CDAP - PE.2016.0214 - 2017-10-25 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant se plaint du refus par le SPOP de délivrer une autorisation de séjour en faveur de son fils B.________.

a) Le regroupement familial est régi par les art. 42 ss de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Le père du recourant bénéficiant d'une autorisation d'établissement, le regroupement familial doit être examiné en application de l'art. 43 LEtr, selon lequel les enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans du titulaire d'une autorisation d'établissement ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1).

La LEtr a introduit des délais pour requérir le regroupement familial. A teneur de l'art. 47 LEtr, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de douze mois (al. 1). Pour les membres de la famille d'étrangers, les délais commencent à courir lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, ou lors de l'établissement du lien familial (al. 3 let. b). D'après la disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr toutefois, les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr commencent à courir à l'entrée en vigueur de cette loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date (ATF 136 II 78 consid. 4.2; ATF 2C_578/2012 du 22 février 2013 consid. 4.1). En outre, selon l'art. 47 al. 4 LEtr, passé ce délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures.

b) En l'espèce, dès lors que le père du recourant séjournait déjà en Suisse avant l'entrée en vigueur de la LEtr, les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr ont commencé à courir avec l'entrée en vigueur de cette loi, le 1er janvier 2008. A cette date, B.________ était âgé de 9 ans. Il a atteint ses douze ans le 24 mai 2011, date à laquelle a commencé de courir un nouveau délai d'un an, qui est arrivé à échéance le 24 mai 2012. La demande de regroupement familial, déposée le 24 juillet 2015, est donc tardive, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Les délais de l'art. 47 LEtr étant échus, seule l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr pourrait justifier le regroupement familial.

3.

a) L'existence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peut être invoquée, en application de l'art. 75 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse.

Il ressort notamment des directives et commentaires "Domaine des étrangers" (Directives LEtr) du Secrétariat d'Etat aux migrations (état au 3 juillet 2017) que, dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue (ch. 6.10.4 pp. 243 ss). Par ailleurs, les principes jurisprudentiels développés sous l'ancien droit en matière de regroupement familial partiel subsistent lorsque le regroupement familial est demandé pour des raisons familiales majeures (ch. 6.10.4; cf. aussi ATF 137 I 284 consid. 2.3.1; 136 II 78 consid. 4.7; ATF 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2;2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.3;2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.1). Par conséquent, la reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilités de prise en charge éducative à l'étranger (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1; 136 II 78 consid. 4.1; 130 II 1 consid. 2; 124 II 361 consid. 3a; ATF 2C_1013/2013 du 17 avril 2014 consid. 3.1;2C_1198/2012 précité consid. 4.2). Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit; cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; ATF 2C_1013/2013 précité consid. 3.1; ATF 2C_1198/2012 précité consid. 4.2;2C_709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés (ATF 2C_1198/2012 précité consid. 4.2;2C_555/2012 précité consid. 2.3). Il s'agit en outre d'éviter que des demandes de regroupement familial soient déposées de manière abusive, en faveur d'enfants qui sont sur le point d'atteindre l'âge de travailler (ATF 136 II 78 consid. 4.3).

Le regroupement familial ne saurait être motivé principalement par des arguments économiques, tels que de meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse par exemple ou par la situation politique dans le pays d’origine (Directives LEtr, ch. 6.10.4).

Lorsque la demande de regroupement familial intervient après de nombreuses années de séparation, il importe de procéder à un examen d'ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation personnelle et familiale de l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci seront d'autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1; 129 II 11 consid. 3.3.2). En matière de garde par exemple, "l'intérêt supérieur de l'enfant" peut avoir un double objet: d'une part, lui garantir une évolution dans un environnement sain et, d'autre part, maintenir ses liens avec sa famille, sauf dans les cas où celle-ci s'est montrée particulièrement indigne, car briser ce lien revient à couper l'enfant de ses racines (arrêt CourEDH Neulinger et Shuruk contre Suisse du 8 janvier 2009 § 75 et les arrêts cités). Selon l'art. 9 par. 1 CDE, les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré. Quant à l'art. 12 CDE, qui garantit à l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, il ne lui confère pas le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant. Il garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (ATF 124 II 361 consid. 3c et les références citées; arrêt 6B_133/2007 du 29 mai 2008 consid. 3.3.1). La CDE requiert donc de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto à le couper de tout contact avec la famille résidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci.

