CDAP - PE.2015.0053 - 2015-12-04 - A. B________/Service de la population (SPOP)

1.

a) Ressortissant italien, le recourant peut se prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681).

b) Le droit de séjour et d'accès à une activité économique est garanti conformément aux dispositions de l'annexe I de l'ALCP (art. 4 ALCP). Les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV (art. 2 par. 1 annexe I ALCP). A teneur de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Celui-ci est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. Selon le par. 6 de cette disposition, le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu’il n’occupe plus d’emploi, soit que l’intéressé ait été frappé d’une incapacité temporaire de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, soit qu’il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.

c) En l'espèce, le recourant a obtenu en 2006 une autorisation de séjour CE/AELE d'une durée de cinq ans en relation avec l'emploi occupé à ce moment. Lorsque la question du renouvellement de son autorisation s'est posée en 2011, il était déjà sans emploi depuis juin 2010 en tout cas. Au début de l'année 2013, alors que le recourant était toujours sans emploi, son autorisation a encore été prolongée d'une année, comme le permet l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, avec avertissement.

Actuellement, le recourant est toujours sans emploi. Dès lors qu'il a déjà bénéficié d'une autorisation de cinq ans et d'une prolongation d'une année, il ne peut plus invoquer l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP et se prévaloir de la qualité de travailleur. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a révoqué l’autorisation de séjour qui lui avait été délivrée sur cette base.

2.

Il convient ensuite d'examiner si le recourant peut se prévaloir d'un "droit de demeurer" au sens de l'art. 4 Annexe I ALCP.

a) Conformément à l'art. 4 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique à certaines conditions. Cette disposition renvoie au règlement CEE 1251/70 et à la directive 75/34/CEE. En vertu de l'art. 2 al. 1 let. b 1ère phrase du règlement CEE 1251/70, le travailleur qui, résidant d’une façon continue sur le territoire d'un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise (art. 2 al. 1 let. b 2ème phrase du règlement précité). L'interruption de l'activité lucrative suite à une maladie ou un accident ou une période de chômage involontaire, dûment constatée par l'autorité compétente, sont notamment considérées comme des périodes d'activité. Le droit de demeurer s'éteint si le ressortissant UE/AELE ne l'exerce pas dans un délai de deux ans consécutifs à son ouverture. Selon l'art. 22 de l’ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les ressortissants de l'UE, de l'AELE ou les membres de leur famille qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes ou selon la Convention instituant l'AELE, reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE.

Selon les directives OLCP (ch. 10.2.1), le droit de demeurer s'interprète comme le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat d'accueil lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi. Les bénéficiaires du droit de demeurer conservent leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien du droit à l'égalité de traitement avec les nationaux) en vertu de l'ALCP et de son protocole bien qu'ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce droit de séjour est maintenu, indépendamment du fait que la personne ait bénéficié ou non d'éventuelles prestations de l'aide sociale, et s'étend aux membres de la famille, indépendamment de leur nationalité.

b) aa) Ainsi que cela ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 2C_587/2013 du 30 octobre 2013 consid. 4), peut se prévaloir d'une incapacité permanente de travail lui permettant d'invoquer un "droit de demeurer" le ressortissant de l'Union européenne qui a obtenu une décision positive de l'AI en relation avec une demande d'octroi d'une rente. Lorsqu'une demande de rente AI a été déposée, il convient ainsi d'attendre la décision qui sera rendue par l'office compétent (cf. ATF 141 II 1 consid. 4.2.1 p. 11, arrêt TF 2C_1102/2013 du 8 juillet 2014; 2C_587/2013 précité).

bb) En l'espèce, l'Office AI du Canton de Vaud a refusé d'octroyer une rente au recourant en raison de ses problèmes de santé par décision de mars 2014. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir d'une incapacité permanente de travail susceptible de justifier un "droit de demeurer" en application de l'art. 4 Annexe I ALCP et l'octroi d'une autorisation de séjour sur cette base. Il ne saurait au surplus se prévaloir de la nouvelle demande déposée en février 2015, soit juste après la notification de la décision attaquée, pour obtenir une prolongation de son autorisation de séjour dans l'attente de la nouvelle décision qui devrait être rendue par l'Office AI (cf. dans ce sens aussi arrêt PE.2014.0279 du 2 décembre 2014 dans lequel l'Office avait déjà refusé deux fois les demandes présentées par la recourante, qui entendait se prévaloir d'une troisième demande déposée). Le courrier rédigé par le médecin traitant du recourant ne saurait modifier cette appréciation dès lors qu'il ressort du dossier que ledit médecin estime depuis plusieurs années déjà que son patient devrait recevoir une rente AI mais que ce point de vue n'est pas partagé par l'AI, qui s'est prononcée très récemment sur la question.

