36/2015

considérant qu'il était inutile de relancer l'expert, celui-ci n'ayant donné aucune suite à l'avis du 17 novembre 2014;

attendu qu'à teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures pendantes avant l'entrée en vigueur du nouveau droit demeurent régies par l'ancien droit de procédure cantonal jusqu'à la clôture de l'instance,

qu'en l'espèce, la demande a été déposée le 8 juin 2009, soit avant l'entrée en vigueur du CPC, que par conséquent, la présente procédure est régie par l'ancien droit de procédure cantonal, soit notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11);

attendu que l'expert n'a donné aucune suite aux avis du juge instructeur des 17 novembre 2014 et 5 janvier 2015,

que dans ces conditions, il y a lieu de constater que sa mission a pris fin et de statuer sur ses honoraires;

attendu que selon l'art. 242 al. 1 CPC-VD, l'expert a droit au remboursement de ses frais et à des honoraires fixés par le juge qui a dirigé l'instruction,

que pour fixer le montant des honoraires de l'expert et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et correspondent à la mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique (JI-CCIV 28 août 2009/31),

que la qualité du travail de l'expert n'entre en considération que si le rapport est inutilisable, totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas répondu aux questions qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très incomplètement, ou s'il n'a pas motivé ses réponses, s'il a présenté son rapport de manière incompréhensible, ou encore s'il s'est borné à formuler de simples appréciations ou affirmations (ibid.; Pdt TC 13 juillet 2010/43 et les références citées),

attendu que dans le cadre de l'expertise, l'expert était invité à se déterminer sur vingt allégués des parties,

que dans son rapport du 16 juin 2014, qui compte quatre pages et deux annexes, l'expert s'est contenté de répondre par "oui" ou par "non" à la plupart des allégués qui lui étaient soumis, que d'une manière générale, ses réponses ne sont ni motivées ni étayées,

que l'expert a ainsi failli à la mission qui lui était confiée,

que le rapport qu'il a rendu est totalement inutilisable, au sens où l'entend la jurisprudence,

qu'en conséquence, l'expert ne peut prétendre à des honoraires;

attendu que le présent prononcé est rendu sans frais.