CDAP - PE.2009.0123 - 2010-02-01 - A. X.________ Y.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________ Y.________, ressortissante marocaine née le 16 septembre 1966, est arrivée en Suisse le 1er juillet 2002, au bénéfice d'un permis L, valable au 31 juillet 2002, autorisant la prise d'activité lucrative en qualité de danseuse de cabaret.

Elle a épousé B. Y.________, ressortissant suisse né en 1951, le 18 octobre 2002. Le 16 décembre 2002, elle a obtenu une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, régulièrement prolongée jusqu'au 17 octobre 2007. Elle a poursuivi son activité d'artiste de cabaret (voir notamment les contrats de travail des 4 mars 2003, 16 septembre 2003, 17 janvier 2004, 4 mai 2004, 6 février 2005, 6 juin 2007, 24 juillet 2007, 4 octobre 2007, 28 novembre 2007, 29 décembre 2007, etc.).

B.

a) Selon un document de l'Office de la population de la Commune de 2******** du 10 décembre 2004, A. X.________ Y.________ figure, dans le Registre central des étrangers (RCE), sous "destination inconnue au 31.01.04". Il ressort d'une note au dossier du Service de la population (SPOP) du 21 décembre 2005 que le Bureau des étrangers de la Commune de 1******** a enregistré un départ de A. X.________ Y.________ le 16 novembre 2004, mais qu'elle se serait à nouveau annoncée dans la commune le 13 décembre 2004.

Le 27 janvier 2005, le Bureau des étrangers de la Commune de 1******** a remis au SPOP différents documents concernant l'intéressée: selon le document intitulé "Recherche d'adresse" établi le 19 mai 2004 par l'Office des impôts du district de 1********, B. Y.________ a indiqué que son épouse avait quitté le domicile conjugal le 31 mai 2003 et son employeur, le Cabaret C.________ à 3********, a expliqué qu'elle avait quitté son emploi à cette même date; selon les déclarations écrites de B. Y.________ du 16 décembre 2004, détenu à cette époque, et de A. X.________ Y.________ du 21 décembre 2004, ils étaient toujours mariés; selon une déclaration de A. X.________ Y.________ du 20 janvier 2005, les dates de son absence de 1******** sont "octobre, novembre, février, juillet, août" où elle se serait rendue au Maroc; le reste du temps, elle n'aurait pas quitté le domicile conjugal. Le 4 février 2005, le Bureau des étrangers de la Commune de 1******** a notamment précisé que B. Y.________ était incarcéré au minimum jusqu'à fin mai 2005.

b) Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées le 31 janvier 2006 par le Tribunal d'arrondissement de la Broie et du Nord vaudois, sur requête de B. Y.________ du 6 décembre 2005. Il ressort de ce jugement que A. X.________ Y.________, régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience, que B. Y.________ a indiqué être sans nouvelles d'elle depuis plus de deux ans, qu'elle a quitté le domicile conjugal sans lui donner d'explication et qu'elle est actuellement sans domicile connu.

c) A. X.________ Y.________ a complété un avis de fin de validité du permis B le 1er octobre 2007, dans lequel elle a indiqué, sous "remarques": "Demande de permis C". Y est annexée une attestation de l'Office des poursuites de 1******** du 19 septembre 2007, indiquant qu'elle n'a pas de poursuite en cours et qu'elle n'est pas sous le coup d'un acte de défaut de biens, ainsi qu'une attestation du Centre social régional de 1******** du 22 octobre 2007, indiquant que B. Y.________ bénéficie du RI depuis le 1er janvier 2006 et que le montant total d'aide sociale versée à ce jour s'élève à 158'009.65 fr.

Les 7 février et 25 mars 2007, le Bureau des étrangers de la Commune de 1******** a interpellé le SPOP sur la demande de permis C de l'intéressée. Selon une attestation de l'Office des poursuites de 1******** du 25 février 2008, A. X.________ Y.________ n'a pas de poursuite en cours et n'est pas sous le coup d'un acte de défaut de biens. Quant à son époux, selon une liste des poursuites du même jour, 31 actes de défauts de bien ont été délivrés à son encontre pour un montant total de 84'407.65 fr. Ce dernier a été entendu par la police le 27 mars 2008. On extrait des ses déclarations les passages suivants:

"R.4. (…) Je me suis marié à 1********; malheureusement, je ne me souviens plus de la date.

