34 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]).

b) En d'autres termes en l'espèce, soit le chemin carrossable litigieux est réellement nécessaire au passage des machines et véhicules du constructeur si bien qu'il doit être utilisé comme tel, soit il n'a jamais revêtu une telle nécessité, de sorte que l'autorisation accordée il y a moins de trois ans a été délivrée sur la base de renseignements erronés. Dans cette seconde hypothèse, le chemin devra être démoli et le terrain remis en état.

Il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité et de recourir à toute mesure utile.

6.

Création de 19 logettes pour vaches montbéliardes dans la stabulation libre ECA 225

a) Comme évoqué ci-dessus, des motifs tenant à la protection contre les incendies (paratonnerre, consid. 2c) et à la protection des eaux (aire de sortie au Sud-Ouest du bâtiment ECA 225, consid. 4d/bb), s'opposent déjà à la création de 19 logettes supplémentaires dans le bâtiment ECA 225 (cf. aussi la violation des normes de protection de l'air [consid. 7d/cc infra] et la violation des normes de protection des eaux en termes de volumes de stockage du purin [consid. 8c/cc infra]).

Il n'est toutefois pas inutile de creuser plus avant la licéité de ces logettes, notamment sous l'angle de leurs dimensions.

b) Selon l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans les annexes 1 à 3. L'annexe 1 précise à son tableau 1, ch. 321, que les logettes doivent, pour des bovins ayant une hauteur au garrot de 145 cm (±5 cm), telles que les vaches montbéliardes du constructeur, compter une largeur de 1,25 m (entre les fers) et une longueur de 2,35 m pour des logettes opposées. L'art. 41 al. 2 OPAn ajoute que dans les étables à stabulation libre équipées de logettes, il est interdit d'héberger plus d'animaux qu'il n'y a de logettes à disposition.

En l'espèce, il est exact que le plan soumis à l'enquête publique ne respectait pas les dimensions précitées. Il découle toutefois du dossier, ainsi que des déterminations du SCAV du 22 mai 2015, qu'à la requête de ce service, le constructeur a déposé des plans corrigés datés du 31 octobre 2014, selon lesquels les 19 logettes, selon la surface teintée en rouge, respectent ces dimensions. Le SCAV a confirmé que seul le plan du 31 octobre 2014 faisait l'objet de son préavis favorable. Par ailleurs, il est apparu à l'audience sur le terrain que les nouvelles logettes - déjà construites - apparaissaient conformes à l'OPAn.

Il s'est ainsi avéré à l'audience que les 19 logettes ont été délibérément installées, sans autorisation. Interrogé sur ce point, le constructeur a indiqué qu'il avait posé une première moitié trois ans auparavant et la seconde dans l'intervalle. Il a soutenu qu'il avait été contraint d'agir rapidement, son cheptel étant trop nombreux. Une telle explication n'est pour le moins pas convaincante: en réalité, s'il est exact que le rapport préfectoral du 25 juin 2012 avait relevé que le constructeur détenait un nombre excessif de bovins, la mise en conformité qui lui avait été imposée ne consistait pas en l'installation d'un nombre supérieur de logettes, comme tente de le faire accroire le constructeur, mais, à l'évidence, en la réduction du nombre de bêtes au nombre de logettes. Force est ainsi de retenir que le constructeur a, une nouvelle fois, pratiqué la politique du fait accompli.

c) Quoi qu'il en soit, les 19 nouvelles logettes ne peuvent être régularisées (cf. consid. 6a supra). Il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité et de recourir à toute mesure utile.

7.

Odeurs (protection de l’air)

a) L'OPair comporte dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 OPair). Le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair impose en particulier de respecter, lors de la construction d’une installation d'élevage, les distances minimales jusqu’à la zone habitée requises par les règles de l’élevage, étant précisé que sont notamment considérées comme telles les recommandations de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural de Tänikon. Ces recommandations sont constituées par le Rapport FAT n° 476 de 1996 (1995 dans sa version germanophone) intitulé "Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux" (ci-après: le Rapport FAT) (cf. ATF 126 II 43 consid. 4a p. 45).

