CDAP - PE.2019.0251 - 2019-11-11 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant demande la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, en faisant valoir que l'union conjugale avec son épouse a duré plus de trois ans et que son intégration est réussie.

a) Avant d'entrer en matière sur le fond, on rappellera que la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) est devenue la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) à compter du 1er janvier 2019. L'art. 126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr, dispose que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont régies par l'ancien droit. A défaut d'autre disposition transitoire prévue par la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient dès lors d'appliquer à la présente cause, si elles sont différentes du droit actuel, les dispositions de la LEtr (TF 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid.4.1.;2C_277/2019 du 26 mars 2019 consid. 5;2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.1; PE.2018.0384 du 22 mai 2019 et les réf.cit.).

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 (notamment) subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3, 136 II 113 consid. 3.3.3).

Il n'est pas contesté que l'union conjugale a en l'occurrence duré plus de trois ans; seule est ainsi litigieuse la question de savoir si l'intégration du recourant peut être qualifiée de réussie.

aa) Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI, dont la teneur n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016). Aux termes de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, un étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b).

En présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux pour nier l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (TF 2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2;2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2;2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3;2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2 et 2C_839/2010 du 25 février 2011 consid. 7.1.2). Un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins est réputé jouir d'une situation professionnelle stable; il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et également qu'il ne s'endette pas (TF 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2;2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 et les réf. cit.). Il n'y a en revanche pas d'intégration réussie lorsqu'il n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue (TF 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1 et les réf. cit.).

bb) En l'occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en février 2013. Jusqu'à son engagement en avril 2019, il n'a exercé que quelques emplois temporaires, pendant des périodes relativement brèves. Il a ainsi dépendu pendant de nombreuses années et dans une large mesure de l'aide sociale. Le recourant, qui était au bénéfice d'une autorisation de séjour lui permettant de travailler légalement en Suisse et avait une famille à charge, n'a pas déployé des efforts particuliers pour garantir son autonomie financière ainsi que celle de sa famille. Il n'a ainsi pas manifesté sa volonté de participer à la vie économique dans toute la mesure requise. En fait, ce n'est que postérieurement à la séparation des époux et surtout à la lettre du SPOP du 9 avril 2019 lui signifiant son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, que le recourant a trouvé une activité stable - pour autant que ce contrat soit durable - lui permettant d'être autonome financièrement. Or, la question de l'existence d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI doit s'apprécier, sous réserve de circonstances particulières, principalement au moment de la fin de l'union conjugale (PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4b); le seul fait que le recourant puisse en l'occurrence se prévaloir d'une activité professionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins postérieurement à la rupture de l'union conjugale ne saurait en conséquence être considéré comme déterminant sous cet angle; ce nouveau statut professionnel étant du reste très récent à la date de la décision attaquée. A cela s'ajoute qu'au 19 juillet 2019, il faisait l’objet de poursuites pour un montant total de 6'125 francs; en outre, des actes de défaut de biens pour un total de 10'670 francs avaient été délivrés à ses créanciers. Par ailleurs, le recourant n'a pas fait preuve d'un comportement exemplaire, puisqu'il a fait l'objet de deux condamnations pénales, dont une pour des lésions corporelles simples et des menaces envers son épouse.

Par conséquent au vu des éléments qui précèdent, l’autorité intimée n’a pas violé le droit fédéral en retenant que l’intégration du recourant en Suisse n’était pas réussie.

c) Il convient encore d'examiner si la situation du recourant est constitutive d'un cas de rigueur.

aa) Aux termes de l'art. 50 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 (notamment) subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). La teneur de ces dispositions n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016.

En ce qui concerne la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (PE.2018.0120 du 25 juin 2018 consid. 6a). Au demeurant, l’art. 31 OASA se rapporte autant à cette dernière disposition qu’à l’art. 50 al. 1 let. b LEI; dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, l'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'il convient de tenir compte notamment de l'intégration (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de la situation familiale particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d) de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. TF 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289 et références). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).

bb) En l'occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en 2013, alors qu'il était âgé de 39 ans. Il a ainsi passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine. Par ailleurs, il ne prétend pas souffrir de problèmes de santé. Il ne devrait dès lors pas avoir de difficultés à se réintégrer dans son pays d'origine, ce d'autant plus que trois de ses enfants y vivent et qu'il déclare y retourner notamment pour y faire des films.

Le recourant se prévaut certes de la relation qu'il entretient avec ses fils mineurs qui vivent en Suisse. En l'occurrence, selon la convention passée avec la mère des enfants, le droit de garde est exercé par la mère et le recourant bénéficie d'un droit de visite. Dans la mesure où l'existence d'un lien concret de dépendance accrue des enfants envers le recourant ne ressort pas des éléments du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner la situation autrement que sous l'angle de la protection de la vie familiale conférée par l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), traité au considérant 3 ci-après.

Au regard de ce qui précède, il n'apparaît pas que la poursuite du séjour du recourant en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures. Cela étant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant ne pouvait tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.

3.

