CDAP - AC.2017.0288 - 2018-03-29 - A.________/Municipalité de Lausanne, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA

Toujours dans sa réplique, le recourant dénonce une violation de règles du droit fédéral sur la protection contre le bruit car le projet aurait été autorisé "sans s'assurer du respect des VLI" (valeurs limites d'immissions). Il invoque l'art. 22 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) ainsi que l'art. 31 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).

a) L'art. 22 LPE (titre: Permis de construire dans les zones affectées par le bruit), a la teneur suivante:

1 Les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés, sous réserve de l'al. 2, que si les valeurs limites d'immissions ne sont pas dépassées.

2 Si les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises.

Quant à l'art. 31 OPB, qui précise la portée de cette norme de la LPE (titre: Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit), il est ainsi libellé:

1 Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par: a. la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou. b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit.

2 Si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.

3 Le coût des mesures est à la charge des propriétaires du terrain.

b) En l'espèce, il ressort du dossier que les valeurs limites d'immissions sont dépassées à cet endroit, au bord de la rue de ********, et qu'il s'agit par conséquent d'une situation visée par l'art. 22 al. 2 LPE. Les nuisances proviennent du trafic routier sur la rue de ******** et les valeurs (VLI) déterminantes sont de 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit (annexe 3 OPB, ch. 2, le degré de sensibilité III étant applicable dans ce secteur). Selon le rapport du bureau C.________, qui a calculé les niveaux de bruit à tous les étages – avant estimation de l'effet des mesures constructives particulières qui seront ordonnées –, les VLI sont dépassées la nuit aux ouvertures de toutes les façades les plus exposées, avec un dépassement maximal de 7 dB(A) au rez inférieur de la façade sud. De jour, un dépassement des VLI est retenu pour environ la moitié des points de mesure (entre 1 et 4 dB(A) de dépassement, les VLI étant toutefois généralement respectées dans les chambres des trois derniers niveaux).

Le service spécialisé cantonal, la Direction générale de l'environnement (DGE), a prescrit des "mesures complémentaires de lutte contre le bruit" au sens de l'art. 22 al. 2 LPE (dans le texte allemand: "Schallschutzmassnahmen", mesures de protection contre le bruit), en fonction de l'analyse et des propositions du bureau mandaté par le constructeur. La municipalité a décidé, dans son autorisation, que ces conditions particulières faisaient partie intégrante du permis de construire. Le recourant soutient donc à tort que ces mesures n'ont pas été autorisées.

c) L'autorisation communale, ainsi complétée, prévoit diverses mesures de construction au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB. Pour les niveaux inférieurs, la paroi antibruit est propre à garantir le respect des VLI, puisque dans sa conception, elle est destinée à diminuer de 7 dB(A) le bruit provenant de la route. Le recourant fait valoir que la paroi antibruit dessinée sur les plans ne correspond pas complètement à celle préconisée par le mandataire acousticien du constructeur, car la partie vitrée est haute de 1.4 m, et non pas seulement de 1 m (différence de 40 cm). Or la DGE n'a pas imposé une limitation à 1 m de la partie vitrée de la paroi, ses exigences ne portant que sur la hauteur totale (2 m). L'expérience générale montre que les parois antibruit construites par les collectivités publiques le long des voies de communication sont fréquemment vitrées et on ne voit pas pourquoi un vitrage doté d'un indice d'affaiblissement acoustique suffisant, sur une hauteur de 1.4 m, ne serait pas adéquat dans le cas particulier.

Il n'y a pas lieu de mettre en doute l'effet des autres mesures prévues dans la prise de position de la DGE afin de protéger du bruit les locaux des étages supérieurs, à savoir: un système de survitrage pour une partie des chambres, des parapets pleins (par exemple en verre, que le constructeur s'est déclaré prêt à installer à certains endroits) pour les balcons des séjours donnant sur la façade Sud; la pose d'un revêtement phonoabsorbant sous la dalle de ces balcons. Le recourant ne critique du reste pas ces mesures. Cela étant, l'art. 31 al. 2 OPB permet d'accorder l'autorisation de construire, avec l'assentiment de l'autorité cantonale (en l'occurrence la DGE), même si les VLI ne sont pas respectées, pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. Cette norme impose une pesée des intérêts, dans laquelle il faut prendre en compte la destination de la zone et l'importance quantitative du dépassement des VLI. Des motifs d'aménagement du territoire sont pertinents dans ce contexte, par exemple quand le terrain concerné constitue un espace non bâti dans un quartier largement construit et qu'à cet endroit, la création de nouveaux logements correspond aux objectifs d'urbanisation (cf. ATF 142 II 100 consid. 4.6, TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, il résulte du rapport acoustique que les dépassements des VLI, sans les mesures constructives prévues, ne sont pas particulièrement importants dans les étages supérieurs (le niveau des valeurs d'alarme n'est de loin pas atteint). Le quartier en question, largement voué à l'habitat, proche du centre de la ville et dont la desserte par les transports publics est destinée à être sensiblement améliorée avec la création d'un tramway, est un quartier à densifier. Le projet du constructeur vise précisément cet objectif et une application de l'art. 31 al. 2 OPB serait admissible, au cas où les VLI seraient encore (légèrement) dépassées après la réalisation des mesures constructives prescrites.

En définitive, l'autorisation de construire respecte les exigences des art. 22 LPE et 31 OPB. Au surplus, c'est manifestement à tort que le recourant prétend que les parcelles du constructeur ne seraient pas équipées au sens de l'art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700). Ces terrains sont à l'évidence desservis par des voies d'accès adaptées – comme les terrains voisins du recourant, du reste. Les considérations précédentes relatives aux art. 22 LPE et 31 OPB ne permettent pas de parvenir à une autre conclusion, selon la jurisprudence claire du Tribunal fédéral (ATF 128 II 238 consid. 2).

Sur ces points, les griefs du recourant, pour autant qu'ils soient recevables (cf. supra, consid. 1), sont mal fondés.

Considérant 8:

Le recourant critique encore, dans sa réplique, l'emplacement de la paroi antibruit.

