CDAP - PE.2017.0094 - 2017-05-23 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-DV), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'octroyer au recourant une autorisation de séjour en vue de son mariage avec D.________. L'intéressé fait en premier lieu valoir que la décision attaquée est constitutive d'une violation du droit au mariage.

a) Selon l'art. 98 al. 4 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire. Il résulte dans ce cadre des art. 66 al. 2 let. e et 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 21 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) que l'office de l'état civil refuse de célébrer le mariage notamment si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses n'ont pas établi la légalité de leur séjour en Suisse.

Les art. 14 Cst. et 12 CEDH garantissent en principe le droit au mariage à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité - y compris les apatrides - et sa religion (ATF 138 I 41 consid. 4; 137 I 351 consid. 3.5 et les références). Dans la perspective d'une application de l'art. 98 al. 4 CC conforme à la Constitution et au droit conventionnel, les autorités de police des étrangers sont ainsi tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial, et qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers - LEtr; RS 142.20 - par analogie et consid. 2b infra). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, si, en raison des circonstances - notamment de la situation personnelle de l'étranger -, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers peut renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond à la volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le passé, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de séjour pour préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7, confirmé par ATF 138 I 41 consid. 4; cf. ég. TF 2C_295/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1; CDAP PE.2016.0396 du 8 février 2017 consid. 1a).

b) Selon l'art. 17 al. 2 LEtr, auquel la jurisprudence mentionnée ci-dessus se réfère par analogie, l'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire et qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable peut être autorisé à attendre la décision en Suisse, si les conditions d'admission sont manifestement remplies; cette disposition est également appliquée par analogie aux personnes entrées illégalement en Suisse (cf. ATF 139 I 37 consid. 2.1). Une telle autorisation temporaire, dite de "séjour procédural" ("prozeduraler Aufenthalt"), ne peut être accordée que lorsque les conditions d'admission sont "manifestement" remplies, notamment lorsque les documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du droit international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art. 90 LEtr (cf. art. 6 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative - OASA; RS 142.201).

Le "séjour procédural" vise à modérer l'obligation de quitter la Suisse (imposée par l'art. 17 al. 1 LEtr) lorsqu'une autorisation de séjour sera vraisemblablement délivrée, au point de priver de sens un tel départ. La question de savoir si une autorisation peut manifestement être accordée doit être examinée sur la base d'une appréciation sommaire des chances de succès, conformément à la pratique en matière de mesures provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2). Le requérant pouvant se prévaloir d'un droit à un permis de séjour doit ainsi être autorisé à séjourner en Suisse, respectivement à y poursuivre son séjour, lorsque les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que celles qu'elle soit refusée (ATF 139 I 37 consid. 4.1; TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2 et 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.3.2). En pareille hypothèse, l'existence de motifs de refus (mariage de complaisance, condamnations pénales, dépendance à l'aide sociale, etc.) permettant de dénier que les conditions d'admission sont manifestement remplies au sens de l'art. 17 al. 2 LEtr doit reposer sur des indices concrets suffisants; de vagues suppositions, dénuées d'ancrage tangible, ne suffisent pas (ATF 139 I 37 consid. 3.5 et 4.2; TF 2D_74/2015 précité, consid. 2.2 et 2.3; CDAP PE.2016.0396 précité, consid. 1b).

c) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr - en relation avec l'art. 31 OASA - prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr) dans le but de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité. Cette disposition permet notamment de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage; les directives intitulées "Domaine des étrangers (Directives LEtr)" établies par le SEM prévoient à cet égard ce qui suit (version d'octobre 2013 actualisée le 12 avril 2017, ch. 5.6.6 - correspondant au ch. 5.6.2.2.3 dans la version antérieure; cf. CDAP PE.2016.0396 précité, consid. 1c):

"En application de l’art. 30, let. b, LEtr, en relation avec l’art. 31 OASA, une autorisation de séjour de durée limitée peut en principe être délivrée pour permettre à un étranger de préparer en Suisse son mariage avec un citoyen suisse ou avec un étranger titulaire d'une autorisation de séjour à caractère durable ou d'établissement (titre de séjour B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état civil doit fournir une attestation confirmant que les démarches en vue du mariage ont été entreprises et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un délai raisonnable. De surcroît, les conditions du regroupement familial ultérieur doivent être remplies (par ex. moyens financiers suffisants, absence d’indices de mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion). Des séjours d’une durée supérieure à six mois ne peuvent être accordés que dans des cas isolés qui le justifient. Des séjours d’une durée supérieure à douze mois sont soumis à autorisation […]."

