CDAP - PE.2013.0446 - 2015-08-31 - A.X.________/Service de la population (SPOP)

A.

De nationalité turque, A.X._________, née le ******** 1972, est entrée en Suisse le 17 juillet 2007, au bénéfice d'un visa touristique et accompagnée de ses deux enfants, B.X._________, née le ******** 1994, et C.Y.-X._________, né le ******** 1999.

Le 1er septembre 2007, elle a sollicité une autorisation de séjour pour raisons médicales. A l'appui de sa demande, elle a notamment produit les documents suivants:

- une attestation de prise en charge de son entretien ainsi que de celui de ses deux enfants par son père, D.X._________, domicilié en Suisse et titulaire d'une autorisation d'établissement;

- deux décomptes de salaire de D.X._________ dont il ressort qu'il travaille pour le compte de l'entreprise E._________ SA pour un salaire horaire de 31 fr., réalisant un revenu mensuel brut se situant entre 5'000 et 6'000 fr.;

- un décompte de prestations de la Vaudoise assurances, laquelle a versé un montant de 3'476 fr. à sa mère, F.X._________, pour la période allant du 18 août au 30 septembre 2007 pendant laquelle elle était en incapacité temporaire de travail;

- trois certificats d'assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie pour elle-même et ses deux enfants.

Interpellée par le Service de la population (ci-après: SPOP), elle a indiqué souffrir d'une maladie chronique et devoir suivre un traitement médical d'une durée indéterminée, que ses frais d'entretien étaient pris en charge par son père, que son mari était resté en Turquie et qu'il ne s'opposait pas au séjour de leurs enfants en Suisse. Elle a en outre produit la déclaration d'impôt 2007 remplie par G.X._________ et D.X._________ dans laquelle ils ont indiqué avoir quatre enfants à charge, à savoir H.X._________, né le ******** 1986, A.X._________ ainsi que ses deux enfants I.Y._________ et J.Y._________. Le couple a déclaré un revenu brut de 87'886 francs.

B.

Le 7 novembre 2007, les Drs K.________ et L.________, respectivement responsable de l'unité nerf-muscle et médecin-assistant au Service de neurologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (ci-après: CHUV) ont établi le rapport suivant:

"Diagnostic: Neuropathie sensitivomotrice dans le cadre d’une probable polyradiculonévrite chronique (PRNc) ou chronic inflammatory demylinating polyneuropathy (CIDP).

Contexte clinique: A.X.________ a eu des difficultés administratives expliquant un retard limitant un examen approfondi, mais elle a signalé depuis 1999 des troubles de la marche avec parésie amyotrophiante initialement distale droite puis gauche. Depuis 2003, les troubles à prédominance motrice touchent les 2 mains. Elle mentionne de nombreuses crampes aux membres inférieurs et des myalgies à l’effort.

Elle a été suivie par le Professeur M.________ […]

La patiente est séparée de son mari ; elle ne peut s’occuper seule de ses enfants au vu de sa pathologie neurologique, et a rejoint ses parents vivant en Suisse en juillet 2007.

A 2********, un diagnostic de CIDP a été retenu, et un traitement de prednisone a été initié (peu efficace ?), puis des cures d’immunoglobulines humaines intraveineuses ont été prescrites régulièrement (doses, fréquence ?). Ce traitement a été arrêté en mars 2006 pour des raisons économiques, mais elles étaient bénéfiques pour la patiente, avec amélioration de la marche (mais porte des attelles anti-steppage).

Professionnel : patiente ménagère.

Examen neurologique: marche très ataxique. Marche sur la pointe des pieds et les talons impossible. Amyotrophie prédominant au membre inférieur droit. Parésie M1 distalement au membre inférieur droit, M3-M4 pour le reste du membre inférieur droit et le membre inférieur gauche, ainsi que les muscles intrinsèques des 2 mains. Hypoesthésie tacto-algique, thermique pallesthésique aux 2 membres inférieurs prédominant à droite. ROT abolis. RCP indifférents des 2 côtés.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Ce premier contact met donc en évidence une neuropathie périphérique compatible avec une PRNc. En raison des marges temporelles restreintes, nous avons re-convoqué A.X._________ pour un examen ENMG le 20 novembre 2007."