Il faut relever d'emblée que, contrairement à ce que le recourant affirme, la réalisation de cette mesure constructive de protection contre le bruit a bel et bien été autorisée (cf. supra, consid. 7b). La municipalité a admis un tel ouvrage dans un espace frappé par une limite des constructions (entre la façade sud, qui est sur la limite des constructions, et la limite sud de la parcelle) où l'art. 46 al. 1 PGA permet d'autoriser "à bien plaire" des murs. Cette disposition précise que le critère de l'esthétique est un des critères déterminant; or la paroi antibruit litigieuse n'a rien d'inesthétique. Le recourant invoque toutefois l'art. 46 al. 2 PGA, dont la teneur est la suivante:

"L'autorisation peut être accordée pour autant que la suppression ultérieure de l'ouvrage ne compromette pas l'exploitation de l'immeuble ni ne le rende non réglementaire".

La municipalité a exposé qu'il n'y avait aucun projet communal visant à élargir la rue de ******** au nord de cette artère, car c'est du côté sud qu'elle doit être réaménagée, avec la création du tramway. En d'autres termes, la collectivité publique en faveur de laquelle la limite des constructions a été inscrite n'envisage pas de demander la suppression de la paroi antibruit. Cette hypothèse est donc purement théorique.

Cela étant, la suppression de cette paroi ne rendrait pas le bâtiment litigieux contraire au règlement communal sur le plan général d'affectation (PGA) ni à une autre règle de police des constructions. Au cas où cette suppression serait exigée par la commune pour des motifs d'intérêt public liés à l'élargissement, au nord, de la rue de ********, il faudrait examiner si, sans la paroi antibruit, les appartements des niveaux inférieurs pourraient néanmoins être considérés comme conformes aux art. 22 LPE et 31 OPB, étant donné que l'art. 31 al. 2 OPB n'exclut pas des habitations à cet endroit nonobstant le dépassement des VLI. Il faut également tenir compte, dans l'examen de cette hypothèse, de la possibilité d'une diminution des immissions de bruit le long de la rue de ********, situation qui est vraisemblable en cas de réalisation du tramway selon ce qui est indiqué dans le rapport acoustique. On pourrait aussi retenir, si la paroi antibruit devait être supprimée, que les pièces des locaux inférieurs les plus exposées au bruit puissent être transformées en locaux d'exploitation (bureaux, commerces, etc.), des valeurs limites d'immission de 5 dB(A) plus élevées étant alors applicables, conformément à ce que prévoit l'art. 42 al. 1 OPB; le dépassement des VLI pourrait alors être admis, le cas échéant, et le bâtiment resterait conforme à la réglementation de la zone mixte de forte densité. En définitive, la municipalité était fondée à retenir que l'art. 46 al. 2 PGA ne faisait pas obstacle au projet. Les griefs du recourant à ce propos sont mal fondés, dans la mesure où ils sont recevables (cf. supra, consid. 1).

G. A.________ a formé, contre cet arrêt, un recours en matière de droit public (cause 1C_429/2016). Le Tribunal fédéral a statué sur ce recours par un arrêt rendu le 16 août 2017, dont le dispositif est le suivant:

1.

Le recours est admis. La cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.

Une indemnité de 3'000 fr. est allouée au recourant, à la charge de l'intimé.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Lausanne, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.

Dans les considérants de son arrêt, le Tribunal fédéral a retenu notamment ce qui suit:

5.

Invoquant l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ainsi que les art. 31 al. 1 et 39 al. 2 OPB, le recourant reproche, de façon générale, à l'instance précédente d'avoir jugé le projet litigieux conforme aux exigences en matière de protection contre le bruit, au mépris, en particulier, de l'interdiction de la "pratique de la fenêtre d'aération". En tant que ce grief est susceptible de conduire à une modification substantielle du projet dont se plaint le recourant, ce dernier est - quoiqu'en dise le constructeur intimé - légitimé à s'en prévaloir (cf. consid. 1 et la référence à l'ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504).

5.1

5.1.1. Selon l'art. 22 LPE, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d'immissions ne sont pas dépassées (al. 1). Si les valeurs limites d'immissions sont néanmoins dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises (al. 2). L'art. 31 al. 1 OPB précise que, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a), ou par des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit (let. b). Selon l'art. 39 al. 1 1 ère phrase OPB, pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.

5.1.2

Dans son arrêt du 16 mars 2016 - publié à l'ATF 142 II 100, antérieurement à l'arrêt attaqué du 4 août 2016 -, le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur la compatibilité avec le droit fédéral de la pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"), appliquée jusqu'alors par environ la moitié des cantons, selon laquelle le respect des valeurs limites d'immissions au niveau d'une seule fenêtre - ouverte (cf. art. 39 al. 1 OPB) - dans chaque pièce à usage sensible est suffisant pour admettre la conformité aux prescriptions en matière de protection contre le bruit (cf. ATF 142 II 100 consid. 3.5 p. 106 et consid. 4.4 et 4.5 p. 109 s.). Cette pratique, n'imposant de facto l'observation des valeurs limites d'immissions qu'au niveau de la fenêtre d'aération la plus éloignée de la source de bruit - au détriment, pour des raisons de coûts, d'autres mesures constructives atténuant les nuisances sonores -, entraîne une péjoration de la protection de la santé voulue par le législateur et contrevient ainsi, selon la jurisprudence, à l'art. 22 LPE ainsi qu'aux art. 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB (cf. ATF 142 II 100 consid. 4.4 p. 109).

5.1.3

Enfin, selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts; l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de ANNE-CHRISTINE FAVRE). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le territoire bâti (cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de la densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT) - peuvent également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 142 II 100 consid. 4.6 p. 111; cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir également LUKAS BÜHLMANN, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la fenêtre d'aération admise à titre exceptionnel seulement, in: Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016, p. 16 ss; sur les éléments entrant en considération dans cette pesée des intérêts, cf. également CHRISTOPH JÄGER, Bâtir dans les secteurs exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31 al. 2 OPB, in: Territoire et environnement/ VLP-ASPAN, juillet 2009, n. 3 p. 15 ss).

