CDAP - PE.2013.0321 - 2013-10-22 - X.______________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395; voir aussi arrêts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4;2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3).

2.

a) Aux termes de l'art. 64 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (al. 2 let. b). Les faits et les moyens de preuve invoqués doivent être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. arrêt PE.2013.0176 du 2 juillet 2013 consid. 2a, et la référence citée). Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires. Le droit des étrangers n'échappe pas à cette règle (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; voir aussi arrêts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1;2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 4.2.1).

b) Le recourant invoque, à l'appui de sa demande de réexamen, le fait que son épouse et lui-même exercent désormais une activité lucrative. Il relève qu'ils ont en effet tous deux été engagés pour un travail à plein temps au 1er septembre 2012 par le café-restaurant 1.************** à 2.************, dont ils ont même repris l'exploitation, créant en mars 2013 une société à responsabilité limitée dont ils sont les employés. Il fait également valoir que les actes délictueux pour lesquels il a été condamné pénalement remontent à presque dix ans et que son comportement est depuis lors irréprochable. Ces faits ne sont néanmoins pas nouveaux. La CDAP et le Tribunal fédéral ont en effet déjà tenu compte tant de la prise d'une activité lucrative par le recourant et son épouse que du temps écoulé depuis les faits reprochés ainsi que du comportement adopté par l'intéressé depuis sa condamnation pénale. Comme l'a relevé le Tribunal fédéral, ces deux derniers éléments ne suffisent pas à compenser la gravité des actes délictueux reprochés au recourant, qui a été condamné à quatre ans de réclusion pour infraction à la législation sur les stupéfiants, ce qui représente une atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics (cf. arrêt précité 2D_7/2013 consid. 5.3).

Le fait que, ainsi que le relève l'intéressé dans son recours, son fils soit inscrit au sein d'une structure d'accueil préscolaire à Morges depuis le 1er août 2013 et que son épouse ait décidé d'entreprendre des études à l'Université de Lausanne à partir de septembre 2013 constituent certes des circonstances nouvelles. On ne saurait cependant les qualifier d'importantes au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD. Au vu de l'intérêt public à l'éloignement du recourant, qui a commis de graves infractions, ces éléments ne sont en effet pas de nature à aboutir à un résultat différent de celui retenu dans la décision dont l'intéressé demande le réexamen. Il convient au surplus de rappeler que le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration en Suisse, en l'occurrence dans le canton de Vaud, n'entraînent pas une modification des circonstances de nature à admettre une demande de reconsidération (cf. ATF 2A.7/2004 du 2 août 2004 consid. 1; voir aussi PE.2013.0201 du 29 juillet 2013 consid. 1b).

Faute d'éléments nouveaux et importants, c'est à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen déposée par le recourant, en sa faveur, celle de son épouse et de son fils.

3.

Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un échange d'écritures (art. 82 LPA-VD). Succombant, le recourant supporte les frais de justice. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).