CDAP - AC.2016.0055 - 2016-12-06 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________/Municipalité de Corseaux, N.________, O.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique

1.

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Les recourants sont – pour une part du moins – des voisins immédiats du projet et ont formé opposition, de sorte que la qualité pour recourir doit leur être reconnue et qu'il se justifie d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre liminaire, il sied de trancher la question débattue de la prise en compte de la note *3* du bâtiment d'habitation des constructeurs, attribuée postérieurement à la décision attaquée.

a) Du point de vue procédural, l'instant déterminant pour l'établissement des faits par l'autorité de recours est celui où elle statue. Cela signifie qu'elle pourra tenir compte de faits postérieurs à la décision attaquée et même postérieurs aux échanges d'écritures, ce qui apparaît conforme au principe d'économie de procédure. Alors que face à des éléments matériels nouveaux, il reviendrait en principe à l’autorité administrative de statuer à nouveau, le même principe d'économie de procédure justifie que le juge se prononce en fonction de la situation au jour où il statue, en tous les cas lorsque malgré l'existence de faits nouveaux, l'autorité qui a rendu la décision attaquée n'apparaît pas pour autant disposée à la modifier (AC.2004.0049 du 24 avril 2004 consid. 2a; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., Berne 2011, p. 301 s.). Le renvoi à l'autorité intimée aurait en effet pour seul effet de prolonger inutilement la procédure, au détriment de l’intérêt des parties à recevoir une décision dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et les arrêts cités).

b) En l'espèce, le bâtiment litigieux n'a obtenu la note *3* qu'après délivrance de l'autorisation de construire attaquée, soit le 21 janvier 2016. Dans cette mesure, il est logique que le SIPAL n'ait pas été consulté avant l'octroi de celle-ci par l'autorité intimée. Cela étant, l'attribution de la note *3* constitue un fait nouveau devant être pris en considération. L'autorité intimée ayant indiqué en cours de procédure que l'attribution de la note *3* n'était pas de nature à la faire reconsidérer sa décision et le SIPAL ayant eu l'occasion de faire valoir ses arguments, il se justifie de statuer en l'état du dossier en vertu du principe d'économie de procédure. Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, l'attribution de la note *3* postérieurement à la délivrance de l'autorisation de construire n'a ainsi pas pour effet de rendre "caduque" cette dernière.

3.

a) Dans un premier grief, les recourants font valoir que la démolition du bâtiment d'habitation sis sur la parcelle des constructeurs n'aurait pas dû être autorisée. A cet égard, ils exposent qu'il s'agirait d'une construction digne d'être protégée, ce dont attesterait la note *3* attribuée (protection générale) qui s'opposerait à la démolition.

L'autorité intimée et les constructeurs expliquent pour leur part que la note *3* n'aurait aucune incidence sur la décision entreprise, puisqu'elle n'entraînerait pas de mesure de protection spéciale, à moins que le Département ne prenne des mesures provisionnelles (art. 10 et 47 LPNMS) et les valide dans une procédure de classement. Tel n'aurait cependant pas été le cas.

b) Selon une jurisprudence désormais bien établie (arrêts AC.2015.0153 du 15 septembre 2016 consid. 2c; AC.2015.0135 du 22 mars 2016 consid. 3a et AC.2009.0209 du 26 mai 2010 consid. 2b), la formule utilisée dans la plaquette "Recensement architectural du canton de Vaud", que l'on retrouve dans nombre d'arrêts du Tribunal administratif et de la cour de céans, selon laquelle "les objets recensés en note *3* sont placés sous la protection générale prévue par la loi à ses art. 46 et ss" (v. AC.2003.0188 du 7 décembre 2004 consid. 4a; AC.2000.0122 du 9 septembre 2004 consid. 4a; AC.2002.0128 du 12 mars 2004 consid. 4b; AC.1995.0293 du 21 mars 1996 consid. 4) prête à confusion dans la mesure où elle laisse entendre que, du seul fait que la note *3* a été attribuée à un bâtiment, il en découle conformément à l'art. 46 al. 3 LPNMS "qu'aucune atteinte qui en altère le caractère ne peut y être portée" (dans ce sens AC.2004.0031 du 21 février 2006 consid. 4c). En réalité, un objet qui n'est ni classé ni porté à l'inventaire et pour lequel le département compétent a renoncé à prendre des mesures conservatoires, n'est pas protégé par la LPNMS (cf. arrêts précités AC.2015.0153 consid. 2c; AC.2015.0135 consid. 3a et AC.2014.0376 du 10 mars 2015 consid. 1).

