TPRAC 2026/8

1.

a) Par contrat du 1er août 2016 au 31 juillet 2022, B.________ (ciaprès : la demanderesse) a été engagée par l’Université de Lausanne (UNIL, ci-après : la défenderesse) en qualité de Maître d’enseignement et de recherche type 1 (ci-après : MER1 ou MER), au sein de la Faculté des géosciences et l’environnement (ci-après : FGSE), à l’Institut de géographie et durabilité (IGD). Son contrat a été renouvelé du 1er août 2022 au 31 juillet 2028. Le cahier des charges de 2016 de la demanderesse indiquait un taux de 50% dédié à l’enseignement, 45% à la recherche, et 5 % dévolu à l’administration.

Dans le cadre de ses fonctions, la demanderesse a dispensé l’enseignement de cours et de séminaires, principalement au niveau Master. La demanderesse a dirigé de nombreux mémoires de maîtrise et encadré le suivi de thèses de doctorat, dont une s’est vue décerner le Prix de Faculté en 2020. De 2018 à 2021, la demanderesse a assuré la fonction de coordinatrice du Master en fondements et pratiques de la durabilité. Elle a également été responsable de l’auto-évaluation du Master jusqu’en 2020, et présidé la commission de l’enseignement de l’UNIL, à tout le moins jusqu’en 2020.

b) Parallèlement à son activité à l’UNIL, la demanderesse a activement participé aux activités de la FC.________ (ci-après : la Fondation), qu’elle a fondée en 2017, et dont elle a assumé la présidence. La Fondation a pour but de co-produire des savoirs engagés afin de répondre à divers bouleversements du monde, plus particulièrement à ceux engendrés par le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Elle a des liens avec diverses institutions administratives internationales, dont l’ONU, et académiques, dont l’UNIL. La Fondation a organisé un certain nombre d’évènements, dont un cycle de conférences, coorganisé avec l’UNIL, qui s’est tenu au Théâtre Vidy de Lausanne durant une année. Dans le cadre de ses activités avec la Fondation, la demanderesse a été invitée par de nombreuses universités et institutions. Une attestation du 6 août 2024 de la société BB.________ SA indique que la demanderesse n’a perçu aucune rémunération ou salaire de la Fondation pour son activité depuis la création de celle-ci, et qu’elle a procédé au versement de nombreux dons en faveur de la Fondation. Des attestations signées par les directeurs de la Fondation suisse et française, du 23 et 24 juillet 2024, font état respectivement de 26 et 18 heures de présence de la demanderesse à la Fondation.

Cette activité n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’activité accessoire par la demanderesse auprès de l’UNIL.

2.

a) Le 14 novembre 2018, la demanderesse a produit, sur demande du décanat, un rapport de ses activités portant sur la période 2016-2018. Elle y décrit son engagement institutionnel, ses activités de recherche et d’enseignement. Elle relève en outre l’important travail administratif qu’elle déploie, précisant que ce dernier est allé au-delà des attentes de sa fonction.

b) Le décanat, dans son retour du rapport du 24 janvier 2019, a souligné le grand investissement de la demanderesse dans ses activités, notamment du fait qu’elle siégeait dans de nombreux commissions et comités. Il a reconnu la coordination du Master en durabilité comme étant une tâche prenante, accompagnée de grands enjeux, et l’a remerciée pour ce travail.

3.

a) Le 5 décembre 2020, la Prof. D.________, directrice de l’IGD, a sollicité la demanderesse pour siéger dans le groupe de travail de redéfinition et mise en œuvre du modèle d’organisation de l’IGD ; ce que la demanderesse a accepté.

b) Par courriel du 11 mai 2020, la demanderesse a informé la Prof. D.________, dans le cadre d’échanges au sujet d’une séance de l’IGD, qu’elle donnait un cours en même temps que les séances, raison pour laquelle elle ne pouvait pas assister à celles-ci. La Prof. D.________ lui a répondu, le 12 mai 2020, qu’il n’y avait aucune obligation de présence.

4.

a) A cette même époque, le groupe IMPACT a conduit une enquête préliminaire de harcèlement psychologique à l’encontre de la demanderesse, à la suite d’une dénonciation de la part de Mme F.________, doctorante de la demanderesse et employée de la Fondation.

b) Le 17 septembre 2020, le groupe IMPACT a rendu une décision de classement concernant l’investigation pour harcèlement psychologique. La décision faisait état de l’attitude remarquable de la demanderesse à l’égard de Mme F.________ et de l’absence totale d’agissement hostile de la demanderesse.

c) Le 18 novembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance pénale dans laquelle il reconnaissait Mme F.________ coupable de diffamation à l’encontre de la demanderesse.

5.

Le 15 septembre 2020, à l’occasion de son rapport d’activité établi à l’attention du décanat dans le cadre du renouvellement de son mandat, la demanderesse a rappelé la charge administrative importante qui lui incombait et indiqué qu’elle demanderait officiellement une promotion interne, afin que son statut soit en adéquation avec le travail fourni. A nouveau, le décanat, dans son retour du 27 janvier 2021, a appuyé l’implication considérable de la demanderesse pour l’UNIL et fait part de son appréciation de son investissement, tant pour l’enseignement, la recherche, que sa contribution institutionnelle.

