CDAP - PE.2009.0057 - 2009-03-23 - X /Service de la population (SPOP)

1.

Le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’autorisation de séjour et à la prolongation de celle-ci, à condition de vivre en ménage commun avec son conjoint (art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers – LEtr; RS 142.20). Ce droit s’éteint notamment lorsqu’il est invoqué abusivement (art. 51 al. 1 let. a LEtr.).

Dès son entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, la LEtr. a abrogé la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). Selon la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LSEE, applicable par analogie au nouveau droit, seul un abus manifeste peut être pris en considération au regard de l’art. 51 al. 1 let. a LEtr. Son existence éventuelle doit être appréciée au regard de chaque cas particulier et avec retenue (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 121 II 97 consid. 4 p. 103/104). N’est pas à lui seul déterminant le fait qu’une procédure de divorce soit engagée ou que les époux vivent séparés et n’envisagent pas le divorce; il y a en revanche abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de conserver une autorisation de séjour (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4b p. 104). Tel est notamment le cas lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5 p. 56ss). Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée, sans aucune perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2. et 2.3 p. 151/152, et les arrêts cités).

b) Certains éléments laissent à penser que le recourant s’est marié essentiellement dans le but d’obtenir le droit de s’installer en Suisse. Cela concerne la proximité immédiate de son départ de Suisse, en juillet 2004, et de son mariage, le 3 août suivant, ainsi que la différence d’âge qui le sépare de son épouse. Quoi qu’il en soit, les époux X.________ ont fait ménage commun du 24 novembre 2004 au 1er mai 2007, soit pendant deux ans et quatre mois. Ils vivent séparés depuis deux ans et neuf mois. Quand bien même aucune procédure de divorce n’est engagée et que ni l’un ni l’autre des époux ne semble vouloir agir dans ce sens, ils n’ont manifesté aucune intention concrète de reprendre la vie commune. B. Y.________-X.________ a clairement laissé entendre que la séparation devait se prolonger. Les époux X.________ se sont soumis à une thérapie de couple, visant à réduire la violence de l’époux, et qui n’a produit aucun effet réconciliateur depuis leur séparation. Il est dès lors abusif de se prévaloir d’un tel mariage pour obtenir la prolongation de l’autorisation de séjour (cf. également arrêt PE.2008.0519 du 24 février 2009).

2.

L’exigence du ménage commun ne vaut pas lorsque la communauté conjugale est maintenue et qu’il existe des raisons majeures justifiant l’existence de domiciles séparés (art. 49 LEtr). Une telle exception peut résulter notamment d’obligations professionnelles ou d’une séparation provisoire à raison de problèmes familiaux importants (art. 76 de l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative – OASA; RS 142.201). Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce, dès lors que la séparation des époux X.________ n’est pas provisoire, mais durable. Aucun motif de séparation lié à la profession n’est allégué.

3.

Le recourant, encore jeune, en bonne santé et sans enfants en Suisse, peut retourner dans son pays où il a vécu la plus grande partie de son existence et où l’attendent deux enfants dont il a la charge.

4.

Le recours doit ainsi être rejeté, et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.