CDAP - PE.2018.0387 - 2019-04-26 - A.________ /Service de la population (SPOP)

A.

A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant kosovar né le ******** 1975, est entré en Suisse le 1er octobre 1998 où il a déposé une demande d'asile, le 2 octobre suivant. Le 10 janvier 2000, l'Office fédéral des réfugiés (aujourd'hui le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) lui a dénié la qualité de réfugié et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 16 mai 2001, ce même office a reconsidéré sa décision sous l’angle de l'exécution et prononcé l'admission provisoire de l'intéressé, du fait de son appartenance à la minorité ethnique ashkalie.

B.

Depuis son arrivée dans notre pays, le recourant a fait l'objet des cinq condamnations pénales suivantes:

- le 23 février 2005, par les juges d'instruction de Fribourg, à 40 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans (révoqué le 7 décembre 2006), et à une amende pour ivresse au volant qualifiée;

- le 7 décembre 2006, par le Juge d'instruction du Nord vaudois, à 25 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 4 ans (révoqué le 9 mai 2008), et à une amende pour ivresse au volant qualifiée;

- le 9 mai 2008, par le Juge d'instruction du Nord vaudois, à 70 jours-amendes pour violation simple des règles de la circulation routière et ivresse au volant qualifiée;

- le 22 juin 2009, par le Juge d'instruction du Nord vaudois, à une amende pour contravention à la loi fédérale sur les armes;

- le 21 mai 2013, par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, à 36 mois de peine privative de liberté, avec sursis partiel pendant deux ans, pour délit à la loi fédérale sur les armes et crime à la loi fédérale sur les stupéfiants, commis en 2009.

Entretemps, soit dès le mois de décembre 2008, le recourant a fréquenté une ressortissante russe de trois ans son aînée, entrée en Suisse le 29 septembre 1996 et titulaire d’une autorisation d'établissement. Le couple s'est marié le 22 novembre 2010 et a engendré deux enfants, en ******** 2010 puis en ******** 2013. Suite à son mariage, l'époux a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial, dont la validité a été prolongée jusqu'au 21 novembre 2013.

C.

Par décision du 12 mars 2014, le Service de la population (ci-après: SPOP) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse, en raison de ses condamnations pénales. Par arrêt du 21 janvier 2015 (PE.2014.0161), la Cour de céans a partiellement admis le recours de l'intéressé et retourné le dossier au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle rappelait que, quand bien même les motifs de révocation de l'autorisation de séjour étaient effectivement réalisés en l'occurrence, encore fallait-il qu'une pesée des intérêts en présence fasse apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, l'arrêt cantonal retenait ce qui suit (consid. 5b et 5c):

"b) En l'occurrence, le recourant a été condamné à réitérées reprises, notamment à une peine privative de liberté de trente-six mois pour trafic de drogue. L'ampleur de la condamnation, censée refléter la culpabilité de l'intéressé, est lourde eu égard à la pratique des tribunaux en matière de renvoi. Peu importe à ce titre qu'il ait pu bénéficier d'un large sursis dans le cadre de la fixation de sa peine. En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, il est bel et bien possible de retracer la nature des faits qui lui sont reprochés nonobstant la procédure de jugement suivie. Il ressort en effet des différentes auditions produites au dossier de la cause qu'il s’est adonné au trafic d'héroïne, une drogue particulièrement dangereuse. Certes, le recourant n'a fait l'objet que d'une seule condamnation en lien avec le trafic de stupéfiants. Il ne s'agissait toutefois pas pour autant d'un acte isolé, mais bien d'une activité étalée dans le temps, les actes lui étant reprochés couvrant près de l'ensemble de l'année 2009. A cela s’ajoute que l'intéressé a commis plusieurs infractions qui portaient principalement sur de l'ivresse au volant, comportement dont il dit toutefois s'être amendé suite à des cours de l'office antialcoolique vaudois. Même si, au vu des faits qui lui sont reprochés, parler d'un dangereux multirécidiviste peut paraître quelque peu excessif, on ne saurait nier la menace que celui-ci représente pour l'ordre ou la sécurité publique.

L'examen de la proportionnalité de la décision attaquée impose néanmoins de prendre également en compte l'intérêt privé du recourant, et celui de sa famille, à pouvoir continuer de résider en Suisse. A ce titre, l'intéressé peut notamment se prévaloir d'un séjour de longue durée dans notre pays puisqu'il y réside à divers titres depuis plus de quinze ans. Ses nouvelles responsabilités familiales, soit son mariage (2010) et la naissance de ses deux enfants (2010 et 2013), semblent en outre avoir contribué favorablement à son évolution personnelle puisqu'il n'a plus commis de nouvelles infractions depuis lors. Il convient également de souligner l'intégration professionnelle du recourant, celui-ci pouvant se prévaloir d'un emploi stable en tant qu'aide de cuisine qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille. On précisera sur ce point que selon l'attestation produite par son employeur, l'intéressé a tout d'abord été au bénéfice de contrats de durée déterminée du 4 février 2008 au 31 décembre 2008, puis du 5 juillet 2010 au 31 août 2010. La qualité et le sérieux du travail fourni lui ont ensuite permis d'être engagé de manière indéterminée auprès du même établissement à compter du 8 décembre 2012.

Le recourant et son épouse peuvent également se prévaloir d'un intérêt privé majeur au renouvellement de l'autorisation en cause dès lors que la Suisse constitue en quelque sorte le point d’ancrage du couple. En effet, les intéressés, qui se sont rencontrés et ont vécu l'intégralité de leur vie conjugale dans notre pays, ne partagent ni la même nationalité, ni la même langue. [L'épouse], ressortissante russe, est titulaire d'un permis d'établissement et réside dans notre pays depuis plus de dix-huit ans. Compte tenu de la longue durée de ce séjour, rien ne permet, du moins en l'état du dossier, de douter de sa bonne intégration en Suisse et de l'étroitesse de ses liens avec notre pays.

Les deux enfants du couple, nés dans notre pays, ne sont quant à eux âgés respectivement que de un et quatre ans si bien que la question de leur intégration et de leur attachement à la Suisse est moins déterminante dans le cas d'espèce.

c) L'appréciation des difficultés auxquelles le recourant et sa famille pourraient être confrontés au Kosovo en cas de renvoi doit également entrer dans la pesée globale des intérêts à effectuer en application des art. 62 LEtr et 8 CEDH. Dans ce cadre, il convient de prendre en compte, au moins dans une certaine mesure, l’appartenance du recourant à la minorité ethnique ashkalie, dès lors que cette origine avait conduit l'Office fédéral des migrations (ci-après: ODM) à lui accorder l'admission provisoire en 2001, mesure qui n'a pris fin qu'avec l'octroi d'une autorisation de séjour en raison de son mariage en 2010.

Or, l'autorité intimée n'a pas instruit le point de savoir quelles seraient les difficultés attendant le recourant au Kosovo, notamment en raison de son appartenance à la minorité précitée, en particulier si les considérations qui avaient conduit l'ODM à accorder l'admission provisoire au recourant perdurent encore à l'heure actuelle (sur les conditions auxquelles le renvoi des Ashkalis peut être exécuté et l'étendue de l'examen à opérer à cet égard, cf. ATAF D-4833 du 23 mars 2012 consid. 3.2 et les références citées). Le SPOP n'a pas davantage traité des conséquences du renvoi pour la famille du recourant, notamment pour l'épouse, qui est de nationalité russe, qui n'a jamais vécu dans le pays d'origine de son époux et qui n'en partage vraisemblablement ni la langue ni les coutumes.

Dans ces circonstances, il incombe à l'autorité intimée de compléter l'instruction dans le sens qui précède et de prononcer sur cette base une nouvelle décision".

D.

Le 27 janvier 2015, le SPOP a prié le SEM de lui indiquer si l'appartenance du recourant à la minorité ashkalie constituait encore un obstacle à son renvoi dans son pays d'origine et, cas échéant, si une nouvelle admission provisoire en faveur de l'intéressé était envisageable.

Après s'être enquis auprès de sa division asile ainsi que de l'Ambassade de Suisse à Pristina, le SEM a répondu au SPOP, le 17 juin 2015, en ces termes:

"[…] Selon le DD Asile, en règle générale l'exécution du renvoi au Kosovo des membres issus des communautés RAE (Rom, Ashkalie et Egyptienne) est raisonnablement exigible si, au regard d'informations ne datant pas de plus de 12 mois, l'existence de conditions de vie sûres peut être admise. A cet égard, il convient d'une part d'apprécier le niveau sécurité prévalant dans la région concernée et, d'autre part, les facteurs relatifs aux conditions de vie particulières.

En l'état, l'intéressé est originaire de la région de ******** (village d'********) qui est considérée comme sécure. Cette région ne présente aucun problème relatif à la sécurité (cf. notice du 3 mars 2015 annexée).

S'agissant des conditions de vie, l'attaché migratoire de la représentation suisse à Pristina s'est rendu à ******** afin de s'entretenir avec le responsable de la communauté ashkalie qui est un voisin des parents de l'intéressé.

De cet entretien, il ressort notamment les éléments suivants: sept familles d'Ashkali vivent à ******** et il n'existe aucun problème de sécurité pour cette minorité dans cette région. D'ailleurs, la communauté entretenait de très bonnes relations avec le restant de la population avant la guerre. Pendant le conflit, les communautés ont fui ensemble et sont revenues vivre ensemble.

Le marché du travail est difficile et représente le défi majeur de ces dernières années, tant pour la minorité que pour le restant de la population. Toutefois, malgré un taux de chômage officiel élevé au Kosovo, il existe de nombreux employeurs qui ne trouvent pas d'employé. Il est encore précisé que la région d'******** est fortement fréquentée par les touristes. Les gens se débrouillent en général avec un salaire journalier. La famille de l'intéressé vit essentiellement de l'aide sociale.

