TACC 227 2009-03-23

attendu que D.________ a déposé plainte le 11 décembre 2007 contre L.________, lui reprochant de ne pas lui avoir versé les huit acomptes prévus lors de la vente de sa voiture Mercedes le 20 juin 2005 pour le montant de 40'000 fr., et d'avoir revendu celle-ci malgré une réserve de propriété prévue jusqu'au paiement définitif, que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu, au motif que la situation financière entre les parties n'avait pas pu être établie et que, au bénéfice du doute, L.________ était fondé à penser qu'il y avait eu extinction des obligations entre D.________ et lui par compensation, que D.________ conteste cette décision, faisant valoir que L.________ n'avait pas pu démontrer avoir une quelconque créance à son encontre; attendu que se rend coupable d'abus de confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (art. 138 ch. 1 al. 1 CP), que l'enquête a permis d'établir qu'à l'époque de la vente, L.________ travaillait, à titre indépendant, pour D.________, que le prévenu soutient que le plaignant lui devait alors de l'argent pour divers travaux (cf. PV aud. 4), qu'il avait été convenu entre eux que le plaignant retiendrait 1'000 ou 1'500 francs par mois sur la rémunération qu'il lui devait dans le cadre professionnel (cf. PV aud. 1, réponse 5; PV aud. 2, réponse 3), qu'en outre, le plaignant a donné son accord pour la revente de la Mercedes, après avoir reçu un montant de 7'000 ou 7'500 francs de la part du prévenu (cf. PV aud. 1, réponse 5; PV aud. 2, réponse 6), que, dès lors qu'il n'est pas possible d'établir quelle était la situation financière entre les parties, que le plaignant a autorisé la revente de la voiture en toute connaissance de cause, et que le prévenu pensait qu'après le versement des 7'000 ou 7'500 francs leurs comptes étaient réglés (cf. PV aud. 1, réponse 7), il n'apparaît pas possible de retenir un dessein d'enrichissement illégitime de la part du prévenu, qu'à tout le moins, le doute sur l'intention délictuelle du prévenu doit lui profiter, conformément au principe in dubio pro reo, qu'ainsi, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu en faveur de L.________, que, pour le surplus, le litige concernant les prétentions

réciproques des parties relève de la juridiction civile; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).