CDAP - PE.2013.0343 - 2014-02-12 - X.____________, Y.____________, Z.____________/Service de la population (SPOP)

1.

Les recourants sont directement touchés par la décision attaquée, contre laquelle ils ont recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Les recourants reprochent à l'autorité intimée une violation de leur droit d'être entendus, faute pour cette autorité d'avoir mentionné dans sa décision les raisons pour lesquelles les motifs invoqués ne constitueraient pas une raison familiale majeure permettant le regroupement familial.

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101], art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RSV 101.01], art. 33 ss LPA-VD). Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (art. 42 let. c LPA-VD), afin que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Aussi, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2, 134 I 83 consid. 4.1, 129 IV 179 consid. 2.2). Par ailleurs, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, 130 II 530 consid. 7.3, 124 V 180 consid. 4a).

b) En l'occurrence, il est vrai que dans sa décision, l'autorité intimée a uniquement indiqué que les motifs invoqués ne constituaient pas une raison familiale majeure, sans autre précision. Bien que sommaire, cette motivation suffit à saisir que les raisons alléguées pour justifier la présence des enfants de la recourante en Suisse n'ont pas été jugées pertinentes. Les recourants l'ont d'ailleurs bien compris puisqu'ils ont pu faire valoir devant la Cour de céans les motifs justifiant selon eux un regroupement familial pour raisons familiales majeures. De surcroît, l'autorité intimée s'est déterminée de manière circonstanciée dans sa réponse au recours à propos de son refus d'autoriser le regroupement familial différé pour des raisons familiales majeures et les recourants ont répliqué. Ainsi, à supposer qu'il y ait eu violation de leur droit d'être entendu, le vice a été réparé en procédure de recours.

3.

Les recourants allèguent par ailleurs que la demande de regroupement familial serait intervenue dans le délai étant donné qu'au moment de solliciter une autorisation de séjour suite à son mariage, la recourante aurait aussi requis le regroupement familial pour ses enfants, ce qui ressortirait du rapport d'arrivée signé par cette dernière le 29 novembre 2009.

a) La recourante bénéficiant d'une autorisation de séjour, le regroupement familial de ses enfants doit être envisagé en application de l'art. 44 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). A teneur de cette disposition, l’autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans à condition qu'ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), qu’ils disposent d’un logement approprié (let. b) et qu’ils ne dépendent pas de l’aide sociale (let. c). Selon l'art. 47 LEtr, le regroupement familial doit être demandé dans les 5 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit cependant intervenir dans un délai de 12 mois (al. 1). Les délais commencent à courir, pour les membres de la famille d'étrangers, lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial. Passé ce délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures (al. 4; cf. également art. 73 al. 1 à 3 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.202]). Selon la jurisprudence, le moment déterminant du point de vue de l'âge comme condition du droit au regroupement familial en faveur d'un enfant correspond à celui du dépôt de la demande (ATF 136 II 497 consid. 3.4 et 3.7; cf. également ch. 6.9.1 p. 244 des directives "Domaine des étrangers" édictées par l'Office fédéral des migrations, état au 25 octobre 2013).

b) En l'espèce, suite à son mariage avec un ressortissant suisse, la recourante a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial délivrée le 1er avril 2011. A cette date, ses enfants, nés le 10 novembre 1994 et le 20 février 1997 étaient tous deux âgés de plus de 12 ans, de sorte que le regroupement familial en leur faveur devait être demandé dans un délai de 12 mois. Or, cette demande a été déposée le 18 septembre 2012, à savoir après que le délai d'une année courant depuis la délivrance de l'autorisation de séjour à leur mère le 1er avril 2011 soit arrivé à échéance, de sorte qu'elle est tardive.

On ne saurait par ailleurs suivre la recourante lorsqu'elle prétend qu'elle pensait avoir demandé le regroupement familial en faveur de ses enfants lorsqu'elle a rempli le rapport d'arrivée du 29 mars 2011. Sur ce formulaire, elle a en effet mentionné ses enfants sous la rubrique "membres de la famille restant à l'étranger", sans autre indication. Il ne ressort donc pas de cette déclaration qu'elle entendait former une demande de regroupement familial en leur faveur. Il n'est par ailleurs pas fait mention des enfants de la recourante sur la formule "attestation de prise en charge financière" signée par son mari le 3 janvier 2011. Dans une lettre non datée déposée à l'appui de la demande de regroupement familiale en faveur des enfants, la recourante elle-même a d'ailleurs déclaré qu'étant donné l'âge de ses enfants, elle avaient préféré les laisser terminer l'école dans leur pays d'origine, mais que suite à de nombreuses complications ceux-ci s'étaient retrouvé à la rue, raison pour laquelle elle avait décidé de les faire venir en Suisse afin d'assurer leur éducation et leur avenir professionnel. La volonté des recourants n'était donc pas que les enfants rejoignent leur mère immédiatement après le mariage de cette dernière et la demande de regroupement familial en leur faveur remonte bel et bien au 18 septembre 2012.