6.

Le 30 mars 2021, la Prof. D.________ a informé la demanderesse du fait que sa promotion avait été acceptée par la Direction d’un point de vue budgétaire pour 2022, et qu’il ne restait plus qu’à la faire passer par une commission de planification académique et de mettre en place la commission de promotion.

7.

Courant avril 2021, la demanderesse a signalé son intention de cesser son activité de coordinatrice du Master en durabilité, en raison de la charge considérable de travail que cela représentait. Dans un courriel du 28 avril 2021 au Prof. BJ.________, alors vice-doyen aux affaires académiques et directeur de l’école des GSE, elle a qualifié ce travail de « surhumain ».

8.

a) Le 1er octobre 2021, la demanderesse a soumis son dossier de candidature en vue d’être promue au poste de professeure associée.

b) A l’automne 2021, la Commission de planification académique a fourni un préavis positif sur les implications de la promotion de la demanderesse.

9.

a) Le 6 décembre 2021, la demanderesse a été conviée à une discussion préliminaire avec le doyen de la faculté FGSE, M. G.________ (ciaprès : le doyen), la Prof. C.________, ainsi que Mme J.________, membres de l’équipe décanale. En attente du résultat de son test COVID-19, et sous symptômes dudit virus, la demanderesse a participé à l’entretien par Zoom. Il est ressorti de cet entretien que la candidature de la demanderesse était jugée suffisante pour poursuivre le processus, et qu’elle était invitée à compléter son dossier par un certain nombre d’éléments.

b) Par courriel du 19 janvier 2022, le doyen a rappelé à la demanderesse qu’elle était invitée à envoyer des compléments pour son dossier. La demanderesse a transmis des compléments le 20 janvier 2022.

10.

Le 3 février 2022, la Direction de l’UNIL a accepté de créer une Commission de promotion (ci-après : la Commission), chargée d’évaluer la demande de promotion de la demanderesse.

11.

a) Le 21 février 2022, la demanderesse s’est trouvée en incapacité de travail totale jusqu’au 6 mars 2022, puis du 8 mars au 24 avril 2022, et du 3 au 22 mai 2022. Elle a encore été en incapacité de travail à 80% du 23 mai au 19 juin 2022, à 60% du 4 juillet au 3 août 2022, à 50% du 4 au 31 août 2022, et à 40% du 1er au 30 septembre 2022.

12.

a) Le 6 octobre 2022, la composition de la Commission a été soumise au Conseil de faculté, puis formellement adoptée par le rectorat le 20 octobre 2022. La présidence de la Commission était assurée par le doyen siégeaient comme membres externes. Les Prof. M.________, N.________, H.________, ainsi que le Dr. P.________, étaient membres internes. La représentante du corps étudiant était Mme I.________, et la rapporteure Q.________. Trois différents axes devaient être examinés, à savoir l’enseignement, l’activité institutionnelle et la recherche, comme le prévoient la Directive 1.17 sur les procédures de promotion de l’UNIL, ainsi que de la Directive du Décanat de la Faculté des géosciences et de l’environnement relative à la Promotion à une fonction académique supérieure, cette dernière directive comprenant une annexe détaillant les critères pour la promotion, selon les trois axes précités. Pour chacun d’eux, la Commission devait décerner une évaluation de A, B ou C, A représentant l’excellence, B la moyenne, et C l’insuffisance. La Commission s’est fondée sur le dossier de promotion de la demanderesse, ainsi que sur cinq rapports écrits. Trois des rapports, portant sur l’activité de recherche de la demanderesse, ont été rédigés par des experts externes, soit Mme R.________, choisie par la demanderesse, ainsi que le Prof. BC.________ et le Dr. E.________, choisis par le doyen. Les deux autres rapports, portant sur l’enseignement et les activités institutionnelles de l’IGD, ont été rédigés respectivement par les Prof. C.________, directrice de l’école de la FGSE, et

Ces deux derniers rapports, versés à la procédure, sont résumés ci-dessous, dans la mesure de leur utilité :

aa) Dans son rapport du 13 octobre 2022, la Prof. D.________ relève, entre autres, que la demanderesse n’a participé qu’à 7 séances du conseil de l’IGD sur 31, et qu’elle a dû se faire remplacer après 2 séances, sur 8, au groupe de travail pour la restructuration des structures transversales de recherche de l’lGD, en raison d’un manque de disponibilité. Soulignant que la présence aux conseils de l’Institut faisait partie du cahier des charges du personnel, la Prof. D.________ lui a discerné un C pour cette sous-partie. Au sujet de la représentation externe, elle a reconnu que la demanderesse, par son lien à la Fondation, était invitée par de nombreuses universités et institutions, mais qu’elle n’avait jamais été mandatée pour représenter l’IGD dans une commission ou manifestation externe. Elle a évalué l’activité institutionnelle, du point de vue de l’IDG, comme correspondant à une appréciation de B.

bb) Dans son rapport du 26 octobre 2022, sur lequel la mention « rapport confidentiel » est apposée en première page, la Prof. C.________ précise que le dossier de la demanderesse est difficile à évaluer, en raison de l’absence d’éléments factuels précis. Elle note une absence d’intervention de la demanderesse dans le Bachelor en géosciences, mais relève les évaluations positives de ses cours. La Prof. C.________ considère que les cours donnés par la demanderesse sont standards au sens de la typologie des enseignements qui figurent dans les cahiers des charges, et qu’elle se situe dans la moyenne, voire la moyenne basse des enseignements de la faculté. L’évaluation globale de la Prof. C.________ correspond à une note B.

