CDAP - PE.2010.0102 - 2010-06-17 - A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP), TUTEUR GENERAL

A.

B. X.________, de nationalité suisse et son épouse A. X.________, ressortissante brésilienne titulaire d'une autorisation de séjour, résident à 1********, où ils se sont mariés le 5 septembre 2008. Ils ont accueilli C. Y.________ Z.________, ressortissante brésilienne née le 6 avril 1996, dès son arrivée en Suisse en janvier 2009. L'enfant est arrivée en Suisse sans visa, mais au bénéfice d'un passeport, d'un acte de naissance et d'une procuration établie par sa mère, D. Y.________ Z.________, qui donnait à A. X.________ le pouvoir de représenter et d'assister sa fille et à cette dernière l'autorisation de voyager à l'étranger. L'enfant a été scolarisée à 1********, au Collège 2******** en niveau 7ème VSO.

B.

Le 20 février 2009, les époux X.________ ont annoncé l'arrivée de C. Y.________ Z.________ au bureau des étrangers de la Commune de 1******** et déposé une demande d'autorisation de séjour en faveur de celle-ci. Dans une lettre adressée le 14 février 2009 au Service de la population (SPOP), les époux X.________ expliquent les raisons qui fondent leur demande. Il en ressort que le père de l'enfant est le frère de A. X.________, qu'il n'a pas reconnu C. Y.________ Z.________, qu'il vit maritalement avec sa nouvelle compagne, a cinq enfants à charge et n'a pas d'emploi fixe. La mère de l'enfant, en situation financière précaire et sans emploi fixe doit assumer deux autres enfants. A. X.________ dit avoir élevé C. Y.________ Z.________ comme sa propre fille, la prenant en charge financièrement depuis ses 12 mois jusqu'en 2007, date à laquelle A. X.________ est venue en Suisse. Etant célibataire, A. X.________ n'avait pas pu à l'époque entreprendre de démarches en vue d'adopter la jeune fille. Le départ en Suisse de la tante a provoqué une séparation douloureuse et l'enfant est retournée vivre chez sa mère biologique. A. X.________ expose que sa vie a changé depuis son mariage en Suisse et qu'elle souhaite continuer à endosser son rôle de mère de substitution, la mère biologique de l'enfant ne parvenant toujours pas à s'occuper de sa fille et à l'assumer financièrement sur un plus long terme. C. Y.________ Z.________ a fait le voyage en Suisse en compagnie de membres de la famille de A. X.________.

C.

A la demande du SPOP, A. X.________ a précisé qu'elle ne disposait pas d'un droit de garde sur l'enfant C. Y.________ Z.________. S'agissant des contacts entre l'enfant et ses parents, A. X.________ relevait que, ne vivant pas dans la même ville que sa mère, C. Y.________ Z.________ n'avait eu que quelques contacts téléphoniques avec elle jusqu'à l'âge de 7 ans environ, la mère et la fille se rencontrant par la suite à quelques reprises et maintenant un contact téléphonique à raison environ d'une fois par mois, y compris depuis l'arrivée de l'enfant en Suisse. La jeune fille n'entretiendrait en revanche aucun contact avec son père. Entre 2007 et 2009, C. Y.________ Z.________ est retournée vivre auprès de sa mère, sans que cette dernière puisse réellement s'en occuper, n'assurant que le gîte et le couvert. A. X.________ dit avoir gardé pendant cette période un contact téléphonique très régulier avec l'enfant et avoir assumé son entretien financier. Enfin, A. X.________ relevait qu'aucun document ne pouvait attester de son lien de parenté avec l'enfant, mais que son frère pouvait entreprendre des démarches pour reconnaître cette jeune fille. A. X.________ indiquait encore que, dans un proche avenir, l'enfant entendait poursuivre ses études en Suisse et y effectuer un apprentissage ou des études supérieures. Outre sa mère et son père, ses demi-frères et demi-sœurs, C. Y.________ Z.________ a encore au Brésil un oncle et son grand-père maternel.

D.