Le Rapport FAT calcule la distance minimale prescrite entre les élevages et les zones habitées au sens du ch. 512 de l'OPair. Celles-ci ne se confondent pas avec les zones à bâtir mais sont celles qui répondent aux exigences de l'art. 15 LAT, soit avant tout les zones d'habitation, à l'exclusion des zones agricoles, artisanales ou industrielles (cf. ATF 126 II 43 consid. 4a; arrêts 1C_534/2012 du 16 juillet 2013 consid. 3.1;1C_306/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2 et 3.3;1A.86/2001 du 21 mai 2002 consid. 4.1).

Le Rapport FAT prescrit en premier lieu de calculer une distance dite "normalisée" (N) selon la catégorie d'animaux (catégorie à laquelle est associé un facteur d'émission d'odeur) et le nombre de ceux-ci. La distance dite "minimale" (MA) est fixée dans un second temps, en pondérant la distance normalisée par des facteurs de correction tenant compte de conditions spécifiques ayant une influence sur la formation et la propagation des odeurs, liées à la topographie, à l'altitude, aux modes de stabulation/évacuation du fumier, aux types d'engrais de ferme, à l'hygiène, à l'alimentation, à l'aération, aux procédés d'épuration de l'air vicié ainsi qu'au traitement du lisier. Cela étant, la distance minimale ainsi calculée est à respecter uniquement vis-à-vis des zones strictement d'habitation. Les habitants des zones mixtes dans lesquelles sont admises des entreprises modérément gênantes doivent accepter des immissions d'odeurs dans une mesure plus large. Pour ces zones, le supplément de sécurité minimal de 30% ne doit généralement pas être pris en considération. Enfin, lorsque les habitations à protéger sont elles-mêmes sises en zone agricole, la distance minimale peut être réduite de moitié (Rapport FAT ch. 2 et annexe ch. 1 ex. 3).

b) Selon l'art. 27 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm; RS 910.91), les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG) (al. 1). Par animaux consommant des fourrages grossiers, on entend les bovins, les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas (al. 2).

D'après le ch.1 de l'annexe 7 dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2014, les coefficients de conversion des animaux en unité de gros bétail sont les suivants:

"1. Bovins (genre Bos) et buffles d’Asie (Bubalus bubalis)

1.1

Vaches

1.1.1

vaches laitières 1,00

1.1.2 autres vaches 1,00

1.2

Autres bovins

1.2.1

de plus de 730 jours 0,60

1.2.2

de plus de 365 jours à 730 jours 0,40

1.2.3

de plus de 160 jours à 365 jours 0,33

1.2.4

jusqu’à 160 jours 0,13 "

Ainsi, par exemple, une vache laitière représente 1 UGBFG (les bovins consommant des fourrages grossiers). Dans sa version antérieure, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013, l'annexe 7 précitée comportait des coefficients différents, ainsi qu'il suit:

"Bovins (genre Bos) et buffles d’Asie (Bubalus bubalis)

Vaches

vaches laitières 1,00

autres vaches 0,80

Autres bovins

de plus de 730 jours 0,60

de plus de 365 jours à 730 jours 0,40

de plus de 120 jours à 365 jours 0,30

jusqu’à 120 jours 0,10 "

c) En l’espèce, la DGE a tenu compte du cheptel détenu dans les bâtiments sis sur la parcelle 41 du constructeur de la manière suivante (cf. ses tableaux de calcul des distances minimales d'installations de détention d'animaux selon le rapport FAT 476):

