CDAP - PE.2008.0341 - 2010-03-02 - X c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP)

1.

La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) est applicable à la présente cause qui était pendante lors de son entrée en vigueur (art. 117 LPA). Aux termes de l'art. 92 al. 1 LPA-VD, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les d¿isions rendues par les autorités administratives si aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Chef du Département de l'intérieur (arrêt PE.2008.0203 du 8 mai 2009 consid.1).

Déposé en temps utile le 6 octobre 2008 contre une décision du 10 septembre précédent (art 95 LPA-VD), et respectant les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Est litigieuse en l’espèce, la question de savoir si c’est à bon droit que le Chef du Département de l'intérieur a révoqué l’autorisation d’établissement du recourant et prononcé son renvoi de Suisse.

Aux termes de l’art. 98 let. a LPA-VD, la Cour de céans n’exerce qu’un contrôle de légalité, c’est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation. Une autorité abuse de son pouvoir d’appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les arrêts cités).

3.

a) La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) entrée en vigueur le 1er janvier 2008, remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). L'art. 126 al. 1 LEtr prévoit que les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien droit. Selon la jurisprudence, l'ancien droit (LSEE) s'applique de manière générale à toutes les procédures engagées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (LEtr); cf. sur ce point, ATF 2C_745/208 du 24 février 2009 consid. 1.2.3;2C_547/2009 du 2 novembre 2009, consid. 1. En l’espèce, la procédure n’a pas été initiée par une demande du recourant; c'est dès lors la date à laquelle la procédure a été engagée d'office en première instance qui est décisive, soit en l'occurrence le 18 mars 2008. La procédure ayant été engagée après le 1er janvier 2008, l'application de la LEtr s’impose.

Pour les mêmes raisons, la nouvelle ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201) - qui abroge et remplace l’ancienne ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE) – s'applique au présent cas d'espèce.

b) L’art. 63 al. 1 LEtr prévoit que l’autorisation d’établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:

"a. les conditions visées à l’art. 62, let. a ou b, sont remplies;

b. l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;

c. lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale".

Aux termes de l’art. 62 let. b LEtr, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, si l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal.

L’art. 80 OASA précise qu’il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics notamment en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d’autorités (al. 1 let. a). L’art. 80 al. 2 dispose en outre que la sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

Par ailleurs, l’art. 96 al. 1 LEtr dispose que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration (cf. en outre l'art 8 al. 2 CEDH, cité infra, consid.5).

c) Les motifs de révocation de l’art. 63 LEtr correspondent en grande partie aux motifs d’expulsion prévus par l’art. 10 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE ) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (cf. le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, 3518, relatif à l’art. 62 du projet LEtr, devenu l’art. 63 du texte légal final). La jurisprudence développée sous l’empire de la LSEE peut donc s’appliquer à l’art. 62 let. b LEtr (cf. PE.2008.0203 du 8 mai 2009, op. cit., consid. 5c).

Il ressort de l'art. 10 al. 1 LSEE qu’un étranger peut être expulsé de Suisse, notamment, s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (let. a) ou encore si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu’il ne veut pas s’adapter à l’ordre établi dans le pays qui lui offre l’hospitalité ou qu’il n’en est pas capable (let. b). D’après la jurisprudence fédérale, lorsque le refus d’octroyer ou de prolonger une autorisation se fonde sur la commission d’infractions, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2; 129 II 215 consid. 3.1 p. 216; 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 s.). La Haute Cour a également précisé à de nombreuses reprises qu’une condamnation à une peine privative de liberté de deux ans justifiait généralement une expulsion administrative (ATF 130 II 176, consid. 4. 1, p. 185, rés. in RDAF 2005 I 641; ATF 2C_295/2009 du 25 septembre 2009, consid. 4. 4, qui concernent tous deux un étranger marié à une Suissesse). Dans son message relatif à la LEtr, le Conseil fédéral s’est référé à cette jurisprudence et à la mesure des "deux ans ou plus" pour définir la longue peine privative de liberté (FF 2002 3469, 3565, relatif à l’art. 62 du projet, devenu l’art. 63 du texte final). L'arrêt déjà cité (ATF 2C_295/2009 du 25 septembre 2009, consid. 4. 2, avec références à la doctrine) admet au demeurant qu'une peine privative de liberté d'une année puisse suffire pour retenir le critère de la peine de longue durée.