Le 18 décembre 2008, le Dr N.________, spécialiste FMH en médecine interne, a établi le certificat médical suivant:

"1. A.X._________ séjournait en Turquie et en raison de sa maladie, son époux l’a quittée. Sa famille l’a aidée financièrement et moralement.

2. En raison de sa maladie, elle ne pouvait plus s’occuper ni d’elle-même ni de ses enfants. En Turquie, financièrement et moralement, il n’y avait personne pour l’aider. Comme ses parents vivaient en Suisse, il était préférable qu’elle soit auprès d’eux avec ses enfants dont ils s’occupent.

3. En 2001, en Turquie, le traitement a été suivi à l’Hôpital Universitaire de Celal Bayar à 2********. Faute de diagnostique, sa maladie s’est aggravée. En 2005, elle a été suivie par un spécialiste (Dr. M.________). Mais le cabinet médical de ce médecin était assez éloigné de son domicile. Comme elle vivait seule, elle n’avait pas assez de revenu pour continuer ce traitement.

4. Sa famille a accepté de les aider. Ils ont pris toute la responsabilité pour eux, afin que A.X._________ puisse suivre un traitement convenable."

C.

Invitée par le SPOP à se déterminer avant qu'il ne statue sur sa demande d'autorisation de séjour, A.X._________ a adressé ses observations le 22 juillet 2009. Elle a en outre produit un certificat médical établi le 9 juillet 2009 par le Prof. K.________, la Dresse O.________ et le Dr P.________, respectivement médecin-chef, médecin associé et médecin-assistant au Service d'immunologie et d'allergie du CHUV, dont la teneur est la suivante:

"Nous nous référons à votre lettre datée du 29 juin 2009 qui a été adressée à notre patiente A.X.________, concernant sa demande d’autorisation de séjour pour raison médicale. A.X.________ nous a demandé de prendre position par rapport à sa situation médicale et cela nous paraît indispensable.

A.X.________ née le ******** 1972 est suivie dans nos services de neurologie (prof. K.________) ainsi que d’immunologie et d’allergologie depuis décembre 2007 en raison d’une maladie neuro-immunologique chronique nommée polyradiculoneuropathie chronique ou en anglais chronique inflammatory demyelinating polyradiculopathy. Cette maladie a débuté en 1999 et le diagnostic a été posé fin 2004 en Turquie où depuis juillet 2005, la patiente a débuté un traitement spécialisé d’immunoglobulines intraveineuses (IVIG). Ce traitement a eu un effet très favorable, mais en raison d’un manque d’IVIG en Turquie, le traitement dû (sic) être stoppé, raison pour laquelle cette patiente est venue en juillet 2007 en Suisse, afin de continuer ce traitement.

Un manque d’IVIG est un problème que ne touche pas seulement la Turquie, mais aussi d’autres pays. En Suisse, les IVIG sont disponibles en quantité suffisante pour pouvoir traiter les maladies immunologiques comme celle de A.X.________. En nous basant sur ces éléments, nous pensons qu’il est indispensable que cette jeune patiente puisse poursuivre ce traitement d’lVIG en Suisse, car nous n’avons pas d’alternative à lui proposer."

D.

En août 2009, le SPOP a demandé à l'Ambassade suisse en Turquie si le traitement spécialisé d'immunoglobulines intraveineuses (ci-après: IVIG) pouvait être suivi en Turquie et si ce pays disposait d'un stock suffisant. Par courrier électronique du 26 août 2009, l'attachée à l'Ambassade suisse en Turquie a répondu ce qui suit:

"Besten Dank für Ihr e-mail. Gemäss unserer Abklärung mit dem Akay Spital in 2******** (zuständige Person: Herr Serkan Odabasi), ist dies eine Routinebehandlung in der Türkei. Es sollte für di Person also kein Problem darstellen, die Behandlung in der Türkei zu fortzusetzen (sic)."