R.5. Si je ne me trompe pas, mon épouse est née le 19 août 1968. Selon ce que mon épouse m'a dit, il semble qu'elle soit issu d'une famille nombreuse sans pour autant que je puisse vous le certifier. Je connais néanmoins une de ses sœurs qui se prénomme D.________, qui est domiciliée au Valais et que je n'ai vu qu'une fois le jour de notre mariage. Je ne connais aucun autre membre de sa famille et je ne me suis jamais rendu dans son pays d'origine. (…)

R.6. Notre différence d'âge n'influençait en rien nos relations conjugales lorsque nous en avions. (…)

R.7. Si mon épouse vivait avec moi, je n'accepterais pas qu'elle exerce toujours ce métier (soit danseuse de cabaret). Comme ce n'est pas le cas, elle est libre de vivre sa vie. Néanmoins, ce que je regrette le plus actuellement, c'est qu'elle porte encore mon nom. (…)

R.7a. Non je ne connais pas l'adresse actuelle de mon épouse. (…).

R.8. Mon incarcération a duré une année, de décembre 2005 à décembre 2006.

Q.9. Votre épouse déclare avoir toujours fait ménage commun avec vous. Pourtant, lors d'une enquête administrative relative à une recherche d'adresse la concernant, qui s'est déroulée le 19 octobre 2004, le sgt E.________, de la police municipale, vous a rencontré à votre domicile où vous lui aviez déclaré qu'elle avait quitté le domicile conjugal depuis le 31 mai 2003. Comment vous déterminez-vous à ce sujet?

R.9. Je maintiens la réponse que j'ai faite à cette époque. Toutefois, je tiens à préciser qu'elle venait de temps à autre me rendre visite à 1********, tout en admettant qu'elle ne restait pas au domicile. Elle venait spécialement lorsque nous devions nous rendre au Contrôle des habitants en vu du renouvellement de ses autorisations, mais j'ajoute qu'en aucun cas je ne veux créer d'ennui et enfoncer mon épouse.

(…)

R.11. Non, au tout début, je pensais que ce mariage était sincère. Malheureusement, je suis forcé d'admettre qu'à ce jour, j'ai de sérieux doutes sur ses motivations, bien que je n'aie aucune rancune à son égard.

Q.12. Nous autorisez-vous à effectuer une visite domiciliaire?

R.12. Pour moi, il n'y a aucun problème, vous pourriez venir si vous le désirez. Toutefois, comme j'ai déjà admis qu'elle ne vivait pas chez moi, je n'en vois pas la nécessité et j'ajoute que vous n'y trouveriez que quelques paires de chaussures et quelques habits qu'elle a laissés, lesquels sont à sa disposition si elle désire les reprendre.

Q.13. Nous vous informons qu'en regard de cette enquête, l'Autorité pourrait être amenée à décider de révoquer l'autorisation de séjour de votre épouse et lui impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous à ce sujet?

R.13. Bien que je ne lui souhaite aucun mal, si une telle décision devait être prise à son encontre, cela ne me ferait ni chaud ni froid. "

Selon le rapport de renseignements du 8 avril 2008, A. X.________ Y.________ n'a pu être ni contactée, ni entendue. Ce rapport relève qu' "en regard des déclarations du prénommé (soit B. Y.________), qui ne connaît ni la date de leur mariage ni la date de naissance de son épouse, il ressort qu'il ne la connaît pas du tout" et conclut qu' "en regard des déclarations de l'intéressé (soit B. Y.________), il semble que nous nous trouvions en présence d'un mariage de complaisance".

d) Le 30 avril 2008, le SPOP a informé A. X.________ Y.________ de son intention de refuser le renouvellement de son permis de séjour et, subsidiairement de la transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement; il l'a invité à faire part de ses déterminations.

L'intéressée s'est déterminée par l'intermédiaire de son conseil le 9 juillet 2008, concluant au renouvellement de son permis de séjour et, subsidiairement à la transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Elle a produit un bordereau de pièces.