Le recourant demande également à se voir octroyer une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH et de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) pour ne pas être séparé de ses deux fils qui vivent en Suisse.

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) – pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille; encore faut-il que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 137 I 351 consid. 3.1; 137 I 284 consid. 1.3; 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1, et les arrêts cités); à cet égard, les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2;2C_725/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1).

Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de cette disposition, un droit à séjourner dans un État déterminé (TF 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.3;2C_793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.1). Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 143, consid. 2.1; 134 II 10 consid. 4.1). Le refus d'une autorisation de séjour ou d'établissement, respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 4.4).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, malgré l'exercice conjoint de l'autorité parentale (ce qui est désormais la règle en cas de divorce), il n'en demeure pas moins qu'en matière d'autorisation de séjour seuls importent, comme jusqu'à présent, les liens personnels, c'est-à-dire l'existence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (TF 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2;2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2;2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 3.2.4 in fine;2C_1071/2016 du 30 mars 2017 consid. 6.2 in fine; ATF 143 I 21 consid. 5.5.4). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3;2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.2;2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2; TF 2C_665/2017 précité consid. 4.2;2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3;2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3).

Ainsi, lorsque la garde de fait appartient pour la plus grande partie à l'autre parent (demeurant en Suisse avec l'enfant), la relation familiale entre le parent tenu de quitter la Suisse et l'enfant peut, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, être vécue depuis l'étranger, nonobstant l'autorité parentale conjointe. Pour déterminer le type de prise en charge de l'enfant, il y a lieu de se fonder sur les relations effectivement vécues au moment où l'autorité judiciaire cantonale statue sur l'octroi de l'autorisation (TF 2C_810/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.3 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5). Il en va éventuellement différemment – dans le sens d'un droit plus étendu –, lorsque, au-delà de l'autorité parentale, il existe effectivement des liens très étroits, c'est-à-dire lorsque le droit à des relations personnelles avec l'enfant est exercé de telle façon que cela correspond pratiquement à une garde alternée; il faut par ailleurs qu'il n'y ait pas d'intérêts publics importants qui fassent obstacle à la poursuite du séjour en Suisse du parent qui serait en principe tenu de quitter le pays (TF 2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 4.1 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5 et 6).

Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une contribution financière pour l'entretien de l'enfant. Le motif pour lequel un étranger ne verse pas de contribution d'entretien (par exemple, une situation financière précaire) n'est pas déterminant : seul compte le fait que la pension ne soit pas versée et cette question est appréciée de manière objective (TF 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3;2C_797/2014 du 13 février 2015 consid. 4.4;2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.3;2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral admet toutefois qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi, et que les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2.2;2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1; 2C_555/2015 précité et les r.érences citées).

b) En l'occurrence, le recourant et son épouse avaient signé le 28 mars 2018 une convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle ce dernier devait voir ses enfants tous les samedis après-midi chez sa belle-sœur. Il ressort toutefois tant des déclarations du recourant en octobre 2018 que de celles de son épouse en août 2018 qu'il n'avait en réalité exercé son droit de visite qu'à une seule reprise, soit juste après la signature de la convention. Il n'a ainsi pas vu ses deux jeunes enfants durant plusieurs mois. Le recourant et son épouse ont signé le 28 juin 2019 une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle l'exercice du droit de visite de l'intéressé sur ses deux enfants s'exerce par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortie des locaux. Il apparaît ainsi que le droit de visite du recourant s'est encore restreint par rapport à celui qui était initialement prévu. Le recourant ne saurait ainsi prétendre qu'il entretient des liens très étroits avec ses deux jeunes enfants, ou en tout cas qu'il verrait ces fils de manière régulière et fréquemment.

Par ailleurs, il apparaît que malgré le montant modeste des contributions d'entretien qu'il était censé verser mensuellement à son épouse pour leurs deux enfants, il n'a rempli que très partiellement cette obligation.

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l'atteinte aux droits garantis par l'art. 8 CEDH est admissible, vu la pesée des intérêts à opérer. Sans doute la décision attaquée implique-t-elle une séparation pour le recourant comme pour ses enfants, mais le recourant pourra néanmoins maintenir le lien avec ses fils en gardant des contacts avec eux – en particulier par l'utilisation des moyens de communication modernes – et en les voyant à l'occasion de séjours touristiques.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais de justice, arrêtés à 600 francs (art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être supportés par le recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Celui-ci ayant été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 16 juillet 2019, ces frais seront toutefois laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

Le conseil d'office peut prétendre à un tarif horaire de 180 francs en tant qu'avocat (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ainsi qu'à un remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (cf. art. 3 al. 1bis RAJ).

Dans sa liste des opérations du 24 octobre 2019, le conseil d'office du recourant a annoncé avoir consacré un temps total de 8 heures au traitement du dossier. L'indemnité de Me Jean Lob est ainsi arrêtée à 1'440 francs (8h x 180 francs), montant auquel s'ajoutent 72 francs de débours (1'440 x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7,7%, l’indemnité totale s'élève ainsi à 1'628 francs.

L'indemnité de conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).