5.2

Il est constant que les valeurs limites d'immissions sont dépassées au bord de la rue de ********, à la hauteur de la parcelle destinée à recevoir le projet litigieux. On se trouve par conséquent en présence d'une situation visée par l'art. 22 al. 2 LPE. Les nuisances sonores proviennent du trafic routier sur la rue en question; un degré de sensibilité III étant attribué au secteur (cf. Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit approuvé par le département compétent le 23 septembre 2003), les VLI déterminantes sont de 65 dB (A) le jour et 55 dB (A) la nuit (annexe 3 OPB, ch. 2).

5.3

Il ressort du rapport du Bureau F.________ que les VLI sont dépassées la nuit aux ouvertures de toutes les façades les plus exposées, avec un dépassement maximal de 7 dB (A) au rez inférieur de la façade sud. De jour, un dépassement des VLI est retenu pour environ la moitié des points de mesure (entre 1 et 4 dB (A) de dépassement, les VLI étant toutefois généralement respectées dans les chambres des trois derniers niveaux). Sur la base de ces données et des propositions formulées par l'acousticien dans son rapport, la DGE a prescrit une série de mesures complémentaires de lutte contre le bruit au sens de l'art. 22 LPE; celles-ci font partie intégrante du permis de construire. La DGE a ainsi précisé qu'une paroi antibruit de 2 mètres de hauteur située en limite de parcelle protégera efficacement le rez inférieur; pour les étages supérieurs, la DGE a exigé un système de survitrage pour une partie des chambres donnant sur les façades est et ouest, des balcons à parapets pleins pour les séjours donnant sur la façade sud ainsi qu'un revêtement phonoabsorbant sous la dalle de ces balcons. Selon le rapport acoustique, la paroi antibruit apportera un gain estimé de - 7 dB(A); quant à la pose d'un survitrage ou demi-survitrage, préconisée pour tous les ouvrants en façades ouest et est des appartements à partir du rez supérieur, elle assurera une réduction de - 7dB(A), également.

5.4

S'agissant de la protection des niveaux inférieurs, le Tribunal cantonal a estimé que la réalisation du mur antibruit était propre à garantir les VLI dans les locaux concernés. Pour les étages supérieurs, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute l'effet des mesures prévues par la DGE (cf. consid. 5.3). L'instance précédente n'a cependant pas clairement indiqué si la réalisation de ces dernières permettaient d'assurer le respect des VLI ou si, au contraire, un dépassement résiduel était à prévoir, dans les étages. La cour cantonale a estimé qu'en tout état le projet pouvait être admis en application de l'art. 31 al. 2 OPB. Indiquant procéder à le pesée des intérêts commandée par cette disposition, le Tribunal cantonal a retenu que les dépassements des VLI, sans les mesures constructives prévues, n'étaient pas particulièrement importants dans les étages supérieurs; il a de même considéré, se référant notamment à l'ATF 142 II 100 précité (en particulier, consid. 6), que la réalisation du projet litigieux répondait à un motif d'aménagement du territoire - celui de la densification du milieu urbain -, la construction projetée s'inscrivant dans un quartier largement voué à l'habitat, situé à proximité du centre-ville. Sur la base de ces éléments, les juges cantonaux ont conclu que le projet "serait admissible, au cas où les VLI seraient encore (légèrement) dépassée après la réalisation des mesures constructives".

5.5

Le recourant soutient, pour sa part, que les différentes mesures constructives imposées par la DGE auraient été définies selon la pratique de la fenêtre d'aération au mépris de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 142 II 100). Selon lui, la réalisation de ces mesures, érigée en condition du permis de construire, ne permettrait pas d'assurer le respect des VLI au niveau de chaque fenêtre des pièces à usage sensible au bruit.

5.5.1

Contrairement à ce que soutient le constructeur intimé, il convient, à titre liminaire, de rappeler que les principes dégagés par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 mars 2016, s'agissant de la pratique de la fenêtre d'aération, relèvent de l'interprétation du droit fédéral à laquelle devait se conformer le Tribunal cantonal. Cela est d'autant plus vrai que les considérants de cet arrêt (publié aux ATF 142 II 100) étaient connus de l'instance précédente; celle-ci s'y est d'ailleurs expressément référée en ce qui concerne la pesée des intérêts exigée par l'art. 31 al. 2 OPB (cf. arrêt attaqué consid. 7c; voir également consid. 5.4 ci-dessus). Cette jurisprudence devait s'appliquer immédiatement et valoir pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement (ex nunc et pro futuro). L'interdiction de la rétroactivité ne fait pas obstacle à l'application de cette jurisprudence à des faits ayant pris naissance antérieurement, mais qui déploient encore des effets dans le temps (rétroactivité improprement dite), sous réserve des droits acquis (cf. ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 p.163; 122 I 57 consid. 3c/bb p. 59; PIERRE MOOR ET AL., Droit administratif, vol. I, 2012, n. 2.1.3.2 p. 87), exception non réalisée en l'espèce.

5.5.2

Comme le relève à juste titre le recourant, les solutions constructives de lutte contre le bruit relatives aux ouvrants mentionnées dans le rapport acoustique - dans sa version initiale du 20 novembre 2013, tout comme dans sa version révisée du 29 janvier 2015 - ont été établies en application de la pratique de la fenêtre d'aération. Le rapport mentionne en effet que pour les pièces ouvrant sur deux façades, il est admis que soit prise en compte comme lieu de détermination et de protection, la fenêtre la moins exposée. Dans la mesure où les charges imposées par le permis de construire en matière de protection contre le bruit se fondent sur ce rapport, on peut d'emblée douter que celles-ci permettent de garantir le respect des VLI au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit (art. 39 al. 2 OPB; cf. ATF 142 II 100 consid. 4 p. 108 ss); le rapport ne permet quoiqu'il en soit pas de s'en convaincre. On peut en outre se demander si le système de survitrage préconisé par l'acousticien - et repris comme condition du permis de construire par la DGE - constitue une mesure constructive suffisante au regard des art. 22 al. 1 LPE, 31 al. 1 let. b et 39 al. 1 OPB. En effet, comme le relève l'OFEV, les survitrages, qui ne permettent une réduction du bruit à l'intérieur des locaux que lorsque les fenêtres sont closes, ne répondent pas aux exigences de ces dispositions, en particulier de l'art. 39 al. 1 OPB, qui commande que les immissions soient mesurées fenêtres ouvertes. Les VLI étant en l'occurrence dépassées en moyenne de 5dB (A) au niveau de la façade sud et de 3dB (A) pour les façades est et ouest (cf. rapport acoustique du 29 janvier 2015, p. 3; déterminations OFEV du 9 décembre 2916, p. 3), le survitrage préconisé pourrait répondre aux réquisits de la lutte contre le bruit pour autant qu'il s'agisse d'un vitrage fixe (l'application de l'art. 39 al. 1 OPB n'exclut toutefois pas, sur le principe, que les immissions sonores soient aussi mesurées au niveau des locaux à usage sensible au bruit dont les fenêtres ne s'ouvrent pas ou que partiellement, selon les circonstances [cf. ATF 122 II 33 consid. 3b p. 37; CHRISTOPH JÄGER, op. cit., n. 2.2.2.4 p. 12 et les références]). Or, une telle exigence ne figure ni dans le permis de construire ni ne ressort des plans mis à l'enquête.

