TACC 274 2009-05-01

attendu que dans le cas où le juge a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de certains prévenus et une ordonnance de condamnation à l'égard d'autres prévenus, l'opposition d'un seul de ceux- ci entraîne le renvoi de la cause dans son ensemble au Tribunal d'accusation (art. 272 CPP), qu'en l'espèce, le juge d'instruction a condamné A.D.________ et B.D.________, le premier pour voies de fait, contrainte, entrave à la circulation publique et violation grave des règles de la circulation à 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., le second pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété à 15 jours- amende avec sursis pendant trois ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs (I et II), renoncé à révoquer le sursis accordé à B.D.________ le 7 novembre 2006 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois mais prononcé un avertissement (III), dit pour la somme de 149 fr., valeur échue (IV), dit que A.D.________ et B.D.________ sont débiteurs solidaires de L.________ pour la somme de 929 fr. 40, valeur échue, à titre de remboursement des frais médicaux et pour la somme de 100 fr., à titre d'indemnité pour tort moral, valeur échue (V), et mis les frais d'enquête à la charge des condamnés (VI), qu'il a en outre prononcé un non-lieu en faveur de P.________, que l'article 272 CPP étant applicable, les oppositions de A.D.________ et du Ministère public ont pour effet de porter la cause dans son ensemble devant le tribunal de céans; attendu que le Tribunal d'accusation apprécie la portée de l'opposition ou du recours au regard de son objet, quel que soit l'intitulé utilisé, qu'il détermine ensuite librement les effets de cette opposition ou de ce recours à l'égard des prévenus, en tenant notamment compte

des faits qui fondent les parties condamnatoire et libératoire de l'ordonnance déférée (JT 2000 III 90), qu'en l'espèce, le Ministère public critique la quotité des peines infligées comme étant arbitrairement clémentes eu égard à la gravité des faits et aux antécédents des condamnés, qu'il y a par ailleurs lieu d'admettre que A.D.________ n'entend contester que la condamnation prononcée à son endroit à l'exclusion du non-lieu rendu en faveur de P.________, l'opposition n'étant pas motivée (TAcc., F., 30 mars 2006/208), que cette opposition n'a pas d'effet propre par rapport à celle du Ministère public, transformant l'ordonnance de condamnation en ordonnance de renvoi devant le tribunal de police (art. 270 al. 1 CPP; TAcc., B., 29 septembre 2008/568), que les éléments figurant au dossier sont suffisants pour justifier le renvoi de A.D.________ et B.D.________ devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues par l'ordonnance de condamnation, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que les prénommés pourront présenter leur version des faits et développer leurs moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, pour le surplus, qu'il convient d'examiner si c'est à bon droit que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en faveur de P.________, prévenu de violation simple des règles de la circulation, qu'à cet égard, et contrairement à ce que soutient A.D.________ dans son mémoire d'intimé, les faits qui fondent les parties condamnatoire et libératoire de l'ordonnance ne présentent pas une connexité telle qu'elle justifierait de renvoyer en jugement P.________ aux côtés des condamnés, qu'on relève d'ailleurs que ni le Ministère public ni A.D.________ dans leur opposition respective n'ont remis en cause le non-lieu dont a bénéficié P.________, que la partie libératoire de l'ordonnance peut dès lors être confirmée; attendu, en définitive, qu'il est pris acte des oppositions,

Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusés des infractions mentionnés sous chiffre II du dispositif ci-après, que la partie libératoire de l'ordonnance est confirmée, que les frais d'arrêt suivent le sort de la cause.