Au surplus, l’autorité ne saurait, en ce qui concerne l'intérêt de l'enfant, substituer son appréciation à celle des parents, comme une autorité tutélaire peut être amenée à le faire. Son pouvoir d'examen est bien plutôt limité à cet égard et elle ne doit intervenir et refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant (ATF 136 II 78 consid. 4.8; 136 II 65 consid. 5.2). Toutefois, la jurisprudence rendue à propos des art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH ne doit pas conduire à n'accepter le regroupement familial que dans les cas où aucune alternative ne s'offre pour la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé, que son intégration s'annonce difficile au vu de la situation et que la relation nouée jusqu'ici avec le parent établi en Suisse n'apparaît pas particulièrement étroite (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; 125 II 633 consid. 3a et les arrêts cités).

S'agissant de l'art. 8 CEDH, il est de jurisprudence constante que si cette disposition conventionnelle peut faire obstacle, dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement ou d'expulsion qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à l'entrée ou au séjour en Suisse de membres de la famille d'un étranger qui y est établi. En particulier, le parent qui a librement décidé de venir en Suisse et d'y vivre séparé de sa famille pendant de nombreuses années ne peut normalement pas se prévaloir d'un tel droit en faveur de ses enfants restés au pays lorsqu'il entretient avec ceux-ci des contacts moins étroits que l'autre parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin, et qu'il peut maintenir les relations existantes (ATF 133 II 6 consid. 3.1 et les références citées). En outre, en matière de regroupement familial différé, plus il apparaît que les parents ont, sans motif valable, attendu longtemps avant de demander l'autorisation de faire venir leurs enfants en Suisse, et plus le temps séparant ceux-ci de leur majorité est court, plus l'on doit s'interroger sur les véritables intentions poursuivies par cette démarche. Ainsi, le fait qu'un parent établi en Suisse veuille y faire venir un enfant, peu avant sa majorité, alors que celui-ci a longtemps vécu séparément chez son autre parent vivant à l'étranger, constitue généralement un indice d'abus de droit. Il convient néanmoins de tenir compte de toutes les circonstances particulières du cas qui sont de nature à justifier le dépôt tardif d'une demande de regroupement familial, telle une subite et importante modification de la situation familiale ou des besoins de l'enfant (arrêt 2C_723/2009 du 31 mars 2010 consid. 4.3; ATF 133 II 6 consid. 3.2 et les références). La preuve des motifs visant à justifier le regroupement familial différé d'enfants de parents séparés ou divorcés, de même que l'importance de ces motifs, doivent être soumises à des exigences d'autant plus élevées que l'enfant est avancé en âge, qu'il a vécu longtemps séparé de son parent établi en Suisse et qu'il a suivi toute sa scolarité dans son pays d'origine.

Ainsi, en cas de demande de regroupement peu avant la majorité, une autorisation de séjour ne pourra exceptionnellement être octroyée en sa faveur que si les motifs expliquant la durée de la séparation sont sérieux et résultent clairement des circonstances de l'espèce (ATF 133 II 6 consid. 3.3; arrêt 2A.195/2006 du 7 février 2007 consid. 4.1).