L'attachée à l'Ambassade suisse en Turquie a encore ajouté ceci:

"Ja, das Medikament (IVIG) ist gemäss Aussage des Akay Spitals in 2******** in der Türkei jederzeit verfügbar."

E.

Par décision du 3 septembre 2009, le SPOP a refusé de délivrer des autorisations de séjour à A.X._________ ainsi qu'à ses deux enfants et leur a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.

F.

Le 22 septembre 2009, les Drs K.________ et Joerg Kleeberg, respectivement responsable de l'unité nerf-muscle et médecin-assistant au Service de neurologie du CHUV, ont adressé au SPOP la lettre suivante:

"Nous nous référons à votre courrier du 3 septembre 2009 qui informe la patiente susnommée que le Service de la Population du Canton de Vaud a décidé de refuser les autorisations de séjour en faveur de A.X.________ ainsi qu’ à ses deux enfants mineurs.

A.X._________ nous a demandé de prendre à nouveau position par rapport à sa situation médicale actuelle. Rappelons qu’un premier rapport de notre part a été rédigé en date du 9 juillet 2009.

A.X._________ est donc suivie régulièrement dans les Services de neurologie et d’Immunologie et allergologie depuis décembre 2007 en raison d’une polyradiculonévrite chronique, maladie dysimmune chronique du nerf périphérique, se manifestant chez la patiente par une atteinte motrice des 4 extrémités, modérée aux membres supérieurs, sévère aux membres inférieurs. Depuis la même date, A.X._________ bénéficie des cures d’immunoglobulines régulières (environ tous les 2 mois), traitement qui a permis de stabiliser la maladie voire d’améliorer la force musculaire entre les cures. A.X._________ demeure ainsi tout à fait indépendante dans la vie quotidienne.

D’un point de vue médical, il serait donc fortement souhaitable de poursuivre ce traitement qui apparemment n’est pas assuré dans le pays d’origine de A.X._________ pour des raisons assécurologiques.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération ces aspects médicaux-assécurologiques spécifiques de la patiente en cas d’une réévaluation de ses droits de séjour."

G.

Statuant sur le recours déposé par A.X._________ contre la décision du 3 septembre 2009, le Tribunal cantonal a confirmé cette dernière. Il a notamment estimé que la recourante pouvait suivre un traitement adéquat dans son pays d’origine et que sa situation ne relevait pas d’un cas de rigueur.

Le Tribunal fédéral a déclaré le recours déposé contre ce jugement irrecevable, par décision du 22 mars 2010.

H.

Le 24 avril 2012, le SPOP a rejeté une demande de reconsidération déposé par A.X._________, qui se prévalait de plusieurs certificats médicaux. Il a considéré que ces derniers n’établissaient pas une aggravation de son état de santé autre que psychologique. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre cette décision par arrêt du 19 juin 2012. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre cet arrêt le 23 août 2012.

I. Le 24 décembre 2012, par l’intermédiaire de son conseil, A.X._________ a demandé le réexamen de sa situation auprès du SPOP. Elle a fait valoir une aggravation de son état de santé ainsi qu’une forte dépendance vis-à-vis de son entourage, principalement familial pour les actes de la vie courante. Elle a produit notamment une attestation du CHUV l’informant qu’elle présentait les signes d’une polyneuropathie inflamatoire démyélinisante chronique (PIDC), une maladie rare du système nerveux périphérique. Le Dr Métraux a également attesté suivre A.X.________ sur le plan psychothérapeutique depuis mai 2012. Ce praticien a précisé que sa patiente présentait une symptomatologie dépressive avec tristesse éprouvée, fatigabilité importante avec une irratibilité significative. Il a ajouté que sa maladie physique la rendait particulièrement dépendante de son entourage familial, et que son état global ne lui permettait pas de vivre sans son entourage familial.

Par décision du 11 octobre 2013, le SPOP a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté la demande de reconsidération, relevant l’absence de faits nouveaux susceptibles d’être pris en compte ainsi que le fait que la dégradation de l’état de santé de l’intéressée ne pouvait être pertinent, notamment en raison de l’écoulement du temps dû aux nombreuses procédures initiées pour demeurer en Suisse.

