CDAP - PE.2009.0040 - 2009-05-25 - X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Contrairement à ce qu'affirme la recourante, la décision attaquée du 7 janvier 2009 n'a pas refusé le renouvellement proprement dit de son autorisation de séjour mais a ordonné la révocation de ce permis, alors en cours de validité, l'échéance étant fixée au 17 mai 2009.

Entre-temps, l'autorisation de séjour est de toute façon venue à échéance. Le recours concluant à la prolongation de l'autorisation, il demeure ainsi recevable.

2.

a) Aux termes de l'art. 62 let. d de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception d'une autorisation d'établissement, si l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie.

Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui. D'après l'art. 51 al. 1 let. a LEtr, les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent s'ils sont invoqués abusivement.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante ne vit plus avec son époux suisse et qu'ils sont même sur le point de divorcer. Cela étant, c'est à juste titre que la recourante ne prétend plus se prévaloir de l'art. 42 LEtr.

b) La recourante ne saurait davantage bénéficier de l'art. 50 LEtr. Selon cette disposition, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste (al. 1) lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussie (let. a), ou que la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b), celles-ci étant notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2).

Il est retenu que la recourante, qui a épousé le 17 mai 2006 un citoyen suisse, a vécu moins de trois ans auprès de son conjoint, de sorte qu'elle ne remplit pas les exigences de la lettre a de l'art. 50 al. 1 LEtr. Par ailleurs, on ne discerne pas les raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour de la recourante au sens de la lettre b de cette disposition. Si l'intéressée déclare avoir souffert du comportement "extrêmement ambivalent" de son époux à son égard, ni cet allégué, ni les affirmations plus précises contenues dans la requête de mesures protectrices de l'union conjugale ne suffisent à retenir des violences conjugales. Au demeurant, la recourante a vécu jusqu'en 2006 dans son pays d'origine (hormis de courts séjours en Suisse en 2003 et 2004) où réside le fils qu'elle a eu en 1995 d'une précédente union, si bien qu'elle y conserve manifestement des attaches importantes (voir aussi, dans le procès-verbal d'audition du 30 juin 2008, la mention de nombreux contacts téléphoniques avec ses parents et sa famille au Vietnam). Enfin, la recourante s'est bien intégrée professionnellement et bien comportée, mais il ne s'agit pas là d'une adaptation exceptionnelle.

c) Quant aux perspectives de remariage de la recourante, elles ne conduisent pas à une autre conclusion, dès lors que le divorce n'étant pas prononcé, le remariage n'est pas imminent, sans compter la brièveté à ce jour de cette nouvelle relation (cf. art. 8 CEDH, cf. parmi d'autres arrêts ATF 2C_706/2008 du 13 octobre 2008 et les références citées).

d) En conclusion, il sied de confirmer la décision du SPOP qui ne viole pas le droit fédéral ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de la recourante qui n'a pas droit à l'allocation de dépens. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ à la recourante et de veiller à l'exécution de sa décision.