En conséquence, l'autorité intimée a considéré à juste titre que la demande de regroupement familial avait été déposée tardivement. Seule l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr pourraient donc justifier un regroupement familial différé (non une demande différée de regroupement, ainsi que les recourants semblent l'avoir compris).

4.

Les recourants considèrent que les conditions d'un regroupement familial différé sont remplies, au motifs en particulier que l'état de santé de la mère de la recourante se serait dégradé aux point qu'elle ne pourrait plus s'occuper de ses petits enfants, dont la prise en charge ne pourrait par ailleurs pas être assurée d'une autre manière dans leur pays d'origine.

a) Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse.

Il ressort notamment de la directive "Domaine des étrangers" de l'Office fédéral des migrations que, dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue (cf. ch. 6.9.4 p. 246, état au 25 octobre 2013). Par ailleurs, les principes jurisprudentiels développés sous l'ancien droit en matière de regroupement familial partiel subsistent lorsque le regroupement familial est demandé pour des raisons familiales majeures (cf. directive précitée ch. 6.9.4 p. 246 s.; cf. également ATF 137 I 284 consid. 2.3.1, 136 II 78 consid. 4.7; ATF 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2,2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.3,2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.1).

Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (aLSEE), le regroupement familial partiel différé est soumis à des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge éducative à l'étranger (ATF 136 II 78 consid. 4.1, 130 II 1 consid. 2, 124 II 361 consid. 3a). Lorsque le regroupement familial est demandé à raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit; cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés. Le regroupement familial partiel suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107; ATF 2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.3). Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial ultérieur doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]; ATF 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2,2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.1). En revanche, le regroupement familial ne saurait être motivé principalement par des arguments économiques, tels que de meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse par exemple (cf. directive précitée ch. 6.9.4 p. 247).

b) S'agissant en l'occurrence d'un regroupement familial partiel auprès de la seule mère des enfants, les conditions strictes tirées de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne LSEE trouvent application. Le regroupement dépend ainsi de la survenance d'un changement important de circonstances dans la prise en charge des enfants et de l'absence de solutions alternatives leur permettant de rester dans leur pays d'origine. Les motifs propres à justifier le regroupement doivent de plus apparaître d'autant plus sérieux et bien étayés que les enfants étaient proches de la majorité au moment de la demande.

Les recourants font valoir que l'état de santé de la mère de la recourante se serait détérioré au point qu'elle ne serait plus en mesure de s'occuper de ses petits enfants. Ils mentionnent à cet égard une "opération sur la vésicule". Dans un certificat médical établi le 25 février 2012, produit devant l'autorité intimée, il est néanmoins indiqué que la mère de la recourante "ne se trouve pas dans des conditions physiques pour s'occuper de tierces personnes, compte tenu de son âge et du traitement suivi en psychiatrie au CAPS". Ce document ne fait cependant état d'aucun diagnostic, de sorte que l'on ignore de quel trouble souffre la grand-mère des deux enfants, de même que les raisons qui l'empêcheraient de continuer à les prendre en charge. Dans ces circonstances, il apparaît que l'incapacité médicale de l'intéressée à prendre en charge ses petits enfants n'a pas été établie à satisfaction en l'état, alors qu'il incombait à ces derniers de prouver les éléments pertinents relevant de leur situation personnelle et de celle de leurs proches, dès le début de la procédure devant l'autorité intimée. Force est donc de constater qu'aucun changement important de circonstances n'est intervenu. A supposer que ce soit le cas, le regroupement familial devrait quoi qu'il en soit être refusé pour les motifs qui suivent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête d'instruction des recourants.

