PE.1999.0009
TA - PE.1999.0009 - 1999-05-06 - c/OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1999.0009
Autorité / Date décision: TA, 06.05.1999
Juge: MA
Greffier: JCW
Parties: c/OCE
Descripteurs: PRINCIPE DE LA TERRITORIALITÉ · RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}
Références légales: LSEE-8, LSEE-9-1-a, RSEE-14-3
Résumé
Autorisation de séjour pour études à l'UNIL révoquée au motif que l'intéressé s'est immatriculé à Neuchâtel pour la même période; le centre d'activités se trouve désormais à Neuchâtel. Recours rejeté.