CDAP - PE.2010.0445 - 2011-06-22 - A. X.__________/Service de la population (SPOP), Département de l'intérieur

A.

A. X.________, ressortissant serbe né le 31 mai 1956, est arrivé en Suisse le 29 février 1988. Il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement valable jusqu'au 30 novembre 2012. Il est l'époux de B. X.________ qui lui a donné quatre enfants : C., née en 1979, D., née en 1985, E., né en 1982 et F., né en 1988.

B.

A. X.________ a été condamné, le 23 mars 2000, par le Tribunal correctionnel de Cossonay à six mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Ce jugement est relatif à des faits qui se sont déroulés de 1994 à mai 1998. L'intéressé battait ses enfants de manière répétée et imposait un climat de terreur à sa famille, malgré un avertissement clair du Service de protection de la jeunesse (SPJ).

C.

Par jugement du 14 juillet 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a condamné A. X.________ pour tentative de meurtre, lésions corporelles qualifiées, voies de fait qualifiées, tentative de voies de fait qualifiées et menaces qualifiées à quatre ans de peine privative de liberté, sous déduction de 297 jours de détention préventive. Le tribunal a également ordonné un traitement ambulatoire en détention, dont la durée et les modalités seront fixées par l'autorité d'exécution et alloué à l'épouse de A. X.________ une indemnité pour tort moral. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 1er septembre 2008.

Le jugement précité retient que, depuis la première condamnation jusqu'au terme du sursis, A. X.________ ne s'en est plus pris physiquement à sa famille, sauf à une occasion en 2003, mais a très fréquemment déclaré à ses proches qu'ils allaient voir ce qui allait se passer après la fin de son sursis. Durant cette période, il a continué à injurier et à humilier son épouse de manière très régulière. L'évolution des choses a voulu que la violence de l'intéressé, décrit comme un tyran domestique, s'est exercée contre son épouse lorsqu'elle a cessé de s'exercer contre les enfants, au fur et à mesure que ceux-ci grandissaient et que l'aînée avait quitté la maison. Entre l'année 2005 et le 21 septembre 2007, A. X.________ s'en est régulièrement pris physiquement à son épouse en lui donnant notamment des coups de pied, en lui tirant les cheveux ou en la bousculant. Le 19 septembre 2007, A. X.________ a saisi son épouse à la gorge et lui a déclaré qu'il pouvait la tuer. Le 22 septembre 2007, au domicile familial, A. X.________ s'est énervé contre son épouse car elle ne lui avait pas préparé le repas du soir qu'il voulait emporter au travail et avait déplacé des bouteilles qu'il comptait offrir à ses chefs. A. X.________ a proféré de nombreuses injures, notamment contre la mère de son épouse. Ne supportant plus ces attaques, B. X.________ lui a finalement répondu, ce qui l'a mis hors de lui. A. X.________ saisissant un couteau s'est jeté sur son épouse en tentant de l'atteindre à deux reprises avec cette arme, une première fois au niveau du ventre et une seconde fois au niveau de la tête. Ces coups n'ont pas atteint B. X.________, grâce à la réaction rapide de la fille du couple, C., qui s'est interposée afin de protéger sa mère, mais sont passés à quelques centimètres de B. X.________. A. X.________ a quitté le domicile en lançant un biberon contre son épouse et lui déclarant qu'elle allait mourir de ses mains.

Suite à ces faits, A. X.________ a été placé en détention préventive. Il a ensuite poursuivi l'exécution de sa peine privative de liberté à l'Etablissement pénitentiaire de Bellechasse.

D.

Le 6 mai 2010, le Service de la population (SPOP) a informé A. X.________ que, au vu des deux condamnations dont il a fait l'objet, la dernière étant très lourde, il envisageait de proposer au Chef du département de prononcer la révocation de son autorisation d'établissement, de lui impartir un délai pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise et de proposer une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse de durée indéterminée à l'Office fédéral des migrations. Un délai a été imparti à A. X.________ pour faire part de ses éventuelles remarques et objections.

