CDAP - PE.2009.0500 - 2010-02-25 - X c/Service de la population (SPOP)

1.

La présente cause est régie par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (art. 126 al. 1er LEtr, a contrario).

2.

a) D'après l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse (…) a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

L'art. 49 LEtr prévoit cependant une exception à cette exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Aux termes de l'art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), cette exception peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants (voir également la circulaire de l’Office fédéral des migrations (ODM) I Domaine des étrangers, version 1er juillet 2009 ch. 6.1.5 et ch 6.9).

b) En l’espèce, les époux se sont mariés le 13 septembre 2007 et se sont séparés le 12 août 2008, soit moins d'une année plus tard. La vie commune n'a pas repris depuis cette date.

La recourante fait valoir dans son recours que la séparation serait due à des problèmes d'ordre financier. Dans son mémoire complémentaire, elle fait état des difficultés rencontrées avec la fille de son époux. Elle évoque également des problèmes de couple, qu'elle se dit bien décidée à résoudre. Elle entend convaincre son époux de l'utilité d'une thérapie de couple et garde bon espoir de reprendre une vie de couple. Elle a fait part à la police de ses intentions de fonder une famille. Or, B.X.________ ne l'entend manifestement pas de cette oreille. Il a exclu devant la police la possibilité d'une reprise de la vie commune et déclaré que si une procédure de divorce n'était pas encore entamée, c'était parce que son avocat lui conseillait d'attendre deux ans. Dans ces circonstances, la séparation des époux, qui est désormais plus longue que la vie commune, doit être considérée comme définitive. Par ailleurs, les chances d'une reprise de la vie commune ne doivent pas, selon la jurisprudence, se fonder sur les seules déclarations de l'époux autorisé à séjourner en Suisse indépendamment de sa situation matrimoniale. Il faut, en principe, que de telles déclarations soient confortées par celles de l'autre époux ou par d'autres indices, comme l'absence de cohabitation des conjoints pendant une période significative (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.3 p. 136 et les arrêts cités), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Enfin, peu importent les motifs de la désunion.

Vu ce qui précède, la recourante ne peut ni se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr, ni de circonstances justifiant l'existence de domiciles séparés au sens de l'art. 49 LEtr.

3.

a) Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'union conjugale au sens de l'art. 50 al.1 let. a LEtr suppose en effet l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue (Directives ODM, Domaine des étrangers, chapitre 6 Regroupement familial, ch. 6.15.1).

En l'espèce, l'union conjugale n'a pas duré trois ans, puisque la recourante s'est mariée le 13 septembre 2007. En outre, l'intégration dans notre pays ne peut pas être considérée comme étant réussie. Arrivée en Suisse au mois de septembre 2007, soit voilà un peu plus de deux ans, la recourante a occupé quelques emplois, elle a certes quelques connaissances et semble-t-il de la famille du côté d'une sœur. Elle vit désormais séparée de son époux depuis plus d'une année et demi et a ses parents et frères et sœurs en Algérie. Le rapport de police relève qu'elle ne participe pas à la vie sociale en Suisse. Dans ces circonstances, l'intégration dans notre pays ne saurait être considérée comme réussie. La recourante ne peut donc pas invoquer l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.

b) La recourante invoque l'existence de raisons personnelles majeures pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA). D'après le message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (FF 2002 3510/3511), il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. En principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier".

En l'espèce, la recourante n'a été victime ni de violences physiques ni psychiques de la part de son conjoint, avec lequel elle n'a finalement que très peu vécu. Par ailleurs, il n'est pas démontré qu'un retour dans son pays d'origine causerait à la recourante des difficultés de réintégration sociale. Qu'elle doive se rechercher un logement ou qu'il soit en Algérie plus difficile de trouver un emploi qu'en Suisse ne sont pas des éléments déterminants car les conditions économiques du pays d'origine ne sont pas propres à la recourante et ne peuvent être pris en considération pour fonder la poursuite du séjour en Suisse. La recourante a vécu dans son pays d'origine la majeure partie de son existence. D'après l'une des lettres de soutien produites, elle y avait même une très bonne situation, un excellent poste de travail avec responsabilité dont le revenu lui permettait de subvenir également aux besoins de ses parents. Elle n'a quitté son pays que récemment, en 2007. Elle y a encore ses parents et ses frères et sœurs. Elle y est retournée entre décembre 2008 et février 2009, pour aider sa mère malade. C'est dire qu'elle a gardé des contacts étroits avec son pays d'origine. En revanche, les liens qu'elle a établis avec la Suisse ne sont pas particulièrement étroits. Elle y a sans doute des connaissances et de la famille du côté d'une sœur mais elle vit désormais séparée de son mari et le couple n'a pas eu d'enfant commun. La recourante se prévaut d'avoir tissé un réseau social particulièrement dense au niveau local et effectuer de nombreuses activités pour le compte d'associations sans toutefois en apporter la preuve. Le séjour en Suisse est bref. Le fait que la recourante ait occupé différents emplois pour parvenir à une certaine autonomie financière, ce que complète une contribution d'entretien versée par son époux, nonobstant qu'elle ait bénéficié durant quelques mois du revenu d'insertion et le fait qu'elle tente de faire reconnaître un diplôme universitaire algérien dans le but d'améliorer sa situation ne changent rien à l'appréciation de la situation. Dès lors, sur les plans personnel, économique et social, il n'est pas déraisonnable d'exiger de la recourante qu'elle retourne vivre dans son pays d'origine. Les conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne sont pas non plus remplies.

4.

Pour le surplus, l'autorité intimée considère dans ses déterminations que la recourante ne se trouve pas dans un cas individuel d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA. La recourante ne le prétend du reste pas.

Malgré le sous-titre de l'art. 31 OASA, il n'est pas certain qe les raisons personnelles majeures de l'art. 50 LEtr se recoupent toujours avec les cas d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA. Il est cependant probable qu'un étranger, s'il n'a pas trois ans d'union conjugale et qu'il ne peut pas non plus invoquer des raisons personnelles majeures ne remplit en tout cas pas les conditions pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité (pour une analyse, voir PE.2009.0340 du 5 novembre 2009, consid. 3).

A supposer qu'on doive néanmoins examiner l'application des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA, on relèverait que la recourante se trouve en Suisse depuis peu de temps. Le comportement de cette dernière n'a pas donné lieu à des plaintes, ses employeuses actuelles vantent ses mérites. La recourante n'a pas bénéficié de prestations sociales, sous réserve, durant quelques mois, du revenu d'insertion. Elle vit séparée de son époux. La séparation dure désormais depuis plus longtemps que la vie commune. Aucun enfant commun n'est issu de cette union. A part des connaissances et un peu de famille du côté d'une sœur, c'est en Algérie qu'elle a sa proche parenté. Son intégration en Suisse n'est pas très poussée. En définitive, rien ne s'oppose au retour de la recourante, encore jeune et en bonne santé, dans son pays d'origine, qu'elle a quitté il y a moins de trois ans, où elle a passé la quasi-totalité de son existence et où semble-t-il elle avait une bonne situation. L'existence d'un cas individuel d'extrême gravité doit être en conséquence niée.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. L'autorité intimée impartira à la recourante un nouveau délai de départ. La recourante, qui succombe, supportera les frais du présent arrêt (art. 49 al. 1 LPA). Au surplus, elle n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA a contrario).