Tableau DGE

Nb. animaux

Coef. UGBFG

UGBFG

Vaches laitières,

ECA 225

88

1,00

88,00

Génisses 1 à 2 ans,

ECA 206

40

0,40

16,00

Génisses d'élevage 3ème année

ECA 206

25

0,60

15,00

Jeune bétail de 6 à 12 mois d'élevage et de rente

ECA 14

45

0,25

11,25

Total

198

130,25

La DGE a expliqué (cf. ses déterminations du 10 février 2016) qu'elle avait pris en considération le cheptel détaillé dans le formulaire 52 d'avril 2014 (annexe 6 fournie lors de la mise à l'enquête). Elle a également exposé (cf. ses déterminations du 12 octobre 2015 et du 10 février 2016) qu'elle avait considéré dans un premier scénario que l'ensemble des animaux, à raison de 130,25 UGBFG, avait été mis à l'estivage, ce qui réduisait de moitié les UGBFG déterminantes pour le calcul des émissions d'odeurs. Compte tenu des UGBFG ainsi diminuées (ainsi que d'une réduction de 30% découlant du caractère agricole du village de Bettens), la distance minimale à respecter atteignait 36 m depuis le bâtiment ECA 225, 29 m depuis le bâtiment ECA 206 et 11 m depuis le bâtiment ECA 14. Elle avait retenu dans un second scénario que seule une partie du cheptel, à raison de 108 UGBFG, tels qu'annoncés dans le formulaire 52 d'avril 2014, bénéficiait d'un estivage. Cet estivage partiel entraînait, par rapport au premier scénario, un accroissement du cheptel sur l’exploitation. La distance minimale à respecter était ainsi augmentée à 37 m, 33 m et 15 m. Elle a encore indiqué qu'il s'agissait des distances les plus importantes déterminées sur les différentes répartitions possibles des 108 UGBFG menées à l'estivage, par exemple tout le bétail à l'estivage sauf les veaux et quelques vaches taries ou tout le bétail à l'estivage à l'exception de quelques vaches laitières ou encore tout le bétail l'estivage sauf quelques vaches taries.

Enfin, aux yeux de la DGE, les distances séparant les habitations des bâtiments abritant les animaux sont, pour l'habitation ECA 16 la plus proche, de 55 m au bâtiment ECA 225, de 41 m au bâtiment ECA 206 et de 35 m au bâtiment ECA 14.

Ainsi, pour la DGE, même dans le second scénario, le plus défavorable au constructeur, les distances séparant ses bâtiments de l'habitation ECA 16 la plus proche étaient supérieures aux distances minimales exigées, de sorte que l'augmentation du cheptel par la création des 19 logettes supplémentaires n'entraînait pas de dépassement des normes OPair.

d) Ces calculs laissent perplexe.

aa) D'une part en effet, on ne saisit pas entièrement comment la DGE a déterminé la composition du cheptel du constructeur.

Le questionnaire 52 d'avril 2014 détaille le bétail détenu dans les bâtiments sis sur la parcelle 41 du constructeur selon les coefficients UGBFG valables jusqu'au 31 décembre 2013, ainsi qu'il suit (les colonnes non teintées sont ajoutées par le tribunal en application de l'annexe de l'OTerm dans sa version en vigueur dès 1er janvier 2014):

Q52 du 10 avril 2014

Nb. animaux

Coef. UGBFG jusqu'au 31.12.2013

UGBFG

Coef. UGBFG dès 01.01.2014

UGBFG

Vaches laitières ECA 225, à logettes

88

1,00

88,00

1,00

88,00

Animaux femelles de plus de 2 ans, à deux secteurs

65

0,60

39,00

0,60

39,00

Animaux femelles de 0-4 mois ECA 14 à deux secteurs

40

0,10

4,00

0,13

5,20

Animaux mâles de 0-4 mois ECA 14 à deux secteurs

5

0,10

0,50

0,13

0,65

Total

193

131,50

132,85

Quant au questionnaire 52 de juillet 2015, il décrit le cheptel détenu sur la parcelle 41 du constructeur (i.e. sans les 36 bêtes placées à Goumoëns-la-Ville), cette fois selon les coefficients UGBFG valables dès le 1er janvier 2014:

Q52 du 10 juillet 2015

Nb. animaux

Coef. UGBFG dès 01.01.2014

UGBFG

Vaches laitières ECA 225, à logettes

88

1,00

88,00

Vaches laitières ECA 206, à plusieurs secteurs

12

1,00

12,00

Animaux femelles de plus de 2 ans, ECA 206, à plusieurs secteurs

65

0,60

39,00

Animaux femelles de 0-4 mois ECA 14 avec litière profonde sur toute la surface

45

0,13

5,85

Total

210

144,85

Dans ces circonstances, aucun des deux questionnaires ne correspond pleinement au cheptel retenu par la DGE dans ses tableaux. De surcroît, dans son préavis du 12 janvier 2015 à l'attention du SDT, le SAVI relevait que l'exploitation se consacrait à la production de lait à raison de 154 UGBFG. Enfin, le rapport ACORDA (Administration Coordonnée Romande des Données Agricoles) relatif à l'exercice 2015, mentionne pour sa part 244 animaux, ainsi:

