CDAP - AC.2016.0070 - 2016-04-28 - DELÉVAUX/Municipalité d'ECHICHENS, Service du développement territorial

1.

Le recours est dirigé contre une décision de la municipalité prise en application de l'art. 127 LATC. Cette disposition a la teneur suivante:

"La municipalité ordonne la suspension des travaux dont l'exécution n'est pas conforme aux plans approuvés, aux prescriptions légales et réglementaires ou aux règles de l'art de construire."

Lorsqu'elle statue sur la base de l'art. 127 LATC, la municipalité rend en quelque sorte une décision de mesures provisionnelles. Selon la jurisprudence, l'autorité n'a pas à examiner d'emblée, en détail, si les travaux en cause sont ou non réglementaires: pour une telle décision, provisoire, il suffit de procéder à un examen rapide de la situation. La suspension des travaux doit être ordonnée avant que leur avancement n'ait créé un état de fait irréversible ou sur lequel on ne pourrait revenir qu'à grands frais (cf. arrêt AC.2007.0068 du 13 août 2007, rés. in RDAF 2008 I p. 281). La décision attaquée étant assimilée à une décision sur mesures provisionnelles, elle peut faire directement l'objet d'un recours de droit administratif, en vertu de l'art. 74 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), par renvoi de l'art. 99 LPA-VD (cf. arrêt AC.2013.0491 du 26 juin 2014, consid. 1b). Le propriétaire foncier destinataire de l'ordre de suspension des travaux a qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Le recourant fait valoir qu'il a procédé à des travaux d'investigation préalables à la réfection d'une canalisation, cette réfection incombant aux bénéficiaires de la servitude. De son point de vue, aucune autorisation n'était nécessaire pour ces sondages qui n'ont jamais dépassé la profondeur de 60 cm.

a) Il convient de relever en premier lieu que la décision attaquée n'impose pas au recourant de requérir une autorisation de construire, ni une autre autorisation fondée sur le droit public fédéral ou cantonal. Cette décision relève qu'il n'y a pas eu d'autorisation préalable, ce qui signifie que les autorités n'étaient pas au courant du but et de la nature des travaux; précisément, des explications ont été demandées par la municipalité. C'est sur la base de ces explications que la municipalité sera en mesure de déterminer si une autorisation, cantonale ou communale, devra être demandée en vue d'une régularisation.

b) Il résulte des photographies figurant au dossier que les travaux de terrassement ou de sondage litigieux sont relativement importants. Dans ses déterminations, le Service du développement territorial rappelle que les modifications des sols doivent, en vertu du droit fédéral, être exécutées de manière à prévenir la compaction et l'érosion, et celui qui décape un sol doit veiller à sa réutilisation (voir les art. 6 et 7 de l'ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [OSol, RS 814.12]). Dans un contexte où les autorités devaient examiner différents ouvrages et aménagements exécutés par le recourant sur une parcelle voisine (n° 1236), pour évaluer les possibilités de régularisation de travaux non autorisés, on pouvait comprendre que la municipalité demande des explications au sujet des terrassements constatés sur la parcelle n° 1237 et, dans l'attente de renseignements complets et crédibles, qu'elle ordonne la suspension de ces travaux. Il s'agissait pour la municipalité d'ordonner des mesures provisionnelles, sans rien décider à ce stade ni sur le caractère licite des terrassements, ni sur la nécessité d'une autorisation de construire, ni encore sur l'obligation de remettre le sol en état. De telles mesures provisionnelles sont, par nature, prises sur la base d'un examen rapide de la situation (voir la jurisprudence citée au consid. 1 supra); en d'autres termes, seule une analyse prima facie des travaux litigieux s'imposait dans ce cadre. En l'occurrence, la municipalité n'a pas fait une mauvaise application de l'art. 127 LATC. Cette autorité était fondée, le 8 février 2016, en fonction des constatations faites peu auparavant, à intervenir pour éviter d'autres travaux avant une clarification de la situation. Cette décision de caractère provisoire ne doit donc pas être annulée.

Comme l'examen prima facie par la municipalité n'est pas critiquable, il n'y pas lieu de faire d'autres constatations dans le cadre de la procédure de recours, ni d'administrer d'autres preuves. La requête d'inspection locale (art. 29 al. 1 let. b LPA-VD) doit être rejetée.

c) Cela étant, la mesure provisionnelle que constitue l'ordre de suspension des travaux ne saurait subsister au-delà de la durée nécessaire à la municipalité et aux services cantonaux concernés pour déterminer si une procédure d'autorisation doit être introduite et si une régularisation ou une remise en état doit être envisagée. Des explications ont d'ores et déjà été données par le recourant, dans son recours de droit administratif ainsi que dans les pièces annexées à cet acte. Il incombera donc à la municipalité de se prononcer à bref délai sur le maintien de la mesure provisionnelle, ou sur sa levée, en fonction d'une analyse plus approfondie de la situation. Le recourant pourra encore donner des explications complémentaires, s'il y a lieu, en précisant notamment les précautions prises, le cas échéant, pour éviter les atteintes aux sols.

3.

Le recours, mal fondé, doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit payer les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.