CDAP - PE.2010.0053 - 2011-02-24 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Formé dans le délai de trente jours prévu par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait de surcroît aux conditions formelles énoncées à l’art. 79 al. 1 LPA-VD. Par ailleurs, en tant que destinataire de la décision attaquée, le recourant a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 75 al. 1 litt. a LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans son acte de recours, le recourant sollicite la fixation d'une audience en vue d'entendre plusieurs témoins.

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s). Il ne comprend toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.). L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s. et les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d p. 162).

En l'occurrence, le tribunal s'estime suffisamment renseigné sur la base du dossier pour juger en toute connaissance de cause et ne voit en outre pas quels nouveaux éléments, qui n'auraient pu être exposés par écrit, pourraient encore apporter les témoignages sollicités. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite au complément d’instruction requis.

3.

La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et la nouvelle ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), toutes deux entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont applicables à la présente cause, la procédure relative au non-renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant ayant été initiée postérieurement à cette date (cf. art. 126 LEtr; ATF 2C_770/2009 du 2 juin 2010 consid. 2 et les réf. cit.).

a) En vertu de l’art. 96 al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration. Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 116 V 307 consid. 2 p. 10).

b) Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun, en ce sens que cette condition n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Selon l'art. 76 OASA, une exception à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants.

Les droits prévus à l'art. 43 LEtr s'éteignent s'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr ou ses dispositions d'exécution (art. 51 al. 2 let. a LEtr). Il est question d'abus de droit, notamment, lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger (ATF 133 II 6 consid. 3.2 p. 12 et la réf. cit.). Les principes développés par le Tribunal fédéral s'agissant de l'abus de droit s’appliquent également à la LEtr (arrêt PE.2008.487 du 22 juin 2009 consid. 4a). En matière de regroupement familial auprès du conjoint, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de conserver une autorisation de séjour (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 consid. 2.2 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4b p. 104). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; ATF 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 6.1.2). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation. Les causes et les motifs de la rupture ne jouent aucun rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 et 9.5; 128 II 145 consid. 2 p. 151 s.; 127 II 49 consid. 5 p. 56 ss). Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151 s.). Il ne suffit pas qu'une procédure de divorce soit entamée ou que les époux vivent séparés et n'envisagent pas le divorce. Pour admettre l'abus de droit, il convient de se fonder sur des éléments concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une véritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des étrangers. L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 127 II 49 consid. 5a p. 57; directives de l'Office fédéral de la migration [ODM] "I. Etrangers" version du 1er juillet 2009, ch. 6.14.1).

c) En l'espèce, il convient d'admettre que les époux ne font plus ménage commun depuis novembre 2008 au plus tard, comme en témoignent les déclarations sans ambiguïté du recourant à l'occasion de son audition du 6 octobre 2009. C'est donc de manière pour le moins surprenante et peu convaincante que le recourant soutient à présent, dans son acte de recours, que la séparation remonterait au 22 décembre 2008 seulement, date qui rappelons-le coïncide avec la date de l'annonce de mutation relative à l'état civil du recourant envoyée par le Bureau des étrangers à l'autorité intimée. Lorsqu'il tente d'imputer les raisons de la séparation du couple au fils de son épouse qui, selon ses dires, était agressif et s'était plu à détériorer le climat conjugal, le recourant perd de vue que les causes de la rupture ne jouent aucun rôle lorsqu'il convient d'apprécier si le mariage n'existe plus que formellement (cf. supra consid. 5b). Rien ne permet du reste de retenir, et le recourant ne le prétend pas, que la prise de domiciles séparés résulterait de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr. Cette situation atteste au contraire de la rupture de la communauté conjugale remontant à novembre 2008, sans que les époux aient dans l'intervalle tenté quelque rapprochement. Une reprise de la vie commune apparaît ainsi illusoire, ce d'autant plus que, dans son mémoire complémentaire, le recourant désigne lui-même la personne l'hébergeant comme étant sa compagne actuelle. Partant, le recourant ne peut plus se prévaloir de son mariage vidé de tout contenu à l'appui du renouvellement de son autorisation de séjour au sens de l'art. 43 al. 1 LEtr. Pour les mêmes motifs, il ne peut se fonder sur l'art. 43 al. 2 LEtr pour en déduire un droit à une autorisation d'établissement.