ACORDA

Nb. animaux

Vaches laitières

111

Bovins femelles de plus de 730 jours

34

Bovins femelles de plus de 365 jours jusqu'à 730 jours

37

Bovins mâles de plus de 365 jours jusqu'à 730 jours

1

Bovins femelles de plus de 160 jours jusqu'à 365 jours

14

Bovins femelles s jusqu'à 160 jours

26

Bovins mâles de plus de 160 jours jusqu'à 365 jours

4

Bovins mâles jusqu'à 160 jours

17

Total

244

Même en soustrayant de ce dernier tableau les 36 têtes de bétail à Goumoëns-la-Ville, le nombre d'animaux reste de 208 têtes (244-36), soit bien supérieur à l'effectif de 198 têtes retenu par la DGE.

bb) D'autre part, le questionnaire 52 de 2014 mentionne certes l'estivage de 108 UGBFG retenu par la DGE dans son second scénario. Toutefois, le questionnaire 52 actualisé de 2015 retient un estivage de 75 UGBFG seulement. En outre, le rapport ACORDA indique qu'aucune bête n'a été estivée en 2015. Par ailleurs, dans ses ultimes déterminations du 10 mars 2016, le constructeur a exposé qu'avant 2015, tout le jeune bétail, ainsi que les vaches, était en estivage de mai à octobre/novembre. En 2015, le jeune bétail avait bénéficié du même estivage. En revanche, les vaches n'avaient en grande partie pas pu être estivées cette année-là, l'amodiateur qui les accueillait ayant décidé d'arrêter de traire du bétail. Seules quatre vaches en lactation et une dizaine de vaches taries avaient pu être estivées. Dès 2016, il augmenterait le nombre de vaches taries et avait déjà trouvé un alpage où pourraient estiver 20 bêtes en sus des quatre précitées. Les contacts se poursuivaient en vue d'estiver le plus possible de vaches.

En d'autres termes, en aucun cas, le cheptel du constructeur n'est estivé dans sa totalité de sorte que le scénario 1 de la DGE peut d'emblée être écarté. Quant au scénario 2, il apparaît de même largement excessif dans les circonstances actuelles, un estivage de 108 UGBFG correspondant à la grande majorité du troupeau.

cc) Dans ces conditions, les UGBFG déterminantes pour le calcul des distances minimales au sens de l'OPAir n'ont pas été établies. S'agissant manifestement d'un cas limite au vu de la quotité du cheptel et de la proximité des habitations, il ne peut être admis sans autre instruction que les normes OPair seraient respectées. Ce motif conduit derechef à refuser la régularisation des 19 logettes dans le bâtiment ECA 225.

Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant les autres arguments des recourants relatifs aux normes OPair, étant rappelé que ceux-ci remettent en cause les points de départ du calcul des distances (aires d'entreposage du fumier, aires de sorties et fosse sise à côté du bâtiment ECA 14, plutôt que les ouvertures des bâtiments), de même que les points d'arrivée (limite de la zone village et façade des bâtiments d'habitation, plutôt que locaux d'habitation largement utilisés), ou encore l'absence d'une étude d'impact.

8.

Fosse à purin (protection des eaux)

a) Les recourants s'opposent à la création des 19 logettes en cause, impliquant une augmentation corollaire du nombre de bovins, au motif que le constructeur ne disposerait pas des capacités suffisantes de stockage du purin. Ils soutiennent que le constructeur ne pourrait assurer la prise en charge des engrais de ferme produits par les bovins concernés, augmentés de 19 unités.

b) Le sort des engrais provenant d'exploitation pratiquant la garde d'animaux de rente est régi par l'art. 14 LEaux, qui prévoit (voir aussi art. 23 et 24 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux; OEaux; RS 814.201):

Art. 14 Exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente

1 Toute exploitation pratiquant la garde d'animaux de rente s'efforce d'équilibrer le bilan des engrais.

2 Les engrais de ferme doivent être utilisés dans l'agriculture, l'horticulture et le jardinage selon l'état de la technique et d'une manière compatible avec l'environnement.