C.

Par décision du 13 février 2009, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour, subsidiairement, de la transformer en autorisation d'établissement, au motif que le couple était séparé depuis le 31 mai 2003 et que le but du séjour pour regroupement familial était ainsi atteint.

D.

Par acte du 20 mars 2009, A. X.________ Y.________ a recouru par son conseil contre cette décision, concluant à son annulation. En substance, elle fait valoir que l'incarcération de son époux, du 3 décembre 2003 au 3 décembre 2004, a été la seule période où ils ont été obligés d'interrompre leur vie commune; que malgré le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale le 31 janvier 2006, ils avaient poursuivi une vie commune harmonieuse; que sa profession de danseuse orientale l'obligeait à travailler à des heures très tardives et en conséquent, de loger dans les locaux où elle exerce sa profession; qu'elle est bien intégrée, qu'elle n'a pas de dettes, n'a jamais été au bénéfice de l'aide sociale ni commis d'infraction pénale. Elle a requis sa comparution et l'audition de B. Y.________ et a produit un bordereau de pièces.

E.

Le SPOP a indiqué, le 17 avril 2009, que compte tenu du fait que la recourante alléguait n'avoir jamais cessé de vivre avec son époux, en dehors de la période de détention, il convenait de procéder à une enquête visant notamment à déterminer les périodes de vie commune des époux. Le même jour, le tribunal a ordonné la suspension de la procédure pour permettre au SPOP de procéder à une telle enquête.

Le 11 juin 2009, la Police municipale de 1******** a informé le SPOP que l'enquête ferait l'objet d'un certain retard: le jour de la convocation, le 28 mai 2009, B. Y.________ s'était présenté dans les locaux sous l'influence de l'alcool (2.19 pour mille à 8 h 30 selon l'éthylomètre), si bien que la convocation avait été reportée au 11 juin 2009. Ce jour-là, A. X.________ Y.________ "semblait ou ne voulait comprendre les questions qui lui étaient posées"; une nouvelle audition, en présence d'un interprète, a dès lors été fixée au 18 juin 2009.

On extrait de l'audition de B. Y.________ du 11 juin 2009 les passages suivants:

"Q.4.C. Lorsque vous êtes venu le 28 mai 2009 en vue de votre audition, qui n'a pas eu lieu en raison de votre état physique, vous avez déclaré d'emblée ne pas vouloir dire la vérité et ne pas enfoncer votre épouse. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

R.4.C. Ceci est tout à fait véridique. (…)

R.6.A. Je ne sais plus la date de naissance de mon épouse, toutefois, je peux dire qu'elle est de 1962. (…)

R.8.A. Nous sommes mariés, et nous faisons réellement ménage commun. Elle vient environ 2 à 3 fois par mois à domicile. D'ailleurs, elle y vient régulièrement depuis 4 à 5 mois. Je n'ai pas grand-chose à dire sur ce que nous avons fait en commun depuis le début de l'année, car mes moyens ne me permettent pas de faire des folies. De ce fait, nous ne sommes jamais allés manger au restaurant, et nous n'avons pas fait d'achats spéciaux pour la maison. Par contre, je suis allé en ville avec elle faire du shopping, à la "Placette", "Migros", "Vögele", etc.

Q.8.B. Vous prétendez que votre femme vient régulièrement à votre domicile depuis le début de l'année. Votre auditeur tient à vous rappeler que lors de sa visite domiciliaire, vous lui avez fait remarquer que les deux convocations concernant vos auditions se trouvaient sur une table dans le coin à manger. Vous aviez prétendu avoir contacté votre épouse téléphoniquement afin de l'en informer, précisant à l'enquêteur F.________ qu'elle n'était pas revenue, depuis le début de l'année en tout cas. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

R.8.B Je confirme avoir dit cela mais je dois avouer que c'était des "conneries".

Q.9. Qu'elle est la dernière fois que vous avez eu des relations intimes avec votre épouse?

R.9. Cela doit faire environ 3 semaines.

Q.10. Pour quelles raisons avez-vous requis des mesures protectrices de l'union conjugale?