d) En l'espèce, le recourant fait en substance valoir que "la procédure instaurée par l'article 98 al. 4 CC est propre à constituer un obstacle prohibitif à la conclusion d'un mariage"; il se réfère en particulier à l'arrêt rendu le 14 décembre 2010 par la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) dans l'affaire O’Donoghue et autres c. Royaume-Uni (requête n° 34848/07).

La question d'une application de l'art. 98 al. 4 CC conforme à la Constitution et au droit conventionnel, respectivement aux principes découlant de l'arrêt de la CourEDH dans l'affaire O’Donoghue et autres c. Royaume-Uni dont le recourant se prévaut, a d'ores et déjà été examinée par le Tribunal fédéral (en premier lieu dans l'ATF 137 I 351 consid. 3, not. consid. 3.5; cf. ég. ATF 138 I 41 consid. 3 et 4); ce dernier a en substance abouti à la conclusion que les autorités de police des étrangers étaient certes tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage en l'absence d'indice de demande abusive et s'il apparaissait clairement que l'intéressé remplirait les conditions d'une admission en Suisse après son union, mais qu'elles pouvaient en revanche renoncer à lui délivrer ce titre de séjour si tel n'est pas le cas - pour les motifs rappelés ci-dessus (consid. 2a). En tant qu'ils portent sur le principe même de la conformité de l'art. 98 al. 4 CC au droit au mariage tel que garanti par les art. 14 Cst. et 12 CEDH, les griefs du recourant ne résistent en conséquence pas à l'examen; doit bien plutôt être examinée la question du bien-fondé de la décision attaquée dans les circonstances du cas d'espèce, en regard des conditions posées dans ce cadre par la jurisprudence.

3.

Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a laissée indécise la question de savoir si le recourant entendait, par sa demande, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial; elle a en effet retenu (implicitement à tout le moins) que, dans tous les cas, l'intéressé ne remplirait pas les conditions d'une admission en Suisse après son union dès lors que différents motifs de révocation étaient réalisés (cf. let. D/c supra).

Le recourant conteste cette appréciation; il soutient en substance que les "conditions d'extinction du droit à l'octroi d'un titre de séjour en Suisse ne sont d'emblée pas remplies" et que la décision apparaît disproportionnée.

a) En tant que D.________ est au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B), le recourant pourrait prétendre à une telle autorisation, en cas de mariage avec l'intéressée, en application de l'art. 44 LEtr, dont il résulte que l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils disposent d'un logement approprié (let. b); ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c). Il s'agit d'une disposition potestative, de sorte que l'octroi de l'autorisation de séjour est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente (art. 96 LEtr; ATF 137 I 284 consid. 1.2 et les références; TF 2C_1045/2014 du 26 juin 2015 consid. 1.1.1; CDAP PE.2016.0202 du 11 janvier 2017 consid. 3a).

b) Selon l'art. 62 LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi (al. 1) notamment si l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation (let. a), si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b), s'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c) ou encore si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e).

Selon la jurisprudence, est constitutive d'une peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr toute peine privative de liberté de plus d'une année (365 jours); il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). Une telle peine doit impérativement résulter d'un seul jugement pénal, peu important pour le reste qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.3; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). Quant à l'hypothèse visée par l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, au sens de cette disposition, en cas de violation importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité (cf. art. 80 al. 1 let. a OASA); tel est également le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.4 et les références).

c) Un étranger peut en outre, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale (comme l'art. 13 al. 1 Cst.), pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour pouvoir invoquer cette disposition, il doit pouvoir justifier d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant un droit de résider durablement en Suisse, ce qui suppose qu'elle ait la nationalité suisse ou qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1). La jurisprudence admet exceptionnellement qu'une simple autorisation annuelle de séjour confère un droit de présence durable, à condition que l'étranger disposant de l'autorisation de séjour puisse se prévaloir d'une intégration sociale et professionnelle particulièrement intense (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2) ou de motifs d'ordre humanitaire (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.1; TF 2C_1023/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1 et 2C_360/2016 du 31 janvier 2017 consid. 5.1).