3 L'exploitation doit disposer d'installations permettant d'entreposer ces engrais pendant trois mois au moins. L'autorité cantonale peut prescrire une capacité d'entreposage supérieure pour les exploitations situées en région de montagne ou soumises à des conditions climatiques défavorables ou à des conditions particulières quant à la production végétale. Elle peut autoriser une capacité inférieure pour les étables qui ne sont occupées que passagèrement par le bétail.

4 La quantité d'engrais par hectare de surface utile ne doit pas dépasser trois unités de gros bétail-fumure. Si une partie de l'engrais de ferme provenant de l'exploitation est épandue hors du rayon d'exploitation normal pour la localité, le nombre d'animaux de rente doit permettre l'épandage, sur la surface utile, en propre ou en fermage, de la moitié au moins de la quantité d'engrais de ferme provenant de l'exploitation.

5 Les exploitations qui cèdent des engrais de ferme doivent enregistrer toutes les livraisons dans le système d'information visé à l'art. 165f de la loi 29 avril 1998 sur l'agriculture.

6 L'autorité cantonale réduit le nombre d'unités de gros bétail-fumure par hectare en fonction de la charge du sol en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques.

7 Le Conseil fédéral peut autoriser des exceptions aux exigences concernant la surface utile pour:

a. l'aviculture et la garde de chevaux, ainsi que pour d'autres exploitations existantes, petites ou moyennes, qui pratiquent la garde d'animaux de rente;

b. les entreprises qui assument des tâches d'intérêt public (recyclage des déchets, recherche, etc.).

8 Une unité de gros bétail-fumure correspond à la production annuelle moyenne d'engrais de ferme d'une vache de 600 kg.

c) aa) En l'espèce, comme exposé ci-dessus, il n'a pas été possible d'établir à suffisance la composition du cheptel du constructeur. Cette lacune conduit à elle seule à retenir, également sous l'angle de la protection des eaux, qu'il n'a pas été démontré que les normes topiques seraient respectées (et cela quand bien même la question de l'estivage n'entre pas en considération dans le calcul des besoins en volume de fosse).

bb) Quoi qu'il en soit, même en tenant pour exact le volume de stockage nécessaire pour le purin et le lisier de 1'266 m3 indiqué sur le questionnaire 52 le plus récent, soit celui du 10 juillet 2015, le constructeur ne démontre pas qu'il disposerait d'une telle capacité.

Sur ce point doivent être pris en considération trois éléments, à savoir le contrat de location portant sur un volume de 456 m3 à Gollion, la fosse creusée à proximité du bâtiment ECA 14 ainsi que la fosse sise le long du bâtiment ECA 225.

La validité du contrat de location n'est pas mise en doute, de sorte qu'une capacité de 456 m3 peut être admise.

S'agissant de la fosse creusée à proximité du bâtiment ECA 14, son volume serait de 100 m3 (tel qu'indiqué, notamment, sur le plan au 1:500 du 12 novembre 2014). Dans sa détermination du 26 mai 2015, le constructeur avait néanmoins relevé ce qui suit: "la capacité de l'ancienne cuve à purin située à proximité immédiate de la propriété de recourants n'est pas prise en considération. Au demeurant, cette ancienne fosse n'est plus utilisée comme telle et ne contient essentiellement que de l'eau, donc ne génère pas de nuisances." Le 10 mars 2016, le constructeur a indiqué que la fosse sise à proximité du bâtiment ECA 14 ne récolte pas les "jus des veaux à proprement parler", mais les eaux sales qui résultent du lavage des machines installées dans le bâtiment (distribution du lait). Les veaux sont détenus sur paille et il n'y a pas de jus proprement dits: la situation serait différente si les bêtes étaient détenues sur caillebotis. Enfin, il a précisé que lorsque les veaux quitteraient le bâtiment ECA 14, la fosse pourrait être désaffectée. Dans ses déterminations du 3 mars 2016, la municipalité a indiqué qu'elle ne connaissait aucun document attestant de la conformité de la volumétrie, de l'étanchéité ou des matériaux dont était constituée cette fosse. Quant aux recourants A.________ et B.________, ils ont soutenu dans leurs dernières observations du 11 mars 2016, en se référant au "permis de construire de la fumière de l'ECA 225" que la conduite reliant la fosse sise à côté du bâtiment ECA 14 à l'ancienne courtine n'était pas bouchée, de sorte que cette fosse ne pouvait être prise en considération. Ainsi, le tribunal ne dispose d'aucune information propre à établir de manière suffisante si la fosse en cause est apte à recevoir du lisier et, si oui, selon quel volume.

