CDAP - PE.2017.0144 - 2017-08-10 - A.________ /Service de la population (SPOP)

A.

A.________ (ci-après: la recourante) est une ressortissante kenyane née le ******** 1976. Au bénéfice d'une formation de réceptionniste, elle a travaillé plusieurs années dans les domaines de l'hôtellerie et du tourisme au Kenya et à Dubai. Elle est la mère d'une fille nommée B.________, née le ******** 2007 au Kenya, à Nairobi, de père inconnu.

Dans le courant de l'année 2009, alors qu'elle travaillait dans un hôtel à Dubai, la recourante a fait la connaissance sur internet de son futur époux, citoyen suisse né en 1969, déjà père d'un garçon de dix ans issu d'un précédent mariage. Le couple s'est marié le 3 janvier 2014 à Nairobi. Suite à cette union, l'épouse s'est vue délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial, dont la validité a été prolongée jusqu'au 20 juillet 2016. Elle est venue rejoindre son mari en Suisse le 21 juillet 2014, laissant sa fille aux bons soins de sa tante, C.________, par qui elle avait elle-même été élevée dans sa jeunesse.

Quelques mois après son arrivée en Suisse, soit le 19 décembre 2014, la recourante a déposé une demande de regroupement familial en faveur de sa fille. Par courrier du 2 avril 2015, elle a précisé à l'intention du Service de la population (ci-après: SPOP) qu'étant donné l'âge avancé de sa tante, cette dernière avait demandé à une amie, D.________, de s'occuper de l'enfant. La recourante expliquait qu'elle peinait à joindre sa fille au téléphone, que leur dernier contact remontait ainsi au mois de janvier 2015 et qu'elle ne disposait pas d'un cercle de connaissances à Nairobi, si bien qu'elle n'avait pas pu obtenir de renseignements pouvant la rassurer sur les conditions d'existence de sa fille. Elle disait avoir reçu toutefois des sms de la famille d'accueil, la sommant de venir chercher son enfant au plus vite. La recourante ajoutait qu'après son départ du Kenya, sa fille avait été rapidement déscolarisée et que tout portait à croire qu'elle vivait dans des conditions difficiles, circonstances qui l'affectaient en tant que mère au point qu'elle avait besoin d'un soutien médical important. Elle indiquait encore qu'elle avait pensé trouver rapidement du travail une fois arrivée en Suisse, mais que la langue française constituait un obstacle majeur, malgré le fait qu'elle était plurilingue et qu'elle bénéficiait d'une formation dans le tourisme. Elle annonçait enfin qu'elle suivait des cours intensifs de français, qu'elle disposait d'une promesse d'engagement verbale émanant d'une école de langues à ******** et qu'elle recherchait activement un emploi auprès d'autres sociétés, tandis que son mari était en quête d'un appartement plus grand pour accueillir l'enfant.

A la demande du SPOP, la recourante et son conjoint ont encore précisé, dans une lettre du 16 mai 2015, qu'ils avaient trouvé l'appartement recherché et que la susnommée, qui souffrait d'une grave dépression liée aux conditions d'existence difficiles de sa fille, avait été hospitalisée à ******** du 25 octobre au 13 novembre 2014. Par courriels des 25 mai et 3 juin 2015, l'époux a toutefois avisé personnellement le SPOP qu'il avait rédigé la lettre précitée sous la pression de sa femme et qu'il leur avait fallu renoncer à louer l'appartement, faute de moyens financiers suffisants. Il écrivait que, compte tenu de cette situation précaire et du fait qu'il s'était avéré que l'enfant B.________ n'avait en réalité jamais été déscolarisée, il n'était plus d'accord que cette dernière les rejoigne en Suisse.

Sur la base de ces éléments, le SPOP a émis, le 25 juin 2015, un préavis négatif sur la demande de regroupement familial de la recourante, au motif que les seuls revenus du mari ne suffiraient pas à assumer l'entretien de trois personnes, en sus de la pension qu'il devait déjà verser à son fils aîné, alors âgé de quinze ans. L'autorité avertissait en conséquence l'intéressée qu'elle entendait refuser l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en faveur de sa fille, non sans lui permettre de faire valoir ses éventuelles remarques et objections au préalable.

Le 1er septembre 2015, l'Office de la population de ******** a informé le SPOP que le mari de la recourante avait annoncé la veille à la commune son déménagement et sa séparation de fait d'avec son épouse.