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La mise en œuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un but légitime au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 137 I 284 consid. 2.1; 135 I 153 consid. 2.2.1).

d) Sous l'angle tant du droit interne que du droit conventionnel, le refus d'octroi ou de prolongation d'une autorisation de séjour, respectivement sa révocation, doit faire l'objet d'une pesée des intérêts et d'un examen de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEtr et art. 8 par. 2 CEDH; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2). Il convient en particulier de prendre en considération dans ce cadre la gravité de l'éventuelle faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3); en cas de condamnation, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (TF 2C_910/2015 du 11 avril 2016 consid. 5.2 et les références; cf. ég. TF 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.3, non publié aux ATF 139 I 325, mentionnant également, à titre de critères à prendre en considération, notamment la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale).

e) En l'espèce, la question de savoir si et dans quelle mesure le recourant pourrait se prévaloir d'un droit au regroupement familial en application de l'art. 8 par 1 CEDH - ce qui supposerait qu'il entretienne une relation étroite et effective avec un membre de sa famille réputé au bénéfice d'un droit de résider durablement en Suisse - peut demeurer indécise, dès lors qu'il convient dans tous les cas de procéder à une pesée des intérêts et à apprécier le caractère proportionné de la décision attaquée en application du droit interne (cf. art. 96 al. 1 LEtr), examen qui se confond avec celui auquel il conviendrait le cas échéant de procéder sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. consid. 3d supra).

Cela étant, le recourant, qui a vendu de la cocaïne et de la marijuana, a fait l'objet d'une condamnation pénale à une peine privative de liberté de 27 mois notamment pour crime selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup (grande mise en danger de la santé). La durée de cette peine dépasse largement celle d'une année à partir de laquelle elle doit être qualifiée de de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, justifiant la révocation de l'autorisation de séjour en application de cette disposition. La nature de l'infraction - en lien avec les stupéfiants - est en outre de celles pour lesquelles la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références); dès lors par ailleurs que l'intéressé a fait l'objet de multiples autres condamnations, notamment pour des infractions de même nature (cf. let. B supra), le motif de révocation prévu par l'art. 62 al. 1 let. c LEtr apparaît également réalisé (cf. consid. 3b supra). On ne saurait faire grief dans ce cadre à l'autorité intimée d'avoir retenu que les déclarations du recourant selon lesquelles il se serait amendé depuis la naissance de l'enfant E.________ (le ******** 2015) n'étaient pas crédibles; il n'est en effet pas contesté, en particulier, que l'intéressé est revenu illégalement en Suisse postérieurement à cette naissance (dans son arrêt du 30 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal retient au demeurant que le recourant "est en situation de récidive spéciale en matière d'infraction à la LEtr et […] n'a cessé de mentir à la justice" et qu'il n'y a "pas d'élément à décharge" [consid. 4.2.1]). A cela s'ajoute qu'il résulte des pièces au dossier de D.________ que, le 16 août 2015 (soit plus de cinq mois après la naissance de l'enfant), il s'est fait remettre par cette dernière de la marijuana alors qu'il était en exécution de peine anticipée à la Prison ********.

Compte tenu de la gravité de la faute commise par le recourant (telle qu'elle résulte en premier lieu des condamnations pénales dont il a fait l'objet; cf. consid. 3d supra) et, partant, de l'intérêt public à son éloignement, seules des circonstances exceptionnelles justifieraient dans ces conditions que l'on retienne qu'il remplira néanmoins les conditions d'une admission en Suisse après son union et qu'une autorisation de séjour en vue de son mariage doit en conséquence lui être délivrée.

Il s'impose de constater que de telles circonstances font manifestement défaut en l'espèce. Arrivé en Suisse au mois de mai 2011, le recourant n'y a jamais séjourné légalement (hormis durant les périodes de détention dont il a fait l'objet) et ne s'est pas conformé à la décision prononçant son renvoi (disparaissant respectivement revenant en Suisse à la première occasion; cf. let. A et B/b supra); la durée de son séjour en Suisse doit ainsi à l'évidence être relativisée - elle est en effet dans tous les cas inférieure à 6 ans, dont à déduire la durée de ses séjours en Italie, dans le cadre d'un séjour pour l'essentiel illégal. Indépendamment de la question de savoir si le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEtr est également réalisé - question qui peut demeurer indécise -, le recourant n'a par ailleurs eu de cesse de mentir aux autorités, en premier lieu sur son identité. Son intégration ne saurait pour le reste être qualifiée de réussie; sa prise d'activité dès le 1er mars 2017 - soit postérieurement à la décision attaquée - ne saurait à l'évidence avoir une incidence déterminante dans ce cadre.

