PDTTC 19/11 2011-02-28

attendu que le prononcé entrepris a été rendu avant l’entrée en vigueur du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) au 1er janvier 2011, de sorte que les voies de droit demeurent régies par les dispositions de procédure cantonale,

attendu qu’un recours est ouvert auprès du Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966] et art. 7 al. 1 let. d ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007]),

qu’il n’est pas contesté en l’espèce que, sur le principe, l’intimée a droit à des dépens, seule la quotité de ceux-ci étant critiquée,

que le recours, déposé en temps utile par une partie qui y a intérêt, est ainsi recevable, attendu que le Président du Tribunal cantonal en statue que dans les limites de l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 25 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]) et qu’il n’est pas tenu par les motifs de la décision, attendu que les honoraires d’avocat dus à titre de dépens doivent être fixés en application du TAv (Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d’avocat dus à titre de dépens) entre les minima et les maxima prévus pour chaque opération, en tenant compte notamment de la difficulté de la cause et de la complexité des questions de fait et de droit débattues,

que les opérations prises en considération comprennent les correspondances, conférences et autres opérations accessoires,

que les opérations à prendre en considération sont en l’espèce les suivantes (art. 2 TAv) :

Réponse : fr. 600.- à fr. 5'000.- Audience mesures provisionnelles fr. 300.- à fr. 3'000.- Audience mesures provisionnelles fr. 300.- à fr. 3'000.- Audience préliminaire fr. 300.- à fr. 2'000.- Total fr. 1'500.- à fr. 13'000.-

que la cause ne présentait pas de difficulté particulière et que les audiences ont été brèves,

que l’on ne saurait dès lors considérer que le premier juge a abusé de son large pouvoir d’appréciation en retenant au total un montant proche du minimum prévu par le TAv,

que, plus particulièrement, le montant de 600 fr. pour la réponse, contesté par le recourant, est justifié compte tenu de la brièveté de cette écriture, qu’au surplus l’intimée ne saurait avoir à supporter les frais induits par l’attitude du témoin [...], ce d’autant plus que l’audition de celle-ci a été requise par le recourant,

que le recours ne peut dès lors être que rejeté,

attendu que les frais de deuxième instance du recourant doivent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 TFJC),

attendu que l’intimée, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens,

que ceux-ci seront fixés à 250 fr. pour tenir compte de l’art. 5 ch. 2 TAv.