Comme le Tribunal cantonal l’a relevé dans l’arrêt AC 2009.0209 précité, en indiquant que "les bâtiments recensés en note *3* […] méritent d'être sauvegardés sans toutefois pouvoir, en principe, être classés comme monuments historiques" (Recensement architectural du Canton de Vaud, p. 22) et en renonçant systématiquement, après 1987, à porter ces objets à l'inventaire, le département en charge de la protection du patrimoine bâti a introduit une contradiction irréductible dans l'application de la LPNMS: si l'objet mérite d'être sauvegardé, il doit être porté à l'inventaire, et la seule manière d'imposer sa sauvegarde contre la volonté du propriétaire est en définitive de le classer. Si le Conservateur n'est pas d'accord avec un projet de transformation ou de démolition et qu'il ne prend pas de mesures conservatoires (art. 47 LPNMS), il ne lui reste qu'à formuler des observations ou des recommandations durant l'enquête publique, sur lesquelles la municipalité statuera comme sur n'importe quelle opposition. A défaut de réglementation communale assurant une meilleure protection, sa décision ne pourra se fonder que sur l'art. 86 LATC.

c) En l'espèce, seule la note *3* a été attribuée à la construction litigieuse. Le SIPAL a en outre expressément indiqué qu'il ne mettrait pas en œuvre des mesures conservatoires au sens de l'art. 47 LPNMS et n'a pas décidé – même après l'inspection locale – de lui attribuer une note supérieure. En d'autres termes, les recourants ne peuvent rien tirer de l'attribution de la note *3*, de sorte que la seule question qui se pose est de savoir si l'autorité intimée a correctement appliqué la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC.

4.

Dans leur deuxième grief, les recourants invoquent précisément une violation de la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC. Ils exposent que le bâtiment lui-même, de style Art déco, présente non seulement des caractéristiques esthétiques remarquables, mais s'intégrerait en outre dans un ensemble cohérent comprenant de nombreux bâtiments similaires d'une volumétrie raisonnable. Il se dégagerait ainsi du quartier une unité et une harmonie indéniable, que la réalisation du projet anéantirait au vu de ses caractéristiques (double de la hauteur existante du bâtiment; forme cubique du bâtiment; augmentation du nombre de logements; etc.).

A ce sujet, l'autorité intimée et les constructeurs contestent l'existence d'éléments objectifs justifiant le refus du projet litigieux qui s'intégrerait parfaitement à l'environnement bâti et respecterait les règles applicables à la zone de villas.

a) La LPNMS ne régit pas de manière exhaustive la protection de la nature, des monuments et des sites dans le canton de Vaud. Selon l'art. 28 RLPNMS, les autorités communales doivent prendre les mesures appropriées pour protéger les paysages, localités ou sites construits dignes d'être sauvegardés selon la loi, en élaborant leurs plans directeurs ou d'affectation ou lorsqu'elles délivrent un permis de construire. Ainsi, l'art. 86 LATC dispose qu'il incombe à la municipalité de veiller à ce que les constructions présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent dans leur environnement (al. 1). Au besoin, elle doit refuser d'autoriser des constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Pour ce faire, les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Sur cette base, l'art. 81 RGA dispose ce qui suit:

" La municipalité prend toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Les constructions, agrandissements et transformations de bâtiments qui, par leur destination, leurs formes et leurs proportions, sont de nature à nuire à un site ou à compromettre l'harmonie ou l'homogénéité d'un quartier ou d'une rue, sont interdits.

Sur l'ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant."

b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363 consid. 2c; 115 Ia 114 consid. 3d; 101 Ia 213 consid. 6a; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4; arrêts AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/aa; AC.2014.0208 du 9 février 2015 consid. 4a). De plus, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance (TF 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.2). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1 et 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.2). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2014.0208 précité consid. 4a; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 consid. 2 et les références).

c) Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales. Ainsi, le tribunal de céans s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2016.0052 du 27 juillet 2016 consid. 2b; AC.2015.0149 du du 22 avril 2016 consid. 2a et AC.2015.0125 du 20 avril 2016 consid. 4a et les références citées).

d) Dans la présente affaire, il convient d'examiner la nouvelle construction à l'aune des principes qui viennent d'être exposés, mais également – et préalablement – l'admissibilité de la démolition du bâtiment existant au regard de ces mêmes principes.

