CTUT 46 2012-02-07

A. Nées respectivement les [...] 1993 et [...] 1994, en France, A.W.________ et B.W.________ sont issues de l'union hors mariage d'C.W.________ et de C.________, qui sont tous deux de nationalité française. Reconnues par leur père le 9 novembre 1995, en France, où celui-ci a toujours habité, les jeunes filles vivent exclusivement avec leur mère, depuis la séparation de leurs parents, intervenue en 1996. Après avoir résidé dans divers pays, C.W.________ s'est établie en Suisse, à partir de 2006, avec ses deux enfants.

Le 9 septembre 2004, C.________ a saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris d'une requête tendant à l'attribution aux deux parents de l'exercice de l'autorité parentale sur leurs deux enfants, à la fixation des modalités d'un droit de visite en sa faveur et à la fixation de sa contribution à leur entretien au montant mensuel de 150 euros. Il demandait notamment à pouvoir rencontrer ses enfants et à être informé régulièrement de leur évolution, craignant en particulier l'influence que le Mouvement raëlien, dont son ex-compagne faisait partie, pouvait avoir sur les deux fillettes.

Le 28 octobre 2005, l'autorité judiciaire française a fait droit à la demande de C.________, précisant que la résidence habituelle des enfants se situait au domicile de leur mère.

Le 2 octobre 2008, C.W.________, par l'intermédiaire de son avocat, a déposé, à son tour, une requête devant la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : Juge de paix). Elle a demandé que lui soient attribués l'autorité parentale et le droit de garde sur les deux enfants et que le père exerce son droit de visite exclusivement en Suisse, dans un premier temps au Point Rencontre, selon des modalités à fixer judiciairement.

Le 10 novembre 2008, la Juge de paix a procédé à l'audition d'C.W.________, en présence de son conseil. C.________ n'a pas comparu, ayant fait valoir ne pouvoir se déplacer en Suisse. Sur interpellation de la Juge de paix, C.W.________ a déclaré habiter dans le canton de Vaud depuis le mois d'avril 2008 et partager la vie de R.________, à Savigny, qui pourvoyait à son entretien ainsi qu'à celui de ses deux filles. Tout en confirmant faire partie du Mouvement raëlien, C.W.________ a précisé que A.W.________ et B.W.________ ne se rendaient jamais aux activités réservées aux adultes et qu'elles participaient uniquement à celles ouvertes aux enfants. Elle a ajouté que les deux adolescentes n'avaient pas de bons souvenirs de leur père, qu'elles ne le voyaient plus depuis longtemps et qu'elles ne souhaitaient pas particulièrement le rencontrer. C.W.________ se disait cependant prête à accepter que le père rencontre ses filles, à la condition toutefois qu'il exerce son droit de visite exclusivement en Suisse et, en particulier, dans un premier temps, au Point Rencontre. Par ailleurs, elle ne s'opposait pas à ce que le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) mène une enquête sur les modalités de rencontre du père avec ses filles ainsi que sur les conditions de vie des adolescentes.

A l'issue de l'audience, la Juge de paix a pris acte de la décision de l'autorité judiciaire française accordant conjointement aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale sur A.W.________ et B.W.________ ainsi qu'un droit de visite au père (I), dit que ce droit de visite s'exercerait provisoirement à l'intérieur des locaux du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément aux règlements et aux principes de fonctionnement de cet organisme (I et II), confié au SPJ le soin de mener une enquête sur les conditions de vie des deux adolescentes et sur les modalités d'exercice du droit de visite qui serait progressivement accordé au père (V), invité le SPJ à prendre contact avec le Service d'Action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO), qui avait été mandaté par la Justice française pour évaluer la situation des enfants et apprécier les conditions d'exercice de l'autorité parentale accordée aux deux parents (VI), et statué sur les frais (VII).

Dans un rapport du 7 juillet 2009, le SPJ a fait part de ses observations à la Juge de paix. Il a souligné l'existence de deux problématiques majeures, l'une en rapport avec les relations entre les filles et leurs parents et l'autre concernant les contacts des filles et de leur mère avec le Mouvement raëlien. Sur ce dernier point, cependant, le SPJ a souligné que si les deux jeunes filles avaient vraisemblablement été éduquées selon les préceptes raëliens, elles avaient développé des manières d'agir et de penser très différentes de celles de leur mère et avaient adopté un mode de vie très éloigné du sien. Il expliquait leur indépendance d'esprit par le fait qu'elles avaient vécu dans différents pays et environnements et qu'elles avaient ainsi acquis une grande maturité et une capacité d'analyse qui leur avait permis de mieux appréhender leur situation. A aucun moment, les jeunes filles n'avaient manifesté l'envie de se rallier à la philosophie du Mouvement raëlien qu'elles qualifiaient de "génie (…) un peu timbré"; si A.W.________ déclarait ne pas en vouloir à sa mère, qu'elle estimait être dans son monde, "un peu à côté de ses pompes" et qu'elle trouvait rigide à son égard, elle ne désirait pas la voir. En outre, A.W.________ n'appréciait pas le compagnon de sa mère, qui était le responsable, en Suisse, du Mouvement raëlien. Quant à B.W.________, si elle se disait satisfaite des relations qu'elle entretenait avec sa mère et souhaitait poursuivre sa scolarité à Lausanne, elle voulait vivre dans un foyer ou une famille d'accueil, ne souhaitant voir sa mère que durant les week-ends et les vacances. Elle n'excluait pas un retour à domicile, mais ne l'envisageait pas pour le moment. Le SPJ lui recherchait d'ailleurs un lieu de vie. C.W.________, pour sa part, avait indiqué ne plus avoir la volonté ni l'énergie de s'occuper de ses filles et voulait au contraire profiter du meilleur que l'existence pouvait lui apporter, semblant en définitive ne plus vouloir assumer ses responsabilités de mère. S'agissant des relations avec le père, A.W.________ ne voulait plus voir son géniteur; B.W.________ n'y était pas fondamentalement opposée, mais se montrait indifférente sur ce point. Selon le SPJ, les relations entre le père et B.W.________ n'avaient des chances d'être restaurées que par le biais de l'AEMO, dans le cadre de rencontres préalablement organisées,