Par lettre non datée parvenue au SPOP le 3 septembre 2015, complétée par courriel du 5 septembre suivant, la recourante a avisé l'autorité que la tante qui s'occupait de sa fille au Kenya était décédée en date du 29 août 2015 et que l'amie qui avait pris son enfant en charge lui demandait de venir la chercher. Elle se disait très inquiète à ce sujet, dans la mesure où elle était elle-même orpheline, n'avait pas d'endroit où loger sa fille au Kenya et ne pouvait s'y rendre personnellement puisqu'elle était enceinte et sans emploi. Elle ajoutait que feu sa tante l'avait aidée avec les frais d'écolage et que la seule option qui lui restait était d'envoyer sa fille dans un foyer pour enfants, solution qui lui était très pénible. Craignant pour l'équilibre émotionnel et mental de sa fille, elle priait le SPOP de faire droit à sa requête de regroupement familial.

Compte tenu de la séparation du couple, le SPOP a répondu à la recourante, le 10 septembre 2015, qu'il devait instruire la question de la poursuite de son séjour en Suisse avant de pouvoir statuer sur sa demande de regroupement familial, laquelle était en conséquence suspendue dans l'intervalle.

Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 25 septembre 2015, la recourante s'est vue attribuer la jouissance du domicile conjugal. Aucune contribution d'entretien n'était prévue entre époux, les revenus du mari étant à peine suffisants pour couvrir ses charges personnelles.

Faisant suite à son courrier du 10 septembre 2015, le SPOP a chargé la police cantonale de procéder à l'audition des conjoints. L'époux a été entendu en premier lieu le 26 novembre 2015. Il a notamment déclaré qu'il avait d'abord entretenu une relation virtuelle avec sa future épouse, par internet et par téléphone, puis qu'elle lui avait offert un billet d'avion pour célébrer leur mariage au Kenya en décembre 2013, où il l'avait rencontrée pour la première fois. Il disait que tous deux avaient logé dans différents hôtels pendant son séjour et qu'il avait fait la connaissance de sa future belle-famille, laquelle avait insisté pour qu'ils s'unissent et entamé les démarches dans ce sens, malgré sa réticence et son incrédulité. Il expliquait que, le jour de la cérémonie, des enfants étaient venus le chercher et qu'il y avait beaucoup de monde, mais qu'il ne connaissait que la tante, la nièce et la fille de sa fiancée. Il confessait avoir été quelque peu dépassé par les événements, mais qu'après avoir acquiescé, il s'était dit "pourquoi pas". Il exposait que son couple avait toutefois dégénéré et connu de nombreux épisodes de violences domestiques avec interventions policières (cf. rapports de police du 28 juillet 2014, du 4 août 2014, du 18 octobre 2014 et du 22 juillet 2015), raison pour laquelle il avait finalement quitté le domicile conjugal en septembre 2015, ajoutant qu'il avait sérieusement songé à divorcer jusqu'à ce qu'il apprenne que sa femme était enceinte de lui.

Le ******** 2015, à Berne, la recourante a donné naissance à un garçon prénommé E.________, de nationalité suisse.

Auditionnée à son tour par la police le 2 février 2016, la recourante a corroboré pour l'essentiel l'histoire de sa rencontre et de sa relation avec son époux, déclarant toutefois que c'était lui qui avait suggéré le mariage. Elle racontait que toute sa famille était présente à la cérémonie et qu'elle s'était mariée par amour, mais que le couple une fois en Suisse avait connu de nombreuses disputes, en sorte que son mari avait finalement pris la décision de partir en septembre 2015. Elle affirmait néanmoins qu'elle l'aimait toujours et qu'elle désirait reprendre la vie commune. Au sujet de sa situation financière, elle indiquait qu'elle n'avait jamais travaillé en Suisse, qu'elle vivait de l'aide sociale et qu'elle pensait chercher un emploi de réceptionniste une fois que son fils cadet serait plus grand. S'agissant de son intégration en Suisse, elle disait rester toujours à la maison et ne connaître personne dans ce pays, mais avoir suivi des cours de français par le passé. Quant à ses attaches familiales, elle rappelait que ses parents étaient décédés et qu'elle n'avait donc plus de famille proche à l'étranger, hormis sa fille de neuf ans, dont des amis s'occupaient. Elle ne souhaitait toutefois pas les rejoindre du fait qu'il lui était difficile de trouver du travail là-bas.

