CDAP - PE.2009.0010 - 2009-05-01 - X c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________ Y.________, née le 10 novembre 1984, de nationalité brésilienne, a rempli le 19 novembre 2007 une formule de "Rapport d'arrivée" à laquelle elle a joint une lettre expliquant qu'elle est arrivée en Suisse en février 2005, qu'elle a rencontré en juillet 2005 B.________ avec qui elle fait ménage commun et dont elle a un fils, C.________, né le 4 juillet 2007. Elle ajoutait que la famille habite à 1******** et que B.________ assure sa prise en charge. Etaient jointes également des fiches de salaire de B.________ de septembre et octobre 2007 (il travaille comme monteur-électricien) et la formule "déclaration de prise en charge" signée par lui.

Au dossier figurent des copies de la carte d'identité de B.________ (né en 1974) et du passeport de l'enfant C.________. Tous deux sont de nationalité suisses.

Le 8 avril 2008, puis à nouveau le 1er juillet 2008, le SPOP a demandé divers justificatifs (bail, acte de reconnaissance de l'enfant et convention d'entretien devant le juge de paix, justificatifs récents de la situation financière, renseignements sur l'éventuel mariage et justificatifs des démarches entreprises à cet effet).

B.

L'intéressée ayant fourni diverses pièces en indiquant qu'elle était dans l'attente de l'envoi des papiers pour le mariage envisagé, le SPOP a encore demandé le 19 août 2009, avec un délai au 22 septembre 2008, une copie de la convention d'entretien, des justificatifs récents des moyens financiers et une copie de l'avis de clôture de la procédure préparatoire du mariage ou la preuve des démarches auprès de l'Office d'Etat civil.

C.

Par décision du 19 novembre 2008 notifiée le 5 janvier 2009, le SPOP a refusé à A. X.________ Y.________ l'octroi d'une autorisation de séjour pour le motif qu'elle n'avait pas donné suite à ses demandes des 8 avril 2008 et 19 août 2008 et qu'en entrant en Suisse le 1er février 2005 sans être au bénéfice d'un quelconque visa et en s'inscrivant seulement le 21 novembre 2007 auprès du bureau des étrangers de sa commune de domicile, elle avait enfreint les dispositions légales en matière de police des étrangers, et qu'aucun avis de clôture de la procédure de mariage n'a été établi.

D.

A. X.________ Y.________ recourt contre cette décision par acte posté le 7 janvier 2009 et contresigné par B.________. Elle demande en substance une autorisation de séjour pour elle et ses deux enfants afin de pouvoir demeurer en Suisse avec son compagnon et fiancé. En bref, elle expose qu'ils attendent un second enfant (elle est enceinte de six mois à cette date) et qu'ils souhaitent se marier et continuer de vivre en Suisse auprès de sa belle-famille. Les démarches sont en cours auprès de l'Etat civil mais l'obtention des pièces à requérir au Brésil prend du temps. Dans une argumentation juridique charpentée, le recours invoque la protection de la vie privée et familiale de l'art. 8 CEDH. Il conteste qu'on puisse aujourd'hui reconnaître le partenariat et refuser la mère naturelle d'un enfant mineur de nationalité suisse. Il observe que le SPOP pouvait se renseigner sur les démarches en cours auprès de l'Etat civil qui fait partie du même service. Il sollicite la tenue d'une audience, l'audition de B.________ et un délai pour produire des pièces

E.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation sans échange d'écriture conformément à l'art. 82 LPA.