Précisant l’art. 63 LEtr, le chiffre 8.2.1.2.2 de la directive de l’Office fédéral des migrations (directive de l’ODM) pose que la jurisprudence du Tribunal fédéral indiquant qu’une expulsion était en principe possible lorsque la personne concernée a été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée (ATF 125 lI 521 précisé par ATF 2C_295/2009, op. cit.) est applicable par analogie à la révocation d’une autorisation d’établissement.

d) Les circonstances particulières de l’infraction, la bonne intégration de l’intéressé et le développement positif de sa personnalité depuis l’exécution de la peine peuvent cependant justifier d’octroyer ou de renouveler son autorisation de séjour même si la limite des deux ans est dépassée. Inversement, une condamnation moins importante peut tomber sous la lettre b de l’art. 10 al. 1 LSEE, en particulier dans les situations où existent de nombreuses condamnations à de petites peines. En tout état, ce principe "des deux ans" ne peut être appliqué sans autre discussion, lorsque la durée du séjour en Suisse est longue; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (arrêt PE.2002.0246 du 15 octobre 2002, in RDAF 2003 I 147 ; ATF 2C_152/2007 du 22 avril 2008 consid. 4.3 et les réf.; ATF 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 7; PE.2008.0203 du 8 mai 2009).

On tiendra par ailleurs particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436; Magalie Gafner, Personnes de nationalité étrangère, délinquance et renvoi: Une double peine ?, in RDAF 2007 I p. 12 ss). De manière générale, le prononcé d’une mesure administrative doit s’effectuer en tenant compte du principe de la proportionnalité. L’intérêt public à prendre une telle mesure doit l’emporter sur l’intérêt privé de la personne concernée.

4.

Au bénéfice de sa double nationalité, le recourant peut également se prévaloir du statut de travailleur français. A ce titre, l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 2002, lui est applicable (sur l'application de l'ALCP aux double-nationaux, cf. ATF 2C_375/2007 du 8 novembre 2007 et Laurent Merz, Le droit de séjour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal fédéral, in RDAF 2009 I 248, spéc. p. 267). La restriction aux droits conférés par l'ALCP doit être justifiée pour des raisons d'ordre public, de sécurité et de santé publiques (art. 5 par. 1 de l'Annexe I de l'ALCP); une mesure d'éloignement suppose qu'il existe une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. "Dans le cadre de l'Accord, les dérogations à la libre circulation des personnes doivent être interprétées d'une manière restrictive. Les mesures d'expulsion ou d'éloignement doivent se justifier par une menace actuelle et suffisamment grave, qui touche les intérêts fondamentaux de la société (ATF 129 II 215, consid. 7.3). Une violation de la législation nationale ne présente pas automatiquement une telle menace. Il faut faire une pesée des intérêts en tenant compte de la grande importance du principe de la libre circulation des personnes, des conditions personnelles de l'intéressé et de la protection de la famille" (ATF 130 II 176, consid. 3.4, partiellement traduit in RDAF 2005 I 641, 643; ATF 130 II 493 consid. 3; ATF 134 II 24 consid. 4.3.2, in PE.2008.0035 du 21 août 2008, lequel précise également ce qui suit (cf. consid. 3 in fine):

pour retenir l’existence d’une menace actuelle, il n’est pas nécessaire d’établir avec certitude que le condamné récidivera; inversement, ce serait aller trop loin que d’exiger que ce risque soit nul. Celui-ci s’apprécie en fonction de l’ensemble des circonstances et, en particulier, de la nature et de l’importance du bien juridique en cause, ainsi que de la gravité de l’atteinte qui pourrait lui être portée; il faut se montrer d’autant plus rigoureux que le bien menacé est important (ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185ss, 493 consid. 3.3 p. 499ss). L’autorité doit se livrer à un pronostic de comportement futur de l’intéressé, en tenant compte des éléments les plus actuels (ATF 131 II 352 consid. 3.3).

5.

Le renvoi – envisagé selon l'art. 63 LEtr ou selon l'ALCP – ne peut être exigé que pour autant que les critères de l'art. 8 CEDH soient respectés. Le recourant peut en effet s'opposer à la révocation de son autorisation d’établissement en se prévalant du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 al. 1 CEDH, respectivement par l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101), qui garantit avec la même portée que la disposition conventionnelle le droit au respect de la vie privée et familiale pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille (ATF 126 II 377, consid.7, cité in PE.2006.0204).

a) D'après l'art. 8 al. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Le paragraphe 2 de cette même disposition précise les conditions d'une ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit.