Par courrier du 20 avril 2016, la recourante et son mari ont fait savoir au SPOP que l'autorité parentale sur leur fils était conjointe et que le père voyait son fils quotidiennement. Ils l'informaient en outre que, l'enfant étant né prématurément, ils suivaient ensemble les séances du réseau périnatal de la fondation PROFA.

Par décision du 2 mai 2016, le SPOP a renouvelé l'autorisation de séjour de la recourante nonobstant la séparation, compte tenu de la naissance de son fils de nationalité suisse et des relations étroites de cet enfant avec les deux parents. Cette décision a été approuvée ultérieurement par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM).

Par ordonnance pénale du 2 août 2016, la recourante a été condamnée à nonante jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende pour lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées et contrainte envers son mari, infractions commises entre avril et juillet 2015. Son recours au Tribunal cantonal a été déclaré irrecevable par arrêt de la Chambre des recours pénale du 5 septembre 2016.

Le 2 septembre 2016, D.________ a adressé un courriel à l'Ambassade de Suisse à Nairobi, indiquant qu'elle hébergeait gracieusement la fille de la recourante depuis le décès de la personne qui en avait la garde, soit depuis une année, situation qui devait être provisoire et devenait difficile en l'absence d'aide financière ou de soutien quelconque. Elle demandait donc à l'ambassade d'intercéder auprès de la recourante afin qu'elle vienne récupérer son enfant.

Le 16 septembre 2016, le SPOP a maintenu son préavis négatif du 25 juin 2015. Il relevait que, quand bien même la nourrice de l'enfant était décédée, d'autres membres de la famille ou des amis pouvaient continuer à s'en occuper au Kenya. Il confirmait donc son intention de refuser l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en faveur de la fillette, tout en impartissant à la recourante un nouveau délai pour se déterminer avant de statuer dans ce sens.

La recourante s'est déterminée le 17 octobre 2016. Elle rappelait qu'il était question d'une enfant de neuf ans, qui n'avait plus aucune famille au Kenya susceptible de l'accueillir, contrairement à ce qu'affirmait le SPOP, et qui était actuellement hébergée provisoirement par des connaissances, qui n'avaient aucune obligation de soutien et que l'on ne pouvait contraindre à assumer ce rôle plus longtemps. Elle arguait que la place de l'enfant était aux côtés de sa mère et de son demi-frère, et non hors du cocon familial dans un milieu totalement précaire. Elle ajoutait que son mari et elle avaient un fils commun de dix mois, sur lequel ils disposaient de l'autorité parentale conjointe, raison pour laquelle elle ne pouvait quitter la Suisse pour rejoindre sa fille. A ses yeux, des raisons humanitaires évidentes imposaient donc d'octroyer l'autorisation de séjour sollicitée, nonobstant son impécuniosité.

Par courriel du 28 novembre 2016, le SPOP a signalé à l'Ambassade de Suisse au Kenya que les renseignements dont il disposait étaient contradictoires, la recourante soutenant d'une part que sa fille serait hébergée par des connaissances suite au décès de la nourrice, l'époux ayant déclaré d'autre part qu'il y avait beaucoup de monde au mariage, en particulier la tante, la nièce et la fille de sa femme. Il souhaitait dès lors que l'ambassade entreprenne l'instruction nécessaire à vérifier si les membres de la famille au Kenya étaient véritablement en mesure d'accueillir l'enfant.

L'ambassade a répondu au SPOP, par courriel du lendemain, qu'il serait excessivement compliqué et coûteux d'entreprendre l'instruction requise. Elle lui faisait néanmoins savoir qu'il était fréquent, voire usuel, au Kenya que d'autres membres de la famille s'occupent d'un enfant et que moyennant un investissement financier, notamment sur le plan scolaire, la prise en charge de B.________ ne devrait, à son sens, pas poser problème. Elle annonçait qu'il était également courant au Kenya d'envoyer les enfants dans des internats, où ils séjournaient plusieurs mois d'affilée pour ne rentrer à la maison que pendant les grandes vacances, ce qui pourrait être une solution pour la fille de la recourante. Elle se référait enfin au courriel que D.________ lui avait adressé le 2 septembre 2016, laquelle se plaignait de n'avoir aucune participation financière de la part de la mère. L'ambassade en déduisait que si la recourante envoyait de l'argent au pays, ses connaissances ou proches s'occuperaient certainement plus volontiers de l'enfant.