13.

a) La Commission s’est réunie le 12 décembre 2022. Elle a entendu la demanderesse et voté sur la notation des trois catégories susmentionnées.

b) Le 24 janvier 2023, la Commission a rendu un rapport dans lequel elle a évalué la candidature de la demanderesse selon les trois axes prévus par les directives. Dans son évaluation finale, la Commission relève qu’il s’agit d’un dossier atypique, difficile à évaluer, contenant beaucoup de qualités mais aussi des lacunes. Tout en reconnaissant le travail considérable de la demanderesse en matière de vulgarisation, sa contribution à la visibilité de l’Université, ainsi que son investissement pour les cours qu’elle donne, la Commission souligne sa faible représentation audelà de la communauté scientifique francophone, l’absence de propositions concrètes en matière d’enseignement pour le Bachelor, et le faible nombre de publications d’articles scientifiques avec comité de lecture. La

Commission a voté pour la promotion de la demanderesse, par cinq votes pour et trois voix contre cette promotion.

c) La demande de promotion de la demanderesse a ensuite été discutée au Conseil de faculté le 9 février 2023, puis soumise au vote dudit étaient présents à cette occasion. Le Conseil a préavisé négativement la promotion de la demanderesse, ceci par vote au bulletin secret, dont le résultat a été de 14 votes non, 4 votes oui et 7 abstentions.

d) Par courriel du 10 février 2023, le doyen G.________ a informé le vice-recteur des Ressources Humaines de l’UNIL, M. S.________, que compte tenu de l’issue négative du vote du Conseil de faculté, et conformément au règlement de la FGSE, une demande en promotion devant recueillir la majorité des 2/3, l’abstention comptant comme un vote négatif, le décanat allait suivre l’avis du Conseil de faculté.

e) Le même jour, T.________, collègue de la demanderesse, a adressé un courriel au doyen G.________, dans lequel il apportait des précisions au sujet de certains points soulevés au Conseil de faculté du 9 février 2023. Il y expliquait que la demanderesse avait dû prendre des distances avec des personnes de l’IGD en raison d’une procédure de harcèlement entre décembre 2019 et novembre 2021, qu’entre décembre 2021 et en 2022 elle avait été absente de l’UNIL en raison du COVID-19 et de deux opérations chirurgicales. Cela expliquait un apparent désinvestissement qui avait été retenu lors de la séance. Il a en outre relevé le fait qu’un des cours de la demanderesse avait lieu en même temps que les séances de l’IGD, ce qui justifiait son absence auxdites séances.

f) Le 3 mars 2023, le doyen G.________ a fait part oralement à la demanderesse de la décision négative que la Direction envisageait de prendre à l’égard de sa promotion. Il lui a indiqué être à sa disposition pour en parler et qu’une future demande de promotion dans les années à venir n’était pas exclue.

g) Le 9 mars 2023, la Direction, par l’intermédiaire du vicerecteur S.________, a informé la demanderesse du fait que, compte tenu du préavis négatif du Conseil de faculté et du choix du décanat de s’y aligner, elle n’entrait pas en matière sur sa demande de promotion au rang de professeure associée.

14.

a) Du 15 mars 2023 au 31 août 2023, la demanderesse a été en incapacité totale de travailler à l’UNIL. Elle a été ensuite en incapacité de travailler à 80% du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023, à 70% du 1er au 30 novembre 2023, à 60% du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024, et à 40% pour tout le mois de février 2024.

15.

a) Le 8 mai 2023, la demanderesse a déposé une requête de conciliation auprès du Tribunal de céans, dont les conclusions sont les suivantes : « A titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles I. Ordonner la suspension de toute procédure tendant à la nomination, respectivement à la promotion d’un professeur associé au sein de la Faculté des géosciences et de l’environnement de l’Université de Lausanne. II. Faire interdiction à la Faculté des géosciences et de l’environnement de l’Université de Lausanne de réallouer le budget destiné à couvrir les charges liées à la promotion de B.________ au rang de professeure associée. Principalement III. La requête est admise. IV. La décision de la direction de l’Université de Lausanne du 9 mars 2023 est réformée en ce sens que B.________ est promue au rang de professeure associée. Subsidiairement à IV V. La décision de la direction de l’Université de Lausanne du 9 mars 2023 est annulée et la cause renvoyée à la direction de l’Université de Lausanne afin qu’elle reprenne le processus de nomination et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. »

16.