Le juge instructeur a, à deux reprises, invité le recourant à lui transmettre une copie de la décision de refus de rente de l'Office AI, afin de vérifier si celle-ci contenait éventuellement des indications qui auraient pu faire état d'une situation évolutive ou d'un autre élément favorable au recourant. Dès lors que celui-ci n'a pas satisfait à son obligation de collaborer en transmettant le document requis, c'est en conformité avec les règles légales que le tribunal de céans a statué sur la base du dossier.

3.

Il reste encore à examiner si le recourant peut prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur en application de l'art. 20 OLCP.

a) Selon cette disposition, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes ou au sens de la Convention instituant l'AELE, une autorisation de séjour UE/AELE peut néanmoins être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent.

L'art. 20 OLCP doit être interprété par analogie avec les art. 13 let. f et 36 de l’ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et remplacée par l’art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; arrêts PE 2013.0462 du 28 août 2014 consid. 3, PE.2012.0265 du 15 octobre 2012 consid. 2b, PE.2011.0300 du 11 septembre 2012 consid. 4a, PE.2011.0427 du 28 mars 2012 consid. 3a et les références). D'après l'art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect par ce dernier de l'ordre juridique, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.

La jurisprudence a précisé que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement (ATF 130 II 39 consid. 3). Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle (sur la notion de situation personnelle d'extrême gravité: ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4 et 5.3). Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas nécessairement que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités; arrêts PE.2012.0219 du 21 mars 2013 consid. 3a; PE.2012.0056 du 4 avril 2012 consid. 3a).

Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les références; ATF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2).

Sous l’angle de l’art. 13 f OLE, le Tribunal fédéral avait constaté que la situation des enfants pouvait également, selon les circonstances, poser des problèmes particuliers. S’agissant d’un enfant qui est déjà scolarisé et qui a dès lors commencé à s’intégrer de manière autonome dans la réalité quotidienne suisse, le retour forcé peut constituer un véritable déracinement, mais tel n’est pas forcément le cas. Il y a lieu de tenir compte, en particulier, de son âge, des efforts consentis, du degré de la réussite de sa scolarisation, ainsi que des différences socio-économiques existant entre la Suisse et le pays où il doit être renvoyé. Ainsi, le Tribunal fédéral a refusé de voir une situation d’extrême gravité dans le cas d’un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et achevant la deuxième années d’école primaire; il est arrivé à la même conclusion dans le cas d’un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et fréquentant la troisième année de l’école primaire (cf. ATF 123 II 125 consid. 4). Selon le Tribunal fédéral, la scolarité correspondant à la période de l’adolescence contribue de manière décisive à l’intégration de l’enfant dans une communauté socioculturelle bien déterminée, car, avec l’acquisition proprement dite des connaissances, c’est le but poursuivi par la scolarisation obligatoire. Selon les circonstances, il se justifie de considérer que l’obligation de rompre brutalement avec ce milieu pour se réadapter à un environnement complément différent peut constituer un cas personnel d’extrême gravité; encore faut-il cependant que la scolarité ait revêtu, dans le cas de l’intéressé, une certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif (ATF 123 II. 125 précité consid. 4). Le cas de rigueur n’a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux adolescents de seize et quatorze ans arrivés en Suisse à, respectivement, treize et dix ans et qui fréquentaient des classes d’accueil et de développement. En revanche, le Tribunal fédéral a admis l’exemption des mesures de limitation, compte tenu notamment des efforts d’intégration réalisés, d’une famille comprenant des adolescents de dix-sept, seize et quatorze ans, arrivés en Suisse cinq ans auparavant, scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés (cf. ATF 123 II. 125 précité consid.

4 et références).

b) En l'occurrence, le recourant vit en suisse depuis environ neuf ans, ce qui n'est pas très long, sans être négligeable. Il y a de la famille puisque, selon le dossier, son fils aîné vit dans le canton de Vaud, en plus de son fils cadet et de son épouse. Cela étant, on relève que, âgé de 50 ans, le recourant a passé l'essentiel de son existence ailleurs qu'en Suisse. Les liens avec la Suisse ne sont ainsi pas si importants. Le recourant ne signale par ailleurs aucune intégration sociale quelle qu'elle soit, ni aucun lien particulier tissé avec la Suisse.