Pour pouvoir invoquer cette disposition, il faut que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). L'art. 8 CEDH peut s'appliquer lorsqu'un étranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille; un contact régulier entre le parent et les enfants peut le cas échéant suffire (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3; 119 Ib 81 consid. 1c p. 84; 118 Ib 153 consid. 1c p. 157 et les références, ainsi que 2D_139/2008 du 5 mars 2009).

b.a) Le droit au respect de la vie familiale (al. 1) n'est pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 al. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit "prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui". Il y a donc également lieu de procéder, dans le cadre de l'art. 8 CEDH, à une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 5 s. et ch. 6.17.3 et ch. 6.17.4 des directives de l’ODM).

b.b) La Convention ne garantit pas le droit pour un étranger d’entrer ou de résider dans un pays particulier, et, lorsqu’ils assument leur mission de maintien de l’ordre public, les Etats contractants ont la faculté d’expulser un étranger délinquant, entré et résidant légalement sur leur territoire. Toutefois, leurs décisions en la matière, dans la mesure où elles porteraient atteinte à un droit protégé par l’art. 8 al 1 CEDH, doivent se révéler nécessaires dans une société démocratique, c’est-à-dire être justifiées par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnées au but légitime poursuivi (Mehemi c. France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1971, § 34, Dalia c. France, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 91, § 52, Boultif, précité, § 46, Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, CEDH 2003-X, § 113, et Üner c. Pays-Bas [GC], no 46410/99, § 54, CEDH 2006-..., cité in Affaire Emere c. Suisse, requête no 42034/04, arrêt Strassbourg, 22 mai 2008). A partir des principes directeurs devant guider l'appréciation du juge, il sied de prendre en compte la nature et la gravité de l’infraction commise par le requérant, la durée de son séjour dans le pays dont il doit être expulsé, le laps de temps écoulé entre la perpétration de l’infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l’intéressé durant cette période, et enfin, la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (Affaire Emere c. Suisse, requête no 42034/04, arrêt Strassbourg, 22 mai 2008, op. cit.).

b.c) Enfin, dans un arrêt 2C_454/2009 du 19 octobre 2009, encore rendu sous l'empire de la LSEE et du règlement d'exécution de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 1er mars 1949 (RSEE; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; RO 1949 p. 243), la Haute Cour reprend ces principes et précise ce qui suit (cf. consid. 4.2) :

pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. art. 16 al. 3 RSEE); Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. Sous l'empire de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser une autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation déposée après un séjour de courte durée (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). On considère alors que l'intérêt public à l'éloignement de cet étranger est prépondérant, même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de son épouse suisse qu'elle quitte sa patrie, ce qui empêche de fait les conjoints de vivre ensemble de manière ininterrompue (ATF 116 Ib 353 consid. 3e-f p. 358 ss). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. On tiendra en outre particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436). Toutefois, il existe un intérêt public prépondérant à expulser des étrangers qui ont, en particulier, commis des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, même lorsque ces étrangers vivent en Suisse depuis de nombreuses années. En pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en faveur de l'étranger (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436).

6.

a) En l’espèce, A.X.________ a été condamné le 24 septembre 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal à une peine privative de liberté de cinquante-six mois sous déduction de 508 jours de détention préventive. La limite d'un an - voire de deux ans - qu'indique la jurisprudence est ainsi largement dépassée.

b) En outre, statuant sur la fixation de la peine par les juges de première instance, la Cour de cassation a confirmé les infractions retenues par le Tribunal correctionnel du district de 1.******** (brigandage qualifié, faux dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers), et n’a libéré l’intéressé que du chef d’accusation de lésions corporelles simples (cf. p. 10). La peine privative de liberté infligée au recourant est donc, à l'image de la faute commise, particulièrement lourde. Ainsi, un motif d'expulsion existe bel et bien en l'espèce, les conditions de l'art. 62 let. b LEtr - applicable par renvoi de l’art. 63 LEtr - étant réalisées.

c) Par ailleurs, le recourant n'a pas montré de signes d'une intégration réussie, puisqu'il a commencé ses activités délictueuses en mars 1991 déjà (soit quelques mois après son arrivée en Suisse en novembre 1990), et a récidivé jusqu'à son arrestation. Pour ses activités délictueuses, A.X.________ a passé plus de trente mois en détention. Dans ces conditions, le fait que son séjour dans notre pays ait été de longue durée ne saurait être décisif.

d) Au surplus, il ressort du jugement du JAP du 25 février 2009 produit par le SPOP que la libération conditionnelle prononcée a surtout pour but premier de permettre un suivi probatoire à la libération, soit un suivi efficace contre le risque de récidive s'agissant d'un individu que la préventive n'a pas impressionné, qui ment à la justice pour échapper à ses responsabilités et qui fait montre d'une mentalité profondément malhonnête, axée sur le profit à tout prix, au mépris, non seulement du bien d'autrui, mais également de la santé physique et psychique des victimes. D'après le jugement du 25 février 2009, A.X.________ a persisté dans cette attitude à l'audience du 10 février 2009 où il a nié toute participation concrète aux cambriolages mis à sa charge. Cela dénote - aux dires du JAP - une absence totale d'amendement ainsi qu'une incapacité à se remettre en question, et fonde un "pronostic particulièrement réservé".

