CDAP - PE.2015.0026 - 2015-08-14 - A.B.C.________ D.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.B.C.________ D.________, ressortissant camerounais né le ******** 1980, est arrivé en Suisse le 3 octobre 2004 afin de commencer un bachelor auprès de l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL) de Lausanne, en section physique ; formation qu’il a débuté le 15 octobre 2004. L’intéressé a été mis au bénéfice d’un permis de séjour temporaire pour études. En raison d’un échec définitif, il a été exmatriculé de l’EPFL.

Le 29 mars 2007, A.B.C.________ D.________ a informé le Service de la population (ci-après : le SPOP) qu’il s’était inscrit auprès de la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), en section télécommunications. Par lettre du 10 avril 2007, le SPOP a accepté de modifier l’autorisation de séjour pour études de l’intéressé dans ce sens, en le rendant attentif au fait qu’il lui appartenait de prendre toutes les dispositions utiles afin de préparer son départ dès l’obtention de son diplôme au début de l’année 2009. A.B.C.________ D.________ a obtenu, le 2 décembre 2011, son bachelor en télécommunications.

B.

Le 30 septembre 2011, A.B.C.________ D.________ a demandé une prolongation de son titre de séjour pour études au motif qu’il souhaitait entreprendre un Master en sciences et informatique auprès de l’Université de Neuchâtel. Dans sa lettre du 25 janvier 2012, il a indiqué, à la demande du SPOP, ses motivations en vue de cette nouvelle formation, tout en précisant qu’il travaillait comme veilleur de nuit auprès du E. à 2********, activité lui procurant un revenu mensuel moyen de 1'500 fr.

Par lettre du 7 février 2012, le SPOP a informé A.B.C.________ D.________ qu’il avait exercé une activité lucrative sans l’autorisation préalable des autorités compétentes et qu’il avait de ce fait commis des infractions en matière de police des étrangers ; il l’a invité à remplir le formulaire de prise d’emploi s’il entendait poursuivre cette activité lucrative, ce qu’il a fait. Par décision du 1er mars 2012, le Service de l’emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, (ci-après : le SDE) a accepté la demande de l’intéressé.

Le 2 mai 2012, le SPOP a accepté de prolonger l’autorisation de séjour pour études de A.B.C.________ D.________, en précisant que cette prolongation ne serait valable que si l’Office fédéral des migrations (l’ODM, actuellement le Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) en approuvait l’octroi. Par décision du 26 juin 2012, l’ODM a refusé d’approuver la prolongation de l’autorisation de séjour de l’intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. A.B.C.________ D.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, qui a déclaré, par arrêt du 6 novembre 2012, son recours irrecevable.

C.

Par lettre du 20 décembre 2012, A.B.C.________ D.________ a déposé auprès du SPOP une demande de regroupement familial en invoquant que sa compagne, avec qui il a une fille âgée de 18 mois, était titulaire d’une autorisation de séjour temporaire pour études. Il a précisé qu’il avait obtenu une promesse d’embauche auprès de l’Institut IICT, rattaché au Département des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) de la HEIG-VD, à savoir un poste de collaborateur scientifique à 75% dès le 14 janvier 2013, pour lequel il percevrait un revenu annuel de 52'314 fr, (treizième salaire compris).

D.

Par décision du 27 mars 2013, le SDE a autorisé A.B.C.________ D.________ à prendre un emploi de courte durée à la HEIG-VD, sous réserve de l’approbation de l’ODM, qui a donné son approbation, le 8 juillet 2013, pour une durée initiale de douze mois.

Le SPOP a délivré à A.B.C.________ D.________ une autorisation de séjour de courte durée, valable jusqu’au 6 juillet 2014.

E.

Le 7 juin 2014, le E. a déposé une demande de prise d’emploi et de séjour en faveur de A.B.C.________ D.________, qui a été rejetée par le SDE en date du 8 octobre 2014.

F.

Par décision du 17 décembre 2014, le SPOP a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de A.B.C.________ D.________ et a prononcé son renvoi de Suisse au motif qu’il était lié par la décision négative du SDE.

G.

Agissant par acte du 20 janvier 2015, reçu le 22 janvier 2015, A.B.C.________ D.________ (ci-après : le recourant) a formé recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : le tribunal) en concluant, principalement, à l’annulation de la décision attaquée ; subsidiairement à ce que sa situation soit réexaminée et à ce qu’une autorisation de travail lui soit délivrée. Il a fait essentiellement valoir qu’il cotise à l’assurance chômage depuis une dizaine d’années, qu’il est diplômé d’une haute école suisse, que ses qualifications sur le marché du travail sont recherchées et qu’il dispose d’une expérience professionnelle acquise en Suisse.

Par décision du 27 février 2015, le juge instructeur a refusé d’accorder l’assistance judiciaire au recourant compte tenu du fait qu’il dispose d’une fortune s’élevant à 37'660 fr.

Dans sa réponse du 2 avril 2015, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Le recourant a déposé, le 25 avril 2015, un mémoire complémentaire aux termes duquel il a confirmé les conclusions prises au pied de son recours du 20 janvier 2015, en relevant qu’il a une fille âgée de 3 ans et demi et que sa compagne est enceinte de leur deuxième enfant. Dans ses déterminations du 4 mai 2015, le SPOP a indiqué que les arguments invoqués par le recourant n’étaient pas de nature à modifier sa décision, laquelle était par conséquent maintenue. Le recourant a produit, le 5 mai 2015, une promesse d’embauche auprès de la société F. SA. Le SPOP a fait savoir, en date du 7 mai 2015, que la prise d’emploi mentionnée par le recourant nécessitait une autorisation préalable de la part du SDE, laquelle faisait défaut. Le recourant a produit, le 18 mai 2015, une copie de la demande de permis de séjour avec activité lucrative déposée par la société F. SA auprès du SDE en date du 29 avril 2015. Dans ses observations du 20 mai 2015, le SPOP a déclaré qu’il maintenait sa décision.