notamment au sein d'une structure comme le Point Rencontre. Le SPJ

concluait en définitive à l'attribution en sa faveur de la garde des deux jeunes filles et à l'organisation de rencontres entre B.W.________ et son père, sous le contrôle de l'AEMO, en France, ou dans le cadre d'un Point Rencontre, en Suisse, selon les échanges que les parents réussiraient à instaurer à ce propos.

A réception du rapport du SPJ, la Juge de paix a demandé à celui-ci si la requête de C.W.________ devait toujours être considérée comme concluant à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale sur les deux jeunes filles ou si elle devait être comprise différemment. Par courrier du 15 juillet 2009, le SPJ lui a répondu que l'autorité parentale devait être confiée exclusivement à C.W.________, à moins que celle-ci ne renonce à cette responsabilité.

A plusieurs reprises, la Justice de paix a eu des échanges avec les autorités judiciaires françaises au sujet de la situation de A.W.________

Le 8 décembre 2010, la Justice de paix a reçu communication d'un rapport d'échéance du bureau de l'AEMO, indiquant que les mesures prises en faveur des deux jeunes filles, en Suisse comme en France, avaient atteint leur objectif et qu'elles ne seraient plus reconduites à partir du 30 mars 2010. Le Tribunal pour enfants d'Avignon a entériné cette décision, par jugement du 9 avril 2010.

Le 30 décembre 2010, C.W.________ a modifié, par l'intermédiaire de son conseil, sa requête du 2 octobre 2008. Elle a fait valoir que A.W.________ atteindrait l'âge de la majorité deux mois plus tard et qu'elle ne demandait plus par conséquent l'attribution de l'autorité parentale et le droit de garde que sur B.W.________ seulement.

A.W.________ est devenue majeure le 20 février 2011.

Le 13 avril 2011, la Justice de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : la Justice de paix) a procédé à l'audition

d'C.W.________, assistée de son conseil, et des représentants du SPJ, requête dans les termes précédemment indiqués. Sur interpellation du conseil d'C.W.________ et constatant par ailleurs que B.W.________ n'avait plus été entendue depuis l'automne 2010, la Justice de paix a donné mandat au SPJ de réentendre B.W.________ et de réactualiser le rapport du 7 juillet 2009.

Le 2 août 2011, le SPJ a déposé son rapport. Selon ses constatations, B.W.________ avait de bonnes relations avec sa mère, avec R.________ ainsi qu'avec sa sœur. Hormis durant une période de vacances, elle n'avait plus revu son père depuis six ans. Dès l'âge de dix ans, elle n'avait plus cherché à avoir de contacts avec son géniteur. A présent plus âgée et capable de se gérer seule, elle estimait n'avoir pas besoin de lui et le lui avait clairement écrit dans une lettre. Sur le plan de sa formation, B.W.________ avait terminé sa 9ème et prévoyait de poursuivre ses études au gymnase de Nyon ou, si l'option "biochimie" n'était pas disponible, au gymnase de Lausanne. Elle avait effectué des stages de psychologie, de philosophie et de médication au sein du Mouvement raëlien, mais ne faisait pas partie de ce Mouvement.

Le 2 novembre 2011, la Justice de paix a réentendu fait défaut. Lors de son audition, C.W.________ a déclaré que B.W.________ ne souhaitait pas voir son père et que sa sœur n'avait plus eu de contact avec lui depuis un an et demi. Elle-même n'en avait plus eu non plus. La représentante du SPJ a confirmé que B.W.________ n'avait plus eu de contacts avec son père depuis l'envoi de sa lettre deux ans auparavant, qu'elle avait du reste rédigée de manière censée. Après avoir été placée en foyer du mois de janvier au mois de juillet 2009, B.W.________ vivait chez sa mère.

Par décision du même jour, la Justice de paix a clos l'enquête en attribution de l'autorité parentale et en fixation du droit de visite (I), préavisé favorablement à l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur

l'enfant B.W.________ à sa mère (II), transmis le dossier à l'autorité de surveillance pour prononcé, conformément à l'art. 399a CPC-VD ((Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) (III), attribué la garde de B.W.________ à sa mère (IV), accordé à C.________ un libre droit de visite à exercer d'entente avec B.W.________ (V) et statué sur les frais et dépens (VI et VII).

B. Envoyée aux parties le 9 décembre 2011, cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

Invité par courrier du Président de la Chambre des tutelles du 21 décembre 2011 à déposer un mémoire ou à requérir son audition, dans un délai au 11 janvier 2012, C.________ ne s'est pas manifesté.

Par lettre du 25 janvier 2012, C.W.________ a fait savoir qu'elle confirmait sa conclusion en retrait de l'autorité parentale de C.________ sur B.W.________, exposant que le père ne se préoccupait pas de sa fille, ne prenait pas contact avec elle et qu'il n'avait rien fait pour maintenir des liens avec la jeune fille.