Sur demande du SPOP, le Centre social régional Riviera (ci-après: CSR) a attesté, le 30 novembre 2016, que la recourante dépendait de l'aide sociale depuis le 1er août 2015, qu'il en allait de même de son fils né en décembre 2015, que le revenu d'insertion leur était entièrement alloué en l'état et que le montant total des subsides versés jusqu'alors s'élevait à 41'942 fr. 05.

Fort de ces éléments, le SPOP a refusé, par décision du 2 mars 2017, de délivrer une autorisation d'entrée et de séjour à la fille de la recourante. Il constatait que les conditions permettant un regroupement familial n'étaient pas réunies, du moment que la recourante dépendait de l'assistance publique depuis 2015 et qu'elle avait déclaré ne vouloir travailler que quand son dernier-né serait grand. L'autorité considérait au surplus que même si la nourrice qui gardait la fillette était décédée, sa mère avait encore de la famille au Kenya pouvant s'en occuper, comme en attestaient les dépositions des conjoints à la police des 26 novembre 2015 et 2 février 2016, si bien que la situation ne revêtait pas une extrême gravité.

B.

Par mémoire de son conseil du 4 avril 2017, la recourante a déféré cette décision à la Cour de céans, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'autorisation d'entrée et de séjour en faveur de sa fille est accordée, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Elle ne conteste pas que les conditions relatives au regroupement familial ne sont pas réalisées, vu sa dépendance actuelle à l'aide sociale, mais affirme rechercher un emploi depuis plusieurs mois et bénéficier d'un curriculum vitae avantageux. Elle allègue que la personne qui s'occupait de B.________ au Kenya, qui n'était pas sa "nourrice" mais sa grand-tante, est maintenant décédée et qu'il n'y a plus aucune famille au pays hormis la fille de la défunte, F.________, qui s'était débarrassée de l'enfant sitôt après le décès. Elle répète que sa fille a alors été recueillie provisoirement par une amie, le temps d'obtenir le regroupement familial en Suisse, mais que la famille de son hôtesse, en particulier son mari, souhaite que l'enfant quitte le foyer au plus vite. Elle insiste sur le fait que la fillette est aujourd'hui âgée de dix ans et qu'elle se trouve dans une situation de détresse importante, puisqu'elle risque d'être mise à la porte et de se retrouver livrée à elle-même sans aucune ressource. La recourante maintient enfin qu'au vu de la naissance de son fils, sur lequel le père a l'autorité parentale conjointe, elle ne peut pas rejoindre sa fille au Kenya. A l'appui de son recours, elle produit notamment l'avis mortuaire et le certificat de décès de sa tante, des sms de F.________ datés à la main du 29 août 2015, une lettre de D.________ du 23 février 2017 lui demandant de venir chercher sa fille, ainsi que des recherches d'emplois. Elle sollicite enfin le bénéfice de l'assistance judiciaire, lequel lui a été accordé par décision incidente du 18 avril 2017.

Dans sa réponse du 25 avril 2017, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle considère que la recourante ne peut pas prétendre au regroupement familial pour faire venir sa fille en Suisse, dès lors qu'elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour couvrir leurs besoins. Elle relève au demeurant que si l'intéressée parvenait à décrocher un emploi, elle devrait alors trouver une solution de garde pour ses deux enfants, ce qui risquerait de ne pas lui assurer une pleine autonomie financière. S'agissant de l'enfant B.________, le SPOP estime que les arguments de la recourante ne sont pas de nature à remettre en cause sa décision du 2 mars 2017, à laquelle il renvoie.

En réplique du 22 mai 2017, la recourante maintient sa position. Elle produit en outre un courrier reçu des services kenyans de protection de l'enfance le 19 mai précédent, lesquels se sont vu impartir un délai de trois mois par D.________ pour disposer de l'enfant. Il ressort de ce document que lesdits services prévoient de placer la fillette dans un foyer pour enfant si sa mère ne vient pas la chercher en temps voulu, situation qui serait susceptible à leurs yeux de traumatiser la jeune fille, puisque cette dernière s'est attachée à sa famille d'accueil et qu'une institution n'est pas le meilleur endroit pour le développement d'un enfant. Au regard de ces éléments, la recourante invoque l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité.

En duplique du 29 mai 2017, l'autorité confirme sa décision.

La cour a statué par voie de circulation.