CDAP - PE.2011.0425 - 2012-01-10 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

a) L’autorité administrative est tenue de se saisir d'une demande de nouvel examen lorsque l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis la première décision ou lorsque le requérant invoque des faits et des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à l'époque (art. 64 let. a et b de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; ATF 129 V 200 consid. 1.1 p. 202; 120 Ib 42 consid. 2b p. 46 s., et les arrêts cités). Les demandes de réexamen ne sauraient servir à remettre continuellement en discussion des décisions entrées en force (ATF 120 Ib 42 précité consid. 2b et les arrêts cités; cf., en dernier lieu, arrêt PE.2011.0394 du 5 janvier 2012 consid. 1a).

Par ailleurs, les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, s'il est correctement apprécié, une décision plus favorable au requérant (arrêt PE.2011.0394 précité et les références citées).

b) En l'espèce, force est de constater que les circonstances de fait et de droit ne se sont pas modifiées dans une mesure notable depuis la première décision du SPOP du 17 juin 2005 confirmée tant par le tribunal de céans que par le Tribunal fédéral. Le recourant - qui refuse obstinément de quitter la Suisse, y vit et travaille illégalement depuis 2006, après un premier séjour illégal de 1994 à 2005 - se prévaut en vain, à titre de fait nouveau déterminant, de sa bonne intégration professionnelle et sociale ainsi que de la longue durée de son séjour en Suisse. En effet, comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration en Suisse n'entraînent nullement une modification des circonstances de nature à admettre une reconsidération (TF 2A.180/2000 du 14 août 2000). Le recourant admet au demeurant dans son acte de recours qu'"il est vrai que [sa] situation n'a pas changé depuis le début de la procédure et qu'il n'existe pas d'éléments nouveaux".

En outre, sa situation personnelle, professionnelle et sociale a déjà été examinée de façon circonstanciée par les différentes autorités cantonales et fédérales (voir notamment arrêt PE.2005.0383 précité). Le grief tiré de la prétendue violation de son droit d'être entendu dans le cadre des précédentes procédures est tardif. Le recourant aurait pu et dû soulever ce moyen auparavant. S'agissant de la décision dont est recours, qui fait suite à la propre requête du recourant, force est de constater que ce dernier a eu tout loisir, dans le cadre de cette demande, d'exposer à l'autorité intimée sa situation ainsi que les éléments qui lui paraissaient pertinents; en outre, il y a lieu de rappeler que le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 pp. 428 s.).

Faute d'éléments nouveaux déterminants, c'est à juste titre que l'autorité intimée a rejeté la demande de réexamen.

2.

Manifestement mal fondé, le présent recours doit être rejeté, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un échange d'écritures (art. 82 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice et n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).