Le renvoi de Suisse du recourant ne sera certes pas sans inconvénient pour sa fiancée et leurs deux filles. Cela étant, même à admettre le caractère étroit et effectif de la relation que l'intéressé entretient avec sa fiancée et ses filles, respectivement qu'il ne soit pas ou difficilement exigible de ces dernières qu'elles le suivent à l'étranger, cet élément ne serait pas à lui seul déterminant dans la pesée des intérêts à laquelle il convient de procéder, au vu de la gravité de la faute dont il s'est rendu coupable; cela est d'autant plus vrai dans le cas d'espèce que D.________ ne pouvait ignorer, lorsqu'elle a décidé d'entreprendre les démarches en vue du mariage, que le recourant risquait de devoir quitter la Suisse, compte tenu de la précarité de sa situation et des infractions dont il s'est rendu coupable. On peut au demeurant douter que D.________, qui est arrivée en Suisse comme enfant (en 1999 ou 2001) et dispose depuis 2012 d'une autorisation de séjour (permis B), soit elle-même très bien intégrée en Suisse, dans la mesure en particulier où elle a bénéficié de prestations du RI durant l'année 2016 à tout le moins et a en outre été condamnée par ordonnance pénale rendue le 6 octobre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende de 300 fr. pour avoir remis le 16 août 2015 de la marijuana au recourant alors qu'il était en exécution de peine anticipée à la Prison ******** (comme déjà évoqué). Les enfants sont par ailleurs en bas âge, voire en très bas âge. Il sera enfin rappelé dans ce cadre à la jurisprudence Reneja (ATF 110 Ib 201) - qui demeure applicable sous l'empire de la LEtr - applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, selon laquelle une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle il y a en principe lieu de refuser l'autorisation de séjour lorsqu'il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée, même si cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3; TF 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 consid. 5.2 et les références; CDAP PE.2016.0432 du 3 avril 2017 consid. 3c/bb).

En définitive, il apparaît ainsi que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte manifestement, compte tenu en premier lieu de la gravité de sa faute, sur son intérêt privé à demeurer en Suisse - sans qu'il soit nécessaire d'examiner par ailleurs, en particulier, si et dans quelle mesure le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e (en lien avec un risque de dépendance à l'aide sociale) est également réalisé. Procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 in fine et les références), le tribunal considère en outre qu'il n'y a pas davantage lieu de faire droit à la requête du recourant tendant à ce que soit ordonnée son audition ainsi que l'audition de D.________; les déclarations des intéressés, en lien par hypothèse avec la volonté d'amendement du recourant ou encore les relations qu'il entretient avec sa fiancée et ses filles, indépendamment même du fait que leur valeur probante pourrait être sujette à caution, ne seraient en effet dans tous les cas pas de nature à remettre en cause la conviction que la cour s'est formée sur la base des pièces figurant au dossier et à avoir une incidence décisive sur l'issue du litige telle qu'elle résulte des considérants ci-dessus.

On relèvera enfin que l'art. 62 al. 2 LEtr, dont il résulte qu'est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion, ne trouve dans tous les cas pas application en l'occurrence dès lors que les condamnations du recourant sont antérieures à son entrée en vigueur (le 1er octobre 2016) - et ce indépendamment même de la portée de cette disposition lorsqu'il ne s'agit pas à proprement parler de statuer sur la révocation d'une autorisation de séjour mais bien plutôt sur l'octroi initial d'une telle autorisation (en l'espèce dans le cadre d'une demande en lien avec une procédure préparatoire de mariage).

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recours apparaissant d'emblée manifestement mal fondé, il est renoncé à l'échange d'écritures et à toute autre mesure d'instruction et statué sous la forme d'une décision immédiate au sens de l'art. 82 LPA-VD (applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au recourant.

Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD et art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; RSV 173.36.5.1). Il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).