A ce sujet, on ne saurait suivre le constructeur intimé qui affirme que le caractère fixe du survitrage découlerait de la version révisée du rapport du 29 janvier 2015: si, selon ce document, les survitrages, voire demi-survitrages préconisés prendront place "devant l'ouvrant, à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre ou dans un plan avancé par rapport au vitrage avec un débordement latéral", il n'en ressort pas - en particulier pas des schémas au bas de la page 4 - que l'ouverture des fenêtres serait condamnée, ce qui paraît d'autant moins probable dans l'hypothèse d'un demi-survitrage.

5.5.3

En définitive, les éléments versés au dossier ne permettent pas de conclure que les mesures ordonnées par la DGE seraient conformes aux art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 OPB. La cour cantonale ne disposait pas des informations suffisantes pour se prononcer sur le respect des VLI ni, a fortiori, pour procéder à la pesée des intérêts exigée par l'art. 31 al. 2 OPB entre, d'une part et notamment, la destination de la zone et les exigences en matière de densification du milieu bâti et, d'autre part, l'importance quantitative du dépassement éventuel des VLI, en dépit des mesures ordonnées (sur les éléments entrant en considération dans ce cadre, cf. notamment CHRISTOPH JÄGER, op.cit., p. 15 ss). Le Tribunal cantonal ne pouvait ainsi se contenter d'une situation incertaine et conclure - comme il l'a fait - qu'une application de l'art. 31 al. 2 OPB serait admissible.

5.5.4

Le recours doit par conséquent être admis et la cause renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle procède à une instruction complémentaire portant sur la mesure dans laquelle les aménagements antibruit auxquels est assujetti le permis de construire permettent de répondre aux exigences en matière de lutte contre le bruit; cet examen doit porter sur chacune des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit. En cas de dépassement résiduel des VLI, en dépit des mesures préconisées, il appartiendra au Tribunal cantonal de procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue d'examiner la possibilité d'accorder une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, non sans avoir, préalablement sollicité l'assentiment de la DGE, conformément à cette dernière disposition.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Le recourant obtenant gain de cause, les frais de justice relatifs à la procédure fédérale seront entièrement mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF), la Commune de Lausanne en étant exemptée (art. 66 al. 4 LTF). Pour le même motif, une pleine indemnité de dépens est allouée au recourant, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).

H. Après le renvoi de la cause, la Cour de droit administratif et public a repris l'instruction (sous la référence AC.2017.0288).

Le constructeur a produit différents plans ou documents. Le 16 janvier 2018, il a indiqué qu'il avait modifié légèrement son projet dans le sens suivant: les 5 portes-fenêtres simples d'une largeur de 90 cm (4 en façade ouest, 1 en façade est) sont agrandies pour présenter désormais une largeur de 140 cm; le demi-survitrage fixe est appliqué devant 11 fenêtres, parties de doubles portes-fenêtres (5 en façade ouest et six en façade est). Il a fourni des plans de ces fenêtres (fenêtre modifiée pour exécution du 14.09.2017, mise à jour le 18.12.2017), qui figurent un survitrage fixe de verre feuilleté posé dans l'embrasure de la fenêtre (65 x 210 cm), devant la partie ouvrante, à 7 cm de celle-ci. Un espace de 10 cm est laissé entre l'embrasure et le survitrage fixe, afin de permettre une aération suffisante Le second vantail est fixe, mais est doté d'un levier à main afin de permettre l'ouverture occasionnelle pour nettoyage. Le constructeur a produit des plans des différents niveaux du bâtiment, des quatre façades et d'une fenêtre type.

Ces modifications ont été soumises au service d'architecture de la commune (direction du logement, de l'environnement et de l'architecture). Les plans des façades, des étages et des fenêtres, avec les modifications du 18 décembre 2017, ont été approuvés par ce service le 10 janvier 2018. Ce service a précisé que les surfaces ouvrantes, pour l'aération de toutes les pièces habitables, respectaient les conditions du droit cantonal concernant l'éclairage et la ventilation des locaux susceptibles de servir à l'habitat (art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC [RLATC; RSV 700.11.1]).

Les plans des quatre façades comportent des données sur les immissions de bruit du trafic routier calculées par le bureau C.________, mandataire du constructeur. A l'emplacement de chaque fenêtre, ces plans indiquent:

– le niveau d'exposition au bruit Lr jour/nuit pour les pièces sensibles au bruit;

– le niveau d'exposition au bruit Lr jour/nuit pour les pièces non sensibles au bruit;

– le niveau d'exposition au bruit Lr jour/nuit pour les pièces sensibles au bruit avec un survitrage;

– le cas échéant, le dépassement des exigences de l'OPB;

– si la fenêtre est fixe (F), ouvrante (O) ou fixe dotée d’un ouvrant de nettoyage (F/ON) [une fenêtre avec ouvrant de nettoyage est une fenêtre classique qui est posée sans poignée fixe; une poignée amovible peut être utilisée pour ouvrir la fenêtre occasionnellement, lors d'un nettoyage]).