En ce qui concerne le volume indiqué de la fosse sise le long du bâtiment ECA 225, il a varié au cours de la procédure, atteignant, entre autres mesures, 685 m3 (plan du 2 avril 2014 au 1:200 mis à l'enquête au printemps 2014), 741,38 m3 (procès-verbal de la séance du 15 octobre 2014 indiquant que la municipalité avait mesuré un tel volume, plan au 1:500 du 12 novembre 2014 et plan au 1:200 du 31 octobre 2014), 570 m3 (plan de situation du 11 juin 1999 et synthèse CAMAC du 15 septembre 1999), ou encore 635 m3 (procès-verbal de réception de la fosse établi en 2001; étant précisé que ce procès-verbal indique simultanément que les dimensions relevées coïncident avec le projet qui, s'il s'agit des plans mis à l'enquête en 1999, mentionnaient bien 570 m3). Quoi qu'il en soit en l'état, il n'y a pas lieu de déterminer quelle mesure serait la plus fiable, dès lors que même à retenir l'espace le plus volumineux de 741,38 m3, la capacité de stockage totale de 1197,38 m3 (456 m 3 + 741,38 m3) serait insuffisante.

cc) Dans ces conditions, il n'est pas démontré que le constructeur dispose des volumes de fosse propres à accueillir les jus de 19 bovins supplémentaires, en conformité avec l'art. 14 LEaux. Ce motif justifie par conséquent, lui aussi, le refus de la régularisation des 19 logettes.

9.

Bruit des futurs robot d'affouragement et monorail

a) L’installation d’un monorail est soumise à la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; 814.01) ainsi qu'à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Selon l’art. 7 OPB, les émissions de bruit d’une nouvelle installation fixe doivent être limitées de manière à ce que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation en cause ne dépassent pas les valeurs de planification, à savoir, pour un degré de sensibilité au bruit III comme en l'espèce (cf. annexe 6 OPB), 60 dBA le jour et 50 dBA la nuit.

b) La DGE (cf. sa réponse du 26 mai 2015) relève que le fabricant indique un niveau sonore de 60 dBA mesuré à 1 m et 58 dBA mesuré à 25 m pour le robot mélangeur installé dans le hangar; pour le monorail, un niveau sonore de 53 dBA a été mesuré à 30 m. Selon les calculs de la DGE, le niveau sonore des deux installations serait alors de 54 dBA à 55 m. L'installation fonctionnant la journée uniquement, le niveau d’évaluation (Lr) atteindrait 60 dBA (niveau sonore moyen à 55 m de 54 dBA et divers facteurs de correction), les effets d’obstacles sur le chemin de propagation et les diverses mesures de protection mentionnées dans la synthèse CAMAC n'étant pas pris en compte dans cette évaluation. Toujours selon la DGE, en respectant les conditions d'exploitation mentionnées dans son préavis et les mesures de protection contre le bruit recommandées (isolation phonique des façades du hangar de manière à permettre une atténuation au minimum de 10 dBA, maintien du stockage de bottes), le robot d'alimentation serait conforme aux valeurs de planification de jour pour un degré de sensibilité au bruit de III (60 dBA, annexe 6 OPB).

c) A l'audience, le constructeur a exposé que le futur hangar serait fermé et équipé de machines électriques moins bruyantes que celles utilisées actuellement dans son exploitation. Il affirme que l'approvisionnement en fourrage ne devrait intervenir que deux ou trois fois par semaine mais que le monorail distribuerait ensuite la nourriture à l'intérieur du bâtiment ECA 225 plusieurs fois par jour. Il ajoute qu'il n'a demandé dans un premier temps qu'à pouvoir utiliser le robot de jour, l'idée étant de mesurer le bruit effectif après son installation avant d'étendre cas échéant son utilisation à la période nocturne également. Il précise encore que la technologie a maintenant évolué et qu'il ne s'agirait plus d'acheminer le fourrage à la stabulation par rail, mais au sol, par roues à pneus.