Le 27 juin 2023, S.________ a informé la demanderesse par courrier de la nécessité de communiquer certains documents au médecinconseil de l’Etat de Vaud, en raison de la prolongation de son incapacité de travail. Un délai au 27 juillet 2023 lui a été imparti pour y donner suite.

17.

Le 3 juillet 2023 s’est tenue une audience de conciliation lors de laquelle la demanderesse a retiré les conclusions I et II de sa requête du 8 mai 2023.

Aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties pour le surplus, une autorisation de procéder au fond a été délivrée sur le siège à la demanderesse.

18.

a) Le 17 août 2023, le vice-recteur S.________ a rappelé à la demanderesse la nécessité de transmettre les documents à la médecinconseil de l’Etat de Vaud. Le 24 août 2023, le conseil de la défenderesse, Me Mercedes NOVIER, a rappelé au conseil de la demanderesse, Me Michel CHAVANNE, la nécessité de donner suite à ces demandes.

b) Le 4 septembre 2023, la défenderesse a transmis une proposition d’aménagement à la demanderesse pour son retour au travail à 20%.

c) Le 12 septembre 2023, la défenderesse a organisé une séance entre la demanderesse, le doyen G.________, la Prof. C.________ et Mme O.________, du service RH, pour organiser l’enseignement au semestre d’automne 23.

19.

Le 3 octobre 2023, sous la plume de son conseil, la demanderesse a déposé une demande au fond auprès du Tribunal de céans. Elle a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens : « Principalement I. La demande est admise.

II. La décision de la direction de l’Université de Lausanne du 9 mars 2023 est réformée en ce sens que B.________ est promue au rang de professeure associée. Subsidiairement à II III. La décision de la direction de l’Université de Lausanne du 9 mars 2023 est annulée et la cause renvoyée à la direction de l’Université de Lausanne afin qu’elle reprenne le processus de nomination et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement IV. La décision de la direction de l’Université de Lausanne du 9 mars 2023 est annulée et la cause renvoyée à la direction de l’Université de Lausanne afin qu’elle reprenne le processus de nomination et rende une nouvelle décision dans le respect des principes applicables à une telle procédure, et en particulier le droit d’être entendu, l’égalité de traitement et l’interdiction de l’arbitraire. »

20.

a) Le 2 novembre 2023, Me NOVIER a informé le conseil de la demanderesse que le médecin-conseil de l’UNIL concluait à une pleine capacité de travail de la demanderesse au 1er janvier 2024. De ce fait, il était attendu d’elle qu’elle résume son taux contractuel de travail dès le 15 janvier 2024. Me NOVIER a également signalé les irrégularités contenues dans les certificats médicaux produits par la demanderesse. Cette dernière a requis une nouvelle consultation par le médecin-conseil, fixée au 5 mars 2025.

b) Le 19 janvier 2024, Me NOVIER a indiqué au conseil de la demanderesse que cette dernière était tenue de respecter son taux d’activité contractuel à partir du 15 janvier 2024.

c) Le 1er mars 2024, la demanderesse a repris son activité à l’UNIL. La consultation auprès du médecin-conseil de l’UNIL du 5 mars 2024 a confirmé sa pleine capacité de travail dès cette même date.

21.

a) Le 20 novembre 2023, la demanderesse a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, visant principalement à suspendre la procédure de nomination ou de promotion à un poste de professeur au sein de la Faculté FGSE, et à garantir que le budget prévu pour sa propre nomination ne soit pas réalloué.

b) Par décision rendue le 21 novembre 2023, le président du TRIPAC a refusé d’ordonner des mesures superprovisionnelles dans ce sens.

c) Le 15 décembre 2023, la défenderesse s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son irrecevabilité et subsidiairement à son rejet.

d) Le 18 décembre 2023 s’est tenue une audience de mesures provisionnelles, à laquelle la demanderesse a été dispensée de comparaître sur le siège, et à laquelle son conseil a produit des déterminations complémentaires. Le doyen G.________ a été entendu, en qualité de représentant de l’intimée.

22.

a) Par ordonnance rendue le 14 mars 2024, la Présidente du TRIPAC a rejeté les conclusions provisionnelles de la demanderesse, réservant à la décision au fond le sort des frais et dépens de la cause provisionnelle.

23.

Le 22 janvier 2024, la demanderesse a déposé une requête de preuve à futur, dans laquelle elle a requis l’audition anticipée du témoin

Ainsi, le 27 février 2024, le témoin V.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, a été entendu de façon anticipée. Sa déposition est résumée comme suit :

Le témoin V.________, professeur honoraire à l’UNIL, a régulièrement collaboré avec la demanderesse. Il a confirmé les qualités d’enseignement de cette dernière et s’est exprimé sur sa charge de travail.