Malgré sa nationalité italienne, il semblerait que le recourant soit né au Brésil de même que ses fils. Il indique qu’il n’a plus rien au Brésil et que ses parents sont décédés. Il n'en demeure pas moins que c'est dans ce pays qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 41 ans et qu'il a créé durant ces années ses liens amicaux, sociaux et professionnels. Le point de savoir s'il pourrait retourner au Brésil n'a pas été instruit, mais il paraît vraisemblable que cela est possible, au vu de la nationalité brésilienne de son épouse. Quoi qu'il en soit, le recourant, s'il est obligé de quitter la Suisse, a la possibilité de se rendre en Italie. Même s'il n'y a pas vécu, c'est tout de même de cette nationalité qu'il s'est prévalu pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Il serait contradictoire d'admettre à présent que cette nationalité ne signifie rien pour lui. En outre, le recourant a quitté à l'âge de 41 ans le Brésil pour venir en Suisse, pays inconnu pour lui. On peut imaginer qu'il lui est possible neuf ans plus tard de quitter la Suisse pour l'Italie, pays peut-être peu connu mais dont il a la nationalité.

Sur le plan médical, il résulte des pièces du dossier qu'un médecin atteste que le recourant souffre de douleurs dorsales, même si celles-ci ne sont pas reconnues par l'AI. Le recourant pourrait tout à fait obtenir des soins adéquats en Italie pour de tells douleurs. Ce pays bénéficie d’un réseau de soins qualitatifs comparable à la Suisse. La protection de la santé est un droit de l'homme fondamental établi par l'article 32 al. 1, 1ère phrase de la Constitution de la République italienne, du 27 décembre 1947, qui garantit en outre des soins gratuits aux indigents (2ème phrase). Le Système sanitaire national italien garantit la gestion unitaire de la protection de la santé de manière uniforme sur tout le territoire national, indépendamment des conditions sociales (cf. notamment les sites Internet de la Commission européenne Eures – Conditions de vie et de travail en Italie et de l’Observatoire transalpin de promotion de la santé : http://www.opsa.eu/ cms/fr/systemes-de-sante/le-systeme-de-sante-italien). Des infrastructures médicales permettant de traiter les affections invalidantes dont le recourant souffre depuis plusieurs années sont disponibles en Italie, y compris pour les personnes nécessiteuses. Il n’est pas possible de retenir à cet égard que le recourant sera moins bien traité dans son propre pays qu’il ne l’est à l’heure actuelle en Suisse. Les problèmes de santé du recourant, même s'ils sont éprouvants pour ce dernier, ne sauraient ainsi justifier l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 20 OLCP.

Pour ce qui est du fils du recourant impliqué dans cette procédure, il ressort des éléments figurant au dossier que son parcours n'est pas exemplaire. Il a été à diverses reprises depuis 2009 (soit depuis l'âge de 12 ans) soit appréhendé par la police en raison de son comportement, le dernier incident datant de février 2015, soit jugé par le Tribunal des mineurs. Le fait que le dernier incident ait eu lieu après la notification de la décision attaquée démontre que même une menace de renvoi de Suisse n'a pas d'effet sur son attitude. Aucun élément ne plaide en sa faveur sur le plan scolaire ou professionnel, la seule indication au dossier se rapportant à une formation professionnelle spécialisée (en lien avec l’AI) qu'il a entamée. Arrivé en Suisse à l'age de 10 ans, on ne peut pas dire qu'il a tissé avec ce pays des liens si forts qu'il ne pourrait pas le quitter. Quant à l'épouse du recourant, dont l'intégration professionnelle en Suisse semble quasiment inexistante, le dossier ne fait pas état d'éléments qui imposeraient qu'elle puisse rester dans ce pays. En outre, comme son époux, elle a été condamnée pour infraction à la LEtr.

Il résulte ainsi de l’ensemble des circonstances susmentionnées que le recourant ne se trouve pas dans un cas de détresse personnelle, n’ayant pas établi avoir des liens si étroits avec la Suisse qu’ils soient dignes de protection, et son retour en Italie, pays dont il a la nationalité, ou au Brésil, pays dont son épouse a la nationalité, ne l’exposant pas à des conséquences personnelles particulièrement graves.

4.

En conclusion, la décision entreprise ne viole pas l'ALCP ni le droit interne; elle ne procède pas davantage d'un abus du pouvoir d'appréciation du SPOP.

L’autorisation de séjour du recourant étant révoquée, c’est à juste titre que le SPOP a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé, de son épouse et de son fils cadet (art. 64 al. 1 let. c LEtr).

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de l'Etat compte tenu de l'indigence du recourant. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ au recourant, à son épouse et à son fils cadet et de veiller à l'exécution de sa décision