Les "hypothèses de calcul" du bureau C.________ sont les suivantes:

– Trafic journalier moyen (TJM) 2010: 15'500 véhicules, soit avec un accroissement considéré de 2% par an: 17'113 véhicules pour 2015.

– vitesse considérée: 50 km/h

– pente: 0.5%

– garde-corps pleins hauteur 1m pour les balcons et ajourés pour les autres, selon élévations de façade

– surface absorbante contre plafond de balcon

– paroi anti-bruit hauteur 2m devant la parcelle selon tracé sur plan

– survitrage fixe inclus dans l'embrasure lorsque nécessaire

– accès balcon : la ventilation de cette pièce se fait par un ouvrant protégé.

D'après les indications figurant sur ces plans, ainsi que sur les plans des différents niveaux (où le système d'ouverture de chaque fenêtre est précisé), les valeurs limites d'immission, pour le bruit provenant du trafic routier sur la rue de Genève, à savoir 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit, sont dépassées à l'emplacement des fenêtres suivantes:

De jour:

Façade Sud:

Rez supérieur:

+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 3 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

1er étage:

+ 3 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

2ème étage:

+ 2 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

3ème étage

+ 2 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

1er niveau de l'attique:

+ 1 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

Autres façades:

Pas de dépassement des VLI

De nuit:

Façade Sud:

Rez supérieur:

+ 5 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 6 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

1er étage:

+ 3 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 6 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

2ème étage:

+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 5 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

3ème étage

+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 5 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

1er niveau de l'attique:

+ 1 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 4 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage

2ème niveau de l'attique:

+ 2 dB(A) à la fenêtre de l'angle ouest, une partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe

+ 2 dB(A) à la fenêtre du milieu, qui est une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage.

Façade Ouest:

Rez supérieur:

+ 1 dB(A) à la fenêtre de l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

+ 1 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

1er étage:

+ 1 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

2ème étage:

+ 1 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))

3ème étage:

+ 1 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))

Façade Est:

Rez supérieur:

dépassement non chiffré à la fenêtre de l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 52 dB(A))

+ 3 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

+ 1 dB(A) à la 3e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

1er étage:

+ 3 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

+ 2 dB(A) à la 3e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

2ème étage:

+ 3 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))

+ 2 dB(A) à la 3e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

3ème étage:

+ 2 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))

+ 2 dB(A) à la 3e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

1er niveau de l'attique:

+ 2 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))

+ 1 dB(A) à la 3e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

2ème niveau de l'attique:

+ 1 dB(A) à la 2e fenêtre de la façade depuis l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains

Façade Nord:

Pas de dépassement des VLI.

I. Le 25 septembre 2017, la DGE a écrit ce qui suit, en particulier à propos de l'assentiment de l'autorité cantonale au sens de l'art. 31 al. 2 OPB:

"Le rapport acoustique avait laissé le choix entre un survitrage placé à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre ou dans un plan avancé. Afin d'avoir une protection avec fenêtre ouverte, la DGE préconise un demi survitrage à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre. […] Il n'y aura pas de dépassement des VLI pour les fenêtres équipées des systèmes de survitrage envisagés.

Dans le périmètre du plan d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), la DGE est prête à donner son assentiment à tous les bâtiments qui ne pourraient pas respecter les exigences de l'art. 31 al. 1 OPB. Cette attitude est dictée par les exigences liées à l'aménagement du territoire et au développement de l'urbanisme vers l'intérieur en concordance avec le projet du territoire mis en place à l'intérieur du périmètre compact du PALM et confirmé par la 4ème révision du plan direction cantonal.

Avec l'assentiment, la DGE accepte qu'il existe qu'une fenêtre protégée par local à usage sensible au bruit où les valeurs limites d'immission soient respectées.

Ainsi, les conditions exprimées dans la synthèse CAMAC peuvent être maintenues et précisées de la manière suivante:

– Une paroi antibruit de 2 m de hauteur située en limite de parcelle protégera efficacement le rez-inférieur constitué en partie en maçonnerie et complétée par un vitrage ayant un indice d'affaiblissement acoustique de Rw de 33 dB;

– Pour les étages supérieurs, les mesures suivantes sont prévues: un système de survitrage pour une partie des chambres donnant sur les façades Est et Ouest (voir plans en annexe du rapport et document établi par le bureau d'architecte D.________ daté du 14.09.2017);

– Pour les balcons, prévoir des parapets pleins d'une hauteur d'au moins 1.0 m pour les séjours donnant sur la façade Sud. Un revêtement phonoabsorbant devra être posé sous la dalle de ces balcons, assurant un coefficient d'absorption supérieur à 0.85. "

La DGE a complété sa prise de position le 8 novembre 2017, en écrivant ce qui suit:

"La DGE-ARC est en mesure de confirmer la détermination qu'elle a produite en date du 25 septembre 2017. Elle relève cependant que dans les plans fournis par le porteur du projet, il est prévu la pose de deux survitrages supplémentaires pour protéger les séjours-cuisines les plus exposés situés au rez supérieur. Ces deux survitrages permettent de compenser un effet d'obstacle du garde-corps du rez supérieur légèrement surestimé lors de l'établissement du premier rapport acoustique."

Puis, le 7 février 2018, après avoir pris connaissance des derniers plans produits par le constructeur, la DGE a déclaré qu'elle confirmait ses prises de position précédentes à propos de l'assentiment de l'autorité selon l'art. 31 al. 2 OPB.

J. La municipalité a précisé, le 7 février 2018, que son service d'architecture avait approuvé, par délégation d'elle-même, les nouveaux plans établis par le constructeur (approbation de plans exécutoires en cours de procédure). En conséquence, le permis de construire du 30 juillet 2015 a été adapté dans le sens des plans modifiés, sans enquête publique complémentaire. Pour le reste, la municipalité a pris acte de l'assentiment donné par la DGE, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB – elle s'en remet donc à justice à ce propos (courrier du 19 septembre 2017) – , et elle a donné les précisions suivantes à propos du bruit routier à l'endroit litigieux (courrier du 30 octobre 2017): il est prévu, sur ce tronçon de la rue de ******** (axe du futur tram T1), la pose d'un revêtement phono absorbant de type ACMR8 avec un gain estimé de 1 dB à 50 km/h; la mise en service du tramway sera faite au plus tôt dans le courant de l'été 2023.

