CDAP - PE.2008.0516 - 2009-06-24 - X /Service de la population (SPOP)

1.

Déposé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant a requis la tenue d'une audience.

a) Le droit d'être entendu comprend le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise au détriment de l'intéressé, de fournir des preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à son propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 2A.5/2007 du 23 mars 2007 consid. 3.4; 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités).

b) En l'espèce, le recourant a requis la tenue d'une audience, essentiellement pour qu'il puisse s'expliquer sur son intégration en Suisse. Cet élément, comme on le verra ci-après, n'est toutefois pas déterminant pour le sort du litige. Il n'a dès lors pas été donné suite à la requête du recourant.

3.

En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l’opportunité d’une décision, la Cour de droit administratif et public n’exerce qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire qu’elle examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation (art. 98 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, LPA-VD, RSV 173.36). La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l’autorité de recours à l’inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par la cour de céans.

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, consid. 2).

4.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

b) En l'espèce, les époux X.________ - Y.________ sont désormais divorcés. Le recourant ne peut dès lors plus invoquer cette disposition pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.

5.

L'art. 50 al. 1 LEtr prévoit toutefois qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raison personnelles majeures (let. b). Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays d'origine semble fortement compromise. Si la violence conjugale est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale: les certificats médicaux, les rapports de police, les plaintes pénales, les mesures au sens de l'art. 28b CC ou les jugements pénaux prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 let. a à e OASA).

a) Le recourant se prévaut d'une union conjugale qui a duré plus de trois années. Il relève au surplus qu'il est parfaitement intégré: de langue maternelle française, vivant en Suisse depuis 2002, il a tissé un réseau social important; travailleur assidu, il a effectué un apprentissage dans la fondation qui l'emploie actuellement à 80%; au bénéfice d'un CFC depuis 2007, il a complété sa formation en obtenant un diplôme en vente, communication et négociation, suivi des cours d'informatique, en connaissances générales sur les "BPF"/hygiène/environnement pharmaceutiques et, dernièrement, en conseil fiduciaire (Junior financial advisor); enfin, il est titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de commerçant indépendant (pièces 8 à 11, 13, 18). En l'espèce, l'union conjugale qu'ont formé les époux X.________ - Y.________ a duré formellement du 12 octobre 2004 (date du mariage) au 4 juillet 2008 (date du divorce), soit pendant un peu plus de trois ans et demi. Selon la jurisprudence (arrêts PE.2008.0342 du 18 mars 2009 consid. 1b et PE.2008.0519 du 24 février 2009 consid. 2b; ég. Directives de l'Office fédéral des migrations relatives à la LEtr, chiffre 6.15.1), l'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let a LEtr suppose toutefois l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue. Ainsi comprise, l'union conjugale des époux X.________ - Y.________ a pris fin avec leur séparation en août 2007; elle a ainsi duré moins de trois ans. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la condition de la durée de l'union conjugale n'étant pas réalisée; peu importe à cet égard que l'intégration de l'intéressé en Suisse soit réussie.

b) Il reste à examiner si le recourant peut invoquer l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, à savoir l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse. Lors de son audition le 20 décembre 2007 par la police, le recourant a indiqué avoir été victime de "violences physiques et psychiques" de la part de son ex-épouse. Il n'a toutefois pas répété ces allégations dans ses écritures. Quant à l'ex-épouse de l'intéressé, elle a simplement reconnu lors de son audition le 21 décembre 2007 par la police avoir crié après son mari et l'avoir giflé à une reprise. L'existence de violences conjugales paraît dans ces circonstances douteuse. Quoi qu'il en soit, cette question peut rester ouverte. Les violences conjugales ne justifient en effet pas à elles seules l'octroi d'une autorisation de séjour. Il faut encore que la réintégration sociale de l'intéressé dans son pays d'origine soit fortement compromise. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. Le recourant séjourne certes en Suisse depuis un peu plus de six ans. Cette durée, qui n'est pas négligeable, ne permet toutefois pas à elle seule d'admettre un profond enracinement en Suisse. Le recourant est en effet arrivé en Suisse à 21 ans, soit à un âge où le contexte socioculturel n’influence pas particulièrement rapidement l’individu. Par ailleurs, il n'y a pas d'attaches particulières hormis quelques amis, toute sa famille résidant au Cameroun. Dans ces conditions, la réintégration sociale du recourant, qui est jeune et en bonne santé, dans son pays d'origine ne semble guère compromise. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir non plus de l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

c) Au regard de ces éléments, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l'autorisation de séjour du recourant.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice. Il n'aura par ailleurs pas droit à l'allocation de dépens.