Le tribunal constate que la valeur de planification de 60 dbA de jour est tout juste respectée sans les mesures d'isolation du hangar, qui sont censées baisser le bruit de 10 dBA, soit de 60 dbA à 50 dbA.

Comme évoqué ci-dessus (consid. 2c), il n'y a pas lieu, au vu des circonstances, d'accorder le permis de construire un tel ouvrage tant que les bâtiments existants n'ont pas été mis en conformité. Pour le surplus, le constructeur entend désormais acheminer le fourrage à la stabulation non pas par un système par rail (dont le niveau sonore a été évalué à 53 dBA) mais au sol, par roues à pneus, i.e. délivré des contraintes du rail et pouvant donc se mouvoir librement. Il lui appartient d'établir que les valeurs limites resteront respectées par ce nouveau système, ce qui n'est pas le cas en l'état.

La construction du hangar, la pose du monorail, ainsi que le réaménagement des accès et l'abattage de l'arbre en découlant, ne peuvent dès lors être autorisés en l'état.

10.

a) Enfin, la plantation d'une haie - aux conditions posées par la synthèse CAMAC du 23 janvier 2015 - n'est pas contestée.

b) Quant au changement d'affectation du bâtiment ECA 14 destiné aux veaux, intervenu il y a plus de trente ans, admis par la municipalité, il peut également être confirmé. Il s'avère en effet qu'il est conforme à la zone de village A, qui constitue une zone mixte autorisant notamment l'habitation et l'activité agricole (cf. art. 6 RPGA), et qu'il répond désormais aux conditions de protection des eaux requises, le boudin nécessaire ayant été posé (cf. procès-verbal d'audience et préavis de la DGE ténorisé dans la synthèse CAMAC du 23 janvier 2015).

11.

a) Vu ce qui précède, les recours doivent être admis.

b) aa) La décision de la municipalité du 9 février 2016 doit être réformée en ce sens que le permis d'utilisation du bâtiment ECA 225 est refusé (consid. 2b).

bb) Les décisions des services cantonaux (ECA, SDT et SCAV) du 23 janvier 2015 (cf. consid. 1) et la décision de la municipalité du 18 mars 2015 doivent être réformées, dans le sens suivant:

i. la régularisation de l'aire de sortie au Sud-Ouest du bâtiment ECA 206 est refusée (consid. 3c/bb),

ii. la régularisation de l'aire de sortie au Sud-Ouest du bâtiment ECA 225 est refusée (consid. 4d/bb),

iii. la régularisation des 19 logettes supplémentaires dans le bâtiment ECA 225 est refusée (consid. 2c, 4d/bb, 7d/cc et 8c/cc, cf. également consid. 6c),

iv. la construction d'un hangar, la pose d'un monorail, le réaménagement des accès et l'abattage d'un arbre sont refusés (consid. 2c et 9c).

Ces décisions doivent être maintenues pour le surplus (s'agissant notamment de la régularisation de l'aire de sortie au Nord-Est du bâtiment ECA 206 [consid. 3c/aa], de la plantation d'une haie [consid. 10a] et du changement d'affectation du bâtiment ECA 14 [consid. 10b]).

c) Succombant, le constructeur doit assumer un émolument judiciaire, ainsi qu’une indemnité de dépens due aux recourants.

d) Pour le surplus, il appartiendra aux autorités cantonales compétentes de rendre une décision de mise en conformité et de recourir à toute mesure utile relatives à l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 206 (consid. 3c/bb), à l'aire d'entreposage du fumier (consid. 4d/aa), à l'aire de sortie Sud-Ouest du bâtiment ECA 225 (consid. 4d/bb), au chemin circulant au Nord-Ouest du bâtiment ECA 225 (consid. 5b), ainsi qu'aux 19 logettes (consid. 6c).