FA25.062025
CPF 143 2026-05-28
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
Arrêt du 28 mai 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente M. Hack et Mme Byrde, juges Greffier : M. Elsig
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Faits
Vu la décision rendue et envoyée pour notification le 20 avril 2026, par laquelle la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte formée le 14 décembre 2025 par B.________, à Q***, dans le cadre de la poursuite n°11'705'416 traitée par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON, à Nyon,
vu le recours interjeté le 21 mai 2026 par le plaignant et la requête d’effet suspensif qu’il contient,
vu les autres pièces au dossier ;
Considérants
attendu que le recours contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance doit être introduit dans un délai de dix jours dès la notification du prononcé (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]),
qu’en l’espèce, la décision du 20 avril 2026 produite par le recourant mentionne qu’elle est définitive et exécutoire dès le 6 mai 2026,
que le recourant prétend pour sa part l’avoir reçue le 18 mai 2026,
qu’il ressort toutefois du suivi des envois postaux que le recourant a réceptionné le pli contenant la décision le 25 avril 2026,
que le recours est ainsi tardif,
qu’il est donc irrecevable pour ce motif ;
attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la requête d’effet suspensif ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Dispositif
Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’effet suspensif est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
Mme Geneviève Gehrig, agent d’affaires breveté pour D.________,
Mme Genevière Gehrig, agent d’affaires breveté pour G.________,
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 al. 2 et 3 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :