CTUT 259 2012-10-24

1.

Le recours est dirigé contre la décision de la Justice de paix du district de Nyon relevant le recourant de son mandat de tuteur de Y.________, au vu des tensions croissantes entre le tuteur et la pupille.

a) La nature de cette décision est peu claire. En tant que l'on doit considérer qu'elle constitue une décision de destitution du tuteur, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance (art. 450 CC). Il s'agit du recours général prévu à l'art. 420 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1046c, p. 397 ; CTUT 13 janvier 2011/11 et les réf. citées), qui doit être interjeté dans les dix jours à partir de la communication de la décision attaquée.

En tant que l'on doit estimer que cette décision constitue un non-renouvellement du mandat tutélaire à l'issue de la période de deux ans fixée à l'art. 415 al. 1 CC, elle peut également faire l'objet du recours général de l'art. 420 al. 2 CC.

Le recours est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC). Le tuteur a également la qualité pour recourir contre la décision par laquelle il est destitué (Deschenaux/Steinauer, ibid.), respectivement son mandat non renouvelé (Geiser, Basler Kommentar, 4e éd. 2010, n. 6 ad art. 415 CC, p. 2114). Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont émane la décision ou au Tribunal cantonal ; il relève de la procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), qui restent applicables conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02). La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76 al.

2 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121).

b) En l'espèce, le recours a été formé par l'ancien tuteur, à qui la qualité d'intéressé doit être reconnue (cf. ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662). Interjeté en temps utile, il est en outre recevable à la forme. Le mémoire de l'intimée Y.________, déposé dans le délai imparti à cet effet, est également recevable, de même que les pièces produites par les parties en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD).

2.

a) Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).

b/aa) En l'espèce, la Justice de paix du district de Nyon, en charge de la tutelle en cause, était compétente pour prononcer la

destitution du tuteur, voire le non-renouvellement de son mandat (art. 376 et 445 CC ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 856, p. 336).

Le recourant fait valoir que son droit d'être entendu a été violé. Pour déterminer l'étendue de ce dernier droit, il convient d'examiner plus avant la nature de la décision entreprise. Celle-ci ne se réfère pas aux art. 445 ss CC relatifs à la destitution, mais évoque l'art. 415 al. 3 CC.

bb) S'il faut considérer au vu de cette dernière référence – en soi inexacte puisqu'elle concerne le droit du tuteur de refuser de continuer sa fonction après l'expiration d'une période de quatre ans – que l'autorité tutélaire a en réalité entendu ne pas renouveler le mandat du tuteur après l'échéance de la période de deux ans de l'art. 415 al. 1 CC, il y a lieu de relever que le tuteur n'a pas à être auditionné préalablement au non- renouvellement du mandat, qui ne constitue pas une destitution (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 951, p. 365 ; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 415 CC, p. 2114). Le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu est, dans cette mesure, d'emblée infondé. Au demeurant, le recourant a été entendu lors de l'audience de la justice de paix du 22 mai 2012 et il importe peu que la pupille ait été auditionnée accompagnée de son conseil lors d'une précédente audience de la justice de paix, sans que le recourant, qui s'était excusé de son absence, ait alors pu l'être. Compte tenu des motifs pour lesquels le changement de tuteur a été admis – soit en substance la dégradation des relations entre la pupille et son neveu, la rupture du lien de confiance et la nécessité de préserver leurs liens –, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas donné suite à la demande d'audition de l'assesseur [...] et de [...], mère du recourant. Ces requêtes, renouvelées devant la cour de céans, doivent être derechef rejetées.

cc) S'il faut considérer que la décision entreprise constitue une mesure de destitution au sens de l'art. 445 CC, le droit fédéral exige que l'autorité tutélaire ne la prononce qu'à la suite d'une enquête et après avoir entendu le tuteur (art. 447 al. 1 CC). Il est donc nécessaire que l'autorité tutélaire ouvre une enquête, au cours de laquelle le tuteur doit être entendu (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1046b, p. 396). Faute

d'enquête, dont le résultat aurait été soumis à l'intéressé, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité tutélaire pour instruction, le vice ne pouvant être réparé en deuxième instance (CTUT 18 décembre 2009/273 c. 3).