e) Au regard d'un tel pronostic, le comportement "adéquat" de l'intéressé durant son incarcération et la perspective que l'exécution de sa peine ne l'ait pas laissé indifférent, comme le relève le JAP, ne suffisent pas dans la pesée des intérêts à écarter suffisamment l'idée d'une menace pour l'ordre public. Le jugement du 7 juin 2007 du Tribunal correctionnel fait état d'une gradation dans la délinquance au cours du temps et souligne que les brigandages ont été commis avec un certain degré d'organisation. L'intéressé ne saurait dès lors se prévaloir utilement du fait que le législateur préconiserait à titre général une application avec retenue de la révocation de l’autorisation d’établissement, ni même des conditions restrictives découlant de l'ALCP: dans les circonstances de l'espèce, la nécessité de préserver la sécurité nationale, la sûreté publique et la défense de l'ordre l'emporte sur l'intérêt privé et familial invoqué par le recourant.

f) Quant à l'examen des critères de l'art. 8 CEDH (et 13 al. 1 Cst), il appelle les développements suivants: le recourant a épousé, en juillet 1993, une ressortissante suisse dont il a eu trois enfants nés en 1993, 1995 et 2005, tous nés et intégrés en Suisse, pays dans lequel ils ont toujours vécu. D'après les pièces au dossier, les enfants sont en bonne santé physique et psychiques, même s'ils ont souffert de l'éloignement d'avec leur père pendant la détention de celui-ci et si les visites à la prison ont dû être espacées afin de ne pas trop "les déstabiliser" selon le témoignage de leur mère du 2 janvier 2009. D'après les certificats du Dr G.________, la relation avec leur père paraît importante pour "assurer le passage à l'âge adulte" des deux adolescents, ces éléments suffisent à démontrer l'étroitesse des liens existant entre le recourant et ses enfants qui ne vivent auprès de leur père que depuis que ce dernier est sorti de prison en février 2009. Il faut en outre relever que même si les époux ont vécu séparés durant une importante partie de leur union, le recourant ayant été incarcéré du 1er janvier 2006 à fin février 2009, en plus des périodes effectuées en détention préventive, le lien avec l'épouse est également très fort, comme en témoignent les nombreuses démarches de soutien que celle-ci a entreprises pour aider l'intéressé, y compris pendant la présente procédure.

Toutefois, si les intérêts privés à la continuation de ces liens familiaux, sont bien réels, ils ne sont pas tels qu'ils puissent faire obstacle en toutes circonstances à une révocation de l’autorisation d’établissement. Quand bien même l’intéressé aurait une telle relation familiale, l’ingérence prévue par l’art. 8 al. 2 CEDH se justifie pleinement dans le cas présent au vu de la gravité des infractions commises, du manque total de scrupule et de l’appât du gain dont il a fait preuve. Tous ces éléments ont été relevés par les juges pénaux (notamment dans le jugement du 7 juin 2007 du Tribunal correctionnel de l’Arrondissement de 12.********) qui mentionnent que rien, strictement rien n’a été trouvé à la décharge de A.X.________.

On relèvera enfin que le préjudice du requérant et de ses proches en cas de révocation de l'autorisation d'établissement reste faible dès lors qu'un droit de visite reste possible et pourra en principe s'exercer même si l'intéressé vit à l'étranger (notamment en France, pays voisin), au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (PE.2008.0333, op. cit.).

g) L'intéressé ne saurait donc invoquer les art. 8 al. 1 CEDH et 13 Cst aux fins d'en déduire un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement. Il ne peut pas davantage invoquer la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 et entrée en vigueur le 26 mars 1997 (CDE ; RS 0107) pour contester la révocation de son permis C et le renvoi de Suisse. En effet, la CDE ne confère pas une protection plus étendue que celle garantie par l’article 8 CEDH (ATF 2A.260/2006 du 18 décembre 2006, consid. 6).

7.