Le 28 mai 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation, au sens de l'art. 392 ch. 3 CC, en faveur de C. Y.________ Z.________ et nommé la Tutrice générale comme curatrice, aux fins notamment de représenter la pupille dans les démarches administratives relatives à la procédure d'autorisation de séjour.

E.

Le 31 août 2009, le SPOP a fait savoir à A. X.________ qu'il envisageait de rejeter la demande présentée pour C. Y.________ Z.________ et lui a imparti un délai pour se déterminer. Le 24 septembre 2009, les époux X.________ ont demandé la prolongation de ce délai, indiquant en particulier qu'ils avaient décidé d'adopter l'enfant et avaient pris contact avec le Service de protection de la jeunesse (SPJ) en ce sens. Le 16 novembre 2009, les époux X.________ ont confirmé qu'ils entreprenaient des démarches en vue d'adopter C. Y.________ Z.________, au bénéfice de l'accord de cette dernière et de celui de sa mère.

F.

Le 23 décembre 2009, le Chef du SPJ a rendu une décision de non-entrée en matière sur la demande d'autorisation de placement en vue d'adoption déposée par les époux X.________. Il a retenu en particulier, sur le plan procédural, que l'enfant n'aurait pas dû quitter son pays d'origine avant que les autorités brésiliennes n'aient prononcé son adoption et qu'un visa sur cette base ait été délivré et, sur le plan des conditions matérielles, qu'aucun document n'attestait que les parents biologiques aient donné leur consentement à l'adoption envisagée.

G.

Le 29 janvier 2010, le SPOP a rejeté la demande d'autorisation de séjour formée pour C. Y.________ Z.________ et a fixé à l'enfant un délai de départ d'un mois dès la notification de la décision.

H.

Le 3 mars 2010, les époux X.________ ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en ces termes :

"Suite au refus de l'autorisation de séjour en faveur de C. Y.________ Z.________, nous désirons faire recours contre cette décision concernant la date de son renvoi.

En effet, nous vous demandons qu'elle puisse finir son année scolaire, soit jusqu'au 2 juillet 2010. A cette date, nous partons au Brésil pour poursuivre les démarches en vue d'une adoption conjointe de C., sa mère et son père (qui va la reconnaître) étant d'accord de l'abandonnée (sic) devant la justice du Brésil, et C. est d'accord d'être adoptée par nous.

Nous avons mandaté un avocat au Brésil pour nous aider & avancer dans les démarches à entreprendre.

La marche à suivre pour l'adoption de C. nous a été expliquée par le SPJ."

Le recours ayant effet suspensif (art. 80 al. 1 LPA applicable par renvoi de l'art. 99 LPA), le délai de départ imparti par la décision attaquée a été provisoirement suspendu.

Le juge instructeur a invité le curateur de l'enfant à se déterminer au sujet du recours déposé par les époux X.________. En réponse, la Tutrice générale a fait savoir, le 31 mars 2010, qu'en tant que curatrice de C. Y.________ Z.________, elle soutenait le recours des époux X.________, trouvant totalement contreproductif et déstabilisant que l'enfant, dont elle relève l'investissement consciencieux en vue de son intégration en Suisse et dans l'apprentissage du français, soit renvoyée en cours d'année scolaire. La Tutrice générale a conclu à la délivrance, à titre exceptionnel, d'une autorisation de séjour en vue de sa future adoption en Suisse par ses oncle et tante au vu des liens affectifs très forts qui les unissent.

Dans ses déterminations du 12 avril 2010, le SPOP a conclu au rejet du recours, confirmant son refus d'autorisation sans rien préciser cependant au sujet du report du délai de départ demandé dans le recours.

I. Le 11 mai 2010, les recourants ont indiqué que le frère de A. X.________ avait reconnu l'enfant C. Y.________ Z.________ à l'Etat civil de Manaus, au Brésil, pour qu'ils puissent continuer les démarches d'adoption.

J. Le tribunal a statué par voie de circulation.

K. Les arguments des parties seront repris ci-après, dans la mesure utile.