CDAP - PE.2008.0236 - 2008-09-04 - A. X.________, B. Y.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Selon l'art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), un requérant débouté ne peut engager une procédure visant à l'octroi d'une autorisation de séjour, à moins qu'il n'y ait droit. En sa qualité de ressortissant camerounais, dont la demande d'asile a été rejetée le 3 décembre 2002, le recourant n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour. Reste à examiner si sa relation avec B. Y.________ lui permettrait d'obtenir une autorisation de séjour pour regroupement familial.

2.

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Dans le cadre de l'art. 14 al. 1 LAsi, une demande d'autorisation de séjour fondée uniquement sur l'art. 8 CEDH ne peut être introduite qu'après le renvoi de l'étranger concerné. Une exception au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile n'est admise que si le droit à l'autorisation de séjour requise est manifeste (ATF 2A.673/2006 du 18 décembre 2006, consid. 3.3 in fine).

b) En l'espèce, le recourant se prévaut de son projet de mariage avec une ressortissante suisse pour obtenir une autorisation de séjour. Toutefois, selon la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Ainsi, sous réserve de circonstances particulières, les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH; l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut dès lors pas, en principe, prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent, comme, par exemple, la publication des bans du mariage (cf. ATF 2C_300/2008 du 17 juin 2008, consid. 4.2 et références citées). En l'occurrence, les recourants allèguent qu'ils vivent ensemble depuis le mois de janvier 2008. Un laps de temps aussi court est assurément insuffisant pour qu'ils puissent se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH, cette disposition exigeant comme on l'a vu que la relation à considérer présente une certaine constance. Le Tribunal fédéral a par exemple admis qu'une cohabitation d'une année et demie n'avait pas duré suffisamment longtemps pour pouvoir bénéficier du droit au regroupement familial tiré de l'art. 8 CEDH (ATF du 17 juin 2008 précité, consid. 4.2). En outre, les recourants ne peuvent pas non plus invoquer un mariage sérieusement voulu et imminent du moment que la date du mariage n'a pu être fixée, puisque la procédure préparatoire n'a débuté que le 25 juin 2008, soit 16 jours après le prononcé de la décision attaquée. Enfin, les recourants se réfèrent de manière infondée à la cause PE.2006.0255 traitée par le Tribunal administratif, car ce dossier a été rayé du rôle à la suite du mariage des fiancés, événement qui ne s'est pas encore réalisé en l'espèce.

Dans ces circonstances, la relation que le recourant entretient avec B. Y.________ ne lui permet pas de se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour en vertu de l'art. 8 CEDH, qui ferait obstacle à l'application de l'art. 14 al. 1 LAsi. Il appartiendra ainsi au recourant de quitter d'abord la Suisse et de présenter sa demande de regroupement familial depuis l'étranger. Par ailleurs, les art. 12 (droit au mariage) et 14 CEDH (interdiction de discrimination) invoqués par les recourants ne leur sont d¿aucun secours.

3.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Au vu de ce résultat, les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 55 al. 1 LJPA). Il n'est au surplus pas alloué de dépens.