D’après lui, cette dernière était considérablement supérieure à celle d’autres MER ; la prise en charge de la direction du master était une tâche normalement dévolue aux professeurs ordinaires, en dehors du cahier des charges d’un MER. Il l’a qualifiée de surhumaine, l’ayant lui-même faite. Le témoin a évoqué des situations de travail avec des collègues difficiles, les responsabilités de mère de la demanderesse, ainsi qu’une situation de harcèlement à laquelle elle avait dû faire face durant les années académiques 2019 à 2021. Il a évoqué l’existence de tensions au sein de la faculté, en raison de la pluridisciplinarité de l’institut ; la collaboration avec des chercheurs d’autres formations pouvait s’avérer difficile, situation qu’il avait lui-même vécue. Ces difficultés avaient contribué à la fatigue de la demanderesse. D’après le témoin, la non-nomination de la demanderesse était inadéquate, et il s’est s’indigné du traitement de son dossier. Il considérait que sa candidature avait été jugée atypique en raison de sa discipline, la demanderesse n’étant ni géologue ni géographe. A sa connaissance, la présence aux séances d’instituts ne figurait pas parmi les critères d’évaluation.

24.

a) Le 18 avril 2024, la défenderesse a déposé une réponse dans laquelle elle a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande du 8 octobre 2023, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens.

b) Le 7 août 2024, la demanderesse a déposé une réplique, confirmant les conclusions prises au pied de sa demande du 3 octobre 2023.

c) Le 28 novembre 2024, la défenderesse a déposé une duplique, maintenant ses conclusions en irrecevabilité et en rejet des conclusions de la demanderesse.

d) Le 26 février 2025, la demanderesse a déposé des déterminations, dans lesquelles elle maintient intégralement les conclusions prises au pied de sa demande du 3 octobre 2023.

25.

a) Lors de la première audience de jugement, le 3 mars 2025, les témoins T.________ et W.________, tous deux au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont été entendus. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

aa) Le témoin T.________, collègue de la demanderesse, a confirmé que le travail de coordinatrice du Master était exigeant, une tâche qui n’était pas à la charge d’un MER. Il a considéré que l’engagement de la demanderesse au niveau académique et administratif était bien supérieur à l’activité d’autres personnes au sein de la Faculté, et que son engagement était nettement supérieur aux 5% prévus dans son cahier des charges. Il a confirmé l’existence de tensions entre la demanderesse et d’autres membres de la FGSE, ainsi qu’avec une doctorante. Le témoin a expliqué qu’il peut arriver qu’un préavis de la commission ne soit pas suivi par la Direction. Il a critiqué la manière dont l’implication dans les activités institutionnelles a été prise en compte, à savoir par la participation aux séances. Or, ces dernières étaient en ligne, rendant difficile de savoir qui était présent ou pas. Il a également précisé, au sujet du reproche fait à la demanderesse concernant son manque de vision pour le Bachelor, qu’il s’agissait plutôt d’un manque d’opportunité d’enseigner dans ce programme et non pas d’un manque de volonté. Pour le reste, il a confirmé la contribution de la demanderesse au rayonnement de la faculté ainsi que ses qualités en tant que membre de la faculté. Il a indiqué que les interventions de la Prof. C.________ lors de la séance du Conseil de faculté du 9 février 2023 étaient très factuelles.

bb) La témoin W.________, directrice de la FC.________, a souligné l’état d'épuisement dans lequel se trouvait la demanderesse à la période du COVID. Sur le lien entre FC.________ et l’UNIL, la témoin a mentionné que certains membres du conseil de la fondation sont membres de l’université, et que la témoin était elle-même premièrement à l’UNIL avant d’être recrutée à la Fondation. Elle a précisé qu’un des objectifs de la Fondation était de créer des partenariats avec différentes universités.

26.

A l’audience du 5 mars 2025, le témoin Z.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, a été entendu. Sa déposition est résumée comme suit :

Étudiant de master de la demanderesse en 2016, il a travaillé au sein de la FC.________ et avec la demanderesse dans le cadre de son doctorat. Il a confirmé la charge importante de travail de la demanderesse et le fait que de nombreuses réunions de l’institut avaient lieu en même temps que des séances avec les étudiants. Il a souligné les bons retours de ses cours. Le témoin a expliqué qu’en raison de la pandémie COVID-19, les cours de la demanderesse n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation en 2020 et 2021.

27.

Le 17 mars 2025 a eu lieu une audience de jugement, à laquelle le témoin G.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, a été entendu. Sa déposition est résumée comme suit :

Doyen de la FGSE, il a confirmé que la procédure de promotion concernant la demanderesse s’était déroulée dans le respect des règles en matière de promotion, expliquant qu’il est d’usage que le candidat n’ait pas accès aux rapports de la Commission de promotion, et que les votes se fassent au bulletin secret. Les promotions étant toujours des sujets sensibles, le huis clos est prononcé à ces séances. Il a expliqué, concernant l’enseignement du Bachelor, que la Commission aurait souhaité que la demanderesse propose quelque chose de concret en lien avec celui-ci, et qu’il a constaté que la demanderesse n’avait pas de propositions spécifiques à faire pour le programme. La décision du décanat de suivre le préavis du Conseil de faculté n’avait pas fait l’objet de discussions, le résultat du vote - qui l’avait pour du reste surpris - étant très clair. Il est rare que le Conseil de faculté ne suive pas l’avis de la Commission. Le témoin a expliqué que les suggestions faites à la demanderesse le 6 décembre 2021 ne consistaient pas en une évaluation, mais un moyen de s’assurer que les dossiers soumis soient complets. Il a attesté n’avoir reçu aucun commentaire des membres de la Commission au sujet des absences de la demanderesse, et confirmé que les cours dispensés par cette dernière étaient appréciés par les étudiants. Concernant la charge de travail de la demanderesse, le témoin a affirmé qu’elle était dans la moyenne très large de ce que font les MER, tout en précisant qu’il était habituel, dans la faculté en question, qu’un MER se charge de la coordination d’un Master.