K. Le recourant s'est déterminé sur les nouveaux plans et les explications fournis par le constructeur, la dernière fois dans une écriture du 19 février 2018. Il a requis différentes mesures d'instruction complémentaires, en particulier la production de plans plus complets (notamment à propos des survitrages); l'évaluation par un ingénieur acousticien, par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et par un expert des mesures complémentaires de lutte contre le bruit (survitrage, garde-corps pleins, traitement des surfaces des balcons) ainsi que de la détermination des niveaux d'exposition au bruit; une nouvelle évaluation des immissions de bruit compte tenu de l'évolution du trafic jusqu'en 2018. Le recourant a encore fait valoir que les modifications prévues par le constructeur, selon ses derniers plans, devaient être soumises à une enquête publique complémentaire et qu'avec les nouvelles fenêtres, tous les locaux ne jouiraient pas d'une aération naturelle suffisante.

Considérant en droit:

1.

Il incombe à la Cour de céans de rendre une nouvelle décision dans la présente cause, conformément au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_429/2016 du 16 août 2017. Il résulte de la loi sur le Tribunal fédéral que l'autorité à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral, en application de l'art. 107 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), doit se fonder sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral; cela vaut notamment pour les points qui n'ont pas été critiqués par le recourant, alors qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique se limite aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés. En d'autres termes, l'autorité ne peut donc réexaminer la décision précédente que dans la mesure où le Tribunal fédéral a laissé la porte ouverte (cf. Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd. Berne 2014, n. 27 ad art. 107, avec notamment une référence à l'ATF 135 III 334).

Au demeurant, d'après le dispositif de l'arrêt 1C_429/2016, le Tribunal fédéral n'a pas annulé l'arrêt AC.2015.0249 rendu le 30 juillet 2015 par la Cour de céans. Normalement, quand il admet un recours, en renonçant à réformer l'arrêt attaqué mais en renvoyant l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral annule cet arrêt (un exemple parmi d'autres: arrêt 2C_444/2017 du 19 février 2018). De façon générale, il faut s'en tenir au texte du dispositif des arrêts ou des jugements, car l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif (ATF 128 III 191 consid. 4a et les arrêts cités; arrêt TF 1C_540/2016 du 25 août 2017 consid. 2.2.4).

Cela étant, il incombe à la Cour de céans, vu les considérants de l'arrêt de renvoi, de se prononcer sur "la mesure dans laquelle les aménagements antibruit auxquels est assujetti le permis de construire permettent de répondre aux exigences en matière de lutte contre le bruit", en examinant "chacune des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit". S'il apparaît qu'il y a un "dépassement résiduel des VLI, en dépit des mesures préconisées", la Cour de céans devra "procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue d'examiner la possibilité d'accorder une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 al. 2 OPB" (consid. 5.5.4 de l'arrêt 1C_429/2016 du 16 août 2017).

Le résultat des mesures d'instruction complémentaires, avec les précisions données par le constructeur au sujet de la conception des fenêtres de son bâtiment et avec les calculs des niveaux de bruit effectués par son bureau d'ingénieurs spécialisé, permet à la Cour de céans de statuer sur les points précités.

2.

Il convient de relever que le droit cantonal permet à la municipalité, lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au constructeur des modifications de minime importance (art. 117 LATC). Elles sont de minime importance si elles portent sur des points de détail ou secondaires. En particulier lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des opposants, de telles modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire. Quand, après le dépôt d'un recours contre un permis de construire, la municipalité estime qu'il est nécessaire, sur le vu des griefs du recourant, de préciser ou modifier certains éléments du projet, sur des aspects de minime importance (nouvel examen au sens de l'art. 83 LPA-VD), elle peut rendre une décision complémentaire sur ce point sans nouvelle enquête publique (enquête complémentaire), parce que les modifications remplissent les conditions d'une dispense d'enquête publique au sens de l'art. 111 LATC (cf. notamment AC.2016.0344 du 19 février 2018, consid. 3b; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 3b et les références). Il en va ainsi en l'espèce, s'agissant de la modification de certaines fenêtres par rapport au projet mis à l'enquête publique (survitrage, ouvrant de nettoyage, etc.). Quoi qu'il en soit, le recourant a pu s'exprimer sur ces modifications dans le cadre de la procédure de recours. D'un point de vue formel, la façon de procéder de la municipalité n'est donc pas critiquable.

3.

Il n'y a aucun motif de mettre en doute la détermination du niveau d'évaluation Lr pour le bruit du trafic routier à l'endroit litigieux. Le mandataire spécialisé du constructeur a expliqué, notamment dans son rapport du 29 janvier 2015, sur quelles données de trafic il se fondait. La Direction générale de l'environnement, qui a examiné ce rapport d'acousticien, n'a pas critiqué les bases de calcul du niveau Lr, ni lors du premier examen du dossier ni dans ses prises de position postérieures à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Cet arrêt du 16 août 2017 n'impose pas à la Cour de céans de revoir cette question car aucune violation des principes et des règles de calcul énoncés au ch. 3 de l'annexe 3 OPB (détermination du niveau d'évaluation pour le bruit du trafic routier) n'a été retenue.

Le rapport du bureau C.________ du 29 janvier 2015 explique que les calculs du bruit routier ont été effectués "pour l'horizon 2015" mais que si les données de l'"horizon 2017" avaient été retenues, avec un accroissement du trafic routier, les mêmes niveaux Lr auraient été déterminés (augmentation en deux ans de 0.2 dB(A) sans réalisation du tramway, hausse considérée comme nulle – cf. p. 2 du rapport). Les auteurs de ce rapport indiquent en effet que les résultats des calculs doivent être arrondis à une valeur entière, ce qui est conforme aux prescriptions du droit fédéral (cf. ATF 126 II 480 consid. 6d). Dans son premier arrêt, la Cour de céans n'a pas retenu qu'il fallait compter sur une baisse du niveau des immissions le long de la rue de ********, à cause du projet de tramway, et que partant les valeurs de l'"horizon 2015" (ou de l'"horizon 2017" sans tramway) devraient être corrigées à la baisse (cf. ATF 129 II 328 consid. 3). C'est au contraire le niveau actuel des immissions qui a été déterminé, aussi bien dans le dossier de la demande de permis de construire qu'au stade actuel de la procédure.