En l'espèce, saisie d'une requête en changement de tuteur de la part de la pupille assistée d'un avocat, la justice de paix n’a certes pas formellement ouvert d'enquête. Les parties ont toutefois été dûment convoquées, avec indication du motif des séances, et ont toutes deux été entendues. Cité à comparaître à l’audience du 3 avril 2012, le recourant s’est excusé de ne pas pouvoir s’y présenter. Il a par la suite comparu à l’audience de l’autorité tutélaire du 22 mai 2012, lors de laquelle il a été entendu, en présence de Y.________. Il ressort du procès-verbal de cette audience que le recourant a pu s’exprimer sur les griefs formulés par sa pupille. Au vu de la nature de ces derniers, il convient de considérer qu'il n'y avait pas lieu de procéder à d'autres mesures d'instruction, que l'enquête a ainsi été suffisamment complète et que le droit d'être entendu des parties a été respecté.

dd) La procédure apparaît ainsi formellement correcte, quel que soit l'angle sous lequel on l'appréhende.

3.

a/aa) Les fonctions du tuteur peuvent prendre fin, notamment en raison de l'expiration de la période pour laquelle le tuteur a été nommé, pour survenance d'une cause d'incapacité ou pour destitution (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1043, pp. 394-395).

bb) Selon l'art. 415 al. 1 CC, la tutelle est dans la règle déférée pour deux ans. Elle continue de deux ans en deux ans, par simple confirmation du tuteur (art. 415 al. 2 CC). La non-confirmation n'a pas à être motivée ; il ne s'agit pas d'une destitution et le tuteur n'a pas à être entendu (cf. supra c. 2b/bb).

La règle de l'art. 415 al. 1 CC est destinée à permettre de remplacer de manière plus facile un tuteur inadéquat (Geiser, op. cit., n. 1 ad art. 415 CC, p. 2113). L'autorité peut fixer une autre durée de fonction, plus courte ou plus longue (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 950, p. 365), mais une désignation pour une durée indéterminée n'est pas admissible, l'art. 415 al. 1 CC étant impératif (Geiser, op. cit., n. 3 ad art. 415 CC, p. 2113). On en déduit que lorsque l'autorité tutélaire ne fixe pas de durée initiale de fonction, celle-ci est de deux ans, la confirmation pouvant intervenir tacitement, en l'absence de décision de non-renouvellement prise par l'autorité tutélaire. L'entrée en fonction intervient au moment où la décision d'institution de la mesure est elle-même définitive.

En l'espèce, la mesure est devenue définitive à l'échéance du délai de recours contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2011 par la cour de céans, qui a été adressé pour notification le 29 décembre 2011, soit le 6 février 2012. Il en résulte que la période initiale de deux ans n'est pas échue et que les premiers juges ne pouvaient valablement fonder leur décision sur l'art. 415 CC.

cc) Aux termes de l'art. 445 al. 1 CC, le tuteur coupable de négligences graves, d'abus dans l'exercice de ses fonctions ou d'actes qui le rendent indigne est destitué par l'autorité tutélaire.

Selon l'art. 445 al. 2 CC, si le tuteur ne remplit pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire peut, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille sont menacés. Cette condition peut résulter de différentes causes, telles l'incapacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC ; Geiser, op. cit., nn. 13- 14 ad art. 445 CC, pp. 2236-2237). L'art. 445 al. 2 CC est également applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu de résigner ses fonctions (cf. art. 443 al. 1 CC), ne le fait pas ; l'autorité tutélaire doit alors le relever

d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 c. 1.2). Tel est aussi le cas lorsque les relations avec le pupille sont détruites (Geiser, op. cit., n. 14 ad art. 445 CC, p. 2237). L'autorité tutélaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Elle peut relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense optimale des intérêts du pupille l'exige (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).