Par acte du 13 novembre 2013, A.X._________, agissant en son nom et celui de ses enfants, a recouru contre la décision du 11 octobre 2013. Elle a en substance conclu à l’octroi d’un titre de séjour. Elle a produit de nouvelles attestations au sujet de la gravité de ses affections, en particulier ses troubles neurologiques. La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 9 janvier 2014.

Une audience d’instruction a été tenue le 30 avril 2014. On extrait notamment ce qui suit du procès-verbal :

"Sont successivement introduits pour être entendus en qualité de témoins, après avoir été exhortés à dire la vérité et rendus attentifs aux conséquences pénales en cas de faux témoignage:

- Prof. K.________, né en 1956, de l'Unité des maladies neuroinflammatoires du Service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).

Le témoin est délié du secret médical par la recourante.

Le témoin indique assurer le suivi de la recourante sur le plan neurologique depuis 2007. L'intéressée présente une neuropathie inflammatoire chronique, diagnostic qui a déjà été posé dans le cadre de son suivi antérieur en Turquie. Le témoin expose que le traitement, en premier lieu par intraveineuse, a par la suite été remplacé par un traitement oral immunosuppresseur. Ce dernier traitement a désormais été interrompu, l'atteinte étant considérée en phase séquellaire; le suivi actuel se compose ainsi d'un suivi ambulatoire, à raison d'environ un contrôle tous les six mois, afin d'évaluer l'évolution de la situation sous l'angle neurologique; d'une prise en charge physiothérapeutique régulière à domicile, afin de limiter les douleurs dont souffre l'intéressée; enfin, d'un suivi psychiatrique, la recourante présentant sous cet angle des troubles depuis 2011-2012 liés d'une part à la symptomatologie de son atteinte neurologique - en particulier aux difficultés découlant ses déficits moteurs -, et d'autre part à des problèmes psychosociaux et financiers.

S'agissant des séquelles présentées par la recourante, le témoin évoque un déficit « très important » de tous les muscles (membres inférieurs, membres supérieurs et tronc). Il en résulte que l'intéressée a besoin d'aide pour ses déplacements (aide de tiers, attelles et cannes), les sorties de son appartement étant rendues difficiles notamment par sa difficulté à demeurer debout en position statique, la lenteur de ses déplacements et ses problèmes d'équilibre; compte tenu par ailleurs de douleurs aux pieds et aux mains, de déficits sensitifs et d'une perte d'endurance, le témoin indique que l'intéressée est « très limitée » pour toutes les activités de la vie quotidienne. Interpellé, il précise dans ce cadre que la recourante présente notamment des limitations pour se laver; l'intéressée peut s'habiller seule, à l'exception des opérations nécessitant de la précision (fermeture de boutons, laçage des lacets…).

Répondant aux questions qui lui sont posées par la cour, le témoin indique que la recourante ne présente pas pour le reste d'atteinte structurelle du cerveau. Il précise que la neuropathie dont elle est victime n'est pas connue pour provoquer des atteintes à la santé psychique, et confirme que le traitement administré ne contenait pas de médication à effets psychotropes. Il expose que la situation de l'intéressée peut être considérée comme relativement stable sous l'angle neurologique depuis environ trois ans, avec une légère amélioration de la force musculaire proximale.

Interpellé par le conseil de la recourante, le témoin indique qu'outre l'atteinte inflammatoire - qui peut désormais être considérée comme stabilisée, comme déjà relevé -, l'intéressée présente également des « répercussions à long terme très profondes » sous l'angle psychiatrique, qui apparaissent « inhabituellement sévères ». Il précise que la prise en charge de ce type de maladie et de ses répercussions se heurte à de grandes difficultés pratiques, et ce même dans le canton de Vaud - qui seraient encore amplifiées en cas de prise en charge dans un autre pays; en l'absence de structure comparable à celles existants dans ce canton, il estime ainsi que la recourante ne bénéficierait d'aucun suivi.

Le témoin relève enfin que la recourante présente une pathologie rare, tant dans sa symptomatologie que dans sa célérité, et souligne l'importance dans ce cadre du soutien familial dont elle bénéficie.