Il n'y a au demeurant pas de changement sensible des circonstances depuis l'arrêt de la Cour de céans du 4 août 2016. L'éventualité d'une diminution de bruit le long de la rue après la mise en service du tramway (cf. consid. 8 de l'arrêt AC.2015.0249) peut toujours être prise en considération à moyen terme (dans quelques années) car l'approbation fédérale des plans du projet, pour le passage du tramway à la rue de ********, n'a pas été annulée par le Tribunal administratif fédéral dans son récent arrêt A-2465/2016 du 2 février 2018.

Dans ces conditions, la réquisition du recourant tendant à la mise en œuvre d'une expertise pour contrôler la détermination des immissions de bruit ou des niveaux Lr, doit être rejetée.

En l'état, les immissions de bruit ont été déterminées au milieu de la fenêtre ouverte de toutes les pièces des appartements projetés. En d'autres termes, cette détermination n'a pas été effectuée que pour une seule fenêtre par pièce, à savoir la fenêtre la moins exposée au bruit qui pourrait être ouverte pour aérer le local; la pratique dite de la fenêtre d'aération n'a pas été appliquée. Cela étant, les pièces qui ne sont pas des locaux à usage sensible au bruit, comme les locaux sanitaires (salles de bains), n'ont pas à être prises en considération comme lieux de détermination des immissions au sens de l'art. 39 al. 1 OPB (cf. aussi art. 2 al. 6 let. a OPB).

4.

a) Il résulte des calculs du niveau d'évaluation Lr (cf. art. 38 al. 1 OPB) par le mandataire du constructeur que les valeurs limites d'immissions (VLI) – 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit – seraient dépassées à l'emplacement de plusieurs fenêtres. C'est pourquoi il y a lieu de se prononcer sur l'application au cas d'espèce de l'art. 31 al. 2 OPB (cf. consid. 5.1.3 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2017). Cette norme concrétise le principe de la proportionnalité quand une application stricte de l'art. 22 LPE (cf. consid. 5.1.1 de l'arrêt précité) entraînerait un refus du permis de construire injustifié eu égard à l'ensemble des circonstances; il faut donc une pesée des intérêts (cf. également arrêt TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.1).

b) L'assentiment de l'autorité cantonale, qui est une condition pour l'application de l'art. 31 al. 2 OPB, a été donné dans le cas particulier, par le service spécialisé (la DGE). Dans le système du droit cantonal vaudois, il ne s'agit pas d'une autorisation spéciale au sens des art. 120 ss LATC, mais sa portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est nécessaire pour que le permis de construire communal soit valable.

La DGE a expliqué, en particulier dans sa prise de position du 25 septembre 2017, pourquoi elle avait d'emblée donné son assentiment. Elle a rappelé sa pratique, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB, dans les zones urbaines de l'agglomération Lausanne-Morges, où les objectifs d'aménagement du territoire tendent à favoriser le développement de l'urbanisme vers l'intérieur. La DGE cite à ce propos le projet d'agglomération (PALM) ainsi que le plan directeur. Ces objectifs ne sont pas contestés par le recourant et ils sont notoires. Le législateur fédéral a du reste récemment inscrit, dans la liste des principes régissant l'aménagement, la nécessité de prendre "les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat" (art. 3 al. 3 let. abis LAT, en vigueur depuis le 1er mai 2014). Une application raisonnable de l'art. 31 al. 2 OPB peut favoriser cette densification ainsi que, pour la ville de Lausanne, la lutte contre la pénurie de logements (voir à ce propos le cahier 1/2015 de la revue de l'ASPAN, Territoire & Environnement, "Densification et protection contre le bruit"). Il n'est pas contesté que le quartier dans lequel se trouvent le terrain litigieux et les différents bâtiments du recourant se prête bien à l'habitation, malgré le bruit routier; lors de l'inspection locale, le recourant avait du reste relevé la bonne qualité de vie dans ses propres appartements (or plusieurs appartements du recourant donnent sur l'avenue de ******** au bord de laquelle, d'après le cadastre du bruit routier 2010 [www.geo.vd.ch/theme/environnement_thm], les VLI sont dépassées).

c) La DGE a par ailleurs lié son assentiment à la réalisation de mesures constructives (mesures complémentaires au sens de l'art. 22 al. 2 LPE; cf. art. 31 al. 1 let. b OPB), à savoir une paroi antibruit en limite de parcelle, des parapets pleins et revêtement phonoabsorbant sur les balcons, un système de survitrage pour une partie des chambres. Le constructeur a accepté la réalisation de ces mesures, qui doivent du reste être considérées comme étant des charges du permis de construire. L'installation de fenêtres fixes, ou fixes avec ouvrant de nettoyage, selon les derniers plans du constructeur, fait également partie de ces mesures constructives.

Il peut dès lors être constaté ce qui suit, au vu des données sur les niveaux Lr reproduites plus haut (supra, let. H): Les pièces donnant sur le sud sont, à chaque niveau, des séjours avec cuisine. Ces pièces ont chacune trois fenêtres: une grande fenêtre (baie vitrée) donnant sur le balcon à l'angle, une autre fenêtre au milieu de la façade sud, et une fenêtre sur la façade latérale (est ou ouest). En donnant son assentiment, la DGE a précisé qu'elle acceptait qu'il n'existe "qu'une fenêtre protégée par local à usage sensible au bruit où les valeurs limites d'immission soient respectées". Il faut comprendre que si on peut aérer la pièce en ouvrant une seule fenêtre, et que le bruit routier provenant de cette fenêtre ne dépasse pas les VLI, la situation est considérée comme acceptable.