28.

a) A l’audience de jugement du 26 mars 2025, les témoins O.________ et H.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont été entendus. Leurs dépositions peuvent être résumée comme suit :

aa) S’exprimant sur l’incapacité de travail de la demanderesse de mars 2023 à mars 2024, la témoin O.________, responsable RH, a expliqué avoir eu de grandes difficultés à obtenir les informations relatives à l’éventuelle reprise d’activité de la demanderesse, qui envoyait ses certificats médicaux tardivement. Cela rendait l’organisation difficile, tant pour la faculté que pour les RH. La faculté avait dû relancer plusieurs fois la demanderesse ; cette dernière avait pour le surplus tardé à transmettre des documents à la médecin-conseil.

bb) Le témoin H.________, géologue, a siégé dans la Commission de promotion de la demanderesse et était présent à la séance du Conseil de faculté du 9 février 2023. S’exprimant sur le vote, il n’a pas caché sa surprise quant au résultat négatif, mais clair, de celui-ci. Il a confirmé que le doyen G.________ informait rigoureusement les personnes impliquées de la procédure, du règlement de l’UNIL, et qu’il était soucieux que les choses soient faites dans les règles. Selon le témoin, le dossier contenait des faiblesses en lien avec l’enseignement au niveau Bachelor, une promotion nécessitant plus d’engagement à ce niveau. Concernant la confidentialité, le témoin a expliqué que les rapports des experts sont confidentiels à l’UNIL ; la confidentialité, rappelée à chaque session de la Commission par le doyen G.________, sert à garantir le processus. La présence de la demanderesse au Conseil de faculté, pour se présenter et répondre aux questions, aurait contrevenu, selon lui, à ce principe. Concernant les rapports de commissions, le témoin a expliqué qu’il arrivait fréquemment que le Conseil de faculté ne suive pas l’avis des commissions, surtout en présence d’un rapport de minorité. Les rapports des commissions de promotion étaient en revanche facilement acceptés lorsqu’ils ne présentaient pas de grandes divergences d’opinions.

29.

Le 5 mai 2025 a eu lieu une audience de jugement à laquelle la témoin C.________, libérée de son secret de fonction, a été entendue. Sa déposition se résume comme suit :

Vice-doyenne à l’enseignement de la FGSE, la témoin a assisté à la procédure en tant que membre de l’équipe décanale, sans siéger à la Commission de promotion. Sur l’entretien du 6 décembre 2021, elle a confirmé que celui-ci avait duré à peu près une heure, et que la demanderesse avait reçu des explications quant aux compléments à apporter au dossier. Elle a expliqué que les critères d’évaluation détaillant les notations sont très précis. Il s’agit en particulier de déterminer si et dans quelle mesure la candidate fait plus que ce qu’elle pourrait faire compte tenu de sa fonction, et si ce travail supplémentaire qu’elle fait justifie une telle promotion. S’agissant de l’enseignement, elle a précisé que la faculté attendait des professeurs que ceux-ci enseignent tant en Master qu’en Bachelor. Concernant le déroulement de la procédure, la témoin a expliqué que le rapport de Commission établit une synthèse de rapports reçus en amont. Le Conseil de faculté s’est basé sur ce rapport, sur lequel s’est portée la discussion. Elle a précisé que la Commission devait elle-même valider son rapport comme étant complet et équilibré avant de le transmettre au Conseil de faculté, ce qui expliquait le fait que celui-ci ne renvoyait jamais de rapports à la Commission pour compléments. La témoin a expliqué que le Conseil de faculté n’avait pas à entendre la personne concernée par la décision, cette dernière étant entendue par la Commission. Elle a confirmé que le décanat suit alors toujours le vote du Conseil de faculté. La témoin a encore précisé que la coordination d’un Master peut se faire par un MER, ce qui est notamment le cas pour un autre Master.

30.

A l’audience de jugement du 6 mai 2025, le témoin K.________ a été entendu, libéré de son secret de fonction. Sa déposition est résumée comme suit : Le témoin K.________ a participé au processus de demande de promotion en qualité d’expert externe. Il n’avait pas le souvenir qu’il y ait eu des instructions relatives à la confidentialité, mais a expliqué que le rapport était bien confidentiel, en ce sens qu’il devait être utilisé uniquement pour le Conseil de faculté. Il a expliqué qu’en France, la confidentialité est d’usage. Elle protège les membres de la commission et les débats. L’inverse conduirait à des difficultés dans la recherche d’experts. Il a expliqué que la question des sources des financements trouvés par la demanderesse s’était retrouvée dans la discussion de la Commission. Au sujet de l’implication administrative, la Commission aurait souhaité entendre la demanderesse déclarer qu’elle souhaitait occuper telle ou telle fonction. Le rapport sur l’implication institutionnelle lui avait paru dur, mais conforme aux éléments qui y étaient avancés. Il s’est rappelé d’une partie d’un rapport mentionnant certaines absences à des réunions. Il a souligné que les critères d’évaluation reçus dans la directive fournie en amont étaient très détaillés et précis. Le processus lui avait paru très cadré. Il a expliqué que le fait de réentendre la demanderesse plus tard dans le processus ne lui paraîtrait pas équitable, le travail devant être fait à un moment précis. Il a indiqué être très surpris du vote final du Conseil de faculté, soit 4 oui, 7 abstentions et 14 non.