Il reste à examiner si A.X.________ est fondé à se prévaloir de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cas individuels d’une extrême gravité ; intérêt public majeur) pour obtenir le droit de rester en Suisse.

a) Cette disposition est précisée par l'art. 31 al.1 OASA qui prévoit que, lors de l’appréciation des cas d'extrême gravité au sens de la LEtr, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du respect de l’ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f); des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance (let. g).

b) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr s’apparente à l’art. 13 let. f de l’ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), abrogée dès le 1er janvier 2008 (arrêts PE.2008.0141 du 30 mai 2008 et PE.2008.0093 du 16 avril 2008). Selon la jurisprudence y relative, cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel; les conditions à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maxima comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas nécessairement que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41/42; 128 II 200 consid. 4 p. 208; 124 II 110 consid. 2 p. 111ss, et les arrêts cités; ATAF 2007/16 consid. 5.2).

Des motifs médicaux peuvent conduire à la reconnaissance d’un cas de rigueur lorsque l’intéressé démontre souffrir d’une sérieuse atteinte à la santé, nécessitant des soins continus indisponibles dans le pays d’origine, de sorte qu’un départ de Suisse compromettrait gravement sa santé; le seul fait d’obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d’origine ne suffit cependant pas pour justifier une exception aux mesures de limitation (cf. arrêts PE.2007.0331 du 28 septembre 2007 et PE.2006.0661 du 27 avril 2007).

c) Les éléments déjà retenus en défaveur du recourant interviennent également dans l'examen de l'art. 30 al. 1. let. b LEtr. A.X.________, qui est jeune et en bonne santé, est arrivé en Suisse pour la première fois il y a presque vingt ans, pour y passer un temps important en milieu carcéral. Il a gravement enfreint l'ordre juridique suisse, en commettant notamment de nombreuses infractions contre le patrimoine et il n’a pas démontré s’être réellement amendé. Au vu des pièces au dossier, on constate au contraire que ce récidiviste souhaite arrondir ses fins de mois avec des gains complémentaires acquis malhonnêtement. Comme le relève le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de 12.********, A.X.________ a fait preuve d’une absence particulièrement grave de scrupule et il a abusé des autorités de notre pays dont il a honteusement méprisé et bafoué l’accueil. Au demeurant, il n’y a pas lieu de douter de ses possibilités de réintégration dans son état de provenance (le Kosovo), où il a passé son enfance et son adolescence jusqu’à l’âge de 17 ans et où il a encore une bonne partie de sa famille. En tout état de cause, un retour en France, dont il a aussi la nationalité et parle la langue, ne paraîtrait pas non plus déraisonnable.

d) Force est donc de constater que le cas du recourant ne constitue pas non plus un cas d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.

8.

Dans ces conditions, l’autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorisation d’établissement de l'intéressé et en prononçant son renvoi de Suisse.

9.

a) Selon la jurisprudence, l’étranger expulsé ne peut déduire de la CDE le droit de rester en Suisse auprès de ses enfants. Il peut, en revanche, se prévaloir de l’art. 12 CDE, octroyant à l’enfant le droit d’être entendu dans toute procédure le concernant.

Le droit d'être entendu comprend le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise au détriment de l'intéressé, de fournir des preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à son propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d p. 162: 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505).

b) En l’occurrence, le recourant a requis que soit tenue une audience afin que son épouse et ses enfants soient entendus. Le tribunal renoncera à entendre les deux aînés, car leur situation vis-à-vis de leur père est décrite de manière précise dans les rapports joints au dossier et largement cités dans la partie "faits" ci-dessus (cf. TF, arrêt 2C_487/2007 du 28 janvier 2008 consid.4; pour ce qui est du dernier né – âgé de cinq ans – cf. arrêt PE.2007.0177 du 13 août 2007). Il en est de même s’agissant de l’épouse de l’intéressé dont l’audition a été requise en réplique. Au demeurant, le recourant a eu suffisamment l'occasion de faire valoir les intérêts de ses enfants et de son épouse (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et ATF 2A.423/2005 du 25.10.2005 consid. 5 concernant l'art. 12 CDE). De plus, le recourant, qui est représenté par un avocat, devait savoir qu'il devait alléguer spontanément tous les faits pertinents pour la continuation de son séjour (cf. art. 90 LEtr) et que la Cour de droit administratif et public rend ses décisions régulièrement sans audience (cf. art. 33 al. 2 LPA-VD; ATF 124 II 361 consid. 3c).

c) La mesure d'instruction complémentaire requise doit donc être rejetée.

10.

a) Les considérations qui précèdent conduisent à la confirmation de la décision attaquée, ce qui entraîne le rejet du recours.

b) Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires et n'a pas droit à des dépens (art. 49 et 55 LPA-VD) quand bien même il a été représenté par un mandataire dûment autorisé. Il appartiendra à l’autorité compétente de fixer un nouveau délai de départ au recourant.