CB24.037457
CCIV 4 2025-03-26
TRIBUNAL CANTONAL
COUR CIVILE
Prononcé du juge délégué dans la cause divisant V.________ Sàrl, à [...], requérante, d'avec L.________, à [...], intimé.
Du 26 mars 2025
Faits
Vu la cause en réclamation pécuniaire introduite le 20 août
vu la requête incidente en interdiction de postuler du 6 janvier 2025 de L.________ contre Me [...], conseil de V.________ Sàrl,
vu les déterminations du 7 janvier 2025 de V.________ Sàrl, concluant au rejet de la requête précitée,
vu le courrier du 10 mars 2025 de Me [...], faisant part de sa décision de résilier son mandat de conseil de V.________ Sàrl,
vu les autres pièces au dossier ;
Considérants
considérant que Me [...] n’étant plus le conseil de V.________ Sàrl, la requête en interdiction de postuler déposée le 6 janvier 2025 par L.________ est devenue sans objet, qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Cour civile (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]) ;
considérant qu’il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la présente décision dans la décision au fond.
Dispositif
Par ces motifs, la juge déléguée, statuant à huis clos,
I. Déclare sans objet la requête en interdiction de postuler déposée le 6 janvier 2025 par L.________ contre Me [...].
II. Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la présente décision dans la décision au fond.
III. Raye la cause du rôle.
IV. Dit que le présent prononcé est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
C. Kühnlein A. Robadey
Du
Le prononcé qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à Me Alexandre Bernel (pour L.________) et à Me Alain Dubuis (pour V.________ Sàrl).
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. La décision objet du recours doit être jointe.
Le greffier :
A. Robadey