aa) Concernant la démolition, on soulignera qu'il ne se dégage pas – contrairement à ce que prétendent les recourants – une "harmonie et [une] unité architecturale" formant un "ensemble cohérent [constitué] par des bâtiments d'un même style et d'une même époque". D'une part, le SIPAL a lui-même relevé "le caractère hétéroclite des habitations certainement dû à l'occupation rapide des parcelles", soulignant toutefois qu'il s'agissait de "l'une des particularités du quartier, qui contribue à sa valeur architecturale". D'autre part, l'inspection locale a permis de confirmer le caractère hétéroclite du quartier du fait de la présence de maisons d'époques distinctes et de style différents. Les maisons situées au sud, soit en contrebas de la route des ********, sont en particulier plus récentes et ne correspondent pas au style du quartier. Au nord-est de la parcelle, soit au-dessus du chemin des ********, un projet de construction d'un immeuble de 16 appartements ayant nécessité l'élaboration d'un plan de quartier est en cours. L'absence de véritable cohérence architecturale transparaît également dans l'adjonction d'une véranda moderne à la maison datant du début du XXème siècle, sise sur la parcelle no ********. De même, un immeuble de trois logements avec garage souterrain et parking enterré de six places est en construction sur la parcelle no ********, sise au chemin du ********, dans un style résolument contemporain. La présence de trois autres bâtiment recensés en note *3* pour deux d'entre eux et en note *4* pour le troisième, tous situés à plus de 100 m du projet litigieux ne modifie pas cette appréciation. Pas plus que la présence de la villa "Le Lac" de Le Corbusier, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO et qui se trouve à environ 300 m au sud, soit largement hors du quartier en cause.

bb) Pour ce qui est de l'intégration du projet litigieux, on précisera d'emblée qu'il est conforme à la réglementation en vigueur (concernant les questions des distances aux limites, des places de stationnement et des voies d'accès, voir les considérants 6 à 8 ci-dessous). Si la nouvelle construction va effectivement changer d'aspect en comparaison de celle existante, les volumes maximaux seront respectés et les aménagements extérieurs conservés, notamment la partie inférieure de la parcelle, richement arborisée. C'est d'ailleurs le lieu de rappeler que selon l'ISOS, c'est avant tout l'arborisation importante du quartier qui lui confère un intérêt particulier (cf. lettre A ci-dessus). Cette caractéristique étant respectée dans le cadre du nouveau projet, on ne voit pas que l'ISOS constitue un obstacle à la réalisation du projet. La toiture plate – en principe non réglementaire dans cette zone en vertu de l'art. 90 RGA – sera supprimée au profit d'un toit réglementaire à deux pans, dont le faîte culminera à 12,35 m, ce qui apparaît non seulement conforme à la réglementation applicable, mais de plus en harmonie avec les maisons d'habitation sises sur les parcelles adjacentes. Au vu des circonstances du cas d'espèce, le projet n'apparaît ainsi pas manifestement disproportionné et ne mettra pas en péril le tissu bâti dans lequel il s'intégrera. Il est certes vrai que certains choix architecturaux (matériaux utilisés; présence de balcons de grande taille à chaque étage; installation de panneaux photovoltaïques en façade; etc.) opérés par les constructeurs pourraient être discutés, dès lors qu'ils répondent à des considérations éminemment subjectives. Ils n'apparaissent cependant pas contraires à la réglementation en vigueur et ne nuisent pas à l'intégration du projet, si bien que l'autorité intimée n'avait pas à intervenir. Enfin, la présence de trois logements en lieu et place d'un seul n'est pas non plus un élément suffisant pour justifier l'annulation de la décision entreprise, puisque pour les motifs qui viennent d'être exposés, le projet n'apparaît pas disproportionné.

Cela étant, il n'appartient pas au tribunal de céans d'annuler la décision entreprise, sous peine de substituer son appréciation à celle de l'autorité intimée. Il en résulte que l'autorité intimée n'a pas violé les art. 86 LATC et 81 RGA en délivrant l'autorisation attaquée. Partant, le grief doit être rejeté.

5.

Les recourants soutiennent, dans un troisième grief, que les distances aux limites des propriétés voisines (parcelles nos ******** et ********) ne seraient pas respectées, puisqu'elles ne seraient que de 5,80 m, en lieu et place des 6 m réglementaires.

A cet égard, les copies des plans sur lesquels se sont basés les recourants pour procéder à la mesure litigieuse ne sont pas à l'échelle, avec pour conséquence qu'aucune des mesures indiquées n'est exacte. Cela étant, il ressort des plans originaux versés à la procédure que la distance aux limites est effectivement respectée, de sorte que le grief ne peut qu'être écarté.

6.

a) Le quatrième grief des recourants a trait aux places de stationnement projetées qui ne seraient pas situées en retrait de la limite des constructions, en contrariété de l'art. 104 RGA et alors que les conditions d'octroi d'une dérogation ne seraient pas remplies.