E.

Par jugement du 19 mai 2010, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement A. X.________ de l'exécution de sa peine à compter du 22 mai 2010, pour autant que ce dernier ait pris l'engagement écrit de ne pas reprendre contact avec sa victime B. X.________, fixé à un an, trois mois et trente jours la durée du délai d'épreuve, ordonné une assistance de probation pour la durée du délai d'épreuve et ordonné la poursuite du traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte durant le délai d'épreuve, à charge pour l'Office d'exécution des peines de le mettre en œuvre.

Ce jugement retient notamment que A. X.________ a fait preuve d'un bon comportement en détention, entretenant de bons rapports avec le personnel pénitentiaire et avec ses codétenus et respectant les règles de l'établissement. Reprenant une expertise psychiatrique du 26 juin 2008, il retient également que l'intéressé présente une organisation psychotique de la personnalité à traits paranoïaques, qui se manifeste lors de crises colériques par des violences verbales et physiques, et que le risque de nouveaux passages à l'acte hétéro-agressifs était important. Dit jugement relève en outre que l'absence totale de prise de conscience des actes pour lesquels il a été condamné, observée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte lors du jugement du 14 juillet 2008 persiste, A. X.________ niant totalement les faits à la base de sa condamnation et se percevant comme la victime d'une erreur judiciaire, d'une part et d'un complot de la part de son épouse destiné à permettre à celle-ci de pouvoir "s'émanciper", d'autre part. La poursuite du traitement ambulatoire a été ordonnée quand bien même l'intéressé ne semblait pas en avoir pleinement saisi les objectifs car il était susceptible d'en retirer un bénéfice en termes d'amélioration de sa capacité de gérer la frustration ou les conflits. Enfin, la nécessité de protéger B. X.________ de tout contact non sollicité avec son époux a été retenue par le juge d'application des peines.

F.

Le 6 juin 2010, A. X.________ s'est déterminé sur le préavis du SPOP du 6 mai 2010 en demandant à l'autorité de renoncer à la révocation proposée. Il précisait qu'il était en Suisse depuis trente ans et y avait toutes ses attaches familiales et sociales. Il ajoutait qu'il n'avait aucun avenir dans son pays d'origine où il craignait même pour sa sécurité, vu l'aide qu'il avait apportée durant la guerre à la minorité dont il fait partie. Il indiquait que le juge d'application des peines avait ordonné sa libération conditionnelle sous la condition de poursuivre un traitement ambulatoire et d'être soumis à une assistance de probation pendant un an, trois mois et trente jours, qu'il était dans l'impossibilité de suivre un tel traitement dans son pays et espérait que celui-ci lui permettrait de retrouver une relation normale et saine avec son entourage familial en Suisse. Enfin, il disait que ce n'était qu'à la condition qu'il puisse demeurer en Suisse qu'il pourrait rembourser les frais de justice et payer l'indemnité pour tort moral due à son épouse. Etant engagé, le 3 juin 2010, comme main d'œuvre dans le domaine de la construction et ayant trouvé un appartement, l'intéressé prétendait que sa situation semblait déjà s'améliorer. A. X.________ s'est également exprimé sous la plume d'un conseil, le 5 juin 2010, qui a mis en avant le fait qu'un renvoi serait disproportionné eu égard aux nombreuses années passées par son client en Suisse, ses attaches familiales et sociales, sa bonne intégration professionnelle et son intention de ne pas récidiver.

G.

Par décision du 1er juillet 2010, le Chef du Département de l'intérieur invoquant la gravité des infractions commises par A. X.________ a révoqué l'autorisation d'établissement de celui-ci et lui a imparti un délai de départ au 1er octobre 2010.

H.