N'ayant rien d'autre à déclarer, le témoin se retire.

- K.________, né en 1988, domicilié à 3********, coiffeur.

Le témoin indique qu'il est le fiancé de B.X._________, qu'il connaît depuis le mois d'août 2012; c'est par ce biais qu'il a progressivement appris à connaître la recourante. Il précise que les fiancés font désormais ménage commun (dans un logement autre que celui de la recourante).

Le témoin expose qu'il se rend chez la recourante « presque tous les jours », afin de lui proposer son aide. Il relève que l'intéressée est très fragile et ne peut se déplacer seule; son aide consiste ainsi à l'appuyer dans toutes les activités de la vie quotidienne - notamment à faire la vaisselle ou le ménage.

Interpellé par la cour, le témoin estime que les limitations fonctionnelles de la recourante n'ont pas subi de modification notable depuis qu'il la connaît. S'agissant des activités procurant du plaisir à l'intéressée, il mentionne des promenades au bord du lac, avec l'aide de ses proches. Lorsque la recourante est seule chez elle, le témoin suppose qu'elle s'occupe avec son « petit ordinateur ».

Répondant aux questions qui lui sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique que la procédure de mariage introduite est en cours de traitement et qu'il attend dans ce cadre différents documents de Syrie - il estime que les documents en cause devraient lui parvenir d'ici un à deux mois. Il confirme que sa fiancée B.X._________ est enceinte, étant précisé qu'elle devrait accoucher vers le mois de décembre 2014. Il précise que ses propres parents connaissent également la recourante, à laquelle ils apportent régulièrement de l'aide (sous forme de nourriture ou de « coups de main »), entre deux et quatre fois par mois.

Le témoin relève enfin que le soutien dont bénéficie la recourante de la part de ses proches - afin de s'habiller, de se laver, de manger ou de sortir - est très important pour elle.

N'ayant rien d'autre à déclarer, le témoin se retire.

- L.________, née en 1995, domiciliée à 4********, actuellement en recherche d'emploi.

Le témoin indique qu'elle est la meilleure amie de B.X._________ et qu'elle voit cette dernière « presque toutes les semaines ». C'est par ce biais qu'elle a rencontré la recourante, dès le printemps 2012; elle a depuis lors régulièrement apporté de l'aide à l'intéressée pour les activités de la vie quotidienne (notamment pour la préparation des repas) et dans le cadre de sorties.

A la question de la cour, le témoin confirme qu'elle apporte son aide bénévolement.

Répondant aux questions qui lui sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique qu'elle apporte son aide à l'intéressée à raison d'environ trois heures par semaine. Elle relève qu'elle essaie de parler avec la recourante, mais qu'elle rencontre des difficultés - elle-même ne parlant pas turc. Elle expose que la recourante pleure souvent, parce qu'elle a des douleurs aux jambes, qu'elle n'arrive pas à marcher et qu'elle a toujours besoin de quelqu'un. Elle précise que les proches l'intéressée (notamment la sœur de cette dernière, ses enfants ou encore le témoin elle-même) s'organisent pour qu'il y ait toujours quelqu'un avec elle.

Le témoin relève enfin que la recourante n'arrive rien à faire et ne peut rester seule, et qu'elle est souvent déprimée.

N'ayant rien d'autre à déclarer, le témoin se retire.

A la question de la cour, la recourante indique qu'elle est également suivie par un médecin généraliste à 5********. Elle précise qu'elle ne bénéficie pour le reste d'aucune aide des services sociaux ni d'aucune aide à domicile sur le plan médical (sous réserve des séances de physiothérapie).

- M.________, née en 1979, domiciliée à 6********, aide-soignante.

Informée de son droit de refuser de témoigner - en tant qu'elle est la sœur de la recourante - et de son obligation de dire la vérité en cas de témoignage, le témoin accepte de témoigner.