A ********, l'intéressé dispose d'un réseau social et de nombreux membres de sa famille (ses parents, une sœur mariée ainsi que deux frères dont l'un est marié). Les parents de l'intéressé disposent d'un terrain et d'une maison laquelle n'a pas été endommagée pendant la guerre.

S'agissant du mariage entre l'intéressé et une ressortissante russe, ce fait n'est pas ignoré. L'intégration de l'épouse pourrait ne présenter aucun problème mais impliquerait quelques efforts. En effet, il existe, d'une manière générale au Kosovo, une certaine méfiance envers les ressortissants russes qui sont associés aux Serbes, respectivement considérés comme les amis des Serbes. Ainsi, en fonction de sa volonté d'intégration, la nationalité russe de l'épouse ne devrait pas représenter un inconvénient.

Au vu des éléments susmentionnés, le SEM estime que le renvoi de l'intéressé dans sa région d'origine est raisonnablement exigible et que son appartenance n'est pas un obstacle à son renvoi.

Nous vous prions de bien vouloir reprendre l'examen de cette affaire à la lumière des considérations précitées et, à cet effet, nous vous faisons parvenir en annexe la notice du DD Asile du 3 mars 2015 ainsi que la réponse de l'Ambassade de Suisse à Pristina du 20 mai 2015".

Fort de ces renseignements, le SPOP a avisé le recourant, le 11 juillet 2017, qu'il entendait refuser le renouvellement de son autorisation de séjour, lui impartir un délai pour quitter le territoire et proposer au SEM de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse à son endroit. Il lui laissait néanmoins la possibilité de faire valoir ses arguments avant de statuer en l'état du dossier.

Le recourant s'est déterminé le 12 septembre 2017. Il exposait que la maison familiale au Kosovo, propriété de son père, avait pu être acquise grâce à son salaire suisse et qu'à défaut de travail sur place, il ne pourrait plus en assumer les frais hypothécaires. Il soutenait qu'il était impossible pour son épouse de le suivre dans ce pays, où elle serait perçue comme une ennemie étant donnée sa nationalité russe, sans parler des enfants, qui souffraient de problèmes de santé. Il disait s'appliquer à rembourser ses dettes, notamment judiciaires, et jouir d'une excellente intégration professionnelle, à l'instar de sa femme. Il ajoutait que les faits à l'origine de sa dernière condamnation pénale remontaient à 2009 et soulignait qu'il s'était toujours bien comporté depuis lors. Il alléguait au final que la décision envisagée punirait de manière incompréhensible toute une famille pour des faits relativement anciens, alors qu'il avait payé sa dette vis-à-vis de la société et continuait à l'assumer. Parmi les pièces jointes à ses déterminations figuraient différentes lettres de soutien, un témoignage écrit de son épouse du 14 août 2017, un certificat de travail du 17 juillet 2017, une attestation de la pédiatre des enfants du 20 juillet 2017, ainsi que deux décomptes récents de remboursement de ses frais judiciaires.

Par décision du 3 septembre 2018, le SPOP a maintenu son refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse, considérant, au vu des informations recueillies par le SEM, qu'un retour de l'intéressé au Kosovo était exigible.

E.

Par mémoire de son conseil du 28 septembre 2018, le recourant a déféré cette décision à la Cour de céans, en concluant au renouvellement de son autorisation de séjour. Il rappelle que ses antécédents pénaux sont anciens et qu'il forme une famille unie avec son épouse et leurs deux enfants de 5 et 8 ans, qui sont nés dans notre pays et dont l'aîné est déjà scolarisé. Il soutient que tous sont totalement intégrés, précisant à son sujet qu'il est apprécié dans son travail et rembourse régulièrement ses dettes. Il critique le rapport de l'Ambassade suisse à Pristina de mars 2015 sur plusieurs points, réaffirmant en particulier qu'il ne serait plus possible d'assumer le coût de la maison au Kosovo sans son salaire suisse et qu'il serait totalement disproportionné d'exiger de son épouse, laquelle vit en Suisse depuis 22 ans et ne parle pas la langue du Kosovo, qu'elle le suive dans ce pays, où elle serait vue en ennemie. Invoquant le droit au respect de sa vie privée et familiale, il considère en fin de compte que l'intérêt privé de sa famille à rester en Suisse prime son éloignement. Il produit pour l'essentiel les pièces déjà annexées à ses déterminations du 12 septembre 2017 et sollicite, entre autres mesures d'instruction, son audition et celles de témoins.

Dans sa réponse du 25 octobre 2018, le SPOP conclut au rejet du recours, estimant que les arguments invoqués ne sont pas de nature à modifier sa décision.

Le 29 octobre 2018, le recourant a produit des pièces supplémentaires, parmi lesquelles une attestation de son employeur du 19 septembre 2018, de nouvelles lettres de soutien, des attestations scolaires récentes, un certificat médical du 24 septembre 2018 concernant son épouse, un plaidoyer écrit de cette dernière, ainsi que diverses quittances de versements effectués sous son nom en faveur de son beau-père au Kosovo.

Dans une dernière écriture du 1er novembre 2018, le SPOP maintient sa position.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.