31.

Le 24 juin 2025 a eu lieu une audience de jugement à laquelle le témoin S.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, a été entendu.

Vice-recteur des RH au sein de l’UNIL, il a eu connaissance du rapport de la Commission de promotion, qu’il a étudié avec soin afin de le présenter à la Direction. Il a confirmé la confidentialité des travaux des commissions, conformément à l’usage dans le milieu académique. Il a indiqué que ce principe est noté dans les directives et qu’il est demandé aux experts de respecter la confidentialité. D’après lui, une des notes de la demanderesse n’était pas suffisante pour obtenir une promotion. Quant à la visibilité des candidats dans les médias, il ne s’agissait pas d’un critère déterminant pour une promotion, bien qu’il pouvait être pris en compte. S’agissant de la décision de promotion, Il a indiqué que le décanat suit généralement le Conseil de faculté, même si cela ne représente pas une règle absolue. Le témoin a estimé qu’il peut y avoir des avis divergents entre la Commission, le Conseil de faculté et le décanat, ce qui arrive à peu près une fois sur vingt. S’agissant des rapports d’évaluation périodiques qui ont lieu tous les 6 ans, le témoin a expliqué que ceux-ci ne sont pas pris en compte pour le processus d’évaluation d’une promotion. Le rapport présenté par le candidat à la promotion et le travail de la Commission sont décisifs. D’après le témoin, la coordination de Master peut faire partie de la fonction de MER I, suivant les facultés.

32.

A l’audience de jugement du 16 septembre 2025, la témoin R.________ a été entendue. Pour l’essentiel, sa déposition peut être résumée comme suit : La témoin a expliqué siéger régulièrement dans des commissions de promotion. Ses échanges avec le doyen G.________ se sont limités à la transmission de son rapport, qui devait être utilisé pour un usage unique, à savoir le processus de promotion. Elle a affirmé que son expertise était positive. Elle avait reçu la directive indiquant qu’elle devait élaborer un rapport de deux pages concernant 4 items (publications, soutien externe, originalité et interdisciplinarité, visibilité et reconnaissance), auxquels elle devait attribuer une note. Un A avait été décerné à tous les items, à l’exception du soutien externe, pour lequel la note B avait été attribuée, en raison d’un manque d’informations à ce sujet, ce que la témoin avait indiqué dans son appréciation. La témoin a expliqué qu’il n’est pas d’usage d’envoyer le rapport au candidat, mais que chaque institution a ses propres règles. Elle a expliqué qu’en France, les délibérations sont secrètes, aucun élément, même pas les pré-rapports, ne pouvant être livré aux candidats. La seule chose mise à disposition du candidat, s’il en fait la demande hors litige mais dans le cadre du processus de promotion, est une évaluation globale et une synthèse, qui contient une note et un résumé de quelques lignes.

A la même audience, le tribunal a informé les parties que, notamment compte tenu du fait qu’un des experts externes avait été entendu, il renonçait à demander la production des deux autres rapports et à entendre leurs auteurs.

33.

A l’audience de jugement du 23 septembre 2025, X.________, recteur de l’université de Lausanne, a été entendu pour le compte de la défenderesse.

Au bénéfice d’une autorisation de témoigner, il a expliqué que la procédure concernant la candidature de la demanderesse avait bien été respectée. Il a expliqué que la Direction vérifie si le dossier respecte l’ensemble du processus, incluant le débat au sein de la Commission, du Conseil de faculté et du décanat, ceci avant de rendre sa décision. Il a indiqué qu’il n’était arrivé qu’une fois, sur quatre ans, qu’une décision à l’encontre de l’avis du Conseil de la faculté soit prise. A cette occasion, la décision avait à nouveau été soumise à l’ensemble du processus. Il a confirmé que la confidentialité est de règle dans le processus de sélection et de nomination, afin que les personnes s’expriment librement. Le témoin a précisé que l’évaluation faite de la période probatoire de la demanderesse en tant que MER et son évaluation dans le cadre de la promotion sont deux éléments différents, qui ne sont pas comparables. Il a indiqué, sur question, qu’il estimait que les activités de la demanderesse en tant que MER restaient dans le cadre des activités usuelles d’un MER. Il a confirmé qu’une promotion nécessitait d’excellentes notes, ce qui n’était pas le cas du dossier de la demanderesse. S’agissant de l’enseignement, il était attendu du candidat à la promotion que celui-ci enseigne à la fois en Master et en Bachelor. La procédure ayant été respectée par les différents organes, la Direction n’avait aucune raison de douter des faiblesses du dossier constatées par la Commission.