b) En l'occurrence, le Tribunal relève, à l'instar de l'autorité intimée, que le dossier comporte de nombreuses incohérences: le recourant a déclaré le 22 septembre 2000 qu'il ne savait pas où étaient les membres de sa famille et que son frère était mort sous ses yeux. Il a également dit avoir vécu en Guinée de 1989 à 1996 (p. 4). Vu la naissance de son fils en mai 1999, il devait se trouver dans ce pays en août-septembre 1998. Le 24 septembre 2009, le recourant a confirmé qu'il avait un fils qui vivait en Guinée chez ses parents (R.7). Or dans sa demande de regroupement familial du 24 juillet 2015, il a déclaré que son fils vivait auparavant auprès de sa mère en Guinée, laquelle serait décédée des suites d'Ebola alors que le constat de décès évoque une crise cardiaque. Le recourant dit également être de nationalité du Liberia, alors qu'il ressort du procès-verbal d'audience du 8 mai 2015 à Conakry qu'il est de nationalité guinéenne.

Le recourant explique que la famille dont il parlait en septembre 2000 n'était pas sa famille biologique mais les personnes qui l'ont aidé en Guinée lorsqu'il a fui le Liberia. S'agissant de son audition de 2009, il dit avoir été stressé ce qui l'a poussé à mentir pour que l'audition se termine plus rapidement. Il ajoute qu'il craignait également qu'on lui reproche une relation extra-conjugale, ce qui n'était pas le cas (déterminations du recourant du 1er septembre 2016, p. 2). Enfin, s'agissant des causes de décès de la mère de B.________, le recourant précise qu'en Guinée, cette maladie est taboue et que dès lors, les médecins préfèrent indiquer un décès par crise cardiaque (recours, p. 2). Le recourant a produit un certain nombre de pièces pour fonder ses allégations. Il s'agit en particulier d'un "rapport d'activité de l'évaluation de la situation familiale du mineur B.________ en Guinée" signé par C.________, représentant du "Point focal ******** ", à Conakry le 20 décembre 2016. Ce document, s'il est véridique – ce qu'on ne peut établir puisqu'il n'est pas authentifié –, contient des faits relevés lors d'une enquête diligentée par le recourant dans le cadre de cette procédure. N'ayant aucune valeur officielle, cette preuve est écartée. La même conclusion s'impose s'agissant de l' "attestation de témoignage" du chef secteur à ******** district datée du 26 décembre 2016.

Nonobstant ces incertitudes, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné pour trancher. Le recourant et son fils n'ont jamais cohabité puisque B.________ est né en 1999 et que le recourant est arrivé en Suisse en 2000. Le dossier ne comporte aucune pièce prouvant que le recourant se serait régulièrement rendu en Guinée pour entretenir avec son fils des liens affectifs. Il n'a pas non plus établi à satisfaction qu'il aurait entretenu avec lui un contact régulier par un quelconque moyen technologique. S'agissant de contributions financières, le recourant a produit trois copies prouvant des transferts d'argent en faveur de D.________ en Guinée les 21 novembre 2013, 13 janvier et 1er février 2014 à hauteur de 100 fr., 500 fr. et respectivement 700 francs. Selon les déclarations du recourant (déterminations du 1er septembre 2016, p. 2), il s'agit d'un voisin mandaté pour réceptionner l'argent et le transmettre à B.________. D'une part, on ne sait pas si cet argent était effectivement destiné à l'entretien de B.________. D'autre part, même si tel fût le cas, il ne suffirait pas à conclure qu'il ait entretenu avec lui des liens étroits et effectifs au sens de la jurisprudence précitée; trois versements en plus de quinze ans est largement insuffisant pour satisfaire aux exigences légales. Le regroupement familial sollicité semble ainsi davantage poursuivre des objectifs économiques qu'une vie de famille, puisqu'il n'y en a, selon toute vraisemblance, jamais eu.

On relève encore que la mère de B.________ est décédée en 2011 et que le recourant a attendu cinq ans pour demander le regroupement familial en faveur de celui-là. B.________ semble par ailleurs être arrivé en Suisse par ses propres moyens et de sa propre initiative, et non pas à la demande du recourant. Ces éléments plaident en faveur d'un regroupement poursuivant des objectifs économiques.

Enfin, le retour de B.________ en Guinée ne devrait pas le confronter à des difficultés insurmontables. En effet, il est arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de seize ans. Il a vécu toute sa vie en Guinée, en particulier pendant une partie son adolescence. C'est dans son pays qu'il a développé des liens sociaux et culturels. Il n'a par ailleurs aucun lien particulier avec la Suisse, outre la présence de son père. Il est en outre jeune et en bonne santé. Même si la situation économique et sociale en Guinée est moins avantageuse qu'en Suisse, cela ne place pas le fils du recourant dans une situation plus défavorable que celle de ses compatriotes restés au pays ou appelés à y rentrer au terme d'un séjour en Suisse. Il ne devrait notamment pas rencontrer plus de difficultés que ceux-ci pour y entreprendre une formation et s'intégrer au marché du travail.

Les bonnes capacités d'adaptation de B.________ ne sont pas de nature à modifier ce qui procède. Il a en effet fait l'objet d'appréciations positives de la part de ses professeurs au sein des classes de l'OPTI et a signé un contrat de formation auprès du COFOP. Le Tribunal ne saurait toutefois accorder une importance prépondérante aux arguments tirés de l'intégration du fils du recourant dès lors que ce dernier a placé les autorités devant le fait accompli. Un tel comportement ne peut en principe être cautionné sous peine de créer une inégalité de traitement, en défavorisant de manière injustifiée les familles qui respectent l'obligation de l'enfant d'attendre la décision des autorités sur la demande de regroupement familial à l'étranger (v. sur ce point, TF 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 6;2C_438/2015 du 29 octobre 2015 consid. 5.3;2C_161/2012 du 1er avril 2013 consid. 1.4.2). Pour le surplus, le regroupement familial ne saurait de toute manière être motivé principalement par des arguments économiques, tels que de meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse par exemple (cf. directives du SEM, ch. 6.10.4).

c) Ainsi, s'il y a certes un changement de circonstances significatif en Guinée s'agissant de la garde de B.________, il ne suffit pas à justifier sa présence en Suisse. La protection des droits fondamentaux ne lui sont en outre d'aucun secours pour les motifs qui précèdent (voir également le consid. 3a supra).

4.

Il convient encore d'examiner si l'exécution de ce renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.

a) L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etat (art. 83 al. 2 LEtr). L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

b) En l'occurrence, la situation en Guinée est certainement délicate (cf. le rapport 2016/17 d'Amnesty international qui dit notamment que "Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des manifestants qui protestaient pacifiquement et ont harcelé des personnes qui exprimaient des opinions dissidentes. Des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés" [pp. 212 ss]). Ces faits sont confirmés par le Département des affaires étrangères qui explique que "les tensions politiques peuvent engendrer des risques sécuritaires. Une détérioration rapide de la situation sécuritaire est possible à tout moment. À Conakry, ainsi qu’à l’intérieur du pays, des débordements lors de manifestations provoquent souvent des heurts violents entre des groupes ethniques ou politiques ou avec les forces de sécurité. Ces heurts se soldent régulièrement par de nombreux morts ou blessés" (https://www.dfae.admin.ch/ eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/guinee/conseils-voyageurs-guinee .html consulté le 2 octobre 2017).

Cela étant, le Tribunal administratif fédéral a jugé récemment qu'il était "notoire" que la Guinée "ne se trouvait pas en proie à une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de la Guinée, l'existence d'une mise en danger concrète, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr" (arrêts du TAF D-179/2017 du 14 juillet 2017 consid. 9.2; E-559/2017 du 30 mars 2017 consid. 9.2; D-6475/2016 du 14 février 2017). Il ne ressort par ailleurs pas non plus du dossier que B.________ pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. Les conditions de l'art. 83 LEtr n'étant pas réalisées, il ne peut être mis au bénéfice d'une admission provisoire telle que le demande le recourant.

c) L'autorité intimée n'a donc pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer à B.________ une autorisation de séjour et en prononçant son renvoi de Suisse.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais seront mis à la charge du recourant qui succombe et aucun dépens ne seront alloués (art. 45, 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).