CDAP - PE.2010.0525 - 2011-01-03 - A. X.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________, ressortissant camerounais né le 22 février 1970, est entré en Suisse le 13 janvier 2003 et a présenté une demande d'asile, rejetée par décision de l'Office fédéral des réfugiés du 26 février 2003, un délai au 23 avril 2003 lui étant imparti pour quitter la Suisse. La Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: CRA) a déclaré irrecevable le recours qu'il a interjeté contre cette décision. Un nouveau délai de départ échéant le 21 juillet 2003 lui a ainsi été imparti. A. X.________ a encore déposé une demande de révision qui a été déclarée irrecevable par la CRA le 30 juillet 2003. Il a cependant poursuivi son séjour en Suisse de manière illégale.

B.

A. X.________ a obtenu une autorisation de séjour en Suisse suite à son mariage avec une ressortissante suisse le 7 mai 2004.

Les époux s'étant séparés, le Service de la population (ci-après: SPOP) a, par décision du 27 mars 2009, révoqué cette autorisation et imparti à A. X.________ un délai d'un mois pour quitter la Suisse. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) du 15 juillet 2009 (PE.2009.0229). Par décision du 19 octobre 2009, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de réexamen de sa décision du 27 mars 2009 déposée par A. X.________ le 9 août 2009 et lui a imparti un nouveau délai au 30 novembre 2009 pour quitter la Suisse. Par arrêt du 12 janvier 2010, la CDAP a rejeté le recours qu'il a interjeté contre cette décision, considérant qu'il était manifestement mal fondé (PE.2009.0614). Le SPOP lui a imparti un nouveau délai de départ au 26 mars 2010.

C.

Par lettre du 29 mars 2010, A. X.________ a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour au motif qu'il se trouvait dans un cas individuel d'une extrême gravité. Il se prévalait de son intégration poussée en Suisse, des difficultés qu'il rencontrait pour mener une vie "normale" ou encore du besoin d'un statut stable en Suisse pour pouvoir y travailler. Il prétendait par ailleurs avoir un droit à séjourner en Suisse jusqu'au prononcé de son divorce. Par décision du 6 avril 2010, le SPOP a déclaré cette demande de reconsidération irrecevable et imparti à A. X.________ un délai immédiat pour quitter la Suisse.

D.

Par lettres des 22 et 24 avril 2010, A. X.________ a demandé le réexamen de l'arrêt de la CDAP du 12 janvier 2010. Par arrêt du 12 août 2010, la CDAP a déclaré cette demande irrecevable, dès lors qu'elle ne comportait aucun élément nouveau propre à remettre en cause les décisions précédentes (RE.2010.0001).

E.

Le 13 septembre 2010, A. X.________ a une nouvelle fois sollicité le réexamen de la décision du SPOP du 27 mars 2009 au motif que ses problèmes conjugaux et administratifs avaient entraîné "une symptomatologie dépressive majeure". Un rapatriement s'avérerait dès lors néfaste pour son équilibre psychique. De plus, un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier s'imposait.

Par décision du 21 septembre 2010, le SPOP a rejeté cette demande et imparti à A. X.________ un délai immédiat pour quitter la Suisse.

Le 24 septembre 2010, le secteur "départs" du SPOP a convoqué A. X.________ le 5 octobre 2010 à 11h00 pour l'exécution de son renvoi.

Par lettre du 30 septembre 2010, A. X.________ a répondu qu'il était "cloué au lit" pour cause de maladie et qu'il ne pourrait dès lors se présenter le 5 octobre 2010.

F.

Par pli expédié le 22 octobre 2010, A. X.________ a déféré à la CDAP la décision du SPOP du 21 septembre 2010 en concluant principalement à sa réformation en ce sens que son dossier soit adressé aux autorités fédérales en vue de son admission provisoire en Suisse, subsidiairement à son annulation, le dossier étant renvoyé au SPOP pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours, il a notamment produit une lettre adressée le 13 juillet 2010 par le Dr B.________, médecin généraliste, au SPOP, dont la teneur est la suivante (citée telle quelle):

"Le sympathique patient camerounais susmentionné, maintenant âgé de 40 ans, sans enfant, comptable de formation dans son pays d'origine, a acquis au terme de trois années, une formation de nettoyeur en bâtiment. Monsieur X.________ est suivi la consultation du CMC du Censuy depuis janvier 2007.

Il vit actuellement une situation très difficile dans le cadre d'un divorce prononcé après 5 ans et 8 mois de mariage avec une suissesse originaire de Glaris.

Sa mère, âgée de 77 ans, vit au Cameroun, elle souffre de troubles mnésique, le patient ne l'a plus revue depuis 2 ans.

Dans le contexte de son divorce, heureusement terminé, il subit le contrecoup de tracasseries administratives, se voit dans l'impossibilité de sortir de Suisse, étant donc en attente de son permis C, mais a semble t'il, été qualifié, à tord, de requérant d'asile.

Il se retrouve donc bloqué dans une situation où il ne peut se projeter dans l'avenir au plan professionnel (il envisage avec détermination de continuer avec une formation de 6 mois de maître d'apprentissage, en cours d'emploi). Il vit aussi dans l'angoisse de ne pas revoir sa mère vivante.

Clairement, il souffre actuellement de troubles de l'adaptation avec réaction dépressive, je l'ai donc, ce matin, orienté à la consultation de mon Confrère psychiatre, Monsieur le Docteur C.________.

La situation actuelle est donc délétère, un dénouement administratif, dans quelque sens que ce soit, ne peut être que positif pour le patient."

ainsi que le certificat médical suivant établi le 9 septembre 2010 par le Dr C.________, psychiatre (citation reproduite telle quelle):

"Je soussigné, Dr C.________, médecin psychiatre FMH, atteste avoir examiné en date du 7 septembre 2010, M. X.________ A., né le 22.2.1970.

Ce patient présente un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive, prolongée (code CIM F 43.21). Les facteurs de stress à l'origine de ce trouble sont d'abord dû à son immigration, mais surtout à son expérience de séparation conjugale ainsi qu'à la complexité de son processus d'intégration en Suisse. Vis-à-vis de cela, on peut estimer qu'une mesure de « rapatriement » à la charge de M. X.________ , pourrait s'avérer néfaste pour son équilibre psychique. Un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier me paraît nécessaire, suivi qui a été déjà programmé auprès de notre centre pour la prochaine période.

Fait le 7.9.2010, à la demande du patient ainsi que de son avocat, Maître G.-A. HOFSTETTER."

Par plis des 22 et 25 octobre 2010, A. X.________ a encore produit plusieurs lettres de soutien de son entourage, des attestations du bataillon des sapeurs-pompiers de la ville de Renens et de l'Association des Cartons du Coeur, ainsi qu'un nouveau certificat établi par le Dr C.________ le 19 octobre 2010, dont la teneur est la suivante (citation reproduite telle quelle):

"Je soussigné, Dr C.________, Psychiatre et Psychothérapeute FMH, atteste avoir examiné à plusieurs reprises, au Centre Médico-Chirurgical du Censuy, M. X.________ A., né le 22.2.1970.

Je confirme le diagnostic de trouble de l'adaptation (F.43.2) déjà posé par mon confrère généraliste, le Dr B.________, le 13.07.2010, et validé par moi-même le 09.09.2010.

Cet état nécessite actuellement d'une prise en charge médicale régulière assortie d'un traitement médicamenteux par psychotropes.

Fait à la demande du patient ainsi que de son avocat, pour valoir ce que de droit".

Le SPOP a conclu au rejet du recours.

G.

Le tribunal a statué par voie de circulation.