L'autorité intimée et les constructeurs expliquent que l'empiétement sur les alignements des places de parc prévues serait réglementaire et que cette solution ne poserait aucun problème de sécurité ou d'accessibilité.

b) L'art. 104 RGA intitulé "Places de stationnement" dispose ce qui suit:

" La municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privés. Elle détermine ce nombre selon les normes de l'Union des professionnels suisses de la route, proportionnellement à l'importance et à la destination des nouvelles constructions. La proportion est en règle générale, au minimum, d'une place de stationnement et d'un garage par logement. Ces emplacements de stationnement sont fixés en retrait des limites de constructions. Cependant, la municipalité peut admettre d'autres solutions qui seront étudiées d'entente avec elle.

Ces dispositions sont également applicables dans le cas où une transformation ou un changement d'affectation d’un bâtiment aurait pour effet d'augmenter le besoin en places de stationnement."

c) En l'espèce, il ressort des plans mis à l'enquête publique que six places de stationnement sont prévues, qui empiètent effectivement sur la limite des constructions, mais non pas sur la limite de propriété à laquelle elles sont contiguës. En ce sens, le principe de l'art. 104 RGA n'est pas respecté. On rappellera cependant qu'il est tempéré par la faculté donnée à la municipalité d'admettre d'autres solutions étudiées avec elle. Or tel a précisément été le cas, comme le confirme le courrier de la municipalité aux constructeurs daté du 24 mars 2015. Pour le surplus, les recourants sont malvenus de demander une application stricte de cette disposition, alors que plusieurs riverains du chemin du ******** placés dans la même situation ont bénéficié de la mansuétude de l'autorité intimée, comme l'a montré l'inspection locale. En définitive, la décision entreprise se révèle conforme à la pratique adoptée par l'autorité intimée pour l'application de l'art. 104 RGA dans le quartier. Mal fondé, ce grief doit être écarté.

7.

Les recourants s'en prennent enfin à la prétendue insuffisance des voies d'accès, au motif que les emplacements de stationnement s'étendraient en bordure du chemin de ******** sur toute la largeur de la parcelle. Ils ajoutent que les places de stationnement seraient de plus accessibles par deux voies d'accès et non pas une seule, ce qui augmenterait les possibilités de volume de trafic.

A ce sujet, l'autorité intimée et les constructeurs considèrent au contraire que les accès sont suffisants au regard du nombre de logements à construire et rappelle qu'ils n'ont pas à être idéals.

a) Les art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 49 LATC imposent l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue; tel est le cas lorsque la voie d'accès est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités). Il faut également que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1,1C_245/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1 et 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). De plus, un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 et arrêts précités TF 1C_430/2015 et 1C_245/2014).

b) Dans le cadre de l'interprétation et de l'application de la notion d'accès suffisant, les autorités communales et cantonales disposent d'une importante marge d'appréciation (TF 1C_430/2015 précité). De ce fait, la définition de l’accès adapté à l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.

c) D'emblée, il convient de souligner que l'usage du chemin d'accès du ******** est réservé aux seuls "bordiers autorisés". Les croisements sont possibles en de nombreux endroits eu égard à la largeur de la chaussée. Preuve en est d'ailleurs la présence de places de stationnement publiques au nord-ouest du chemin sur l'une des deux voies de circulations, qui ne fait pas obstacle au trafic des véhicules sur l'autre voie. De plus et comme cela a pu être constaté lors de l'inspection locale, le trafic est pour le moins faible sur le chemin en question et la visibilité aux abords de la parcelle des constructeurs excellente du fait de la rectitude de la chaussée. Il s'ensuit que la sécurité des usagers du chemin ne sera pas remise en cause par les manœuvres à effectuer au niveau des places de stationnement litigieuses. Par ailleurs, on peine à suivre les recourants lorsqu'ils allèguent que les "deux voies d'accès" aux emplacements de stationnement seraient de nature à augmenter le volume du trafic au niveau de la parcelle litigieuse, puisque le volume de trafic dépend principalement du nombre de places aménagées. Si, toutefois, ils entendent par là que le nombre de manœuvres pourrait être augmenté de ce fait, il suffit de rappeler que les voies d'accès n'ont pas à être idéales mais doivent être suffisantes. Faisant usage de sa large marge d'appréciation, c'est en conséquence à bon droit que l'autorité intimée a considéré que les voies d'accès étaient suffisantes en l'espèce. Partant, le grief tombe à faux.

8.

Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les recourants, qui succombent, devront supporter les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ils auront en outre à verser des dépens à l'autorité intimée et aux constructeurs, qui ont procédé par l'intermédiaire de deux mandataires professionnels (art. 55 LPA-VD).