CDAP - PE.2014.0377 - 2015-02-04 - A.X________/Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

La dernière autorisation de séjour délivrée au recourant pour vivre en Suisse, valable jusqu'au 27 novembre 2014, est parvenue à échéance pendant la présente procédure, de sorte que la question de sa révocation ne se pose plus. Il faut dès lors examiner la décision attaquée sous l'angle du refus d'autoriser la poursuite du séjour du recourant en Suisse (cf. CDAP PE.2012.0405 du 25 février 2013 et la réf.cit.) ou autrement dit de renouveler son autorisation de séjour.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

En l'occurrence, le recourant ne peut pas se prévaloir de cette disposition, puisqu'il est durablement séparé de son épouse, ce qu'il ne conteste pas.

b) D'après l'article 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie.

aa) Le délai minimal de trois ans requis par l'art 50 al. 1 let. a LEtr se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse, à savoir depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait eu lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 137 II 1 consid. 3.1; 136 II 113 consid. 3.3.5). Dans un arrêt relatif à la prolongation d’une autorisation de séjour après dissolution de la famille, le Tribunal fédéral a précisé que ce n’est que lorsque les conditions d’application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées, ce qui suppose que l’union conjugale entre l’étranger et son conjoint suisse ou titulaire d’une autorisation d’établissement a effectivement duré trois ans, qu’il faut se demander, en fonction de l’existence d’indices, si les conjoints ont seulement cohabité pour la forme et si la durée de la communauté conjugale, compte tenu de l’interdiction de l’abus de droit (art. 51 LEtr), ne doit pas être prise en compte ou ne l’être que partiellement (ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine p. 117; arrêt du TF non publié 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.2 et les réf. citées). Lorsque, pendant le délai de trois ans exigé par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie commune au point que les conditions des art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art. 49 LEtr) ne sont plus réalisées, une réconciliation est certes susceptible de faire renaître un droit à une autorisation de séjour, mais elle ne permet pas de considérer rétroactivement que l'écoulement du délai de trois ans s'est poursuivi pendant la période de séparation, ni de prendre en compte dans ce calcul les périodes antérieures de vie commune: le délai de trois ans reprend ab ovo dès la réconciliation (cf. arrêt du TF non publié 2A.88/2005 du 29 juin 2005 consid. 2). On rappellera à cet égard que la jurisprudence du Tribunal fédéral considère ce délai comme "absolu". Le respect de ce délai doit dès lors être examiné restrictivement (PE.2011.0186 du 16 août 2011 consid. 3c; voir aussi PE.2012.0126 du 24 juin 2013 consid. 4; PE.2012.0023 du 31 juillet 2012 consid. 4c; PE.2011.0413 du 2 mai 2012 consid. 3).

Les conditions de la durée de l'union conjugale et de l'intégration réussie définies à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doivent par ailleurs être cumulativement remplies (ATF 140 II 289 consid. 3.8, 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêts du TF non publiés 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 6.3 in fine,2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2).

bb) En l'occurrence, le recourant et son épouse ont signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale le 19 juillet 2012 les autorisant à vivre séparés pour une durée indéterminée, soit moins de trois ans après leur mariage célébré le 28 novembre 2009. Le recourant prétend certes que lui et son épouse se sont réconciliés quelques jours seulement après avoir passé cette convention, de sorte que l'union conjugale n'a pas été rompue à ce moment-là, mais seulement le 15 mai 2014. Cette déclaration n'est cependant pas crédible au vu des éléments suivants qui ressortent du dossier. Tout d'abord, l'épouse a déclaré lors de son audition par la police le 5 avril 2013 qu'elle et son époux étaient bien séparés depuis juillet 2012 et que ce dernier vivait toujours dans l'appartement conjugal uniquement pour des raisons financières. Par ailleurs, les investigations menées par la police en mai 2013, à savoir la perquisition de l'appartement de l'épouse du recourant, l'audition de cette dernière, l'enquête de voisinage et la perquisition d'un autre appartement à 3.********, ont permis d'établir que le recourant ne vivait plus avec son épouse depuis juillet 2012, mais dans cet autre appartement. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir d’une union conjugale de trois ans au moins au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr.

A cela s'ajoute que son intégration ne saurait être considérée comme réussie. En effet, selon l'art. 77 al. 4 let. a de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale. Or, en l'occurrence, le recourant a été condamné, par jugement du 13 décembre 2013, à une peine privative de liberté de trois ans pour infraction grave à la LStup. Or, d'après la jurisprudence, il faut apprécier sévèrement la commission de ce genre d'infractions; l'atteinte portée à l'ordre juridique suisse est importante (ATF 139 II 121 consid. 5.3; PE.2014.0155 du 17 novembre 2014).

c) Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, le droit du conjoint à une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. D'après l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b de cette disposition sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

Cette disposition vise à régler les situations dans lesquelles, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après dissolution de la famille. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a cité un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, parmi lesquelles figure notamment la quasi-impossibilité de la réintégration dans le pays d'origine (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts du TF non publiés 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1,2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1).

Lors de l'examen de l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt du TF non publié 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1). Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, à savoir l'intégration du requérant, le respect par ce dernier de l'ordre juridique suisse, sa situation familiale, en particulier en fonction de la scolarité des enfants, sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.

En l'occurrence, le recourant ne soutient pas, à juste titre, que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il a passé toute son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, où vit encore la majorité des membres de sa famille. Il n’a pas d’enfant en Suisse. Il est encore jeune et à première vue en bonne santé. Compte tenu de sa situation, un retour dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser de problèmes particuliers du point de vue culturel, social et professionnel. Il ne devrait pas rencontrer plus de difficultés que ses compatriotes pour y trouver du travail ; le fait que les conditions de vie usuelles au Nigéria sont moins avantageuses qu'en Suisse n’est pas déterminant. Quant à l'intégration sociale et professionnelle dont il se prévaut, elles ne sauraient, à elles seules, constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 130 II 39 consid. 3).

Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que le recourant ne remplit pas les conditions définies aux art. 50 al. 1 let. a et b LEtr pour la prolongation de son autorisation de séjour après la dissolution de l’union conjugale. Par conséquent, la décision attaquée qui révoque, pour ce motif, l’autorisation de séjour du recourant respecte le droit fédéral.

3.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais de justice doivent être supportés par le recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.