CDAP - AC.2016.0086 - 2019-05-15 - A.________ /Municipalité de Lutry, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________, C.________

A.

C.________ est propriétaire de la parcelle n° 1302 de la Commune de Lutry, sise au chemin de Plantaz 68-70. Ce bien-fonds, d'une surface de 2'505 m2, comprend un bâtiment et une maison d'habitation n° ECA 378 et 379 pour 194 m2, et une place-jardin de 2'311 m2. Cette parcelle est colloquée en zone mixte au sens du Plan d'affectation des zones, approuvé par le Conseil d'Etat le 24 septembre 1987. Cette zone est régie par les art. 140 ss du Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire du 12 juillet 2005 (ci-après: le RCAT). Elle est également colloquée en territoire d'agglomération I de la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; BLV 701.43).

B.

Le 29 juin 2015, C.________ et le promettant acquéreur B.________ (ci-après: les constructeurs) ont déposé un projet de construction portant sur la démolition des bâtiments n°ECA 378 et 379 et la construction de 3 bâtiments avec enveloppe thermique renforcée, destinée aux activités professionnelles et au logement et de 2 parkings souterrains de 9 et 34 places. Le projet prévoyait une dizaine de logements répartis sur deux bâtiments, ainsi qu'un bâtiment entier et une partie de bâtiment dédiés à des activités professionnelles. Ce projet a été mis à l'enquête publique du 8 août au 6 septembre 2015. Il a suscité 12 oppositions dont les suivantes:

- opposition commune notamment de ********, ********, D.________, ******** et ********, copropriétaires de lots de propriété par étages constitués sur la parcelle n° 1363, voisine de la parcelle à construire au Sud-Ouest, de l'autre côté du chemin de Plantaz;

- opposition commune de E.________ et F.________, propriétaires respectivement des parcelles n° 1301 et 1303 de la Commune de Lutry, jouxtant la parcelle à construire à l'Ouest et à l'Est;

- opposition commune de G.________, ******** et ********, domiciliées dans l'immeuble sis sur la parcelle n°1301, voisine à l'Ouest de la parcelle à construire;

- opposition commune de ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ******** et ********, copropriétaires de la PPE ********, sise sur la parcelle n° 1361, située au Sud-Ouest de la parcelle à construire, en aval du chemin de Plantaz;

- opposition de ********, domicilié dans l'immeuble sis sur la parcelle n°1361, en aval du chemin de Plantaz;

- opposition de l'association A.________.

C.

Le 18 février 2016, la Municipalité de Lutry (ci-après: la Municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire requis.

D.

Le 21 mars 2016, ********, ********, D.________, ******** et ********, par l'intermédiaire de leur conseil commun, l'avocat Pierre-Yves Brandt, ont formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à sa réforme en ce sens que l'opposition des recourants est maintenue et que le permis de construire n'est, en conséquence, pas délivré. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2016.0085.

E.

Par acte du 21 mars 2016 également, l'association A.________ a formé recours, par l'avocat Laurent Fischer, contre la décision de la Municipalité, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le permis de construire sollicité est refusé. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2016.0086.

F.

Le 4 avril 2016, un recours commun a encore été déposé par F.________, E.________, G.________, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ******** et ********. Agissant sous la plume de leur conseil commun, l'avocat Xavier Rubli, les recourants ont conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des décisions de la Municipalité du 18 février 2016 levant leurs oppositions, ainsi que, à toutes fins utiles, des autorisations spéciales qui les accompagnent. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2016.0099.

Par avis du 19 avril 2016, la juge instructrice de la CDAP a joint l'instruction des causes AC.2016.0085, AC.2016.0086 et AC.2016.0099.

G.

Par arrêt du 21 mars 2018 dans les causes jointes AC.2016.0085, AC.2016.0086 et AC.2016.0099, le Tribunal cantonal a rejeté les recours et confirmé la décision attaquée. Le dispositif de l'arrêt était libellé comme suit:

"I. Le recours de D.________ et consorts est rejeté.

II. Le recours de l'Association A.________ est rejeté.

III. Le recours de F.________ et consorts est rejeté.

IV. Les décisions de la Municipalité de Lutry, du 18 février 2016, sont confirmées.

V. Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de D.________ et consorts, débiteurs solidaires.

VI. Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de l'Association A.________.

VII. Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de F.________ et consorts, débiteurs solidaires.

VIII. D.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à B.________ et C.________, créanciers solidaires, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

IX. L'Association A.________, versera à B.________ et C.________, créanciers solidaires, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

X. F.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à B.________ et C.________, créanciers solidaires, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

XI. D.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Lutry, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

XII. L'Association A.________ versera à la Commune de Lutry, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

XIII. F.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Lutry, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens."