4.

Reste toutefois à examiner si le recourant remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, nonobstant la dissolution de la communauté conjugale.

a) L'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie. L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue (cf. directives ODM précitées, ch. 6.15.1; arrêt PE.2008.0342 du 18 mars 2009 consid. 1b). La durée d'au moins trois ans requise par cette disposition se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait eu lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 133 consid. 3.2 et 3.3 p. 117 s.). Cette limite revêt un caractère absolu et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés (ATF 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Enfin, la prétendue cohabitation des époux avant le mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l'union conjugale (ATF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 et la réf. cit.;2C_411/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1, prévu pour la publication).

En l'occurrence, le mariage des époux X.________ a été célébré le 6 octobre 2006 et ces derniers se sont séparés en novembre 2008. L'union conjugale n'a donc duré, tout au plus, que deux ans et deux mois. Eu égard à la jurisprudence précitée, c'est en vain que le recourant se prévaut de trois années de vie pré-maritale avec son épouse pour en déduire que l'exigence des trois ans serait remplie. La première des deux conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie, point n'est besoin d'aborder la seconde exigence relative à l'intégration du recourant (ATF 136 II 113 consid. 3.4 p. 120; ATF 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2).

b) aa) L'art. 50 al. 1 let. b LEtr dispose qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr; cf. également art. 77 al. 2 OASA et directives ODM précitées, ch. 6.15.1).

La jurisprudence a récemment souligné que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr avait pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui pouvaient être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou les difficultés de réintégration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire. Selon leur intensité, la violence conjugale ou les difficultés de réintégration peuvent suffire isolément à constituer des raisons personnelles majeures. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"; ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1; arrêt PE.2010.0123 du 16 août 2010 consid. 5b).

L'art. 77 OASA, qui précise notamment l'art. 50 al. 1 LEtr, ne renseigne toutefois pas sur la notion de "raisons personnelles majeures" de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. L'art. 31 OASA énumère les critères que les autorités doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans les cas individuels d'extrême gravité au sens de l'art. 30 LEtr. Sa teneur est la suivante:

"Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité

(art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEtr; art. 14 LAsi)

1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment :

a. de l'intégration du requérant;

b. du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant;

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Dans un arrêt du 20 août 2009 (2C_216/2009 consid. 2.2), le Tribunal fédéral s'est demandé si la mention de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr à l'art. 31 OASA était appropriée. En effet, hormis l'art. 50 al. 1 let. b LEtr qui confère un droit à une autorisation de séjour, les autres dispositions mentionnées à l'art. 31 OASA se rapportent à des situations dans lesquelles l'étranger ne bénéficie d'aucun droit. Par conséquent, même s'il existe des analogies, il n'est pas évident que les critères permettant d'admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr se recoupent toujours avec ceux justifiant d'autoriser un étranger à résider en Suisse même sans droit, dans des cas d'extrême gravité. La question n'a toutefois pas été tranchée définitivement (cf. également ATF 2C_663/2009 du 23 février 2010 consid. 4.1).

Pour interpréter la notion de "raisons personnelles majeures", l'on peut se référer à la jurisprudence développée sous l’empire de l’ancien art. 13 let. f de l’ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, qui concernait les autorisations de séjour pouvant être délivrées "dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale" (arrêt PE.2010.0322 du 6 septembre 2010 consid. 4a et la réf. cit.). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 42; 128 II 200 consid. 4 p. 207 s.; arrêt PE.2010.0286 du 3 septembre 2010 consid. 4).

Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse ou de la situation des enfants. Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé ne parvient pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (arrêt PE.2010.0322 du 6 septembre 2010 consid. 4a).

bb) Le recourant se prévaut de raisons personnelles majeures en alléguant tout d'abord que le fils de son épouse avait induit des conflits dans son couple qui l'avaient amené à être maltraité. Relevant que son épouse avait saisi le juge d'une demande de séparation à son insu, il indique qu'il comptait quoi qu'il en soit quitter le domicile conjugal ne supportant plus la violence morale qu'il subissait, ainsi que les menaces de son beau-fils. Ces circonstances l'avaient plongé à fin 2008 dans une grave dépression dont il avait eu peine à se remettre. Le recourant met également en exergue sa bonne réputation, son intégration professionnelle, ainsi que la durée de son séjour en Suisse. Ajoutant qu'il "n'a plus rien dans son pays d'origine" et qu'une réintégration apparaît peu réaliste, il qualifie la décision attaquée d'arbitraire car ne tenant pas compte de son séjour et de son intégration. Il relève encore que sa condamnation en matière de stupéfiants a été la seule jusqu'ici et qu'il a immédiatement cessé cette consommation occasionnelle. Enfin, les poursuites dont il fait l'objet remonteraient à une période pendant laquelle il était sans activité lucrative.

cc) En l'espèce, l'on s'étonnera tout d'abord que les arguments de la violence morale et des menaces dont le recourant prétend avoir été l'objet n'apparaissent que tard dans la procédure, au stade du mémoire complémentaire. Ainsi, entendu par la police en octobre 2009, le recourant n'avait à aucun moment fait état de tels éléments, mais s'était borné à déclaré que c'était sa femme qui avait souhaité la séparation car elle avait "la tête ailleurs". Ces allégations, pour le moins sujettes à caution, ne sont de surcroît étayées ou accréditées par aucun élément de preuve concret, tels que ceux mentionnés à titre exemplatif à l’art. 77 al. 6 OASA (notamment des certificats médicaux, des rapports de police ou des plaintes pénales). Aussi convient-il de considérer que l'existence de violences conjugales n'a pas été établie à satisfaction de droit.

Au surplus, la durée du séjour du recourant en Suisse de près de neuf ans lorsque la décision a été rendue, certes non négligeable, ne permet toutefois pas de conclure à un enracinement particulier et justifier, à elle seule, des raisons personnelles majeures. Ayant passé l'essentiel de sa vie en République dominicaine, le recourant y a nécessairement conservé des attaches culturelles, sociales mais surtout familiales, étant ici précisé qu'il y a laissé deux enfants. A cela s'ajoute qu'aucun enfant n'est issu de son mariage actuel, ni de sa première union, et qu'il n'a pas d'attaches particulières en Suisse hormis une cousine. Sa réintégration dans son pays d'origine n'apparaît ainsi nullement compromise, ce d'autant qu'il ne ressort pas du dossier, ni même des déclarations du recourant qu'il aurait tissé avec la Suisse des liens si étroits qu'ils feraient obstacle à son retour en République dominicaine. Quant à son intégration professionnelle, force est de reconnaître qu'elle ne sort pas de l'ordinaire et que s'il a régulièrement travaillé depuis son arrivée en Suisse, exception faite d'une période de huit mois entre février et septembre 2009, il ne saurait toutefois se prévaloir de qualifications professionnelles particulières. Bien que n'ayant pas émargé à l'aide sociale durant son séjour, le recourant faisait toutefois l'objet de poursuites pour un montant de 8466.85 fr. au 25 septembre 2009 selon l'extrait du registre de l'Office des poursuites. Enfin, s'il n'a semble-t-il plus fait l'objet d'aucune condamnation depuis le 19 avril 2004, il apparaît néanmoins qu'il ne s'est pas strictement conformé à l'ordre juridique suisse. En résumé, si la décision attaquée présente certes des inconvénients pour le recourant, ce dernier ne peut toutefois se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ni prétendre qu'il faille déroger aux conditions d'admission de la LEtr pour tenir compte de la gravité de son cas (art. 30 al. 1 let. b LEtr).

C'est donc à juste titre, et sans excéder son pouvoir d'appréciation ni avoir fait preuve d'arbitraire, que l'autorité intimée a refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice et n'a en sus pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).