Le témoin indique qu'elle s'occupe de toutes les affaires courantes concernant la recourante - laquelle ne parle pas français - et l'aide en outre dans ses tâches quotidiennes. Elle se rend chez l'intéressée tous les jours et y reste en moyenne entre 30 minutes et une heure; lorsqu'elle est absente, elle cherche quelqu'un pour la remplacer. Le témoin précise que les proches de la recourante la laissent faire tout ce qu'elle peut faire seule, et ne l'aident que lorsqu'elle en a besoin. Elle estime que les limitations fonctionnelles de l'intéressée n'ont pas évolué depuis son arrivée en Suisse.

Interpellée par la cour, le témoin expose les circonstances de l'hospitalisation de la recourante en 2012. L'intéressée traversait alors une période de crise, en raison notamment du fait qu'elle ne supportait plus de ne rien pouvoir faire et s'en voulait de ne pouvoir soutenir ses enfants; elle a en outre subi en choc à l'occasion d'une intervention de la police au mois de janvier 2012. Elle a dès lors consulté le service de psychiatrie du CHUV, lequel, après quelques rendez-vous, lui a proposé d'être hospitalisée; cette hospitalisation a duré environ un mois. A sa sortie, la recourante - qui n'allait « pas très bien » - a été bien entourée par ses proches, et a par ailleurs débuté des séances de physiothérapie ainsi qu'un suivi psychologique avec la psychologue Q.________. S'agissant de la médication administrée à l'intéressée, le témoin mentionne qu'elle prendrait des médicaments le soir pour l'aider à dormir, sans pouvoir apporter plus de précisions.

Répondant aux questions qui lui sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique que la prise en charge des enfants de la recourante a été assurée par la famille de cette dernière. Sous l'angle économique, l'intéressée bénéficie du soutien d'un de ses frères et de son oncle. Le témoin précise en outre que la famille du fiancé de B.X._________ est également très présente.

Le témoin relève enfin que la recourante a besoin du soutien de sa famille, également sous l'angle psychologique; elle indique s'inquiéter par ailleurs du sort des enfants de l'intéressée, lesquels ont été élevés en Suisse - où B.X._________ va prochainement se marier. Elle précise qu'il n'y a personne qui pourrait s'occuper de la recourante en Turquie, et évoque le risque que cette dernière se retrouve "clouée au lit" après quelques mois, faute de bénéficier d'aide et de soutien.

N'ayant rien d'autre à déclarer, le témoin se retire.

Avec l'accord du conseil de la recourante, il est renoncé à entendre B.X._________ en qualité de témoin - l'intéressée ayant toutefois la possibilité de s'exprimer en tant qu'elle accompagne la recourante.

L'audience est suspendue à 10h40; elle est reprise à 10h55, la recourante étant désormais également accompagnée par sa fille B.X._________.

B.X._________ indique avoir terminé ses études en Suisse, avant d'entreprendre un apprentissage dans le domaine de la coiffure. Elle expose les grandes difficultés à vivre avec une personne qui ne peut plus se déplacer seule. Elle s'inquiète en particulier des répercussions de la situation, respectivement d'un éventuel renvoi, sur son jeune frère, étant précisé que ce dernier parle très mal le turc et que la famille n'est plus retournée en Turquie depuis son arrivée en Suisse en 2007. Elle relève que l'ensemble de sa famille proche et de sa belle-famille se trouvent en Suisse.

A la question de son conseil, la recourante indique qu'elle n'a personne en Turquie, toute sa famille et les proches lui apportant du soutien se trouvant en Suisse. Elle déplore de ne pas pouvoir se débrouiller seule et de ne pouvoir apporter aucun soutien à ses enfants."

J. Le 21 décembre 2014, la recourante B.X._________ et N.________, titulaire d’une autorisation d’établissement, sont devenus les parents de l’enfant O.________. Les parents se sont mariés le 28 mai 2015 et, compte tenu de ce mariage, le SPOP a annulé sa décision en ce qui concerne I.Y._________, née X.________, et lui a accorder un titre de séjour au titre du regroupement familial.

K. Le tribunal a statué par voie de circulation, et le dispositif du présent arrêt ainsi que sa motivation ont été approuvés le 31 août 2015.