Il y a lieu de relever qu'une décision prise en vertu de l'art. 445 al. 2 CC produit les mêmes effets que la destitution prévue à l'alinéa premier de cette disposition, sans toutefois porter atteinte à l'honneur du tuteur (TF 5A_99/2010 précité c. 1.2).

b) En l'espèce, les premiers juges ont retenu que les relations entre la pupille et son tuteur s'étaient dégradées à un tel point que la situation était devenue intolérable, que le lien de confiance entre le tuteur et sa pupille était rompu et que la désignation d'un tuteur extérieur à la famille se justifiait. Si ces motifs ne constituent pas un cas de destitution du tuteur au sens de l’art. 445 al. 1 CC, ils permettent de relever le tuteur de ses fonctions en application de l'art. 445 al. 2 CC.

Le recourant soutient que B.________ – ancien compagnon de la pupille, entre-temps décédé, contre lequel il avait pris des mesures pour soustraire sa pupille à une influence néfaste à ses intérêts financiers et personnels –, était à l'origine de la requête de changement de tuteur. Il estime que la situation a complètement changé depuis le décès de B.________ et se prévaut de la télécopie de la pupille du 3 juillet 2012, qui invoquait l'influence de ce dernier, demandait le retrait de la requête et le maintien du recourant comme tuteur. Il fait encore valoir que le changement de tuteur, alors que des procédures pénales et civiles – soit une procédure pénale à l'encontre de B.________ et de la fille de celui-ci, ainsi qu’une procédure civile ouverte par B.________ contre Y.________ – sont en cours et que la maison de celle-ci nécessite d'importants travaux, serait contraire aux intérêts de la pupille.

Il résulte cependant des déterminations de la pupille au recours que celle-ci aurait adressé la télécopie du 3 juillet 2012 sous la pression du recourant. A tout le moins, cette dernière s'est déclarée soulagée par la décision attaquée, considérant que le lien de confiance indispensable à la poursuite du mandat de tuteur était irrémédiablement rompu, qu'elle avait fortement souffert des tensions avec son neveu et qu’elle n'avait pu bénéficier de la stabilité et de la quiétude qu'aurait dû lui apporter la tutelle. Ses relations avec son tuteur avaient été particulièrement mouvementées et elle ne s'était pas sentie traitée avec le devoir de respect et de protection qui s'imposait dans le cadre d'un tel mandat. Au demeurant, certaines factures seraient restées impayées et elle aurait reçu des rappels. L'existence de tels rappels est effectivement établie par les pièces figurant au dossier. Il apparaît ainsi que le point de vue de la pupille ne s'est pas modifié à la suite du décès de son compagnon et ne résulte pas – ou plus – de la pression que celui-ci aurait exercée sur elle. Si la tâche du tuteur n'était pas simple dans des circonstances compliquées en raison de la nature de la relation entre la pupille et son défunt compagnon et que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir pris des mesures pour tenter d'écarter l'influence de ce dernier, les relations avec la pupille se sont gravement détériorées de manière durable, le lien de confiance nécessaire s'est rompu et il ne semble pas que le décès de B.________ soit de nature à en permettre le rétablissement.

S'agissant des procédures en cours, on ne discerne pas les circonstances qui empêcheraient la nouvelle tutrice désignée de défendre de manière efficace les intérêts de la pupille, le cas échéant en consultant un avocat. Il en va de même de la question des travaux de rénovation de la maison.

Enfin, on relèvera que le Dr V.________, psychiatre de la pupille, a recommandé que la tutelle soit confiée à quelqu'un d'extérieur au cercle familial.

Dans ces circonstances, les premiers juges n'ont pas violé leur pouvoir d'appréciation en considérant que l'intérêt de la pupille

commandait la désignation d'un tuteur en dehors de la famille et le recours s’avère mal fondé.

4.

En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 236 al. 1 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile], qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ conformément à l’art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

Obtenant gain de cause et ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, l’intimée Y.________ a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 600 francs.