R.10. C'est le centre social qui m'avait conseillé de faire ça, ceci afin de garantir ma rente. Toutefois, je précise que je veux mettre fin à cette séparation. (…)"

On extrait de l'audition de A. X.________ Y.________ du 18 juin 2009, les passages suivants:

"Q.7. Depuis quand vivez-vous sous le régime de la séparation?

R.7. Nous nous sommes séparés en 2004.

Q.7.A. Qu'entendez-vous par "nous nous sommes séparés"?

R.7.A. Peu de temps après notre mariage, soit environ 3 mois, sans que je ne le sache, mon mari a demandé la séparation. Dès lors, je suis rentrée au Maroc, où je suis restée environ deux mois, puis suis revenue en Suisse. J'ai continué mon activité d'artiste de cabaret à 4********, rencontrant mon mari de temps à autre, soit régulièrement une à deux fois par semaine, lorsque j'ai congé. (…)

Q.8.. Vous dites que votre séparation a eu lieu en 2003, avec la suite que nous connaissons. Comment expliquez-vous le fait que votre couple est inscrit au Contrôle des habitants de 1********, comme vivant sous le régime de la séparation depuis le 31 janvier 2006?

R.8. Mon mari m'a dit que c'était les services sociaux qui lui avaient conseillé de demander la séparation, ceci pour une question financière. Pour ma part, la séparation a bien eu lieu avant, mais comme nous ne sommes jamais passés devant le Tribunal en vue de la légaliser, c'est pour moi comme si nous n'étions pas séparés mais toujours mariés.

(…)

Q.11. Pour quelles raisons votre mari a-t-il demandé des mesures protectrices de l'union conjugale?

R.11. Mon mari a fait cette demande de protection de l'union conjugale afin de se sentir protégé au cas où il arriverait quoi que ce soit dans le futur, ou notre relation.

Q.12. Participez-vous aux frais découlant de votre ménage, à savoir location, nourriture, etc.?

R. 12. Non, je ne participe pas aux frais découlant du ménage, mais il m'arrive parfois d'acheter de la nourriture et de lui faire à manger. Je précise que moi-même je paye un loyer moyen de Fr. 1'200.- les mois où je travaille. Toutefois, cela fait trois mois que je n'ai pas de travail, ce qui me permet d'être plus régulièrement auprès de mon mari, bien que j'admette également me rendre chez ma sœur à 4********, ainsi que chez des amies.

Q.13. Pouvez-vous nous dire quelles choses vous avez entreprises en commun, depuis le début de l'année?

R.13. Je ne peux pas vous citer quelque chose de spécial si ce n'est que nous allons nous promener à Lausanne, ou manger au restaurant.

Q.13.A. Quand avez-vous été manger au restaurant pour la dernière fois?

R.13.A. Il y a environ quinze jours, mais je ne me rappelle plus du nom du restaurant.

Q.14. Quand pour la dernière fois avez-vous eu des relations intimes avec votre mari?

R.14. Hier, avant-hier. Nous avons en moyenne 2 à 3 fois par semaine des relations intimes.

Q.15. Une procédure de divorce est-elle en cours ou envisagée?

R.15. Non, aucune procédure n'est en cours ou envisagée. Jamais je ne l'accepterais.

Q.16. Quelles sont vos sources de revenus? Faites-vous l'objet de poursuites ou avez-vous des dettes?

R.16. Lorsque je travaille, je réalise en salaire mensuel net moyen de fr. 2'600.--, loyer déduit. Je ne fais l'objet d'aucune poursuite et n'ai pas de dette.

Q.17. Quelles sont vos attaches en Suisse ou à l'étranger?

R.17. Le fait que ma sœur, naturellement mon mari ainsi que de nombreux amis, soient domiciliés en Suisse, me donne l'envie d'y rester. De plus, je me sens parfaitement intégrée dans ce pays que j'apprécie tant pour sa culture que pour sa rigueur dans les lois, et où j'y trouve la sécurité.

(…)"

Selon une attestation de l'Office des poursuites de 1******** du 18 mai 2009, A. X.________ Y.________ n'a pas de poursuite en cours et n'est pas sous le coup d'un acte de défaut de biens. Quant à son époux, selon une liste des poursuites du même jour, 35 actes de défauts de bien ont été délivrés à son encontre pour un montant total de 87'482.05 fr. Selon l'attestation du CRS du 11 juin 2006, il est au bénéfice du RI depuis le 1er janvier 2006 et a bénéficié de l'aide sociale vaudoise de 1994 à 2005, avec une interruption de novembre 2004 à octobre 2005.

Un rapport de renseignements a été établi par la Police de 1******** le 14 juillet 2009. On en extrait les passages suivants:

"Visite domiciliaire

Le 27 mars 2008, durant son audition, M. B. Y.________ avait accepté l'idée qu'une visite domiciliaire soit effectuée, précisant toutefois qu'ayant admis que son épouse ne vivait pas avec lui, il n'en voyait pas la nécessité, car nous n'aurions trouvé que quelques paires de chaussures et habits, à disposition de l'intéressée, si elle désirait les reprendre.

Le soussigné a procédé à une visite domiciliaire impromptue au domicile de M. B. Y.________, le mercredi 20 mai 2009, à 1440. Informé du but de notre visite, notre hôte nous a spontanément invité à pénétrer dans le logis de 1.5 pièces, qu'il nous a fait visiter, montrant notamment de rares effets personnels appartenant à son épouse, en l'occurrence des chaussures, placées dans le fond d'une armoire sise dans la chambre à coucher, laquelle ne contenait qu'un lit de 140 cm, visiblement occupé par une seule personne. Nous relèverons qu'au vu de la grandeur de la pièce précitée, il n'y a aucune possibilité d'y placer un autre meuble, quel qu'il soit. La salle de bain ne contenait que des effets pour une seule personne (brosse à dent, lingerie, etc.). Aucune photo de mariage ou du couple n'a été aperçue dans tout l'appartement.

Enquête de voisinage

L'enquête de voisinage effectuée nous a permis d'établir que Mme A. X.________ Y.________ n'est pas connue dans l'immeuble, certains voisins déclarant même ignorer que M. B. Y.________ était marié. La concierge déclare n'avoir jamais vu la prénommée utiliser la machine à laver le linge, faisant comprendre à demi-mot qu'elle était sûre qu'il s'agissait d'un mariage de complaisance, et affirme n'avoir aperçu que très rarement l'épouse de M. B. Y.________.

Convocations

(…)

M. B. Y.________ a fait des déclarations diamétralement opposées à celles faites lors de sa première audition, qui a eu lieu le 28 mars 2008, sous prétexte qu'après avoir discuté avec son épouse, il ne désirait pas lui créer d'ennui.

(…)

EXAMEN DE LA SITIATION DE L'INTERESSEE

Intégration-notoriété

Malgré le fait que nous ayons eu recours à un interprète pour l'audition de Mme A. X.________ Y.________, nous avons constaté qu'elle s'exprimait dans un français tout à fait correct, langue qu'elle semble également très bien comprendre, hormis lorsque nos questions semblaient la prendre de court. Elle semble adaptée au mode de vie de notre pays. A part l'affaire qui nous occupe, la prénommée n'est pas connue des services de la Police municipale de notre localité et n'a jamais fait l'objet de plainte concernant ses moeurs, sa moralité ou son mode de vie, qui soit parvenue à la connaissance de l'autorité locale.

(…)

Mariage de complaisance

En regard des éléments ci-dessus, force nous est de constater que les intéressés tiennent des propos contradictoires, ce qui renforce les conclusions émises dans notre rapport du 8 avril 2008, selon lesquels il appert que nous nous trouvions en présence d'un mariage de complaisance."

F.

Le SPOP s'est déterminé le 3 août 2009, concluant au rejet du recours.

Le 4 décembre 2009, A. X.________ Y.________ a requis une attestation pour se rendre au Maroc au chevet de sa mère malade. Ce document lui a été délivré le 7 décembre 2009.

Le 8 décembre, le conseil de la recourante a informé le tribunal de la cessation de son mandat et révoqué l'élection de domicile en son étude.

G.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.