Par lettre datée du 27 août 2010, reçue le 31 août 2010, A. X.________ a demandé au SPOP de lui délivrer un permis B pour cas individuel d'extrême gravité. Après avoir exposé qu'il avait été condamné à une peine privative de liberté de 4 ans suite aux accusations de son "ex-épouse", qu'il décrit comme "entièrement subjectives et sans base factice", il s'est prévalu de la longue durée de son séjour en Suisse, de sa bonne intégration professionnelle, du fait qu'il a purgé sa peine et de son intention de ne pas récidiver et a conclu que ses "conflits familiaux ne peuvent pas compromettre une intégration et adaptation modèle à la vie et aux coutumes suisses".

Le SPOP a transmis cette lettre à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) comme un recours contre la décision du 1er juillet 2010, objet de sa compétence. Compte tenu des féries judiciaires (art. 96 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; LPA; RSV 173.36), le recours est déposé en temps utile.

Le SPOP a produit le dossier du recourant.

Le 7 octobre 2010, le Chef du Département de l'intérieur a conclu au rejet du recours.

Le 8 octobre 2010, le recourant a réitéré sa demande d'octroi d'un permis B, faisant parvenir au SPOP, qui l'a acheminé à la CDAP, un rapport médical établi le 22 septembre 2010 par le Département de psychiatrie du CHUV dans les termes suivants :

"Nous avons reçu M. X.________ à notre consultation en date des 27 août 2010, 31 août 2010, 8 septembre 2010 et 22 septembre 2010 dans le cadre d'une évaluation psychiatrique.

M. X.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous déduction de 297 jours de détention avant jugement prononcé le 14 mai (sic) 2008. Il nous consulte suite à une libération conditionnelle dans le cadre de la poursuite d'un traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal correctionnel de la Côte à compter du 22 mai 2010.

Lors de la 1ère consultation, le patient se dit plutôt triste et préoccupé par la précarité de sa situation sociale. Il se plaint d'un état d'anxiété constant s'accompagnant d'importants troubles du sommeil, de nervosité, de troubles de la concentration et de la mémoire. Dans l'intervalle entre la 1ère et la 2ème consultation, M. X.________ reçoit une décision de renvoi dans son pays d'origine suite à la condamnation pénale dont il a été l'objet. Face à la menace d'expulsion, nous constatons une nette péjoration de la symptomatologie dépressive déjà existante. M. X.________ se plaint d'une thymie abaissée, d'un manque d'appétit et présente des idées suicidaires scénarisées. Il décrit l'apparition d'hallucinations auditives sous forme de voix qui l'appellent par son prénom. Nous observons également des attitudes d'écoute, le patient ayant l'impression que quelqu'un l'appelle lors des entretiens. D'un point de vue diagnostique, les critères d'un épisode dépressif sévère avec des symptômes psychotiques sont remplis.

En même temps lors de l'investigation, M. X.________ présente une crainte justifiée que les autres personnes lui nuisent ou l'exploitent. Le patient perçoit souvent des attaques cachées contre sa personne dans des événements anodins. Cette constellation symptomatique dans son ensemble correspond à un trouble de la personnalité de type paranoïaque.

M. X.________ est un patient qui nécessite à notre avis un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, suivi que nous lui avons proposé et qu'il a accepté.

Nous estimons que M. X.________ est actuellement dans un état de fragilité persistante dans lequel la soumission à des facteurs de stress majeurs est susceptible de péjorer notablement son état psychique. L'idéation suicidaire sous-jacente constitue un facteur de fragilité et prédispose, par définition, le patient à des risques de passage à l'acte auto-agressif.

Dans l'hypothèse d'un renvoi dans son pays d'origine et si un traitement adéquat ne peut alors être mis en place, l'état de santé de M. X.________ a de fortes probabilités de se péjorer gravement. A notre avis, le risque d'un passage à l'acte auto-agressif dans ce contexte est élevé.

(…)".

I. Le tribunal a statué par voie de circulation.