H.

Parallèlement à la procédure de permis de construire précitée, E.________ et F.________ ont déposé, le 4 septembre 2015, une demande tendant à l'élaboration d'un plan de quartier pour les parcelles nos 1301, 1302 et 1303, en application de l'art. 67 al. 2 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11), dans sa teneur en vigueur à ce moment-là.

Par décision du 18 février 2016, la Municipalité a refusé d'entreprendre une procédure de plan de quartier pour les parcelles nos 1301, 1302 et 1303 de la Commune de Lutry.

Le 6 avril 2016, F.________ et E.________ ont recouru par l'intermédiaire de leur conseil commun, l'avocat Xavier Rubli, contre cette décision devant la CDAP. Ils concluaient à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2016.0101.

Par arrêt du 21 mars 2018 dans la cause AC.2016.0101, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de F.________ et de E.________.

I. F.________, E.________ et G.________ ont recouru devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt précité relatif au permis de construire. F.________ et E.________ ont également recouru contre l'arrêt cantonal AC.2016.0101.

J. Le 23 janvier 2019, le Tribunal fédéral a statué dans un seul arrêt (1C_214/2018 et 1C_213/2018) sur les deux recours. Selon l'arrêt rendu, les participants à la procédure étaient, outre les recourants F.________ et E.________ et G.________, C.________ et B.________, intimés, ainsi que la Municipalité de Lutry et le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL). Le Tribunal fédéral a rendu le dispositif suivant:

"1.

Les causes 1C_213/2018 et 1C_214/2018 sont jointes.

2.

Les recours 1C_214/2018 et 1C_213/2018 sont admis. Les arrêts attaqués et les décisions de la Municipalité du 18 février 2016 sont annulés et la cause est renvoyée à la Municipalité pour qu'elle établisse un plan de quartier.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge des intimés, pris solidairement entre eux.

4.

Une indemnité de dépens de 2'500 francs est allouée aux recourants, à la charge des intimés, pris solidairement entre eux.

5.

Les causes sont renvoyées au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens des procédures devant lui.

6.

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, des intimés et de la Municipalité de Lutry, au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, cour de droit administratif et public."

K. Par avis du 14 février 2019, la juge instructrice de la CDAP a informé les parties que suite à la notification de l'arrêt précité du Tribunal fédéral, l'instruction des causes cantonales était reprise. Elle a avisé les parties que, vu le chiffre 5 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral, le Tribunal cantonal statuerait prochainement sur le sort des frais et dépens de la procédure de recours cantonale.

Par avis du 27 mars 2019, la juge instructrice a disjoint les causes AC.2016.0085, AC.2016.0086 et AC.2016.0099. Les recourants dans les deux premières procédures précitées étaient avisés qu'ils ne recevraient plus d'autre communication en relation avec cette procédure qui était terminée en ce qui les concernait.

Le 28 mars 2019, l'avocat Pierre-Yves Brandt, représentant les recourants de la procédure AC.2016.0085, a contesté l'avis précité. Même si ses clients n'avaient pas recouru au Tribunal fédéral, il estimait que l'annulation de l'arrêt cantonal avait une conséquence sur la question des frais et dépens, dès lors que les chiffres V, VIII et XI de l'arrêt cantonal avaient été annulés. Selon lui, l'admission du recours par le Tribunal fédéral justifiait une nouvelle décision sur les frais et dépens. Il concluait comme suit:

"Au vu du résultat de l'affaire, les frais et dépens ne peuvent être mis à la charge de mes clients."

Par lettre du 26 mars 2018 [sic], reçue le 2 avril 2019, l'avocat Fischer s'est déterminé en informant le Tribunal cantonal que sa mandante adhérait au contenu du courrier précité de Me Pierre-Yves Brandt.

Le 1er avril 2019, le conseil des constructeurs s'est également déterminé. Il estimait qu'à supposer qu'il n'y ait pas eu jonction des causes, les jugements du Tribunal cantonal n'ayant pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral seraient, respectivement sont définitifs et exécutoires. Il concluait que dans un tel contexte, seul le dossier AC.2016.0099 devait faire l'objet d'une décision sur les dépens.

Le 12 avril 2019, le conseil de la Municipalité s'est également déterminé et constatait que l'association recourante n'avait pas contesté l'arrêt cantonal la concernant, du 21 mars 2018, et ne saurait en conséquence revenir sur celui-ci à ce stade.

Le Tribunal cantonal a statué par voie de circulation.