34.

La demanderesse a été entendue à l’audience du 5 novembre 2025, libérée de son secret de fonction. Sa déposition est résumée comme suit :

La demanderesse s’est d’abord exprimée sur son travail en cours, dont le nombre de thèses et de mémoires qu’elle suivait. Ses récentes publications ont fait l’objet de nominations à différents prix. Elle a expliqué à quel point l’UNIL bénéficie de la reconnaissance de ses ouvrages, l’institut de durabilité étant à chaque fois mentionné dans les médias, et la demanderesse étant créditée comme chercheuse à l’UNIL. Concernant sa charge administrative, elle a expliqué que celle-ci va bien au-delà des 5% dévolus au travail administratif dans son cahier des charges, la demanderesse devant se charger de la coordination d’un Master attirant une centaine d’étudiants (à l’opposé d’autres masters, où les étudiants sont plutôt au nombre de quinze), en sus de toutes ses autres tâches. Elle a évoqué les difficultés liées à sa masse de travail, notamment la commission d’enseignement dirigée en période de COVID, qui a nécessité une coordination importante pour le passage au numérique, et la gestion des préventions des risques sanitaires. En sus, la demanderesse devait s’occuper de ses enfants, malades du COVID. L’absence de prise en compte de ce point par la Commission l’avait surprise. Elle a évoqué être tombée malade, dans ce contexte, après avoir rendu le rapport de promotion. Son retour au travail s’est fait de manière progressive, la demanderesse ayant dû subir une opération médicale.

Elle a expliqué que tout le travail en plus qu’elle avait fourni constituait un critère à l’interne sur le chemin tracé d’une promotion. Consciente de la surcharge, elle avait fait ce travail dans l’optique d’une promotion. Les retours positifs du décanat étaient, d’après elle, une forme de gage que le chemin interne était bien tracé, et que le travail était bien fait. Aucune question concernant ses absences, sur une implication bénévole ou rémunérée, ne lui avait été posée. Au contraire, elle avait été félicitée pour sa recherche de fonds.

Lors de l’entretien avec la Commission, elle avait exprimé son point de vue de chercheuse en sciences sociales et sa stratégie.

S’agissant de la Fondation, elle a précisé en être la présidente bénévole, et non la dirigeante. Elle a affirmé n’avoir jamais été rémunérée par la Fondation. Elle a souligné que le travail de la Fondation mettait l’UNIL à l’honneur, et que le recteur X.________ lui avait assuré qu’il viendrait à un évènement organisé par la Fondation. Le recteur X.________ lui aurait en outre assuré qu’elle n’avait pas besoin de déclarer son activité accessoire, en tant que présidente bénévole.

La demanderesse a évoqué le fait de ne pas avoir pu se déterminer sur le rapport de la Commission de promotion et ne pas avoir êté entendue par le Conseil de faculté, qui n’aurait eu que le rapport de la Commission, et non les rapports externes favorables, avant qu’il soit passé au vote. Elle a expliqué que sa note en administratif l’avait choquée, tout comme les reproches au sujet du Bachelor. La demanderesse n’a pas compris comment cela ne lui a pas été signalé avant. Elle a évoqué avoir offert son soutien à la Prof. C.________, dans sa charge de cours de Bachelor, mais n’avoir reçu aucune réponse dans ce sens de sa part. La Prof. D.________, quant à elle, était parfaitement au courant des raisons de son absence aux séances. D’après la demanderesse, cette absence de consultation est aberrante. Elle a expliqué qu’elle considère que certains auraient un esprit de représailles envers elle. La demanderesse a souligné qu’elle se sent trahie, déçue de la façon dont ça s’est passé, de s’être autant impliquée pour que cela se finisse ainsi. Elle voit en ceci un dysfonctionnement du système et a déclaré que si elle avait su que cela finirait ainsi, elle ne se serait jamais autant impliquée.

La demanderesse a expliqué avoir renoncé à l’entretien avec le décanat ou le vice-recteur après le vote, car il ne s’agissait pas d’être entendue, mais d’entendre un résumé partiel des raisons du refus, la décision ayant déjà été prise. La demanderesse aurait voulu être entendue sur les points qui lui avaient été reprochés et connaître les raisons des 14 abstentions, car d’après elle, les 14 votes négatifs constituaient des abstentions. Elle a évoqué avoir même croisé le doyen avant le vote du Conseil de faculté, qui lui aurait déclaré que tout irait bien. Finalement, elle a indiqué que la seule raison qu’elle pouvait donner à sa non-promotion avait trait aux bruits de couloirs concernant ses absences et à une prétendue rémunération de la Fondation.

35.

a) A l’audience de jugement du 8 décembre 2025, l’instruction a été prononcée close. A la suite des plaidoiries, le Tribunal a délibéré à huis clos. Le dispositif a été notifié aux parties le 16 janvier 2026. Par courrier du 19 janvier 2026, la demanderesse en a requis la motivation en temps utile.