En l'occurrence, les fenêtres du milieu de la façade sud sont, à chaque niveau, des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage. Elles ne sont pas destinées à être régulièrement ouvertes; le mécanisme d'ouverture occasionnelle sert au nettoyage, étant donné qu'il est plus pratique de laver les vitres depuis l'intérieur de l'appartement que depuis l'extérieur (grâce à une nacelle ou un échafaudage). Les grandes fenêtres au sud donnant sur le balcon peuvent être ouvertes (porte-fenêtre coulissante). Les fenêtres latérales sont des fenêtres doubles, un vantail étant fixe (avec ouvrant de nettoyage) et le second peut être ouvert mais il est protégé par un survitrage. Pour obtenir une aération naturelle du séjour tout en se protégeant du bruit routier, il est donc possible de maintenir fermées les fenêtres de la façade sud et d'ouvrir la partie de la fenêtre latérale protégée par un survitrage. Dans ces conditions, le niveau de bruit effectif dans la pièce ne dépasse pas les VLI, ni de jour ni de nuit (de nuit, il atteindrait au plus 52 dB(A)).

Dans ces pièces (séjours), si l'on tient compte du bruit au milieu des fenêtres ouvertes (cf. art. 39 al. 1 OPB), y compris au milieu des fenêtres fixes et en faisant abstraction des survitrages, on constate néanmoins un dépassement des VLI de 1 à 3 dB(A) le jour, et de 1 à 6 dB(A) la nuit.

De jour, le niveau le plus élevé, à savoir 68 dB(A), est le niveau au milieu des fenêtres fixes de la façade sud, au rez supérieur et au 1er étage, à savoir dans quatre pièces au total. A l'emplacement des fenêtres ouvrantes, un dépassement moins important, de 2 dB(A), est prévisible pour les deux séjours du rez supérieur, tandis qu'aux autres niveaux, la VLI pourra être respectée. Dans les autres chambres, qui n'ont pas d'ouvertures en façade sud, il n'y a pas de dépassement de la VLI. S'agissant donc de la situation pendant la journée, la pesée des intérêts conduit à retenir que l'intérêt à l'édification du bâtiment, pour les motifs d'aménagement du territoire évoqués plus haut, doit l'emporter.

Les dépassements de la VLI applicable de nuit (de 22 heures à 6 heures) sont plus importants. D'après les calculs de l'acousticien du constructeur, il y a un dépassement de 6 dB(A) – soit un niveau Lr de 61 dB(A), qui est toutefois sensiblement inférieur à la valeur d'alarme de 65 dB(A) – à l'emplacement des fenêtres du milieu de la façade sud, au rez supérieur et au 1er étage. Les pièces concernées (séjour et cuisine) ne sont cependant pas des chambres à coucher. Les dépassements les plus significatifs – + 4, + 5 ou + 6 dB(A) – sont tous localisés sur la façade sud, c'est-à-dire aux fenêtres des séjours. Dans les chambres (chambres à coucher, bureaux), les dépassements calculés varient entre 1 et 3 dB(A).

d) La DGE, qui s'est prononcée à plusieurs reprises sur le projet litigieux, a toujours considéré que l'ampleur de ces dépassements n'excluait pas l'octroi du permis de construire, compte tenu des diverses mesures constructives prévues. La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît à l'autorité cantonale spécialisée un "important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB" (TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009, consid. 2.6). Avec la condition que pose la DGE – à savoir que dans chaque local à usage sensible au bruit, il doit y avoir une fenêtre protégée où les VLI sont respectées – et avec les fenêtres des séjours et des chambres à coucher telles qu'elles ont été conçues par le constructeur, la protection des habitants contre le bruit routier est assurée de manière adéquate. En d'autres termes, la délivrance du permis de construire est compatible avec l'art. 31 al. 2 OPB; il ne s'agit pas d'une dérogation, en fonction d'une situation particulière, mais bien de l'application d'une pratique qui vise à concrétiser des objectifs importants d'aménagement du territoire dans l'agglomération lausannoise.

Il faut encore relever que les mesures constructives prévues en 2015 par le constructeur et précisées dans les documents approuvés le 10 janvier 2018 par le service communal compétent, sur délégation de la municipalité, ne sont pas critiquables. Elles n'ont pas fait l'objet de remarques de la part du service cantonal spécialisé. En particulier, il n'y a aucun motif de douter de l'efficacité des survitrages, ce type d'équipement n'étant pas insolite et pouvant par conséquent être facilement intégré dans les modèles de calcul pour la détermination du bruit du trafic routier. Ces questions n'ont pas à être soumises à un expert judiciaire. Le recourant propose en outre en vain de requérir l'avis de l'Office fédéral de l'environnement, qui n'a pas les attributions d'un bureau d'expertises techniques et qui ne saurait être invité à donner un avis juridique dans la procédure cantonale de recours.

5.

Il résulte donc de l'instruction complémentaire, après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, et de la nouvelle analyse du projet, dans le cadre défini par cet arrêt de renvoi (cf. consid. 5.5.4 de l'arrêt 1C_429/2016) que l'autorisation de construire, délivrée avec l'assentiment de la DGE, ne viole pas les prescriptions du droit fédéral sur la protection contre le bruit.

Il convient de relever que les mesures constructives finalement prévues par le constructeur – la pose de fenêtres fixes ou de fenêtres ouvrantes derrière un survitrage – ne sont pas contraires à l'art. 28 al. 1 RLATC, qui dispose que "tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m² au minimum". Les plans du 18 décembre 2017 indiquent, pour chaque pièce, la "surface d'ouverture" des fenêtres (SO) et la "surface d'éclairage" minimale (SE); on constate que dans tous les cas, la "surface d'ouverture" respecte le coefficient de l'art. 28 al. 1 RLATC, ce qui a au demeurant été vérifié le 10 janvier 2018 par le service d'architecture de la commune. Une fenêtre qui s'ouvre derrière un survitrage peut servir à l'aération naturelle de la pièce. Les critiques du recourant à ce propos ne sont pas concluantes.

6.

Il s'ensuit que le premier arrêt de la Cour de céans – qui n'a pas été annulé (cf. supra, consid. 1) – doit être confirmé. Le dispositif du présent arrêt correspondra donc au dispositif de l'arrêt AC.2015.0249 du 4 août 2016, y compris quant au sort des frais et dépens. Du reste, comme il n'est pas donné gain de cause au recourant, ce dernier doit être condamné à payer l'émolument judiciaire ainsi que les indemnités dues aux parties adverses.