Au moment du dépôt de la demande de regroupement familial le 18 septembre 2012, déterminant pour son examen, le fils de la recourante, né le 10 novembre 1994, était effectivement âgé de 17 ans et 10 mois, et la fille de cette dernière, née le 20 février 1997, était âgée de 15 ans et 7 mois. Or, selon la jurisprudence, à cet âge, le processus de séparation des enfants d'avec la demeure familiale est généralement bien avancé, sans être toutefois complet. Si les adolescents sont en mesure d'assumer de manière autonome leurs tâches quotidiennes, une contribution financière et un certain soutien dans des situations difficiles de la vie demeurent nécessaires. Ce soutien peut toutefois être assuré par une personne de confiance hors du noyau familial (ATF 2C_174/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.2). En l'occurrence, vu leur âge, les recourants ont déjà acquis une certaine autonomie et le rôle d'autres adultes se limite à un entourage affectif et à une certaine surveillance. Ces tâches pourraient donc vraisemblablement être assurées par d'autres membres de la famille de la recourante, dont plusieurs frères et soeurs vivent au Brésil, étant précisé que les déclarations de cette dernière selon lesquelles aucun membre de sa famille ne pourrait prendre en charge ses enfants, faute de place et de moyens financiers, demeurent au stade d'allégués nullement étayés. Rien n'indique non plus que le soutien dont les enfants auraient encore besoin ne pourrait pas être dispensé par une autre personne de confiance; la recourante ne le prétend pas. Quant aux besoins matériels des intéressés, ils peuvent tout à fait être satisfaits par leur mère depuis la Suisse. A cela s'ajoute que jusqu'à leur arrivée en Suisse le 27 juillet 2012, les deux enfants de la recourante ont toujours vécu dans leur pays d'origine. Même s'ils habitent auprès de leur mère depuis une année et demie maintenant, déclarent avoir une vie familiale harmonieuse et sont scolarisés en classe d'accueil au sein de l'Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnel, ils ont nécessairement conservé de nombreux liens avec le Brésil, où ils gardent d'importantes attaches familiales, sociales et culturelles.

Ils y ont en effet grandi et suivi toute leur scolarité et ils y ont encore de nombreux proches (grand-mère, oncles, tantes, cousins), dont certains se sont occupé d'eux durant les quatre ans qu'a duré la séparation d'avec leur mère (cf. déclarations du mari de la recourante produites à l'appui de sa demande de visa, dans lesquelles il est fait état de voyages au Brésil et en Europe depuis 2008). Ils ont certainement aussi des amis dans leur pays d'origine. Compte tenu de leur âge lors de leur arrivée et de leur méconnaissance de la culture locale, un séjour en Suisse risque de leur poser de véritables problèmes d'intégration. Dans ces circonstances, il n'apparaît donc pas qu'un regroupement familial en Suisse soit le seul moyen de garantir leur bien ni qu'il soit dans leur intérêt.

Par ailleurs, si l'on se réfère aux déclarations signées par les recourants eux-mêmes et produites devant l'autorité intimée, la recourante a dans un premier temps préféré laisser ses enfants terminer leur scolarité dans leur pays d'origine étant donné leur âge, avant de décider par la suite de les faire venir auprès d'elle en raison de complications survenues dans leur prise en charge au Brésil, "afin de pouvoir leur donner l'éducation et un avenir professionnel dont ils ont besoin". Or, la garantie d'un avenir professionnel constitue un but totalement étranger à l'institution du regroupement familial, de même qu'au droit au respect de la vie familiale découlant de l'art. 13 Cst. et de l'art. 8 CEDH. Dans ses déclarations devant l'autorité intimée, la recourante a de surcroît indiqué qu'après leur scolarité et/ou apprentissage, ses enfants avaient l'intention de retourner dans leur pays d'origine, ce qui a été confirmé dans la réplique. En définitive, le fait que les demandes d'autorisation de séjour visent avant tout à offrir aux recourants une meilleure formation et à leur garantir un avenir professionnel conduit également à refuser le regroupement familial.

L'autorité intimée n'a dès lors pas violé le droit fédéral en considérant que les circonstances ne permettent pas d'admettre l'existence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ aux recourants. Vu le sort de la cause, un émolument judiciaire est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 46 al. 3 et 49 al. 1 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires en matière de droit administratif et public du 11 décembre 2007 [TFJAP; RSV 173.36.5.1]) et il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 a contrario, art. 56 al. 3, art. 91 et 99 LPA-VD).